BUREAU D'ARCHITECTURE FRANCIS GUERLEMENT

Dénomination : BUREAU D'ARCHITECTURE FRANCIS GUERLEMENT

Forme juridique : Société en commandite simple

N° entreprise : 832.603.557

Publication

28/11/2011

�� C�pie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.1

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N� d'entreprise : 0832.603.557

D�nomination Bureau d'architecture Fran�is Guerlement

(en entier)

Forme juridique : Soci�t� en commandite simple

Si�ge : Rue du Douaire 32, 6150 Anderlues, Belgique

Objet de l'acte :

REFONTE DES STATUTS

Approuv�e parle conseil de l'Ordre des Architectes du Hainaut, s�ance du 27 octobre 2011.

L'an deux mille onze, le 20 juin � ANDERLUES, les soussign�s d�clarent par les pr�sentes former entre eux et tous ceux qui par la suite deviendront associ�s une soci�t� civile sous forme de commandite simple dont les statuts ont �t� arr�t�s comme suit :

Associ� commandit�

Monsieur Francis GUERLEMENT, mari�, n� � ANDERLUES le 10/06/1945, Architecte, domicili� rue du Douaire 32 � 6150 ANDERLUES.

Associ� commanditaire

Madame Nadia VANDERBECK, mari�e, n�e � ANDERLUES le 13/02/1946, retrait�e, domicili�e rue du Douaire 32 � 6150 ANDERLUES.

Les deux associ�s sont �poux. Madame Nadia VANDERBECK n'ayant pas d'activit� professionnelle, cela n'interf�re pas sur l'activit� de la soci�t�, comme repris dans la description � l'article 5.

TITRE 1.- DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE

Article 1.- FORME ET DENOMINATION

Afin de respecter les recommandations de l'Ordre des Architectes, le nom de la soci�t� est modifi�. A partir de ce jour, la soci�t� aura pour d�nomination : � Bureau d'Architecture Fran�is Guerlement. �

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto.: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

La personne morale n'a qu'une seule d�nomination. Cette d�nomination unique, telle qu'elle r�sulta des statuts, sera la seule utilis�e. L'usage d'abr�viations, de traductions ou d'autres transcriptions de la d�nomination n'est pas autoris�.

Par contre, pour la forme adopt�e par la personne morale, les abr�viations pr�vues par le Code des soci�t�s sont autoris�es.

Est exclue toute d�nomination ou tout logo qui serait de nature � porter atteinte � l'honneur, � la discr�tion ou � la dignit� des Membres de l'Ordre.

Au cas o� la d�nomination ou le logo contient le nom d'un architecte-personne physique, l'architecte-personne morale et ses associ�s veilleront � ce que le nom de l'architecte-personne physique soit supprim� de la d�nomination ou du logo au cas o� l'architecte-personne physique concern� serait radi� par une d�cision disciplinaire d�finitive.

Article 2.- SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli Rue du Douaire 32 � 6150 Anderlues. Le si�ge social peut �tre transf�r� partout ailleurs en Belgique par simple d�cision de l'administrateur-g�rant et publication aux annexes du Moniteur belge.

Tout transfert du si�ge social doit �tre communiqu� sans d�lai au conseil de la province o� le si�ge �tait �tabli, ainsi qu'au conseil o� est �tabli le nouveau si�ge. Les associ�s architectes y sollicitent leur inscription.

La constitution d'une filiale ou d'un bureau sera communiqu�e au conseil provincial dans le ressort duquel ils seront �tablis, ainsi qu'au conseil provincial du si�ge social de la soci�t�.

Article 3.- OBJET.

La soci�t� a pour but l'exercice de la profession d'architecte au sens le plus large, notamment par l'obtention et l'ex�cution, directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, de missions dans le domaine de l'architecture, de l'urbanisme, de l'architecture paysagiste, de l'ing�nierie de la circulation, de la gestion de l'environnement, du g�nie civil, du graphisme, du webdesign, des techniques d'�quipement sp�ciales, de la ventilation, de l'acoustique, des travaux routiers, des rapports PEB, de l'am�nagement int�rieur, de l'am�nagement des jardins et des paysages, des m�tr�s, de la topographie, des expertises ainsi que l'ex�cution de toutes les activit�s et op�rations connexes, � l'exclusion cependant des activit� et op�rations qui sont incompatibles avec l'exercice de la profession d'architecte.

La soci�t� pourra faire tout acte n�cessaire et/ou indispensable � l'accomplissement de son objet et plus particuli�rement toute transaction mobili�re et immobili�re concernant les locaux professionnels, l'achat du mat�riel d'architecte, l'engagement du personnel administratif dans la soci�t�

La soci�t� peut r�aliser son objet en tous lieux, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui paraissent le mieux appropri�es.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s, existantes ou � cr�er, tant en Belgique qu'� l'�tranger, ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien, ou qui soit de nature � favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La loi du 20 f�vrier 1939, du 26 juin 1963 et la d�ontologie de la profession d'architecte doivent �tre respect�es tant par l'architecte-personne morale que par tous les associ�s.

Article 4. - DUREE

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

'au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

La soci�t� est constitu�e � partir de ce jour pour une dur�e illimit�e.

Elle p�ut �tre dissoute par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale d�lib�rant dans les conditions

requises par la loi.

TITRE 2.- RESPONSABILITE - FONDS SOCIAL - PARTS SOCIALES

Article 5.

Au moins 60% des parts ainsi que des droits de vote doivent �tre d�tenus, directement ou indirectement, par des personnes physiques autoris�es � exercer la profession d'architecte et inscrites � un des tableaux de l'Ordre des architectes, toutes les autres parts ou actions peuvent uniquement �tre d�tenues par des personnes physiques ou morales qui exercent une profession qui ne soit pas incompatible et qui sont signal�es au Conseil de l'Ordre des Architectes.

Pour le calcul des parts d'architectes, on tiendra uniquement compte du titulariat des parts tel qu'il est r�pertori� dans le registre des parts.

Peuvent �tre associ�s

Des personnes qui contribuent � la realization de l'objet social par l'exercice de leur

profession;

Des personnes morales pour autant qu'elels aient un objet social non incompatible

avec l'objet social de l'architecte-personne morale;

Tout architecte inscrit � un tableau de l'Ordre;

Des stagiaires � condition qu'ils exercent leur profession au sein de la soci�t� avec

leur ma�tre de stage ou avec un architecte inscrit � un des tableaux de l'Ordre des

architectes;

Dans la limite fix�e par la loi du 15 f�vrier 2006, toutes les personnes n'exer�ant pas

la profession d'architecte et agr�es conform�ment aux pr�sents statuts.

Toutes les parts sont nominatives.

L'admission d'un nouvel associ� ne peut avoir lieu que de l'accord unanime des autres

associ�s.

Au cas o� les parts sont divis�es en usufruit et en nue-propri�t�, les r�gles suivantes doivent

�tre respect�es :

Pour les parts d'architecte, l'excercice du droit de vote peut uniquement �tre confi�, directement ou indirectement, � une personne physique autoris�e � exercer la profession d'architecte conform�ment � la loi du 20 f�vrier 1939. Moyennant le respect de cette r�gle, le droit de vote sera exerc� par l'usufruitier.

Dans tous les cas, celui qui exerce le droit de vote doit r�pondre aux conditions de l'article 2 paragraphe 1 de la loi du 20 f�vrier 1939. En cas d'indivision, les droits y afferents seront suspendus jusqu'� ce qu'une seule personne soit design�e comme propri�taire des parts vis-�-vis de la soci�t�. En vue de l'exercice du droit de vote, cette personne doit �galement r�pondre aux conditions de l'article 2 paragraphe 1 de la loi du 20 f�vrier 1939.

Pour les autres parts, le droit de vote sera exerc� par l'usufruitier.

Assurance :

La responsabilit� civile et professionnelle de la soci�t� et de chaque architecte associ� doit

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

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Moniteur

belge

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Volet B - Suite

�tre couverte par une assurance.

La soci�t� prendre en charge le paiement de l'assurance couvrant la responsabilit� et

professionnelle des associ�s.

D�ontologie :

Les activit�s de la soci�t� (qui est architecte-personne morale) et de tous ses associ�s s'exercent dans le respect de la loi du 20 f�vrier 1939, de la loi du 15 f�vrier 2006 et des r�glements de la d�ontologie.

En cons�quence, les dispositions de ces r�gles et recommandations sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts.

Article 6.

Le capital social est fix� � la somme de trois mille (3.000,00) euros divis� en dix (10) parts d'une valeur nominale �gale de trois cents (300,00) euros chacune. Le capital social ne pourra jamais �tre inf�rieur � trois mille (3.000,00) euros.

L'administrateur-g�rant fixe la proportion dans laquelle les parts sociales doivent �tre lib�r�es et les �poques auxquelles les versements sont exigibles.

TITRE 3.- LES ASSOCIES.

Article 7.

Est associ� commandit� :

Monsieur Francis GUERLEMENT, mari�, n� � Anderlues le 10/06/1945, Architecte, domicili� rue du Douaire 32 � 6150 ANDERLUES.

Est associ� commanditaire :

Madame Nadia VANDERBECK, mari�e, n�e � Anderlues le 13/02/1946, retrait�e, domicili�e rue du Douaire 32 � 6150 ANDERLUES.

Article 8.

Les conditions de toute cession de parts � un nouvel associ�, ainsi que celles de l'admission d'un nouvel associ�, sont fix�es cas par cas et � l'unanimit� par l'assembl�e g�n�rale des associ�s et chaque nouvel associ� aura �t� auparavant accept� par le Conseil de l'Ordre.

Si la soci�t� comporte plusieurs associ�s, l'associ� qui vaudra c�der ses parts entre vifs � une personne non associ�e devra, � peine de nullit�, obtenir l'accord unanime des associ�s.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les nom, pr�noms, profession, domicile du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalent que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

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Volet B - Suite

En attendant la mise en oeuvre de cette disposition statutaire, l'exercice des droits de vote attach�s aux parts faisant l'objet de la cession est suspendu.

Les dispositions qui pr�c�dent s'appliquent mutatis mutandis aux transmissions par d�c�s et aux transmissions suite � la d�mission, l'exclusion, l'absence, l'incapacit� ou l'indisponibilit� d'un associ�.

En cas de d�c�s d'un associ�, ses h�ritiers et l�gataires recouvrent la valeur des parts

sociales. S'ils d�sirent �tre titulaires des droits sociaux, ils doivent, tel un tiers, se soumettre aux conditions d'agr�ation pr�vues aux statuts.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � la valeur fix�e sur base de la m�thode de l'actif net corrig�, �ventuellement d�termin�e par un expert d�sign� de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du Tribunal du Commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. ll en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, el paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Tout projet de transmission de parts, de d�membrement du droit de propri�t� des parts en

usufruit et nue-propri�t�, ou d'admission de nouveaux associ�s doit �tre soumis au pr�alable � l'approbation du conseil provincial comp�tent.

Les actionnaires seront tenus d'�tre repris dans le registre des actionnaires et toute modification de ce document sera soumis � l'approbation de l'Ordre des Architectes.

TITRE 4. - ADMINISTRATION - SURVEILLANCE

Article 9.

Le mandat de l'administrateur-g�rant sortant non r��lu, cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a statu� sur le remplacement en respectant les r�gles pour les associ�s �num�r�s � l'article 5

Article 10.

L'administrateur-g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour la gestion et la direction de la soci�t�. Seuls sont exclus de ces pouvoirs les actes qui sont r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � la comp�tence de l'Assembl�e G�n�rale. Tous les actes qui engagent la soci�t� sont valablement sign�s par l'administrateur-g�rant.

Il repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Conform�ment � la loi et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser et autoriser tous actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, dans le respect des dispositions l�gales applicables � la profession d'architecte, � l'exception des actes qui sont express�ment r�serv�s par la loi � l'assembl�e g�n�rale.

Les actes relevant de l'exercice de la profession d'architecte sont d�cid�s et accomplis exclusivement par des architectes.

Le signataire de tout acte engageant la soci�t� doit �tre accompagn�e de l'indication du nom et de la qualit� du signataire.

TITRE 5. ASSEMBLEE GENERALE

Article 11.

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les associ�s. Les associ�s commandit�s ne peuvent se faire repr�senter.

Tout associ� commanditaire peut se faire repr�senter � l'Assembl�e G�n�rale par un mandataire muni d'un pouvoir sp�cial. Ce mandataire doit lui-m�me �tre associ�. Aucun

Mentionner sur la derni�re page du Valet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv� au � Moniteur belge

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Volet B - Suite

associ� ne peut repr�senter plus d'un associ� � l'assembl�e.

Article 12.

Chaque associ� commandit� poss�de un nombre de voix �gal au nombre de parts souscrites par lui. Les associ�s commanditaires ne participent pas au vote.

Article 13.

L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par l'administrateur-g�rant par lettre adress�e au moins dix jours francs avant la date de la r�union en mentionnant l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de r�union. L'Assembl�e G�n�rale doit �tre convoqu�e au moins une fois l'an dans le courant de juin pour statuer notamment sur le bilan, le compte de r�sultats et annexes propos�s par l'administrateur-g�rant.

Chaque associ� architecte peut, conform�ment � la loi, convoquer une assembl�e g�n�rale dont il fixe l'ordre du jour.

Seule l'assembl�e g�n�rale est habilit�e � prendre toute d�cision concernant la nomination et la d�mission du ou des g�rants, leur r�mun�ration ou la dur�e de leur mandat.

A d�faut d'une disposition l�gale en la mati�re, l'assembl�e g�n�rale est seule comp�tente pour exclure un architecte associ� (article 10.2.4 de la Recommandation relative � l'exercice de la profession d'architecte par une personne morale approuv�e par le Conseil nationale en sa s�ance du 27 avril 2007).

Article 14.

L'Assembl�e G�n�rale ne d�cide que sur les points mis � l'ordre du jour, � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es des associ�s commandit�s sauf dans les hypoth�ses ou la loi ou les pr�sents statuts en disposent autrement.

Article 15.

Les d�lib�rations ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de la soci�t� ne peuvent �tre trait�es que si les associ�s commandit�s pr�sents repr�sent�s poss�dent au moins les deux-tiers des voix attach�es � l'ensemble des parts sociales. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assembl�e d�lib�rant valablement quel que soit le nombre des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Les d�cisions concernant les objets dont il est question � cet article doivent �tre prises � la majorit� des deux tiers des voix valablement �mises des associ�s commandit�s.

Tout modification des statuts doit �tre soumise � l'approbation du Conseil de l'Ordre des Architectes.

Article 16.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sent inscrits ou ins�r�s dans un registre sp�cial. Ils doivent �tre sign�s par les membres du bureau qui en expriment le d�sir.

TITRE 6. - BILAN - BENEFICE - RISTOURNES.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Article 17.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 d�cembre de chaque

ann�e.

Le premier exercice social commence le jour du d�p�t et se terminera le 31 d�cembre 2011.

Article 18.

L'adoption par l'Assembl�e G�n�rale du bilan et du compte de r�sultat vaut d�charge pour l'administrateur-g�rant � moins que des r�serves n'aient �t� formul�es.

Article 19.

L'exc�dent favorable du bilan apr�s d�duction des frais g�n�raux et des amortissements jug�s n�cessaires, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� cinq pour cent pour former le fonds de r�serve l�gal jusqu'� concurrence d'un dixi�me du capital social.

Le surplus sera � la disposition de l'Assembl�e G�n�rale qui pourra le verser � des fonds de r�serve.

TITRE 7. - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 20.

Tout document �manant de la soci�t� doit comporter le nom de tous les architectes associ�s.

En cas de retrait, d�mission, exclusion, absence, incapacit� ou indisponibilit� en g�n�ral, et en particulier en cas de sanction disciplinaire de suspension ou de radiation d'une architecte associ�, de l'architecte-personne morale lui-m�me (c'est-�-dire de la soci�t�) ou de ses g�rants, et de mani�re plus g�n�rale de tous les mandataires ind�pendants qui interviennent au nom et pour compte de la soci�t�, la continuit� des contrats mandataires ind�pendants qui interviennent au nom et pour compte de la soci�t�, la continuit� des contrats conclus par le professionnel indisponible sera assur�e par un autre associ� de la soci�t� d�sign�e par le g�rant afin de pourvoir imm�diatement � son remplacement et de pr�server ainsi les int�r�ts des ma�tres de l'ouvrage.

Cette d�signation sera communiqu�e dans la huitaine aux clients par lettre recommand�e � la poste. La lettre indiquera aux clients qu'ils ont la libert� dans un d�lai de quinze jours � compter de la r�ception de la lettre recommand�e.

Si le client d�cide de confier la mission � un architecte n'�tant pas associ� dans la soci�t�, la soci�t� devra dans les huit jours communiquer � l'architecte d�sign� les �l�ments du dossier.

Les proc�dures fix�es par les alin�as pr�c�dents devront �tre mentionn�es dans les contrats d'architecte.

Tous les associ�s d'un architecte-personne morale sont tenus d'utiliser le m�me papier � ent�te pour leurs activit�s au sein de l'architecte-personne morale.

Volet B - Suite

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Conform�ment � l'article 78 du Code des Soci�t�s, tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, site Internet et autres documents, sous forme �lectronique ou non, �manant (de la soci�t�) doivent contenir les indications suivantes :

1- La d�nomination de la soci�t� ;

2- La forme juridique, en entier ou en abr�g�, ainsi que, selon le cas, les mots � soci�t� civile � forme commerciale � reproduits lisiblement et plac�s imm�diatement avant ou apr�s le nom de la soci�t�, dans le cas d'une coop�rative, il faut pr�ciser si elle est � responsabilit� limit�e au illimit�e ;

3- L'indication pr�cise du si�ge de la soci�t� ;

4- Le num�ro d'entreprise ;

5- Le terme � registre des personnes morales � ou l'abr�viation 'RPM �, suivi de l'indication du si�ge du Tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social ;

6- Le cas �ch�ant, l'indication que la soci�t� est en liquidation.

7-

En cas de dissolution de la soci�t�, l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments. Le choix du liquidateur aura pr�alablement �t� soumis par la g�rance � l'approbation de l'ordre. Ce liquidateur devra avoir la qualit� d'architecte.

Le liquidateur n'entrera en fonction qu'apr�s confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce comp�tent.

La mission du liquidateur relative aux contrats d'architecte en cours s'exercera conform�ment

� la proc�dure fix�e � l'artiche 20 et dans le respect des r�gles de d�ontologie, pour assurer les int�r�ts des clients.

Apr�s approbation du plan de r�partition par le tribunal de commerce comp�tent, le liquidateur r�partit l'actif net entre les associ�s au prorata du nombre de parts qu'ils poss�dent.

Si toutes les parts ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, le liquidateur doit r�tablir l'�quilibre avant de proc�der au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'�galit� par des appels de fonds ou par une r�partition pr�alable.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

Cet article est en concordance avec l'article 26 du r�glement de d�ontologie du 18.04.1985 dont voici extrait :

Dans le cas o�, pour quelque motif que ce soit, un architecte est appel� � succ�der � un confr�re, il est tenu d'en informer ce dernier par �crit, ou, en cas de d�c�s, les ayants droit de ce dernier par lettre recommand�e, et de s'enqu�rir des inconv�nients qui pourraient en r�sulter.

L'architecte appel� � succ�der doit, pr�alablement, en informer son Conseil provincial en lui faisant conna�tre l'�tendue de sa mission.

L'architecte ne peut, sans accord pr�alable de son Conseil provincial, agir avant de s'�tre assur� de ce que les honoraires dus � son pr�d�cesseur ont �t� r�gl�s � ce dernier ou � ses ayants droits.

En cas de diff�rend ou d'urgence particuli�re, les Conseils provinciaux peuvent accorder �

l'architecte pressenti par le ma�tre de l'ouvrage, l'autorisation d'accomplir tout ou partie des actes de la mission propos�e.

En cas de litige sur le taux des honoraires, le Conseil provincial comp�tent peut faire consigner une somme jusqu'� ce qu'il ait statu� � cet �gard.

L'architecte ou ses ayants droit transmettent � l'architecte qui succ�de le dossier complet ainsi que tous les renseignements et documents utiles en leur possession.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2011- Annexes du Moniteur belge

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TITRE 8. - DISPOSITIONS GENERALES.

Article 21.

Les dispositions des pr�sents statuts qui violeraient une r�gle l�gale imp�rative sont r�put�es non �crites, sans que cette irr�gularit� affecte les autres dispositions statutaires. Chaque projet de statuts ainsi que chaque projet de modification doivent �tre soumis pr�alablement � l'approbation du Conseil provincial comp�tent, comme stipul� � l'article 5 du R�glement de d�ontologie.

La preuve du respect de ses obligations incombe � l'architecte concern�.

Article 22.

Tous droits et frais r�sultants du pr�sent acte et de son ex�cution sont � charge de la soci�t�.

ASSEMBLEE GENERALE

R�unis imm�diatement en Assembl�e G�n�rale, les comparants d�cident de d�signer Monsieur Francis GUERLEMENT comme administrateur-g�rant.

Fait � Anderlues, le 20 juin deux mille onze en trois exemplaires, dont un restera au si�ge

social, les deux autres �tant destin�s respectivement � l'Ordre des Architectes et au greffe du tribunal de commerce

Volet B - Suite

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

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Au verso : Nom et signature

20/01/2011

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale a l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Bureau d'architecture Francis Guerlement

Soci�t� en commandite simple

Rue du Douaire 32, 6150 Anderlues, Belgique

Extrait de l'acte constitutif

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : Forme juridique : Si�ge : Obiet de l'acte :

Enregistr� sept r�les sans revnol thuin le 13 d�cembre 2010 Vo1.112 Fol. 70 Case 13.

Extrait de l'acte constitutif :

L'an deux mille dix, le 9 novembre � ANDERLUES, les soussign�s d�clarent par les pr�sentes former entre eux et tous ceux qui par la suite deviendront associ�s une soci�t� civile sous forme de commandite simple dont les statuts ont �t� arr�t�s comme suit :

Associ� commandit�

Monsieur Francis GUERLEMENT, mari�, n� � ANDERLUES le 10/06/1945, Architecte, domicili� rue du Douaire 32 � 6150 ANDERLUES.

Associ� commanditaire

Madame Nadia VANDERBECK, mari�e, n�e � ANDERLUES le 13/02/1946, retrait�e, domicili�e rue du Douaire 32 � 6150 ANDERLUES.

TITRE 1.- DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE Article 1.- FORME ET DENOMINATION

La soci�t� adopte la forme de soci�t� en commandite simple. Elle prend la d�nomination de � Bureau d'architecture Francis Guerlement�.

Article 2.- SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli Rue du Douaire 32 � 6150 Anderlues. Le si�ge social peut �tre transf�r� partout ailleurs en Belgique par simple d�cision de l'administrateur-g�rant et publication aux annexes du Moniteur belge.

Article 3.- OBJET.

Volet B - Suite

La soci�t� a pour but l'exercice de la profession d'architecte au sens le plus large, notamment par l'obtention et l'ex�cution, directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, de missions dans le domaine de l'architecture, de l'urbanisme, de l'architecture paysagiste, de l'ing�nierie de la circulation, de la gestion de l'environnement, du g�nie civil, du graphisme, du webdesign, des techniques d'�quipement sp�ciales, de la ventilation, de l'acoustique, des travaux routiers, des rapports PEB, de l'am�nagement int�rieur, de l'am�nagement des jardins et des paysages, des m�tr�s, de la topographie, des expertises ainsi que l'ex�cution de toutes les activit�s et op�rations connexes, � l'exclusion cependant des activit� et op�rations qui sont incompatibles avec l'exercice de la profession d'architecte.

L'�num�ration qui pr�c�de n'est pas limitative. D'une mani�re g�n�rale, elle peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res

ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet, m�me partiellement.

La soci�t� pourra faire tout acte n�cessaire et/ou indispensable � l'accomplissement de son objet et plus particuli�rement toute transaction mobili�re et immobili�re concernant les locaux

professionnels, l'achat du mat�riel d'architecte, l'engagement du personnel administratif dans la soci�t�

Elle peut se porter caution et donner s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

La soci�t� peut r�aliser son objet en tous lieux, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui paraissent le mieux appropri�es.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s, existantes ou � cr�er, tant en Belgique qu'� l'�tranger, a�ant un objet identique,

analogue, similaire ou connexe au sien, ou qui soit de nature � favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

Article 4. - DUREE

La soci�t� est constitu�e � partir de ce jour pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale d�lib�rant dans les conditions

requises parla loi.

TITRE 2.- RESPONSABILITE - FONDS SOCIAL - PARTS SOCIALES

Article S.

Le nombre d'associ�s ne pourra jamais �tre inf�rieur � deux. Les associ�s commandit�s sont tenus de mani�re solidaire et illimit�e.

Article 6.

Le capital social est fix� � la somme de trois mille (3.000,00) euros divis� en dix (10) parts d'une valeur nominale �gale de trois cents (300,00) euros chacune. Le capital social ne pourra jamais �tre inf�rieur � trois mille (3.000,00) euros.

L'administrateur-g�rant fixe la proportion dans laquelle les parts sociales doivent �tre lib�r�es et les �poques auxquelles les versements sont exigibles.

TITRE 3.- LES ASSOCIES.

Article 7.

Est associ� commandit� :

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2011- Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Monsieur Francis GUERLEMENT, mari�, n� � Anderlues le 10/06/1945, Architecte, domicili� rue du Douaire 32 � 6150 ANDERLUES.

Est associ� commanditaire :

Madame Nadia VANDERBECK, mari�e, n�e � Anderlues le 13/02/1946, retrait�e, domicili�e rue du Douaire 32 � 6150 ANDERLUES.

Article 8.

Cessions des parts des associ�s commandit�s :

La cession de tout ou partie des parts d'un associ� commandit� ne pourra �tre effectu�e qu'� un associ� commandit� qu'avec l'agr�ment de tous les autres associ�s commandit�s.

Cette d�cision sera prise en assembl�e g�n�rale r�unie par les soins de l'administrateur-g�rant sur la requ�te de l'associ� commandit� ayant l'intention de c�der. Ladite assembl�e devra se tenir dans le mois de la requ�te et la d�cision sera port�e � la connaissance des int�ress�s par lettre recommand�e dans les quinze jours de l'assembl�e. L'absence d'un associ� � une assembl�e, � moins qu'il n'ait vot� par �crit ou ne se soit fait repr�senter emporte son agr�ment. Il en est de m�me pour tout vote blanc. En cas de refus d'agr�ment des associ�s commandit�s, lequel est sans recours, les associ�s commandit�s opposants s'engagent � racheter les parts au prix qui a �t� propos� par l'associ� commandit� c�dant.

Le rachat des associ�s commandit�s opposants se fera au prorata des parts poss�d�es par chacun d'eux. Les autres associ�s commandit�s pourront s'ils le d�sirent participer � ce rachat. Le rachat se fera alors au prorata des parts poss�d��s par chacun des associ�s commandit�s. Toutefois, les associ�s commandit�s non opposants pourront racheter un nombre de parts inf�rieur � ce prorata.

Cessions des parts des associ�s commanditaires :

Tout associ� commanditaire qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne qui n'est pas associ� commandit� ou commanditaire devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment des associ�s commandit�s et de la moiti� au moins des associ�s commanditaires, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � l'administrateur-g�rant, sous pli recommand�, une demande

indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment.

Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, l'administrateur-g�rant notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Article 9.

En cas de d�c�s d'un associ� commandit�, la soci�t� continue entre les associ�s commandit�s survivants. S'il n'y a plus d'associ� commandit� et pas d'h�ritier, les associ�s commanditaires doivent proc�der � la liquidation de la soci�t�.

En cas de d�c�s d'un associ� commanditaire, les conjoints, descendants et autres h�ritiers et l�gataires de l'associ� commanditaire deviennent propri�taires des parts.

TITRE 4. - ADMINISTRATION - SURVEILLANCE

Articlel0.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs administrateurs-g�rants d�sign�s par les associ�s commandit�s parmi les associ�s commandit�s statuant � la majorit� simple.

La dur�e du mandat de l'administrateur-g�rant peut �tre limit�e par l'Assembl�e G�n�rale lors de sa nomination.

Le mandat de l'administrateur-g�rant est r�mun�r�, la r�mun�ration est fix�e par les associ�s commandit�s statuant � la majorit� simple.

Article 11.

Le mandat de l'administrateur-g�rant sortant non r��lu, cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a statu� sur le remplacement.

Art' le 12.

L'administrateur-g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour la gestion et la direction de la soci�t�. Seuls sont exclus de ces pouvoirs les actes qui sont r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � la comp�tence de l'Assembl�e G�n�rale. Tous les actes qui engagent la soci�t� sont valablement sign�s par l'administrateur-g�rant.

Il repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

TlI RE 5. ASSEMBLEE GENERALE

Article 13.

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e-de- tous.les.,associ�s." Les associ�s commandit�s ne peuvent

se faire repr�senter. -

Tout associ� commanditaire peut se faire repr�senter � l'Assembl�e G�n�rale par un mandataire muni d'un pouvoir sp�cial. Ce mandataire doit lui-m�me �tre associ�. Aucun associ� ne peut repr�senter plus d'un associ� � l'assembl�e.

Article 14.

Chaque associ� commandit� poss�de un nombre de voix �gal au nombre de parts souscrites par lui. Les associ�s commanditaires ne participent pas au vote.

Amr icle 15.

L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par l'administrateur-g�rant par lettre adress�e au moins dix jours francs avant la date de la r�union en mentionnant l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de r�union. L'Assembl�e G�n�rale doit �tre convoqu�e au moins une fois l'an dans le courant de juin pour statuer notamment sur le bilan, le compte de r�sultats et annexes propos�s par l'administrateur-g�rant.

L'Assembl�e G�n�rale doit �tre aussi convoqu�e par l'administrateur-g�rant si un des associ�s commanditaires poss�dant au moins un cinqui�me des parts sociales en fait la demande ou par tout associ� commandit�.

A icle 1fi.

L'Assembl�e G�n�rale ne d�cide que sur les points mis � l'ordre du jour, � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es des associ�s commandit�s sauf dans les hypoth�ses ou la loi ou les pr�sents statuts en disposent autrement.

A~r icle 17.

Les d�lib�rations ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de la soci�t� ne peuvent �tre trait�es que si les associ�s commandit�s pr�sents repr�sent�s poss�dent au moins les deux-tiers des voix attach�es � l'ensemble des parts sociales. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assembl�e d�lib�rant valablement quel que soit le nombre des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Les d�cisions concernant les objets dont il est question � cet article doivent �tre prises � la majorit� des deux tiers des voix valablement �mises des associ�s commandit�s.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Article 18.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont inscrits ou ins�r�s dans un registre sp�cial. Ils doivent �tre sign�s par les membres du bureau qui en expriment le d�sir.

TITRE 6. - BILAN - BENEFICE - RISTOURNES.

Article 19.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e. Le premier exerdce social commence le jour du d�p�t et se terminera le 31 d�cembre 2011.

Article 20.

L'adoption par l'Assembl�e G�n�rale du bilan et du compte de r�sultat vaut d�charge pour l'administrateur-g�rant � moins que des r�serves n'aient �t� formul�es.

Article 21.

L'exc�dent favorable du bilan apr�s d�duction des frais g�n�raux et des amortissements jug�s n�cessaires, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� cinq pour cent pour former le fonds de r�serve l�gal jusqu'� concurrence d'un dixi�me du capital social.

Le surplus sera � la disposition yde l'Assembl�e G�n�rale qui pourra le verser � des fonds de r�serve.

TITRE 7. - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 22.

En cas de liquidation de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins de liquidateurs nomm�s par les associ�s commandit�s et, � d�faut de pareille nomination, la liquidation s'op�re par les soins de l'administrateur-g�rant en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de liquidateur.

Les liquidateurs disposent de pouvoirs pr�vus par le code des soci�t�s, � moins que l'assembl�e ne limite ces pouvoirs.

Article 23.

Apr�s paiement de toutes les dettes et charges de la soci�t�, le solde de la liquidation est r�parti entre les associ�s au prorata des parts sociales d�tenues.

TITRE 8. - DISPOSITIONS GENERALES.

Article 24.

Les dispositions des pr�sents statuts qui violeraient une r�gle l�gale imp�rative sont r�put�es non �crites, sans que cette irr�gularit� affecte les autres dispositions statutaires.

Article 25.

Tous droits et frais r�sultants du pr�sent acte et de son ex�cution sont � charge de la soci�t�.

Souscription

Article 26.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

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belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Les comparants d�clarent souscrire le nombre de parts ci-apr�s :

Monsieur Francis GUERLEMENT � concurrence de 9 parts sociales pour la somme de deux mille sept cents (2.700,00) euros.

Madame Nadia VANDERBECK � concurrence de 1 part sociale pour la somme de trois cents (300,00) euros.

Le capital est donc fix� � trois mille (3.000,00) euros.

ASSEMBLEE GENERALE

R�unis imm�diatement en Assembl�e G�n�rale, les comparants d�cident de d�signer Monsieur Francis GUERLEMENT comme administrateur-g�rant,

Fait � Anderlues, le 9 novembre deux mille dix en trois exemplaires, dont un restera au si�ge

social, les deux autres �tant destin�s respectivement au bureau de l'enregistrement et au greffe du tribunal de commerce.

DISPOSITIONS TEM PORAIRES

1. Le premier exercice social commence le jour du d�p�t et se cl�turera le 31 d�cembre 2011.

2. La premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra dans le courant du mois de juin 2012.

3. L'administrateur-G�rant reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation, depuis le 1 juillet 2010.

D�p�t de l'acte constitutif

Francis Guerlement, g�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

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Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
BUREAU D'ARCHITECTURE FRANCIS GUERLEMENT

Adresse
RUE DU DOUAIRE 32 6150 ANDERLUES

Code postal : 6150
Localité : ANDERLUES
Commune : ANDERLUES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

BUREAU D'ARCHITECTURE FRANCIS GUERLEMENT

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Coordonnées BUREAU D'ARCHITECTURE FRANCIS GUERLEMENT

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