BUREAU D'ARCHITECTES COURCELLES

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BUREAU D'ARCHITECTES COURCELLES
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 476.635.036

Publication

22/10/2014
ÿþ , Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11,1

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Tribunal de Commerce da Tournai déposé au gruffe le

1.1 lie 13 OCT, 2014

I U Greffe

N° d'entreprise; 0476.635.036 Dénomination

(en entier): BUREAU D'ARCHITECTES COURCELLES

(en abrégé):

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée Siège; 7712 Mouscron (Herseaux), chaussée de Luingne, 441/1

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :DISSOLUTION ANTICIPEE ET MISE EN LIQUIDATION DE LA SOCIETE - NOMINATION D'UN LIQUIDATEUR - POUVOIRS

II résulte d'un procès-verbal dressé par le notaire Alain Mahieu à Mouscron en date du vingt-neuf septembre deux mille quatorze, en cours d'enregistrement,

Que l'assemblée générale extraordinaire de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « BUREAU D'ARCHITECTES COURCELLES» ayant son siège à 7712 Mouscron (Herseaux), chaussée de Luingne, 441/1 a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes

Première résolution.

L'assemblée décide de dissoudre anticipativement, avec effet à partir de ce jour, la société, qui n'existera

plus, en conséquence, que pour les besoins de sa liquidation.

Deuxième résolution.

L'assemblée décide de nommer deux coliquidateurs et de nommer à cet effet, sous réserve de la confirmation par le Tribunal de Commerce de Tournai, Monsieur Yves Courcelles, pensionné, né à Mouscron le 12 janvier 1947 (numéro au registre national 470112 10742), époux de madame Joëlle Libeert, demeurant à 7712 Mouscron (Herseaux) chaussée de Luingne, 108 et Monsieur Benoît COURCELLES, gérant, né à Mouscron, le 5 novembre 1977, numéro national 771105 021 68, époux de Madame Isabelle Domicent, demeurant à 7700 Mouscron, Chaussée d'Aalbeke, 177.

Troisième résolution.

L'assemblée décide de conférer aux liquidateurs les pouvoirs les plus étendus pour accomplir la mission de liquidateur, y compris les opérations mentionnées aux articles 186 et suivants du Code des sociétés, sans devoir recourir à l'autorisation de l'assemblée générale pour les cas prévus par l'article 187 du Code des sociétés, avec dispense de faire inventaire et possibilité de référer aux livres et écritures de la société et avec pouvoir de constituer tous tiers mandataires et déléguer des pouvoirs à des fins déterminées. Les liquidateurs auront à faire rapport au Tribunal de Commerce conformément à la loi.

Les liquidateurs sont mandatés pour introduire au nom de la société la requête en confirmation de sa désignation en qualité de liquidateurs auprès du Tribunal de Commerce.

LA SEANCE EST SUSPENDUE A 17 heures 15 afin de permettre aux liquidateurs de prendre une décision quant à la distribution sous leur responsabilité d'un acompte sur le bonus de liquidation.

A 17 heures 25 LA SEANCE EST REOU VERTE.

Les deux associés entendent la décision prise par les liquidateurs ci-avant désigné de distribuer un acompte de 522.222,22 EUR sur le bonus de liquidation avant ie 30 septembre 2014, moyennant l'engagement des deux associés de rembourser l'éventuel trop perçu.

Ils approuvent ladite décision prise par les liquidateurs s'engageant dès lors à rembourser l'éventuel trop perçu - et requièrent le notaire soussigné d'adjoindre à la requête en homologation, l'approbation par le Président du Tribunal ou son juge délégué, de cette décision de distribution d'un acompte de 522.222,22

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Râservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

EUR surie bonus de liquidation.

Quatrième résolution.

L'assemblée décide de modifier les statuts comme suit, pour les adapter aux résolutions prises.

Article 1: in fine de l'article il est ajouté le texte suivant

« Tous les documents émanant de la société doivent mentionner que la société est en liquidation. »

Article 4: in fine de cet article il est ajouté le texte suivant:

« Elle fut dissoute et mise en liquidation par décision de l'assemblée générale extraordinaire tenue en date

du 29 septembre deux mille quatorze. »

La nomination du liquidateur a été confirmée par jugement du Tribunal de Commerce de Tournai en date du sept octobre deux mille quatorze.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORMÉ

Notaire Alain Mahleu

Déposés en même temps :

- l'expédition de l'acte de dissolution anticipée ;

- le rapport du gérant relatif à la dissolution i

- le rapport de l'Expert Comptable relatif à la dissolution ;

- le texte coordonné des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

11/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.06.2013, DPT 30.08.2013 13572-0422-011
11/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 31.08.2012 12558-0206-010
07/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 03.06.2011, DPT 31.08.2011 11513-0067-010
08/06/2011
ÿþ Mod 2.0

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





Dénomination

BUREAU D'ARCHITECTES CQURCELLES

I DÉPOSÉ AU GREFFE LE

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C~~ C~~É 206E -05- 2011

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Bijlagen bij bet BelgischStaatsblad 08/D6120-11 A-nnexes -du Moniteur belge

Forme juridique : Société Civile s/f de Société privée responsabilité limitée

Siège 108 Chaussée de Luingne

7712 Herseaux

N° d'entreprise 0476.635.036

Objet de l'acte : Transfert du siège social et d'exploitation

Texte :

D'un rapport du conseil d'administration daté du 16 mai 2011, il est extrait ce qui suit :

A l'unanimité, le conseil décide de transférer le siège social et le siège d'exploitation vers 7712 HERSEAUX,

Chaussée de LUINGNE, 441/1.

Signé,

Benoît COURCELLES

Gérant.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

12/10/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 04.06.2010, DPT 30.09.2010 10572-0187-011
31/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 05.06.2009, DPT 26.08.2009 09653-0295-011
09/09/2008 : TOT000734
27/08/2007 : TOT000734
29/08/2006 : TOT000734
30/09/2005 : TOT000734
06/10/2004 : TOT000734
06/01/2004 : TOT000734

Coordonnées
BUREAU D'ARCHITECTES COURCELLES

Adresse
CHAUSSEE DE LUINGNE 441, BTE 1 7712 HERSEAUX

Code postal : 7712
Localité : Herseaux
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne