BUREAU D'ASSISTANCE TECHNIQUE BOGAERT, EN ABREGE : B.A.T. BOGAERT

Société privée à responsabilité limitée

Dénomination : BUREAU D'ASSISTANCE TECHNIQUE BOGAERT, EN ABREGE : B.A.T. BOGAERT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 548.820.951

Publication

03/04/2014

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

MDD W DRD 11,1

yJ_ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Tribunal de commerce de Charleroi

Entr� le

24 MARS 2014

Le greffier

Greffe

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : BUREAU D'ASSISTANCE TECHNIQUE BOGAERT

(en abr�g�).: B.A.T. Bogaert

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Charleroi (6032-Mont-sur-Marchienne), rue Tienne des Forges, 12 (adresse compl�te)

cimes) de l'acte :Constitution

Extrait de l'acte re�u par Jean-Philippe MATAGNE, notaire � Charleroi, le 19 mars 2014, en cours d'enregistrement.

1. CONSTITUTANTS

1� Monsieur BOGAERT Francis Simon, directeur de travaux, n� � Ragnies, le 27 juin 1950 (NN 500627-

099-86), domicili� � Charleroi (6032-Mont-sur-Marchienne), rue Tienne des Forges, 12.

2� Madame RENARD Fran�oise Marcelle, institutrice, n�e � Str�e, le 17 d�cembre 1946 (NN 461217-100-

52), domicili�e � Charleroi (6032-Mont sur-Marchienne), rue Tienne des Forges, 12.

3� Madame BOGAERT Marjorie Claire, institutrice, n�e � Charleroi, le 25 octobre 1979 (NN 791025-224-

76), domicili�e � Beaumont (6511-Str�e), rue Femand Lecocq, 29.

4� Monsieur BOGAERT Thomas Henri, responsable commercial, n� � Charleroi 1er novembre 1984 (NN

841101-105-57), domicili� � 7090- Braine-le-Comte, rue Mayeur Etienne, 11 bte RC.

Le notaire a attest� que le capital a �t� enti�rement lib�r� par un versement en esp�ces effectu� sur un

compte ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de Belius.

Les comparants ont remis au notaire l'attestation bancaire de ce d�p�t.

2. STATUTS

Article 1 Forme

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 D�nomination

BUREAU D'ASSISTANCE TECHNIQUE BOGAERT, en abr�g� B.A.T. Bogaert. Les d�nominations

compl�te et abr�g�e peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment.

Article 3 Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Charleroi (6032-Mont-sur-Marchienne), rue Tienne des Forges, 12.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4 Objet

La soci�t� a pour objet:

1. Bureau d'assistance technique

L'exploitation d'un bureau d'organisation, d'�tude et d'assistance technique dans le secteur du b�timent au

eens le plus large et entre autre en mati�re �conomique, commerciale, financi�re et administrative au sens

g�n�ral, la coordination de chantiers, la surveillance de chantiers, l'activit� de deviseur, la n�gociation de

march�, le courtage.

La soci�t� pourra aussi r�aliser toutes op�rations pour son compte ou compte de tiers se rapportant

directement ou indirectement � toutes �tudes, recherches et prestations de services relatives au domaine

technique �conomique ou au secteur des entreprises, y compris l'application et l'�tude au sens le plus large des

techniques d'organisation et de gestion des entreprises, l'intervention directe ou � titre de conseil dans la

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

" direction, la gestion ou l'activit� d'entreprises ou organismes de toute nature, publics ou priv�s et la gestion de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2014 - Annexes du Moniteur belge patrimoine immobilier.

En cons�quence, la soci�t� peut, sans que cette �nonciation soit limitative ;

entreprendre ou faire entreprendre l'�tude et la r�alisation pratique de tous probl�mes techniques, sociaux, �conomiques, financiers, et d'organisation;

prendre ou participer � des initiatives sous forme de participation ou aide � caract�re technique, financi�re ou d'organisation;

repr�senter ses membres au sein de soci�t�s commerciales ou � forme commerciale � finalit� sociale;

pr�ter assistance � des tiers en toutes mati�res sociales, techniques, financi�res, organiques, administratives et �conomiques;

se porter caution pour une autre soci�t�;

contracter des emprunts hypoth�caires ou sous autre forme.

2. Activit�s immobili�res

La r�alisation de toutes les op�rations immobili�res pour compte propre dont entre autres:

l'achat;

la vente ;

la location;

le lotissement;

a r�novation;

la construction

de tous biens immobiliers.

A l'exception de toutes les op�rations d'agent immobilier ou de promotion immobili�re.

3. Activit�s techniques

La fabrication, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la repr�sentation, le commerce, l'assemblage, le

placement, l'entretien et la r�paration de tous biens de consommation ou d'investissement.

Elle pourra s'associer dans tes contrats d'achats ou de vente en commun avec d'autres soci�t�s, faire

exploiter l'une ou l'autre de ses activit�s par des interm�diaires moyennant courtage.

4. Activit�s de construction

La soci�t� peut, autant pour son compte que pour compte de tiers ou comme Interm�diaire, en Belgique comme � l'�tranger, r�aliser les activit�s d'entrepreneur g�n�ral au sens large reprenant les activit�s suivantes sans que cette liste soit limitative:

la ma�onnerie;

la mise en place de fondations, y compris le battage de pieux;

les travaux de ferraillage et la pose de coffrage;

-- la pose de chape;

le montage et d�montage d'�chafaudages et de platesformes de travail; -- l'ex�cution de travaux de rejointoiement;

la mise en Suvre dans des b�timents ou d'autres projets de construction de mat�riaux d'isolation

thermique, d'isolation acoustique et antivibratile;

les travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de r�frig�ration;

l'installation de syst�mes d'�clairage et de signalisation pour chauss�es, voies ferr�es, a�roports et

installations portuaires (y compris l'installation de panneaux de signalisation);

le montage de cloisons s�ches � base de pl�tre;

le montage de menuiseries ext�rieures et int�rieures (portes, fen�tres, escaliers, placards, cuisines

�quip�es, �quipements pour magasins, dormants de portes et fen�tres, etc.);

le montage de cloisons mobiles, le rev�tement de murs, de plafonds, etc.;

le montage de menuiseries ext�rieures et int�rieures m�talliques (portes, fen�tres, dormants de portes et

fen�tres, escaliers, placards, cuisines �quip�es, �quipements pour magasins, etc.);

le montage de cloisons mobiles, le rev�tement de murs, de plafonds, etc., m�talliques;

le montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc., m�talliques.

Elle peut agir pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et � l'�tranger,

Elle dispose, d'une mani�re g�n�rale, d'une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et

op�rations de nature commerciale, Industrielle, financi�re, mobili�re ou immobili�re ayant un rapport direct

ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement la r�alisation

de cet objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet

identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de

constituer pour elle une source de d�bouch�s.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Le cas �ch�ant, pour la prestation de certaines activit�s, elle subordonnera leur exercice � la r�alisation des

conditions pr�alables d'acc�s � la profession.

Article 5 Dur�e

La soci�t� a une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

Article 6 Capital

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Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents eu-ros (18 600,00 � ).

Il est divis� en 1 000 parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune 111 000�me de l'avoir social, souscrites en esp�ces et enti�rement lib�r�es.

Article 7 Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 8 Cession et transmission de parts

A! Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

BI Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s'ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rants fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rant sera cens� conf�rer sans limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires (c'est-�-dire les g�rants qui ne sont pas statutaires) sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

Si le g�rant est une soci�t�, celle-ci doit d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

Article 11 Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � la loi et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 R�mun�ration

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Article 13 -- Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par la loi, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert comptable. La r�mun�ration de celui ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 14 Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le deuxi�me lundi du mois de juin, � 19 heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

7,

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Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la

g�rance ou des commissaires.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi et communiqu�es quinze jours avant l'assembl�e aux

associ�s, aux g�rants et, le cas �ch�ant, au commissaire. Ces convocations se font par lettre recommand�e �

la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement, express�ment et par �crit, accept� de recevoir la

convocation moyennant un autre moyen de communication.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e,

Article 15 -- Repr�sentation

Chaque associ� peut donner procuration � un mandataire, associ� au non.

Article 16 -- Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre, s�ance tenante, prorog�e � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 Pr�sidence D�lib�rations Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 d�cembre.

Article 19 -- Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq pour cent (5 %) pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales.

Article 20 Liquidation

Si la soci�t� est dissoute, la liquidation est effectu�e par un liquidateur d�sign� en principe par l'assembl�e

g�n�rale.

Le liquidateur n'entre en fonction qu'apr�s confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce

comp�tent. En cas de refus de confirmation, le tribunal d�signe lui-m�me le liquidateur, �ventuellement sur

proposition de l'assembl�e g�n�rale.

Si plusieurs liquidateurs sont nomm�s, ils forment un coll�ge.

Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi.

L'assembl�e g�n�rale d�termine, le cas �ch�ant, les �moluments du liquidateur.

Article 21 R�partition

Apr�s approbation du plan de r�partition par le tribunal de commerce comp�tent, le liquidateur r�partit l'actif

net entre les associ�s au prorata du nombre de parts qu'ils poss�dent.

Si toutes les parts ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, le liquidateur doit r�tablir l'�quilibre avant

de proc�der au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'�galit� par des appels de fonds ou par une

r�partition pr�alable.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

Article 22 Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article 23 Droit commun

Les dispositions l�gales auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog� sont r�put�es faire partie des

statuts et les clauses contraires aux dispositions l�gales imp�ratives sont cens�es non �crites.

3. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants ont pris � l'unanimit� les d�cisions suivantes :

1� Le premier exercice social se terminera le 31 d�cembre 2014.

20 La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le deuxi�me lundi de juin 2015.

3� Ont �t� d�sign�s en qualit� de g�rants non statutaires :

Monsieur BOGAERT Francis, pr�nomm�;

Monsieur BOGAERT Thomas, pr�nomm�.

Ils ont �t� nomm�s jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Leur mandat sera gratuit ou r�mun�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Les g�rants reprendront, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la

soci�t� en formation.

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Coordonnées
BUREAU D'ASSISTANCE TECHNIQUE BOGAERT, EN AB…

Adresse
RUE TIENNE DES FORGES 12 6032 MONT-SUR-MARCHIENNE

Code postal : 6032
Localité : Mont-Sur-Marchienne
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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