BUREAU D'ARCHITECTURE ET DE GESTION IMMOBILIERE, EN ABREGE : GESTARC

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : BUREAU D'ARCHITECTURE ET DE GESTION IMMOBILIERE, EN ABREGE : GESTARC
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 438.650.826

Publication

22/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 21.06.2014, DPT 21.08.2014 14438-0435-013
17/01/2014
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Réservé i miBUNAL COMMERCE CHARLEROI - ENTRE LE

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Moniteur

belge

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N° d'entreprise : 0438.650.826

Dénomination (en entier) : BUREAU D'ARCHITECTURE ET DE GESTION 1MMOBILIERE

(en abrégé): GESTARC

Forme juridique :société coopérative à responsabilité limitée

Siège :rue René Desnos 3

7120 Estinnes (Estinnes-au-Mont)

Objet de l'acte : SCRL: modification du capital

Il résulte d'un acte reçu par le notaire Serge Babusiaux, de Binche, le 23 décembre 2013, en cours

d'enregistrement, que l'assemblée générale extraordinaire a pris les résolutions suivantes ci-après

textuellement reproduites

1. Augmentation de la part fixe du capital

AI Rapport spécial de l'organe de gestion sur la proposition d'augmentation de capital.

BI Monsieur Sébastien GONET, Réviseur d'entreprises, agissant pour compte de la société civile SCPRL « JOIR1S, ROUSSEAUX & Co », a établi le rapport prescrit par le code des sociétés en date du 16 décembre 2013,

A l'unanimité, l'assemblée dispense Madame la Présidente de donner lecture des rapports prévantés. Chacun des associés reconnaît en outre avoir parfaite connaissance de ces deux rapports pour en avoir reçu copie antérieurement aux présentes et reconnaît en outre expressément que ia situation active et passive de la société n'a pas changé considérablement depuis la date à laquelle cette situation a été arrêtée.

Le rapport du réviseur conclut dans les termes suivants :

« Des vérifications effectuées dans le cadre de l'article 423 du Code des Sociétés, nous sommes d'avis que

la créance en compte-courant résultant de la distribution des réserves qui est apportée par Made-Noëlle BOUGNIART, Pol BOUDART et Marie-Laure BOUDART a fait l'objet des vérifications prévues par les normes de révision de l'Institut des Réviseurs; d'Entreprises en matière d'apport en nature. Nous rappelons que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre parla société en contrepartie de l'apport en; nature ;

la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de; clarté ;

 les modes d'évaluation arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à une valeur nette d'apport de 116.100 ¬ Celle-ci; correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts de la SCRL « BUREAU; D'ARCHIRECTURE ET DE GESTION IMMOBILIERE S.C.» à émettre en contrepartie; de; sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

La rémunération effectivement attribuée en contrepartie des apports consiste en 1.138; titres nouveaux de la société «BUREAU D'ARCHIRECTURE ET DE GESTION, IMMOBILlERE S.C.» sans désignation de valeur nominale attribués à Marie-Noëlle; BOUGNIART (1.110 parts), Pol BOUDART (14 parts) et Marie-Laure BOUDART (14: parts);

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

-11"ijrágeiib jgét TéIgisch Staatsblad -17/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

Réservé au Maniteu7i beige

- Nous croyons' utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur

le caractère légitime et équitable de l'opération. »

Un exemplaire de ces rapports sera déposé en même temps qu'une expédition des présentes au Greffe du Tribunal de Commerce de Charleroi.

C/ L'assemblée décide d'augmenter la part fixe du capital social, par apport de créances que les associés

détiennent à l'encontre de la société, à concurrence de :

-113.236,20 euros par Mme Marie-Noëlle BOUGNIART

-1.470,60 euros par Monsieur Pol GOUDART

' -1.393,20 euros par Madame Marie-Laure BOUDART,

Conformément à l'article 537 CIR92, les comparants déclarent que les créances apportées proviennent d'une distribution de dividendes de 129.000 euros prélevés sur les réserves tels qu'ils figurent aux comptes annuels arrêtés au trente et un décembre deux mille onze, approuvés par l'assemblée générale de 2012 et tel que décidé par l'assemblée générale extraordinaire du 9 décembre 2013.

En contrepartie des apports, il est créé 1.138 parts nouvelles réparties comme suit : Madame Marie-Noëlle BOUGNIART recevra 1,110 parts et Monsieur Pol BOUDART recevra 14 parts et Mademoiselle Marie-Laure BOUDART recevra 14 parts, toutes bénéficiant des mêmes droits et obligations que les parts existantes,

Le notaire est requis d'acter que l'augmentation de la part fixe du capital est intégralement souscrite, et que la part fixe du capital est ainsi effectivement portée à 134.692,01 euros représentée par 2.638 parts sociales sans mention de valeur nominale, et que chacune des parts nouvellement créée a été entièrement libérée.

2. A l'unanimité, l'assemblée décide l'adaptation des dispositions statutaires corrélativement aux résolutions qui précèdent.

11 Le texte de l'article 5 des statuts est remplacé par le texte suivant

"Article 5 -- Capital

Le capital social est illimité.

La part fixe du capital est fixée à 134.692,01 euros et est représentée par 2.638 parts sociales.

En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune autre espèce de titre, sous quelque

dénomination que ce soit.

1,

11 L'article 6 est supprimé.

// L'article 6bis est renommé « article 6 ».

Toutes ces résolutions sont adoptées à l'unanimité. »

Pour extrait analytique conforme.

Signé, Serge Babusiaux, Notaire à Binche.

Déposés en même temps : expédition de l'acte, coordination des statuts, rapport de l'organe de gestion et

rapport du réviseur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 15.06.2013, DPT 09.07.2013 13283-0461-013
30/11/2012
ÿþ MOD WORD 11.1

- { Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

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DE MnNS

21 Nov. 2012

Greffe

N0 d'entreprise : 0438650826

Dénomination

(en entier) : BUREAU D'ARCHITECTURE ET DE GESTION IMMOBILIERE

(en abrégé) : GESTARC

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Siège : Parc de la Sablonnière, 6 - 7000 MONS

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Assemblée Générale Extraordinaire du 1er octobre 2012

Il est décidé de transférer le siège social de la société à l'adresse suivante : Rue René Desnos, 3 à 7120 ESTINNES à dater de ce ler octobre 2012.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

BOUGNIART Marie-Noëlle

Gérante

10/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 16.06.2012, DPT 09.07.2012 12267-0064-013
08/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 18.06.2011, DPT 07.07.2011 11262-0420-014
03/12/2010 : MO163942
31/08/2010 : MO163942
31/08/2009 : MO163942
24/07/2008 : MO163942
29/08/2007 : MO163942
18/07/2005 : CH163942
07/07/2004 : CH163942
14/07/2003 : CH163942
03/07/1999 : CH163942
01/01/1997 : CH163942
25/03/1994 : CH163942
01/01/1993 : CH163942

Coordonnées
BUREAU D'ARCHITECTURE ET DE GESTION IMMOBILI…

Adresse
RUE RENE DESNOS 3 7120 ESTINNES

Code postal : 7120
Localité : Croix-Lez-Rouveroy
Commune : ESTINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne