BUREAU D'ETUDE MOBILIER ET BUREAUTIQUE INFORMATIQUE, EN ABREGE : BEMBI

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BUREAU D'ETUDE MOBILIER ET BUREAUTIQUE INFORMATIQUE, EN ABREGE : BEMBI
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 555.920.064

Publication

23/07/2014
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mal 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de Commerce de Tournai cUUt

1 i MIL. 2014

Marie-Guy

sfeffe~ GrEf;,1W1< aminé

Dénomination

N° d'entreprise : 0 SsS .q .o . o 6

(en entier) : BUREAU D'ETUDE MOBILIER ET BUREAUTIQUE

INFORMATIQUE, en abrégé "BEMBI"

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Grand Rue, 29 - 7700 MOUSCRON

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Il résulte d'un acte reçu parle notaire Edouard JACMIN à TOURNAI (Marquain), le 10 juillet 2014, en cours d'enregistrement, que II résulte d'un acte reçu par le notaire Edouard JACMIN à TOURNAI (Marquain) le 10 juillet 2014, que 1° Monsieur WILMART Serge domicilié à MOURCOURT, rue du Rejet du Chat, 6 et 2° Monsieur CAPELLE Philippe, domicilié à 5100 WIERDE, Avenue du Bois l'Evêque, 13 ont constitué ensemble une société privée à responsabilité limitée « BUREAU D'ETUDE MOBILIER ET BUREAUTIQUE INFORMATIQUE » ayant son siège social à Mouscron, Grand Rue, 29, au capital de 18.600,00¬ eprésenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Toutes les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence de 6.200,00 euros, par des versements en espèces qu'ils ont effectués auprès de la banque FORTIS en un compte ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef et à sa disposition, une somme de six mille deux cents euros.

Les comparants ont ensuite arrêté les statuts comme suit :

TITRE I. FORME -- DENOMINATION  SIEGE SOCIAL  OBJET  DUREE

Article 1. Forme  dénomination

La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.

Elle est dénommée « BUREAU D'ETUDE MOBILIER ET BUREAUTIQUE INFORMATIQUE » en abrégé « BEMBI »

Article 2, Siège social

Le siège social est établi à 7700 MOUSCRON, Grand Rue, 29.

Article 3.- OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour le compte de tiers, toutes opérations généralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et commercialisations mobilières et/ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à :

-L'achat, la vente, l'importation, l'exportation et le négoce en général de tout mobilier de bureau, matériel de bureautique, mobilier médical et en général tous services informatiques, développement et création de logiciels, vente de matériel, dépannage, maintenance et sécurité informatique, systèmes d'alarmes, conseils et vente en télécommunication.

-La consultance dans le domaine informatique, en son sens le plus large, la conception, l'achat, la vente, le prêt, la location de tout type de matériel informatique, software et hardware ;

-L'impression et le travail d'images ;

-L'infographie,

-La création de sites Internet,

La gestion du patrimoine immobilier, dans son acceptation la plus large et notamment : la rénovation, la transformation, l'aménagement, la location, l'acquisition et la gestion dans le sens le plus large, en nom propre et au nom de tiers, d'immeubles, sans que cette énumération soit limitative, et de biens meubles, sans que cette énumération soit limitative, ainsi que l'achat ou l'acquisition d'une autre manière, l'aliénation, l'acte de grever, la location, la prise en location, la préparation pour construire, l'exploitation de commerce immeubles en Belgique ou à l'étranger, en nom propre ou pour compte de tiers.

La société pourrait faire fonction de holding relative à des personnes morales, et notamment

-la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés ou entreprises belges ou étrangères, ainsi que l'administration, la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations ;

-la création, le gestion, !a mise en valeur et la liquidation d'un portefeuille se composant de tous titres, brevets, licences, marques de fabrique et procédé de fabrication de toutes origines ;

*141@ 9 8"

II

déposé au greffe le

Mentionner sur la dernière page du Volet q : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

f. l La société peut accomplir, toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales,

v financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à cet objet, pour son

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2014 - Annexes du Moniteur belge compte que pour compte de tiers, et s'intéresser sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, dans

toutes affaires, associations, entreprises ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de

nature à favoriser celui de la société, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses

produits et même fusionner avec elles. La société peut également fournir une caution personnelle ou réelle en

faveur de tiers.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces

conditions.

La société a également pour objet le financement de ces opérations.

Article 4. Durée

La société est constituée pour une durée illimitée,

TITRE il : CAPITAL SOCIAL

Article 5. Capital social

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00¬ ).

II est représenté par cent parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

Article 6.-LIBERATION.

Lors de la constitution, le capital a été intégralement souscrit et libéré à concurrence de six mille deux cents

euros.

TITRE IV. GESTION  CONTRÔLE

Article 8. Gérance

1) Si la société ne comprend qu'un associé, la société est administrée par l'associé-gérant qui a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. Il a de ce chef la signature sociale et agit seul.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

Le gérant est désigné par l'assemblée générale, laquelle assemblée fixe également la durée de ses fonctions.

Le mandat du gérant sera rémunéré ou exercé à titre gratuit, suivant décision à prendre par l'assemblée générale.

2) SI la société est composée de deux ou plusieurs associés, la gérance est confiée à un ou plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale des associés.

La durée de leurs fonctions n'est pas limitée. Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société, dans toutes circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément. L'assemblée générale est habilitée à fixer un montant au-delà duquel les gérants doivent agir ensemble. Si tel est le cas, la décision sera publiée à l'annexe au Moniteur belge.

Le mandat des gérants peut être rémunéré ou exercé à titre gratuit. C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera, si le mandat n'est pas exercé à titre gratuit, le montant des rémunérations fixes et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Le décès d'un ou des gérants, ou leur retraite pour quelque motif que ce soit, n'entraîne pas la dissolution de la société.

Les héritiers ou ayants droit des gérants ne peuvent, en aucun cas, faire apposer les scellés sur les papiers et registres de la société, ni faire procéder à aucun inventaire judiciaire des valeurs sociales.

En cas de décès ou de départ d'un ou des gérants, l'assemblée générale lui désigne un successeur. Cette assemblée est convoquée partout associé qui en prend l'initiative.

Dans l'hypothèse où un gérant se trouve placé dans une situation d'opposition d'intérêts, il devra en référer aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être ef-Ifectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc.

Si le seul gérant est l'associé unique et s'il est placé devant cette opposition d'intérêts, il pourra conclure l'opération ou prendre la décision, mais il doit en faire un compte-rendu dans un document qui sera déposé en même temps que les comptes annuels.

Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document, dont question dans le troisième alinéa du présent article.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 12. Tenue et convocation

II est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de JUIN, à dix heures.

Chaque part donne droit à une voix.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION  RESERVES

Article 18. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit trente et un décembre de chaque année.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

fés ervé

au

Moniteur

&âge

Volet B - Suite

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les

comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

TITRE VII. COMPTES ANNUELS  BENEFICES - DISTRIBUTION

Article 15,- DISTRIBUTION.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements

nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit :

Sur ce bénéfice net sera fait, conformément au droit comptable, un prélèvement de CINQ pour cent pour

constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds atteint le

dixième du capital social.

Le solde restant est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en

détermine l'affectation.

Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel que défini par la loi, est ou deviendrait inférieur au

montant du capital libéré, augmenté des réserves indisponibles.

TITRE VIII  DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 16.- DISSOLUTION - LIQUIDATION - REPARTITION.

La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé,

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée

générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments

éventuels et le mode de liquidation.

Le(s) liquidateur(s) n'entrera/n'entreront en fonction qu'après que sa/leur nomination ait été confirmée ou

homologuée par le Tribunal de Commerce compétent.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera partagé

entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

A) La première assemblée générale annuelle se réunira, à la date fixée par l'article 12 des statuts, en juin deux mille seize.

B) Par dérogation à l'article 13 des statuts, le premier exercice social commencera le jour du dépôt des statuts au greffe du Tribunal de commerce et sera clos le trente-et-un décembre deux mille quinze.

C) Sont ratifiées toutes les opérations effectuées pour compte de la société en formation depuis le premier

avril deux mille quatorze.

DISPOSITIONS FINALES.

En conséquence, les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter :

- que le capital social, fixé à dix-huit mille six cents euros, est entièrement souscrit et libéré à concurrence de six mille deux cents euros.

- que toutes les conditions imposées par le Code des Sociétés ont été accomplies.

Les comparants déclarent en outre que le montant approximatif des frais, dépenses, rémunérations et

charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de

sa constitution est estimé à environ mille trois cents euros.

NOMINATIONS.

Les comparants, agissant tant en qualité de fondateurs que, le cas échéant, sur pied de l'article 60 du Code

des Sociétés, déclarent procéder aux nominations suivantes :

1°) est appelé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée :

Monsieur Serge WiLMART, prénommé.

Son mandat sera exercé rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

c) est nommé représentant permanent de la société, aux fins de la représenter en qualité d'organe de gestion, Monsieur Serge WILMART, qui accepte.

d) il n'est pas désigné de commissaire.

e) Est désigné en qualité de mandataire spécial de la société, aux fins de remplir les formalités auprès du guichet d'entreprise et de la TVA, signer tous documents en vue des modifications, inscriptions et radiations : la société « BUREAU CAMBIER» boulevard Léopold, 56 à TOURNAI, avec pouvoir de substitution, à l'effet d'effectuer toutes formalités nécessaires du chef des décisions prises, auprès du Guichet d'Entreprises et TVA.

A ces fins, la mandataire pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, passer et signer tous actes, pièces et documents, substituer et en général faire tout ce qui est nécessaire dans l'acceptation la plus large.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Edouard JACMIN, Notaire

Déposé en même temps : expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/05/2015
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

~--~ ~

~~~*i`Z5

Tribunal de Commerce de Tournai etajlei01

déposé greffe Ie 2 1 AVR. 2015

Greft9reffi rr P.cnu1?r5,"

Réservé

au

Moniteur

belge

Dénomination E, {j _y 1- ,~ o .~`

(en entier): Bille Cl d il f'74 J 1~~ ~~~ 4

Forme juridique : SPRL

Siège : 29 GRAND-RUE B-7700 MOUSCRON N° d'entreprise : 0555 920 064

Objet de L'acte : PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 1ER AVRIL 2015 - MODIFICATION DU SIEGE SOCIAL

Après délibération, l'assemblée prend la résolution suivante

L'assemblée décide la modification de la société à la date du ler avril 2015 :

- La modification de l'adresse du siège social à 6, Rue du Rejet du Chat à B-7543 Mourcourt

Cette décision est effective dès ce jour,

Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix

Le gérant,

Wilmart Serge

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BUREAU D'ETUDE MOBILIER ET BUREAUTIQUE INFOR…

Adresse
GRAND RUE 29 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne