BUREAU D'ARCHITECTURE 2G

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BUREAU D'ARCHITECTURE 2G
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 845.863.061

Publication

03/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.06.2014, DPT 30.06.2014 14236-0033-010
12/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 10.07.2013 13286-0514-010
14/05/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*12302675*

Déposé

10-05-2012

Greffe

0845863061

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Aux termes d'un acte reçu ce 10 mai 2012, en cours d'enregistrement, par le notaire Thierry VANPEE, à Nivelles, il résulte que:

1. Madame GERMAIN Stéphanie, domiciliée à 7181 Seneffe, Chemin de la Rocq 15/1

2. Monsieur GROSSMANN Bruno, domicilié à 1476 Genappe, Rue des Ecoles 20

ont déclaré constituer une société civile sous la forme d une société privée à responsabilité limitée, dénommée «Bureau d'Architecture 2G» , ayant son siège social à 7181 Seneffe, Chemin de la Rocq 15/1 au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune 1/100 de l avoir social. Ils ont déclaré souscrire en espèces la totalité des parts sociales: 40 parts par Bruno GROSSMANN et 60 parts par Stéphanie GERMAIN au prix de 186 euros chacune et libérées à concurrence d un/tiers en totalité par versements en espèces et que le montant de ces versements, soit 6.200¬ a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP Paribas Fortis sous le n°001.6704025.43

Objet: La société aura pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toute activité civile comportant l'exercice de la profession d'architecte ainsi que de toute discipline connexe et compatible avec cette profession.

La société peut :

1. Exécuter toutes opérations de nature financière, mobilière ou immobilière qui peuvent faciliter directement ou indirectement l'accomplissement de son objet social.

2. S'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, sociétés ou

groupement ayant un objet analogue, similaire ou connexe pouvant contribuer à son développement et/ou qui sont de nature à procurer à ses membres des services et des informations leur permettant d'exercer et développer leurs activités d'une manière efficace.

3. Prendre en location ou acquérir des immeubles ou des parties d'immeuble dans le but de réaliser son objet social.

4. Développer les moyens audio, audiovisuels et informatiques connexes à son objet social.

Elle pourra intervenir à tous les stades des projets d'architecture, de construction, d'aménagement du territoire, d'urbanisme, d'organisation intérieure, à savoir entre autres, les missions de faisabilité, de conception, d'organisation des ressources humaines, d'administration, d'exécution, de contrôle, d'expertise, de décoration intérieure, de consultance, de développement informatique.

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 7181 Seneffe, Chemin de la Rocq 15/1

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

N° d entreprise :

Dénomination (en entier): Bureau d'Architecture 2G

(en abrégé):

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les actes d'architecture en Belgique sont toujours réservés aux personnes autorisées à y exercer la profession d'architecte.

Elle pourra remplir ces missions seule ou en association et/ou en partenariat avec un ou plusieurs intervenants à l'art de bâtir que ce soit dans le cadre de la consultance ou de l'exécution proprement dite des missions dont question ci-dessus.

Cette énumération est énonciative et non limitative, chacun des associés, architecte ou non, s'engageant à respecter les règles déontologiques de la profession d'architecte.

Elle pourra de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autre avec de telles sociétés ou entreprises.

La société peut constituer toute hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution au profit de tiers.

Durée : La société est constituée pour une durée illimitée.

Capital : Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par 100 parts sociales avec droit de vote sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l avoir social

Titres : Les parts sont nominatives et sont inscrites dans le registre des parts tenu au siège social.

Gérance : La Société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, lesquels ont seuls la direction des affaires sociales. Ne peuvent être gérants que les personnes physiques autorisées à exercer la profession d architecte et inscrits à l un des tableaux de l Ordre des architectes.

La société ne peut s'engager envers les tiers en ce qui concerne les actes d architecture en Belgique que sous le contreseing de l'un des architectes-gérants. La signature de tout acte engageant la société doit être accompagnée de l indication du nom et de la qualité du signataire.

La gérance peut déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés, mais à l'exclusion de tous les actes prévus à l'objet social si ce mandataire n'est pas inscrit au tableau de l'Ordre. Les acquits de factures, les quittances à donner seront valablement signées par des fondés de pouvoirs à ce délégués par la gérance.Un gérant ne peut s'intéresser ni directement ni indirectement à aucune entreprise susceptible de faire concurrence à la Société. Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous actes d'administration et de disposition qui intéressent la Société.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant sont suivies au nom de la Société par le(s) gérant(s).

L'Assemblée Générale peut en sus des émoluments déterminés par elle et de leurs frais de représentation, de voyage et autres, allouer au(x) gérant(s) des indemnités fixes à porter au compte de frais généraux.

La surveillance de la Société est exercée par les associés ; chacun d'eux aura tous les pouvoirs d'investigations et de contrôle des opérations sociales et pourra notamment prendre connaissance sans déplacement de livres de la correspondance et de toutes les écritures de la Société.

Assemblée générale: Les associés se réunissent en Assemblée générale pour délibérer sur les objets qui intéressent la Société. Il est tenu chaque année au siège social une Assemblée ordinaire le dernier vendredi du mois de juin à onze heures.Si ce jour est férié, l'Assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. En outre, chaque architecte-associé peut lui-même, conformément à la loi, convoquer une assemblée générale dont il fixe lui-même l ordre du jour. Seule l assemblée générale est habilitée à prendre toute décision concernant l administration et l exclusion des associés.

Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.

Les associés peuvent émettre leur vote par écrit ou se faire représenter par un mandataire, associé ou non ; ces fonctions pourront être établies par courrier électronique, téléfax, télégramme ou par simple déclaration écrite.

Toute modification aux statuts doit être préalablement soumise à l approbation du Conseil provincial compétent de l Ordre.

Exercice social. L'exercice social commence chaque année le premier janvier et finit le trente et un décembre. Chaque année la gérance dresse un inventaire et établit les comptes

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

Répartition des bénéfices: Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale, ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social mais doit être repris, si pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve venait à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'Assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Boni de liquidation: Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

- 1er exercice social : celui-ci débutera le jour du dépôt au greffe d un extrait du présent acte et finira le 31 décembre 2012. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2013.

- Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er janvier 2012 .par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l acquisition par la société de sa personnalité juridique

- Pouvoirs

La Sprl « COGESSOC » (RPM 0471.419.703), à Seneffe, rue de l Yser, 3/1, représentée par son gérant Monsieur Eric Jacques, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. ux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

- Gérance: A été nommée gérante pour la durée de la société : Mme GERMAIN Stéphanie , prénommée. Son mandat est gratuit.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé: Thierry VANPEE, notaire

Déposé : expédition

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.06.2015, DPT 09.07.2015 15287-0075-010

Coordonnées
BUREAU D'ARCHITECTURE 2G

Adresse
CHEMIN DE LA ROCQ 15/1 7181 ARQUENNES

Code postal : 7181
Localité : Arquennes
Commune : SENEFFE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne