BUREAU D'ARCHITECTURE WAROUX - RIDIAUX

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BUREAU D'ARCHITECTURE WAROUX - RIDIAUX
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 432.896.251

Publication

16/10/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE OOML

jo.P. B

MOD WORD I1.1

DE MONS

07 OCT. 201it

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Greffe

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gtaatsblad - 1611012014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0432.896.251

Dénomination

(en entier) : BUREAU D'ARCHITECTURE WAROUX-RIDIAUX

(en abrégé): Forme juridique : Société Civile ayant emprunté la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue de Chièvres, 41 à 7350 Hensies

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :DISSOLUTION ANTICIPEE - CLOTURE DE LIQUIDATION

D'un procès-verbal d'assemblée générale dressé par le Notaire Pierre CULOT, de résidence à Thulin, COmmune de Hensies, en date du vingt-neuf septembre deux mille quatorze, à enregistrer, il résulte que s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée dénommée "BUREAU D'ARCHITECTURE WAROUX-RIDIAUX", ayant son siège social à 7350 Hensies, RUe de Chièvres, 41 et inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0432.896.251, laquelle a pris les résolutions suivantes:

(...)

Première résolution

Rapports

Le Président donne lecture du rapport de l'organe de gestion justifiant la proposition de dissolution de la

société, établi conformément à l'article 181, § 1, du Code des sociétés et de l'état y annexé, ainsi que du

rapport de Madame Claudine JOYE, précitée, sur l'état joint au rapport du gérant

Le rapport de Madame Claudine JOYE, rédigé en date du vingt-deux septembre deux mille quatorze, conclut dans les termes suivants :

« (.,.) 3, CONCLUSIONS

Dans le cas de la proposition de dissolution de la SPRL BUREAU D'ARCHITECTURE WAROUX-RIDIAUX et conformément à l'article 181, §1 du Code des Sociétés, j'ai été désignée par le gérant le 6 juin 2014 pour faire rapport sur l'état comptable résumant la situation active et passive de la société au 22 septembre 2014 établi sous la responsabilité du gérant.

Cet état arrêté au 22 septembre 2014 présentant un total de bilan de soixante-huit mille deux cent septante euros et cinquante-trois cents (68.270,53 EUR) et un actif net de soixante-huit mille deux cent septante euros et cinquante-trois cents (68.270,53 EUR) a été établi en tenant compte des perspectives de discontinuité de la société.

Sur la base des informations qui m'ont été transmises par l'organe de gestion et des contrôles que j'ai réalisés en application des normes professionnelles de l'IRE, j'ai constaté que toutes les dettes à l'égard de tiers à la date de la signature de ce rapport de contrôle ont été remboursées.

En outre, je tiens à signaler que le précompte mobilier (10%) sur le boni de liquidation (soixante-trois mille septante-trois euros et vingt cents (63.073,20 EUR) devra être payé à l'administration fiscale au moment de son attribution. Ce précompte (six mille trois cent sept euros et trente-deux cents (6.307,32 EUR) n'est donc pas encore une dette au moment de la rédaction du présent rapport.

En conclusion de mes travaux, j'atteste que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société au 22 septembre 2014 et que je n'ai pas pu remettre mon rapport de contrôle au moins quinze jours avant le jour de la passation de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen birliet-B-érgisa Staatsblad - 16/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

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" Réservé

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Moniteur

,, belge,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Le 22 septembre 2014. ,

,

Suit i`e" signature de Madame Claudine JOYE, Réviseur d'entreprises (...) ».,

Un exemplaire de ces rapports sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent procès verbal, au greffe du Tribunal de commerce séant à Mons et un exemplaire demeurera ci annexé.

L'assemblée générale déclare approuver ces rapports et état à l'unanimité.

Deuxième résolution

Dissolution de la société

L'assemblée décide de dissoudre anticipativement la société.

La dissolution met fin de plein droit au mandat du gérant.

Vote .: Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Troisième résolution

Décharge donnée au gérant

L'assemblée donne décharge au gérant pour l'exécution de l'ensemble de son mandat.

Vote :' Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Quatrième résolution

L'assemblée déclare ne pas prévoir la désignation de liquidateur.

Vote : Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Cinquième résolution

L'assemblée décide de nommer Madame RIDIAUX Martine, ou toute autre personne désignée par elle, comme mandataire ad hoc de la société dissoute, afin d'accomplir toutes les formalités nécessaires.

Aux effets ci-dessus, ce mandataire aura le pouvoir de faire toutes déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié et plus particulièrement, encaisser toutes sommes telles que, à titre exemplatif, toute restitution fiscale. Ce mandat sera exercé à titre gratuit.

Vote .: Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Clôture de la liquidation

Cet exposé fait, les comparants, titulaires de toutes les parts sociales de ladite société, déclarent vouloir dissoudre volontairement ladite société, prononcent sa dissolution et sa liquidation à compter de ce jour, et ce en application de l'article 184, §5 du Code des Sociétés, tel que modifié par la loi du vingt-cinq avril deux mille quatorze, ladite société déclarant remplir les conditions légales pour l'application de l'article 184, §5, notamment qu'il n'y a pas de passif selon l'état résumant la situation active et passive de la société dont question ci-avant.

Ils requièrent le Notaire soussigné de constater que la Société civile ayant emprunté la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée « BUREAU D'ARCHITECTURE WAROUX - RID1AUX » est dissoute par l'effet de leur volonté, qu'exerçant les droits attachés à la propriété de toutes les parts, ils sont investis de tout l'avoir actif dont ils acceptent expressément, pour autant que de besoin, de recueillir les biens et que la liquidation de la Société Privée à Responsabilité Limitée « BUREAU D'ARCHITECTURE WAROUX - RIDIAUX» se trouve ainsi définitivement clôturée.

Les comparants déclarent que les livres et documents sociaux seront conservés au domicile de Madame RIDIAUX Martine, domiciliée à 7350 Hensies, Rue de Chièvres, 41 et qu'elle en assurera la conservation pendant cinq ans au moins.

Les sommes et valeurs qui sont à revenir aux associés et dont la remise n'a pas pu leur être faite seront déposées à la Caisse des dépôts et consignations.

Vote : Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME Annexes Expédition de l'acte et de ses annexes

25/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.03.2013, DPT 21.06.2013 13198-0215-009
08/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.03.2012, DPT 03.08.2012 12385-0058-010
08/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.03.2011, DPT 04.08.2011 11377-0193-010
29/06/2011
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Volet B.

Réservé

belge Moniteur

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TRf BUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

16 JUIN 2011.

N° Greffe

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0432.896.251

Dénomination

(en entier) : Bureau d'architecture Waroux-Ridiaux

Forme juridique : SPRL

Siège : Rue de Chièvre n°41 à 7350 HENSIES

Objet de Pacte : Démission et nomination de gérant

L'an 2011, le 18 mai, au siège social de la société, s'est tenu un assemblée générale extraordinaire des associés de la SPRL Waroux-Ridiaux.

Les associés présents représentent l'intégralité du capital social.

L'assemblée accepte la démission de Monsieur Philippe MONNIEZ en tant que gérant et nomme Monsieur Raphaël BARIGAND, architecte à 7040 AULNOIS Rue Basse n°16 A au poste de gérant et qui accepte.

Le mandat prend cours le 19 mai 2011.

La durée et la rémunération font l'objet d'une convention particulière entre le parties.

Fait à Hensies le 19 mai 2011.

Les associés Le gérant

Raphaël BARIGAND

Arnaud WAROUX

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ayant pouvoir de représenter tla personne moerale àel'égard desdeNom et qualité du notaire la s personnes

tiers

Au verso : Nom et signature

30/12/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 27.12.2010, DPT 27.12.2010 10646-0407-010
01/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 22.06.2009, DPT 29.06.2009 09300-0195-010
30/06/2008 : MOT000148
27/12/2007 : MOT000148
02/07/2007 : MOT000148
16/05/2005 : MOT000148
29/03/2004 : MOT000148
20/05/2003 : MOT000148
24/05/2002 : MOT000148
07/12/2001 : MOT000148
08/02/2001 : MOT000148
25/03/1998 : MOT148
26/04/1996 : MOT148
01/01/1993 : MOT148
01/01/1989 : MOT148

Coordonnées
BUREAU D'ARCHITECTURE WAROUX - RIDIAUX

Adresse
RUE DE CHIEVRES 41 7350 HENSIES

Code postal : 7350
Localité : HENSIES
Commune : HENSIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne