BUREAU DE TRAVAUX COMPTABLES ET FISCAUX

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BUREAU DE TRAVAUX COMPTABLES ET FISCAUX
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 425.951.249

Publication

04/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 26.05.2014, DPT 30.06.2014 14243-0091-012
09/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 27.05.2013, DPT 04.07.2013 13269-0252-012
10/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.05.2012, DPT 04.07.2012 12263-0408-013
21/11/2011 : TO061167
12/07/2011 : TO061167
04/08/2010 : TO061167
10/04/2015
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0425.951,249

Dénomination

(en entier) : BUREAU DE TRAVAUX COMPTABLES ET FISCAUX

(en abrégé) : B.T.C.F.

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 7540 Kain, Avenue d'Audenarde, n° 236

(adresse complète)

Obiet(st.de l'acte :Dissolution-Clôture de liquidation

D'un procès-verbal dressé par le Notaire Vincent VANDERCAM, à Templeuve, en date du 24 mars 2015 en cours d'enregistrement, il résulte que:

S'est réunie l'Assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée, dénommée « BUREAU DE TRAVAUX COMPTABLES ET FISCAUX », en abrégé « B.T.C.F. », ayant son siège à 7540 Kain, Avenue d'Audenarde, n° 236, titulaire du numéro d'entreprise 0425.951.249.

Constituée par acte de Maître Claude RENSON, Notaire ayant résidé à Tournai-Templeuve, en date du neuf juillet mil neuf cent quatre-vingt-quatre, publiée par extraits aux annexes du Moniteur Belge du vingt-huit du même mois sous le numéro 2402-11 ; Dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et la dernière fois suivant procès-verbal dressé par acte du Notaire Claude RENSON, précité, en date du vingt-sept février deux mil un, publiés aux annexes du Moniteur belge sous le numéro 2001-03-241330.

OUVERTURE DE LA SEANCE

La séance est ouverte à dix heures sous la présidence de Madame WATTIEZ Thérèse-Marie, comptable, domiciliée à 7350 HENSIES, rue de Villers, 78.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont présents les associés dont, d'après déclarations faites ou renseignements fournis, l'identité, la profession, le domicile ainsi que le nombre de parts dont ils sont propriétaires, sont repris ci-après :

1/ Madame WATTIEZ Thérèse-Marie, comptable, domiciliée à 7350 HENSIES, rue de Villers, 78.

Propriétaire de dix parts sociales

2/ La Société Privée à Responsabilité Limitée « WATTIEZ COMPTA », ayant son siège social à 7540 Kain, Avenue (J'Audenarde, n° 236, portant le numéro d'entreprise 459.978.849, ici représentée par son gérant, Madame Thérèse-Marie WATTIEZ, prénommée.

Propriétaire de sept cent quarante parts sociales 740,-

Soit ensemble l'entièreté du capital social de la société, savoir sept cent cinquante parts sociales 750,-

En conséquence, fa comparution devant nous, notaire, est arrêtée ainsi qu'il précède.

La Présidente de l'assemblée déclare que, selon le registre des parts sociales, toutes tes parts sont

représentées, ainsi qu'il résulte du registre à l'instant produit sur le bureau de l'assemblée.

L'assemblée peut donc délibérer et statuer valablement sur l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié des

formalités relatives aux convocations.

EXPOSE DU PRESIDENT:

Madame la Présidente expose et requiert le notaire soussigné d'acter ce qui suit :

1/ LA PRESENTE ASSEMBLÉE A POUR ORDRE DU JOUR:

1. Approbation des comptes an-étés au trente décembre deux mil quatorze et décharge au gérant.

2. a) Rapport spécial du gérant sur la proposition de dissolution de la scciété, établi conformément à l'article 181 du Code des Sociétés; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société, arrêté au trente-et-un décembre deux mil quatorze, soit à une date ne remontant pas à plus de trois mois.

b) Rapport de la Société Civile sous forme de SPRL « Christophe REMON & Co-Réviseur d'Entreprises », à 5000 Namur, Avenue Cardinal Mercier, 13, représentée par son gérant, Monsieur Christophe REMON, sur l'état annexé au rapport du gérant.

3. Dissolution de la société, décharge.

4, Déclaration d'inutilité de liquider la société -- Clôture.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORP 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tatlriai de Commerce de Tournai

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

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2/ INFORMATION DES ASSOCIES

Madame la Présidente déclare que, conformément aux dispositions légales en la matière, une copie des rapports et de l'état résumant la situation active et passive dont question ci-dessus au point 1. A) et b) de l'ordre du jour, a été transmise aux associés.

Tout associé a pu obtenir gratuitement sur la production de son titre, quinze jours avant l'assemblée, un exemplaire des rapports et de l'état résumant la situation active et passive.

3111 existe actuellement sept cent cinquante parts sociales (750,-).

Il résulte de la composition de l'assemblée que toutes les parts sociales sont présentes ou représentées. L'assemblée peut donc délibérer et statuer valablement sur l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

41 Pour être admis à l'assemblée, les associés présents se sont conformés aux prescriptions des statuts, relativement saux formalités d'admission à l'assemblée.

5/ Chaque part donne droit à une voix.

DÉCLARATION:

Le notaire, après vérification, atteste l'existence et la légalité externe des actes et formalités incombant à la société en vertu de l'article 181 du Code des Sociétés.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE:

L'exposé du Président est reconnu exact par l'Assemblée qui se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.

B. DELIBERATION

L'assemblée aborde point par point l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend à l'unanimité les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION: APPROBATION DES COMPTES

A l'unanimité, l'assemblée approuve les comptes de la société, arrêtés au trente et un décembre deux mil quatorze et donne décharge au gérant.

DEUXIEME RESOLUTION :

RAPPORTS:

A l'unanimité, l'assemblée dispense Madame La Présidente de donner lecture du rapport spécial du gérant sur la proposition de dissolution de la société, établi conformément aux dispositions légales en la matière, ainsi que de l'état résumant la situation active et passive de la société, arrêté au trente-et-un décembre deux mil quatorze.

A l'unanimité égaiement, l'assemblée dispense la Présidente de donner lecture du rapport de de la Société Civile sous forme de SARL « Christophe REMON & Co-Réviseur d'Entreprises », à 5000 Namur, Avenue Cardinal Mercier, 13, représentée par son gérant, Monsieur Christophe REMON, sur l'état annexé au rapport du gérant.

Le rapport du réviseur conclut dans les termes suivants :

« Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le Code des Sociétés, l'organe de gestion a établi un état résumant la situation active et passive de la Sprl BUREAU DE TRAVAUX COMPTABLES ET FISCAUX au 3111212014. Cet état fait apparaître, tenant compte des perspectives de liquidation, et dans une optique de discontinuité, un total de bilan de trois mille six cent six euros et quinze cents (3.606,15 ¬ ) pour des fonds propres d'un montant de mille six cent six euros et quinze cents (1.606,15 ¬ ).

Il ressort de mes travaux de contrôle effectués conformément aux normes professionnelles applicables que l'état comptable de la sprl BUREAU DE TRAVAUX COMPTABLES ET FISCAUX, arrêté au 31/12/2014 sur base duquel la dissolution est proposée, et si les conditions de la liquidation sont respectées, reflète, à mon avis, complètement, fidèlement et correctement la situation de la société à cette date.

Sur base des informations et de la lettre d'affirmation qui m'ont été transmises par l'organe de gestion et des contrôles que j'ai réalisé en application des normes professionnelles de l'IRE, j'ai constaté que toutes les dettes à l'égard de tiers à la date de la signature de ce rapport de contrôle ont été remboursées.

Par ailleurs, je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à mes contrôles et devant modifier les conclusions du présent rapport ».

Suit la date, le dix-sept mars deux mil quinze, et la signature de Christophe REMON, Réviseur d'entreprises.

Chaque associé reconnaît avoir parfaite connaissance des rapports précités pour en avoir reçu copie ; Un exemplaire de ces deux rapports sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal, au greffe du Tribunal de commerce de Tournai.

TROISIEME RESOLUTION : DISSOLUTION - DECHARGE

L'assemblée décide la dissolution de la société.

Elle donne décharge pleine et entière au gérant.

Cette résolution est prise à l'unanimité.

QUATRIEME RESOLUTION: INUTILITE DE LIQUIDER - CLOTURE.

L'assemblée, à l'unanimité, déclare qu'une liquidation de la société n'est pas nécessaire et atteste qu'il n'existe pas de passif, que les associés se verront attribuer les fonds propres de la société après apurement des éventuelles dettes à concurrence des droits qu'ils détiennent dans le capital de la société et qu'il y a donc lieu de clôturer la liquidation, à l'instant.

L'assemblée prononce donc la clôture de la liquidation et constate que la société privée à responsabilité limitée « BUREAU DE TRAVAUX COMPTABLES ET FISCAUX» a définitivement cessé d'exister.

Elle décide que les livres et documents sociaux seront déposés pendant cinq ans au moins au domicile de Madame Thérèse-Marie WATTIEZ.

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Volet B - Suite

CINQUIEME RESOLUTION - POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

CLOTURE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix heures trente minutes.

DECLARATION DES COMPARANTS

Les comparants déclarent avoir été informés par le Notaire soussigné que, conformément à l'article 184 § 5

du Code des Sociétés la présente dissolution et clôture de liquidation en un seul acte est autorisée.

Notaire Vincent VANDERCAM

Déposés en même temps: Expédition du procès-verbal, un rapport du gérant, une situation comptable arrêtée au 31 décembre 2014 et un rapport du réviseur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/08/2009 : TO061167
28/07/2008 : TO061167
03/08/2007 : TO061167
01/08/2006 : TO061167
07/07/2005 : TO061167
02/08/2004 : TO061167
18/07/2003 : TO061167
24/03/2001 : TO061167
01/01/1988 : TO61167
01/01/1986 : TO61167
29/06/1985 : TO61167

Coordonnées
BUREAU DE TRAVAUX COMPTABLES ET FISCAUX

Adresse
AVENUE D'AUDENARDE 236 7540 KAIN(TOURNAI)

Code postal : 7540
Localité : Kain
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne