BUREAU DE COMPTABILITE ET DE FISCALITE JEREMIE LECLEF, EN ABREGE : B.C.F.J. LECLEF

Dénomination : BUREAU DE COMPTABILITE ET DE FISCALITE JEREMIE LECLEF, EN ABREGE : B.C.F.J. LECLEF

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 841.717.993

Publication

04/09/2013

��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Tribunal do commerce do Charleroi Entr� le

2 6 MUT 2013

Le greffier

Greffe

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N� d'entreprise : 0841.ii 7.993

D�nomination

(en entier) : Bureau de Comptabilit� et de Fiscalit� J�r�mie Leclef

(en abr�g�) : B.C.F.J. Leclef

Forme juridique : S.C.S'

Si�ge : Rue Monin, 82 6061 Montignies-sur-Sambre

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL

RAPPORT DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES ASSOCIES DE LA S.C.S B.C.F.J. LECLEF TENUE AU SIEGE SOCIAL, LE 1� JUILLET 2013

Bureau

L'ouverture des d�bats a lieu � 15h00 heures. L'assembl�e est plac�e sous la pr�sidence de Monsieur LECLEF J�r�mie, g�rant, dont l'identit� est reprise sur la feuille de pr�sence.

Le pr�sident ne d�signe pas de secr�taire.

L'assembl�e ne d�signe pas de scrutateur.

L'identit� pr�cise de cette personne figure dans la feuille de pr�sence.

Composition de l'assembl�e

Sont pr�sents, les associ�s dont les noms et les identit�s ainsi que le nombre de parts dont ils d�clarent �tre propri�taire sont mentionn�s dans la feuille de pr�sence ci-jointe

D�claration du pr�sident

Le pr�sident d�clare l'ordre du jour:

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Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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M�ntionner sur la derni�re page du Volet B:

~ R�serv�

au

Moniteur belge

Volet B - Suite

1.Changement du si�cle social

- que la totalit� du capital �tant repr�sent�, l'assembl�e d�cide, par un vote sp�cial de dispenser le pr�sident de faire les preuves de la validit� des convocations, et

se consid�re comme valablement constitu�e et apte � voter.

Apr�s adoption de la d�claration du pr�sident par tous les membres de l'assembl�e, le pr�sident soumet les diff�rents points de l'ordre du jour au vote de l'asseinbl�e:

1. Changement du si�ge social

L'assembl�e accepte � l'unanimit� le transfert du si�ge social � Rue Chausteur, n� 74, 6042 LODELINSART

Etant donn� qu'aucun autre point ne fait l'objet de discussions et que personne ne demande la parole, le pr�sident cl�ture les d�bats � 15h30.

Le pr�sident,

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Mentionner sur Ia derni�re page du Volet B :

22/12/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Moo WORD 11.1

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N� d'entreprise : 84-).

D�nomination

(en entier) : Bureau de Comptabilit� et de Fiscalit� J�r�mie Leclef

(en abr�g�) : B.C.F.J. LECLEF

Forme juridique : Soci�t� civile � forme de soci�t� en commandite simple

Si�ge : Rue Monin, 82 � 6061 Montignies-Sur-Sambre

(adresse compl�te)

Objets) de l'acte :CONSTITUTION

L'an DEUX MILLE ONZE,

Le 21 octobre

Entre les soussign�s :

10) Monsieur Leclef J�r�mie, demeurant rue Monin, 82 � 6061 Montignies-Sur-Sambre, Comptable Fiscaliste agr�e N� 104799

20) Madame Patricia Bloemen, demeurant rue Vandervelde, 25 � 6040 Jumet, Associ�s commandit�s et commanditaires

Monsieur Leclef J�r�mie participe � la constitution de la soci�t� en tant qu'associ� commandit�, solidairement responsable.

Madame Bloemen Patricia participe � la constitution de la soci�t� en tant qu'associ�e commanditaire simple.

I.CONSTITUTION

Les comparants d�clarent constituer une soci�t� civile sous forme de soci�t� commerciale et adoptent la forme d'une soci�t� en commandite simple d�nomm�e Bureau de Comptabilit� et de Fiscalit� J�r�mie LECLEF en abr�g� � B.C.F.J. LECLEF � ayant son si�ge � 6061 Montignies-Sur-Sambre, rue Monin, 82 dont le capital social est fix� � 1.000 euros, repr�sent� par 100 actions sans valeur nominales.

Capital social - Apports - Parts sociales

Les comparants d�clarent souscrire les 100 parts sociales, en esp�ces, au prix de 10 euros chacune, comme suit:

- 99 parts sociales � Monsieur Leclef J�r�mie

- 1 part sociale � Madame Bloemen Patricia

Soit ensemble 100 parts sociales ou l'int�gralit� du capital.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e � concurrence de 1.000 euros en esp�ces.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2011- Annexes du Moniteur belge

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Il. STATUTS

Article 1 - Forme - D�nomination

La soci�t�, civile � forme de soci�t� commerciale, adopte la forme de la soci�t� en commandite simple.

Elle est d�nomm�e Bureau de Comptabilit� et de Fiscalit� J�r�mie LECLEF en abr�g� � B.C.F.J. LECLEF u.

Article 2 - Associ�s commandit�s et commanditaires

L'associ� commandit� est ind�finiment et solidairement responsable de tous les engagements de la soci�t�.

L'associ� commandit� est celui qui est mentionn� comme tel dans l'acte constitutif, ou qui acc�de par la suite � la soci�t� en cette qualit�, moyennant publication aux Annexes au Moniteur Belge.

L'associ� commanditaire n'est responsable qu'� concurrence de son apport et sans solidarit�. Toutefois, tout commanditaire qui s'immisce dans la gestion sociale, m�me par procuration, ou dont le nom figure dans la raison sociale devient, vis-�-vis des tiers, solidairement responsable des engagements de la soci�t�.

La r�partition des parts et des droits de vote y aff�rents doit respecter les param�tres de l'Arr�t� royal du 15102/2005 (art.8-4�) relatif � l'exercice de la profession de comptable agr�� et comptable-fiscaliste agr�� dans le cadre d'une personne morale.

Article 3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � la rue Monin, 82 6061 Montignies-Sur-Sambre.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise de par simple d�cision de la g�rance.

Article 4 - Objet

La soci�t� a pour objet social civil," tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers:

1�) Les activit�s civiles mentionn�es par l'article 38 et 49 de la loi du 22 avril 1999:

- L'organisation des services comptables et le conseil en ces mati�res; l'ouverture, la tenue, la centralisation et la cl�ture des �critures comptables propres � l'�tablissement des comptes;

- La d�termination des r�sultats et la r�daction des conipt�"s' annuels dans la forme requise par les dispositions l�gales en la mati�re;

- Les conseils en mati�res fiscales, l'assistance et la repr�sentation des contribuables.

2�) Les conseils en mati�res juridiques, et plus particuli�rement en mati�re de cr�ation et de liquidations de soci�t�;

3�) Bureau d'�tudes, d'organisation et de conseil en mati�re financi�re, fiscale et sociale;

4�) Toutes les op�rations qui pr�sentent un rapport direct ou Indirect avec l'objet social de la soci�t� pour autant que ces op�rations soient en conformit� avec la d�ontologie applicable � la profession de comptable-fiscaliste agr�� I.P.C.F. ;

Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Elle pourra �galement accomplir, dans les strictes limites de la d�ontologie de l'IPCF et exclusivement pour son compte propre, les op�rations financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet ou de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.

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La soci�t� pourra s'int�resser par voie d'apports de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper de la gestion etlou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales ou soci�t�s, civiles, dot�es d'un objet social similaire.

5�) La soci�t� a �galement pour objet l'achat, la vente, la location de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, pour compte propre, et de mani�re g�n�rale, toutes op�rations quelconques, mat�rielles ou juridiques, r�alis�es pour compte propre, relatives � ces biens. Les biens et droits mobiliers et immobiliers peuvent �tre mis � disposition, gratuitement ou � titre on�reux, d'un ou plusieurs membres du conseil d'administration/g�rance ou de l'assembl�e g�n�rale,

Elle peut en outre, sous r�serve de restrictions l�gale, faire toutes op�rations mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social. Elle peut notamment s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financi�re ou par tout autre mode, dans toutes soci�t�s ou entreprises, en Belgique ou � l'�tranger, ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien.

Article 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 6 - Gestion

Seul un associ� commandit� pourra �tre g�rant de la soci�t�. S'il y a plusieurs g�rants, ils pourront ensemble ou s�par�ment faire contracter tous march�s, tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce, exiger, recevoir et c�der toutes cr�ances, prester en justice, traiter, transiger, compromettre, donner toutes quittances, consentir avec renonciation � tous droits r�els, toutes mainlev�es d'inscriptions, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres emp�chements quelconques avec ou sans constatation de paiement.

Les g�rants doivent satisfaire aux conditions stipul�es par l'article 8-5� de l'Arr�t� royal du 15 f�vrier 2005.

Les non-professionnels de la comptabilit� qui feraient partie de la soci�t� en tant que g�rant, administrateur, actionnaire/associ�, mandataire ind�pendant ou membre du comit� de direction ne peuvent effectuer aucune activit� comptable.

Les non-professionnels ne peuvent pas non plus engager cette soci�t� ou intervenir au nom de cette personne morale pour les activit�s comptables.

Acqu�rir au nom de la soci�t� tous immeubles n�cessaires � la soci�t�, aux prix et conditions qu'ils jugeront convenables; payer tout prix d'acquisition.

Vendre de gr� � gr� ou par adjudication .publique aux prix et aux conditions qu'ils jugeront convenables tout immeuble qui pourrait appartenir � la soci�t�, recevoir les prix de vente en principal et int�r�ts.

Emprunter toute somme n�cessaire aux besoins de la soci�t�, aux conditions et taux d'int�r�t qu'ils jugeront convenables, par voie d'ouverture de cr�dit ou autrement avec ou sans affectation hypoth�caire des immeubles sociaux, et conf�rer au profit des pr�teurs toutes autres garanties.

Article 7 - Non-concurrence ~'.

Chacun des associ�s commandit�s devra consacrer tout son temps et tous ses soins aux affaires de la soci�t�, sans pouvoir s'int�resser dans aucune autre affaire, � peine de tous dommages-int�r�ts envers ses coassoci�s et m�me de r�siliation de la pr�sente soci�t�.

Quant aux commanditaires, ils ne pourront s'immiscer dans les affaires de la soci�t�, mais ils auront le droit de prendre connaissance � tout moment, directement ou par mandataire, des registres et documents sociaux, ainsi que de l'�tat de la caisse et des comptes de la soci�t�.

Article 8 - Cession de parts

Aucun des associ�s ne pourra c�der ses droits dans la soci�t�, soit en totalit�, soit en partie, sans le consentement expr�s et �crit de ses coassoci�s. Aucun des associ�s ne pourra non plus associer un tiers � sa part sociale.

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Article 9 - Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier et se cl�ture le 31 d�cembre. A cette derni�re date, les �critures sont arr�t�es et les g�rants dressent un inventaire et �tablissent les comptes annuels conform�ment � la loi.

Article 10 - Assembl�e g�n�rale

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le 30 juin. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable pr�c�dent. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s, titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t� et g�rants.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 11 - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

Article 12 - R�partition & R�serves

Sur le b�n�fice net, chaque ann�e il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde sera mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�terminera l'affectation. Article 13 - D�c�s des associ�s

Le d�c�s d'un associ� commanditaire ne met pas fin � la soci�t�; les h�ritiers et repr�sentants du pr�d�c�d� seront tenus de:d�l�guer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire commun agr�� par les associ�s commandit�s, pour les repr�senter dans leurs rapports avec la soci�t�.

Le d�c�s d'un associ� commandit� ne -met pas fin � la soci�t� �galement � condition que les h�ritiers d�signent un associ� commandit� qui remplit les conditions pour �tre g�rant de la soci�t� et qu'il soit Comptable Fiscaliste Agr�� I.P.C.F.

Article 14 - Dissolution

En cas d'interdiction, de mise sous conseil judiciaire, d� failliite, la soci�t� sera dissoute de plein droit.

Les associ�s pourront �galement d�cider de cornmuri �ccord de la dissolution de la soci�t�.

Article 15 - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les g�rants, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs �moluments.

Les liquidateurs disposent � cette fin des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par l'article 181 et suivants du Code des soci�t�s.

Article 16 - Comp�tence judiciaire

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Article 17 - Droit commun

Les dispositions du Code des soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des soci�t�s sont cens�es non �crites.

III. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'a dater du d�p�t au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conform�ment � la loi.

1. Premier exercice social

Le premier exercice social d�butera le 1er octobre 2011 et finira le 31 d�cembre 2012.

La premi�re assembl�e g�n�rale aura donc lieu en 2013.

2. G�rance

Est appel� aux fonctions de g�rant non-statutaire pour une dur�e ind�termin�e, Monsieur Leclef J�r�mie, ici pr�sent et qui accepte.

Son mandat sera r�mun�r�.

3. Reprise d'engagements

Reprise des actes ant�rieurs � la signature des statuts

Tous tes engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises � partir du 1er octobre 2011 par Monsieur Leclef J�r�mie, au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Reprise des actes post�rieurs � la signature des statuts

Les op�rations accomplies par Monsieur Leclef J�r�mie, et prises pour compte de la soci�t� en formation, conform�ment � l'article 60 du Code des Soci�t�, et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la r�alisation desdits engagements et du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

4. Pouvoirs

Monsieur Leclef J�r�mie, ou toute autre personne d�sign�e par lui, est d�sign� en qualit� de mandataire ad

: hoc de la soci�t�, afin de signer tous documents et de faire toutes. les d�clarations

n�cessaires en vue de l'inscription � la Banque carrefour des-Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�. ' _ .

Fait � Montignies-Sur-Sambre, le 21 octdbre 2011.

Leclef J�r�mie

Bloemen Patricia

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BUREAU DE COMPTABILITE ET DE FISCALITE JEREM…

Adresse
RUE MONIN 82 6061 MONTIGNIES-S-SAMBRE

Code postal : 6061
Localité : Montignies-Sur-Sambre
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

BUREAU DE COMPTABILITE ET DE FISCALITE JEREMIE LECLEF, EN ABREGE : B.C.F.J. LECLEF

Divers

Publication

Coordonnées BUREAU DE COMPTABILITE ET DE FISCALITE JEREM…

Coordonnées
BUREAU DE COMPTABILITE ET DE FISCALITE JEREM…