BUREAU D'ETUDE DE LA VALLEE

Société anonyme


Dénomination : BUREAU D'ETUDE DE LA VALLEE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 424.592.754

Publication

07/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 10.06.2014, DPT 01.07.2014 14252-0288-010
17/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mao WORD 11.1

Réservé 1 I i I. IN IR m

au 7I~I 1111111

Moniteur **

belge

Tribunal do Commerce

0 8 JAN. 2014

CHARLEROI

Greffe

N° d'entreprise : 0424.592.754

Dénomination

(en entier) : BUREAU D'ETUDE DE LA VALLEE

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : RUE DE LA VALLEE, 115

6120 NALINNES

(adresse complete)

Obietts'i de l'acte : MODIFICATIONS STATUTAIRES

Extrait de l'acte reçu par le Notaire associé Bénédicte COUARD à Fontaine-I'Evéque le 24 décembre 2013 portant à la suite la mention « Enregistré à Fontaine-l'Evéque le 26 DEC. 2013 Vo1.531 Fol, 41 Cse 10. trois rôles, sans renvoi. Reçu cinquante euros (50¬ ), Le Receveur (signé) STOQUART »:

EXPOSE

2) DISTRIBUTION DE DIVIDENDES

Par décision du 20 décembre 2013, l'assemblée générale a décidé de procéder à la distribution d'un dividende brut exceptionnel de CENT MILLE (100.000) euros effectuée dans le respect des dispositions de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus 1992, tel qu'inséré par l'article 6 de la loi-programme du 28 juin 2013, à prélever sur les réserves taxées ainsi qu'elles apparaissent au bilan de la société arrêté au 31 décembre 2011 et approuvées par l'assemblée générale de mai 2012.

A la suite de cette distribution et après retenue du précompte mobilier de dix pour cent, un dividende net d'un montant de NONANTE MILLE (90.000) euros a été versé sur le compte des associés.

Aux termes de sa décision prévantée du 20 décembre 2013, l'assemblée a chargé l'organe de gestion « de convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire ...(..,).., afin de procéder à une augmentation de capital d'un montant de 90.000,00 ¬ par la création de 432 nouveaux titres de catégorie « B » à répartir aux actionnaires au prorata de leur apport du dividende net en augmentation de capital. »

Les actionnaires tous ici présents décident à l'unanimité de modifier les modalités de l'augmentation de capital qui aura lieu par la création de MILLE CiNQ CENTS (1,540) actions nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux résultats de la société à partir de la réalisation effective de l'augmentation de capital,

Ces actions nouvelles seront immédiatement souscrites, en espèces, au prix de SOIXANTE (60) euros chacune, et entièrement libérées à la souscription.

DELIBERATIONS - RESOLUTIONS

1) PREMIERE RESOLUTION  AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée générale décide d'augmenter le capital à concurrence d'un montant de NONANTE MILLE (90.000) euros, pour le porter de SOIXANTE-DEUX MILLE (62.000) euros à CENT CINQUANTE-DEUX MILLE (152.000) euros, par la création de MILLE CINQ CENTS (1.500) actions nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux résultats de la société à partir de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

Ces actions nouvelles seront immédiatement souscrites, en espèces, au prix de SOIXANTE (60) euros chacune, et entièrement libérées à la souscription.

Elles porteront les numéros 1.251 à 2.750,

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

2) DEUXiEME RESOLUTION  SOUSCRIPTION ET LIBERATION

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des. tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Sutte

Monsieur Jacques MICHE et Madame Françoise BODART, tous prénommés et ici présents, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la présente société.

Ils déclarent ensuite souscrire les MiLLE CINQ CENTS (1.500) actions nouvelles en espèces, au prix de SOIXANTE (60) euros chacune, comme suit

- Monsieur Jacques MICHE : HUIT CENT VINGT-HUIT (828) actions, portant les numéros 1.251 à 2.078, soit pour QUARANTE-NEUF MILLE SIX CENT QUATRE-VINGTS (49.680) euros ;

- Madame Françoise BODART, SIX CENT SEPTANTE-DEUX (672) actions, portant les numéros 2.079 à 2.750, soit pour QUARANTE MILLE TROIS CENT VINGT (40.320) euros

Ensemble, MILLE CINQ CENTS (1.500) actions pour NONANTE MILLE (90.000) euros.

Les actionnaires déclarent, et tous les membres de l'assemblée reconnaissent, que chacune des actions ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces qu'ils ont effectué sur le compte BE03 1325 4301 0384 ouvert au nom de la société auprès de DELTA LLOYD BANK SA de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de NONANTE MILLE (90.000) euros,

Le Notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

Vote Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

3) TROISIEME RESOLUTION  CONSTATATION DE LA REALISATION DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL

Les membres de l'assemblée requièrent le Notaire soussigné d'acter que le capital a effectivement été porté de SOIXANTE-DEUX MILLE (62.000) euros à CENT CINQUANTE DEUX MILLE (152.000) euros, représenté par DEUX MILLE SEPT CENT CINQUANTE (2.750) actions sans désignation de valeur nominale et entièrement libérées.

Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

4) QUATRIEME RESOLUTION  MODIFICATIONS STATUTAIRES

L'assemblée décide de modifier les statuts :

- en remplaçant l'article 5, pour le mettre en concordance avec le nouveau montant du capital, par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à CENT CINQUANTE-DEUX MILLE (152.000) euros. Il est représenté par deux mille sept cent cinquante (2.750) actions sans désignation de valeur nominale. »

- en modifiant l'article 6, pour compléter l'historique du capital, en ajoutant in fine un nouveau alinéa libellé comme suit :

« Aux termes d'un acte reçu par le Notaire associé Bénédicte COLLARD à Fontaine-l'Evêque le 24 décembre 2013, l'assemblée générale a décidé d'augmenter le capital à concurrence de NONANTE MILLE (90.000) euros pour le porter à CENT CINQUANTE-DEUX MILLE (152.000) euros, par la création de MILLE CINQ CENTS (1.500) actions nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux résultats de la société à partir de leur création, souscrites en numéraire et entièrement libérées, »

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Déposé en même temps:

-expédition de l'acte ;

-texte coordonné des statuts ;

(SIGNE) BENEDICTE COLLARD, NOTAIRE ASSOCIE.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recta : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 11.06.2013, DPT 17.06.2013 13184-0406-010
25/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 12.06.2012, DPT 20.06.2012 12192-0409-010
21/05/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.0

11111

*iaosisM*

Tribunat de Commerce

0 8 MAl 2012

CHARLEROI

Greffe

Dénomination : BUREAU D'ETUDE DE LA VALLEE

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue de la Vallée 116

6120 Nalinnes

I N° d'entreprise : BE 0424.592.754

Objet de l'acte : Renouvellement des mandats des administrateurs

f Texte :

Lors de l'Assemblée Générale Ordinaire du 12 juin 2012, il a été décidé de procéder au renouvellement des mandats des administrateurs venus à expiration.

Sont reconduits dans leurs fonctions :

I Jacques MICHE (49.10.12.047,13), Administrateur

Rue de la Vallée, 115

6120 Nalinnes

Françoise BODARY (51.10.18.100.16), Administrateur

Rue de la Vallée, 115

6120 Nalinnes

I I

I Ces nouveaux mandats sont gratuits et se terminent à l'Assemblée Générale Ordinaire du 12 juin 2018.

I f

I Jacques MICHE, Administrateur

Françoise BODART, Administrateur

1

Mentionner sur Ia dernière page du volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

12/01/2012
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MOEI WORP 11.7

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

N° d'entreprise : 0424.592.754

Dénomination

(en entier) : BUREAU D'ETUDE DE LA VALLEE

(en abrégé):

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : RUE DE LA VALLEE, 115

6120 NALINNES

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATIONS STATUTAIRES

Extrait de l'acte reçu par le Notaire associé Bénédicte COLLARD à Fontaine-l'Evêque le 19 décembre 2011: portant à la suite la mention « Enregistré à Fontaine-l'Evêque le 20 déc. 2011. Vol. 527 Fol. 36 Cse 9. Deux rôles. Sans renvoi. Reçu vingt-cinq ¬ (25¬ ). Le Receveur (signé) M.STOQUART :

A l'unanimité, l'assemblée générale a décidé de :

1) supprimer la nature « au porteur » des actions pour les remplacer par des actions nominatives.

L'assemblée a constaté que les actions au porteur n'ont jamais été imprimées et qu'il existe déjà un registre: de titres nominatifs où la répartition des actions est déjà constatée.

2) remplacer l'article 9 des statuts par le texte suivant :

« ARTICLE 9. NATURE DES TITRES

Les actions sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance. »

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Déposé en même temps: expédition de l'acte et texte coordonné des statuts.

(SIGNE) BENEDICTE COLLARD, NOTAIRE ASSOCIE.

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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belge





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

17/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 07.06.2011, DPT 09.06.2011 11161-0446-010
18/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 09.06.2009, DPT 11.06.2009 09220-0131-010
26/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 10.06.2008, DPT 20.06.2008 08262-0239-010
17/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 12.06.2007, DPT 10.07.2007 07382-0246-010
21/06/2005 : CH139636
02/07/2004 : CH139636
28/07/2003 : CH139636
24/07/2001 : CH139636
21/06/2000 : CH139636
01/01/1986 : CH139636
28/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 14.06.2016, DPT 23.06.2016 16215-0002-011

Coordonnées
BUREAU D'ETUDE DE LA VALLEE

Adresse
RUE DE LA VALLEE 115 6120 NALINNES

Code postal : 6120
Localité : Nalinnes
Commune : HAM-SUR-HEURE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne