BUREAU D'ETUDES VETERINAIRES DU CENTRE, EN ABREGE : BEVC

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : BUREAU D'ETUDES VETERINAIRES DU CENTRE, EN ABREGE : BEVC

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 476.115.491

Publication

09/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 01.06.2013, DPT 03.07.2013 13268-0375-010
23/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 02.06.2012, DPT 17.07.2012 12309-0407-011
10/10/2011

��

R�servt

au

Moniteu

belge

'11152043

MM 2.5

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 8 SEP, 1011

N� Greffe

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0476.115.491

D�nomination

(en entier) : BUREAU D'ETUDES VETERINAIRES DU CENTRE, en abr�g� BEVC

Forme juridique : Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : chauss�e de Mons, 197 � 7100 LA LOUVIERE (HAINE-SAINT-PIERRE) Objet de l'acte :MODIFICATION DES STATUTS

D'un proc�s-verbal re�u par le Notaire Alain AERTS, � La Louvi�re ex Houdeng-Aimeries, le cinq septembre deux mille onze, enregistr� deux r�les sans renvoi � La Louvi�re, premier bureau, le sept septembre deux mille onze, volume 348 folio 77 case 19, re�u : vingt-cinq (25,00) euros, sign� : le receveur P. AUT1ER, il r�sulte qu'en l'�tude s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� civile sous forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � BUREAU D'�TUDES VETERINAIRES DU CENTRE, en abr�g� BEVC �, ayant son si�ge social � 7100 LA LOUVIERE (HAINE-SAINT-PIERRE), chauss�e de Mons, 197, immatricul�e au registre des personnes morales sous le num�ro 0476.115.491 et assujettie � la taxe sur la valeur ajout�e sous le num�ro 476.115.491.

Laquelle assembl�e a pris � l'unanimit� les r�solutions suivantes :

1/ Rapport de l'organe de gestion

L'assembl�e a dispens� le Notaire soussign� de donner lecture du rapport de l'organe de gestion exposant la justification d�taill�e de l'extension propos�e � l'objet social et de l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t� au trente juin deux mille onze, soit � une date ne remontant pas � plus de trois mois.

2/ Extension de l'objet social

L'assembl�e a d�cid� d'�tendre l'objet social et de remplacer le premier alin�a de l'article 3 par le texte suivant :

� La soci�t� a pour objet : toute op�ration facilitant l'activit� et la gestion de cabinets v�t�rinaires, individuels ou collectifs, et en particulier l'organisation d'une formation continu�e en m�decine v�t�rinaire �.

3/ Modifications des articles 11,19 et 26 des statuts.

* L'assembl�e a d�cid� de modifier l'article 11 des statuts en le rempla�ant par les termes suivants :

� Sont associ�s :

I� les docteurs en m�decine v�t�rinaire, signataires du pr�sent acte. La cession � un autre docteur en m�decine v�t�rinaire, d'une des parts constituant le capital fixe tel que d�fini � l'article 6, est soumise � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale des associ�s, statuant � la majorit� pr�vue pour les modifications des statuts sociaux � l'article 26, � savoir que ceux qui assistent � l'assembl�e repr�sentent au moins les deux/tiers des parts sociales, disposant du droit de vote, et qu'une d�cision n'est valablement prise en cette mati�re, que si elle r�unit les deux/tiers des voix valablement �mises.

2� tout docteur en m�decine v�t�rinaire, souscrivant, aux conditions fix�es par l'assembl�e g�n�rale en application de l'article 6 et 26 des pr�sents statuts, et par signature dans le registre des parts, un nombre de parts sociales nouvelles �gal au nombre d�tenu par chacun des associ�s, �tant entendu que cette souscription implique adh�sion aux statuts sociaux et, le cas �ch�ant, aux r�glements d'ordre int�rieur d�ment approuv�s.

La cr�ation de chacune des parts sociales nouvelles et son achat par un nouvel associ�, docteur en m�decine v�t�rinaire, est soumise � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale des associ�s, statuant � la majorit� pr�vue pour les modifications des statuts sociaux � l'article 26, � savoir que ceux qui assistent � l'assembl�e repr�sentent au moins les deux/tiers des parts sociales disposant du droit de vote, et qu'une d�cision n'est valablement prise en cette mati�re, que si elle r�unit les deux/tiers des voix valablement �mises �.

* Elle a d�cid� de modifier l'article 19 des statuts en rempla�ant les termes � de quatre administrateurs � par les termes � d'au moins trois administrateurs �.

* Elle a d�cid� de modifier l'article 26 des statuts en ajoutant � la premi�re phrase, apr�s les termes � sur l'exclusion d'un associ� ou la nomination ou la r�vocation d'un administrateur �, les ternies �sur la cr�ation

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

d'une ou plusieurs parts nouvelles, sur l'admission d'un associ�, soit qu'il rach�te une part du capital fixe, soit

qu 'il ach�te une part nouvelle, �.

4/Mise � jour des statuts

L'assembl�e a donn� tous pouvoirs au conseil d'administration pour coordonner les statuts.

Pour extrait analytique conforme

D�pos� en m�me temps

- exp�dition de l'acte

- statuts coordonn�s

- situation active et passive

- rapport de l'organe de gestion

Le notaire Alain AERTS, � Houdeng-Aimeries

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 04.06.2011, DPT 19.07.2011 11317-0068-011
05/08/2010 : MO144667
08/04/2015

�� Motl 2.7

1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

111111111g1,1,1j1,e11111Iii

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 6 MARS 2015

DLV(SI�aONS

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : D�nomination 0476.1 15.491

(en entier) :

BUREAU D'ETUDES VETERINAIRES DU CENTRE, en abr�g� BEVC

Forme juridique : Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e chauss�e de Mons, 197 � 7100 LA LOUVIERE (HAINE-SAINT-PIERRE) TRANSFORMATION EN SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge :

Objet de l'acte :

D'un proc�s-verbal re�u par le Notaire Alain AERTS, � La Louvi�re ex Houdeng-Aimeries, le dix-neuf mars deux mille quinze, en cours d'enregistrement, il r�sulte qu'en l'�tude s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� civile sous forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e BUREAU D'�TUDES VETERINAIRES DU CENTRE, en abr�g� BEVC, ayant son si�ge social � 7100 LA LOUVIERE (HAINE-SAINT-PIERRE), chauss�e de Mons, 197.

Laquelle assembl�e a pris � l'unanimit� les r�solutions suivantes :

1/ Confirmation de cession de parts

L'assembl�e a confirm� les cessions de parts intervenues ant�rieurement aux pr�sentes.

2/ Rapports pr�alables � la transformation de la soci�t� en soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Les associ�s ont tout d'abord rappel� qu'aucune clause des statuts ne pr�voit l'interdiction d'adopter une autre forme.

A l'unanimit�, l'assembl�e a dispens� de donner lecture de l'organe de gestion justifiant la proposition de transformation de la soci�t�, de m�me que de l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e au trente et un d�cembre deux mille quatorze, indiquant le montant de l'actif net, chaque associ� reconnaissant avoir re�u copie de ce rapport et de cet �tat ant�rieurement � l'assembl�e.

L'assembl�e a �galement dispens� de donner lecture du rapport de Monsieur Christophe REMON, r�viseur d'entreprises, g�rant de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Christophe REMON & C' � � Namur, d�sign�e par l'assembl�e g�n�rale, sur l'�tat r�sumant la situation active et passive dont question ci-dessus, chaque associ� reconnaissant avoir re�u copie de ce rapport ant�rieurement � l'assembl�e.

Le rapport de Monsieur REMON conclut dans les termes suivants

� VIII CONCLUSIONS AVEC RESERVE

Mes v�rifications ont port�, conform�ment aux dispositions de l'article 777 du Code des soci�t�s et aux normes de contr�le de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, sur la situation active et passive arr�t� au 31/12/2014 de la Soci�t� Coop�rative � BUREAU D 'ETUDES VETERINAIRES DU CENTRE �.

Mes travaux ont port� sur la situation active et passive annex� au rapport de l'organe de gestion, dont le total de bilan s'�l�ve � vingt et un mille septante-huit euros et trente-deux cents (21,078,32 EUR) et dont le b�n�fice de l'exercice en cours est de cinq mille cinq cent quinze euros et trente et un cents (5.515,31 EUR).

Mes travaux ont eu pour but d'identifier toute sur�valuation de Pacte net mentionn� dans la situation active et passive au 31/12/2014 dress� par l'organe de gestion de la soci�t�. Ces travaux effectu�s conform�ment aux nonnes relatives au rapport � r�diger � l'occasion de la transformation de la soci�t� n'ont pas fait appara�tre de sur�valuation significative de l'actif net. L'actif net constat� dans la situation active et passive susvis�e pour un montant de quatorze mille cinq cent quarante-quatre euros et trente cents (14.544,30 EUR) est inf�rieur de quatre mille cinquante-cinq euros et septante cents (4.055,70 EUR) au capital social souscrit (18.600 EUR).

Sous Heine de la responsabilit� de l'organe de gestion. (art 785 C.Soc), ici repr�sent� par ses administrateurs, il est recommand� que l'op�ration se r�alise par des apports ext�rieurs compl�mentaires �quivalent au moins � cette diff�rence.

Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'�v�nements post�rieurs � mes contr�les et devant modifier les conclusions du pr�sent rapport.

Fait � Namur, le 12 f�vrier 2015

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

w Pour la Scprl � Christophe REMON & C� �,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2015 - Annexes du Moniteur belge Christophe REMON, g�rant �.

Les rapports de I'organe de gestion et du r�viseur d'entreprises seront d�pos�s au greffe du Tribunal de

Commerce en m�me temps qu'une exp�dition des pr�sentes.

3/ D�mission des administrateurs de I'ancienne soci�t�

L'assembI�e a d�cid� d'acter la d�mission de Madame Carol LESO, de La Louvi�re ex Houdeng-Goegnies, rue

Trieu � Vall�e, 196, de Monsieur Michel TEUCQ, de La Louvi�re ex Haine-Saint-Pierre, chauss�e de Mons, 197,

de Monsieur Guy VAN COPPENOLLE, de 70310 AMONT ET EFFRENEY (France), route de Saint-Bresson, et

de Madame St�phanie CAMBIER, de Courcelles, rue Nolichamps, 102, de leur poste d'administrateur de la soci�t�

civile sous forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e, � compter du dix-neuf mars deux mille quinze.

L'assembl�e g�n�rale a donn� pleine et enti�re d�charge aux administrateurs d�missionnaires pour l'ex�cution de

leur mandat.

4/ Proposition de transformation de la soci�t� en une soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e �

responsa " ilit� Iimit�e

L'assembl�e a d�cid� de modifier la forme de la soci�t� sans changement de sa personnalit� juridique et

d'adopter la forme d'une soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ; l'activit� et l'objet

sociaux restent inchang�s.

Le capital et les r�serves demeurent intacts, de m�me que tous les �l�ments d'actif et de passif, les

amortissements, les moins-values et les plus values, et la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e �

responsabilit� Iimit�e continuera les �critures et la comptabilit� tenues par la soci�t� coop�rative.

La soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e conserve le num�ro d'immatriculation de

la soci�t� coop�rative � la Banque Carrefour des Entreprises.

La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e au trente et un d�cembre

deux mille quatorze, dont un exemplaire figure dans le rapport du R�viseur d'entreprises.

Toutes les op�rations faites depuis cette date par la soci�t� coop�rative sont r�put�es r�alis�es pour la soci�t�

civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e notamment pour ce qui concerne l'�tablissement des

comptes sociaux.

5/ Suppression de la valeur nominale des parts

L'assembl�e a d�cid� de supprimer la valeur nominale des parts de la soci�t�.

6/Nomination du g�rant de la nouvelle soci�t�

La g�rance de la soci�t� est confi�e � Monsieur Michel TEUCQ pr�nomm�, qui a accept�.

Ce dernier est nomm� g�rant statutaire pour toute la dur�e de la soci�t�.

Il a d�clar� n'avoir pas fait l'objet d'une condamnation judiciaire l'interdisant d'exercer la pr�sente fonction de

g�rant de la soci�t�.

Le g�rant a le droit d'accomplir seul les actes d'administration et de disposition concernant la soci�t�.

Son mandat est gratuit ou r�mun�r� suivant d�cision de l'assembl�e g�n�rale,

7/ Adopf on des statuts de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

L'assembl�e a arr�t� comme suit les statuts de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit�

limit�e.

� Article un.

La soci�t� prend la forme d'une soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la

d�nomination � BUREAU D'ETUDES VETERINAIRES DU CENTRE, en abr�g� BEVC �,

Article deux.

Le si�ge de la soci�t� est �tabli � 7I00 LA LOUVIERE (HAINE-SAINT-PIERRE), chauss�e de Mons, 197.

Il pourra �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� pourra �tablir en tous lieux, en Belgique ou � l'�tranger, par simple d�cision de la g�rance des si�ges

administratifs, succursales, agences ou d�p�ts.

Article trois.

La soci�t� a pour objet : toute op�ration facilitant I'activit� et la gestion de cabinets v�t�rinaires, individuels ou

collectifs, et en particulier l'organisation d'une formation continu�e en m�decine v�t�rinaire.

La soci�t� ne pourra pas se substituer � ses membres dans I'exercice proprement dit de la m�decine v�t�rinaire.

Pour faciliter cet objet, elle pourra en tous lieux, de toutes les mani�res, et suivant les modalit�s les mieux

appropri�es, faire toutes op�rations financi�res, mobili�res et immobili�res se rattachant directement ou

indirectement � l'objet social ou pouvant en faciliter la r�alisation.

Elle pourra notamment, sans que l'�num�ration qui va suivre soit limitative, prendre ou donner en bail, ali�ner,

acqu�rir tous immeubles, acqu�rir, exploiter, conc�der ou c�der tous brevets ou entreprises existantes ou �

cr�er dont l'objet serait similaire, analogue ou connexe au sien ou serait susceptible de constituer pour elle un

d�bouch�.

Seule l'assembl�e g�n�rale des associ�s a qualit� pour interpr�ter cet objet.

Article quatre.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Elle n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la d�confiture d'un associ�.

Article cinq.

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent� par dix huit mille six cents (18.600) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune UN/DIX HUIT MILLE SIX CENTIEME (1/18.600�me) de l'avoir social.

Article six.

Lors de la constitution de la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e, le 14 novembre 2001, il fut cr�� dix (10) parts sociales de mille huit cent soixante euros (1.860 EUR) chacune, int�gralement souscrites et lib�r�es en esp�ces � concurrence d'un/tiers, La part fixe du capital s'�levait � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Aux termes d'une assembl�e g�n�rale du 19 mars 2015, l'assembl�e a d�cid� de modifier le nombre de parts, de telle sorte que la part fixe du capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) soit repr�sent�e par des parts sociales d'une valeur de un euro (1 EUR) chacune, soit dix-huit mille six cents (18,600) parts.

Aux termes d'une seconde assembl�e g�n�rale du 19 mars 2015, l'assembl�e a d�cid� de supprimer la valeur nominale des parts.

Article sent.

Il est tenu au si�ge social un registre des parts qui contient la d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant.

Tout associ� ou tout tiers int�ress� peut prendre connaissance de ce registre.

Article huit.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans le registre des parts avec leur date; ces inscriptions sont sign�es par le c�dant et le cessionnaire ou par leurs mandataires, en cas de cession entre vifs; par un g�rant et par les b�n�ficiaires, ou leurs mandataires, dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les transferts ou transmissions de parts n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater du jour de leur inscription dans ledit registre.

Article neuf

Les parts sociales sont indivisibles vis-�-vis de la soci�t� qui peut suspendre les droits aff�rents � toute part au sujet de laquelle il existerait des contestations quant � la propri�t�, � l'usufruit ou � la nue propri�t�.

Les co-propri�taires, de m�me que les usufruitiers et nu-propri�taires, sont tenus de se faire repr�senter par un mandataire commun et d'en donner avis � la soci�t�.

En cas d'existence d'usufruit, le nu-propri�taire sera, s'il n'y fait pas opposition, repr�sent� vis-�-vis de la soci�t� par l'usufruitier.

Article dix.

Sont associ�s les docteurs en m�decine v�t�rinaire, signataires du pr�sent acte,

La formation en m�decine v�t�rinaire �tant la principale activit� de la soci�t�, cinquante et un pour cent (51 %) au moins des parts sociales doivent appartenir � un ou plusieurs docteurs en m�decine v�t�rinaire.

Sous cette r�serve , s'il n'y a qu'un associ�, il est libre de c�der tout ou partie de ses parts � qui il l'entend, et s'il y a plusieurs associ�s, chacun d'entre eux ne peut c�der tout ou partie de ses parts dans la soci�t�, sans en avoir offert, au pr�alable le rachat � tous ses co-associ�s.

Ceux-ci ont un d�lai de trois mois � partir du jour ou ils ont �t� pr�venus par lettre recommand�e, pour se prononcer sur l'offre qui Ieur a �t� faite. S'ils acceptent le rachat, les associ�s sont privil�gi�s et d�tiennent le droit de pr�emption si le prix offert correspond � la valeur bilantaire de la part.

L'alin�a qui pr�c�de n'est toutefois pas applicable lorsque le cessionnaire est d�j� associ� de. la soci�t� ou lorsqu'il s'agit du conjoint non s�par� ou d'un descendant en ligne directe du c�dant.

Article onze.

La cession � un tiers ne peut �tre effectu�e que moyennant le consentement de la moiti� au moins associ�s poss�dant les trois quarts du capital et sous r�serve de l'article 10 alin�a 2 ci-dessus, En cas de refus d'agr�ation, lequel est sans recours, les associ�s opposants s'engagent � racheter, � leur valeur bilantaire, les parts dont la cession est propos�e.

Les autres associ�s peuvent participer � ces rachats, et ce, au prorata des parts poss�d�es par chacun.

En cas de cession de parts non enti�rement lib�r�es, l'inscription de la cession dans le registre des parts aura pour effet de rendre le cessionnaire d�biteur de la soci�t�, aux lieu et place du c�dant, du solde non lib�r� des parts.

Article douze.

En cas de d�c�s d'un associ�, les h�ritiers ou l�gataires doivent �tre agr��s par la moiti� au moins des associ�s repr�sentant les trois quarts du capital, pour autant que de ce fait, cinquante et un pour cent (51 %) au moins des parts soient d�tenues par un ou plusieurs docteurs en m�decine v�t�rinaire, conform�ment l'article 10 alin�a 2 ci-dessus.

S'il n'y a que deux associ�s, cette agr�ation fait l'objet d'une d�cision de l'associ� survivant, laquelle est notifi�e aux int�ress�s par lettre recommand�e dans les trois mois de la notification du d�c�s; cette d�cision est sans recours.

S'il y a plusieurs associ�s survivants, une assembl�e g�n�rale est convoqu�e end�ans le m�me d�lai par les soins du ou des g�rants et les d�cisions sont port�es � la connaissance des int�ress�s par lettre recommand�e, dans les quinze jours de l'assembl�e,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

En cas de refus d'agr�ation, lequel est sans recours, le rachat se fait par les associ�s, conform�ment � I'article

onze ci-dessus.

Le prix de rachat revenant aux associ�s c�dants et aux repr�sentants de I'associ� d�c�d� est payable dans un

d�lai d'un an � compter du jour de la cession, et est productif entre-temps d'un int�r�t au taux de cinq pour cent

l'an.

Article treize.

Les h�ritiers, l�gataires, cr�anciers et ayants droit d'un associ� ne peuvent, sous quelque pr�texte que ce soit,

provoquer l'apposition des scell�s sur les biens ou valeurs de la soci�t�, ni requ�rir d'inventaire. Ils doivent

pour l'exercice de Ieurs droits, s'en rapporter aux comptes annuels et aux �critures de la soci�t�.

S'il n'y a qu'un associ�, son d�c�s n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Les droits aff�rents aux parts sont

exerc�s par les h�ritiers et l�gataires, conform�ment � la loi.

Articl Sivatorze.

La g�rance de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs g�rants nomm�s et r�voqu�s par l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� de g�rants, ceux-ci forment un conseil d�lib�rant coll�gialement, Le conseil des g�rants a

les pouvoirs d'administration et de disposition les plus �tendus pour agir au nom de la soci�t� en toutes

circonstances et pour faire et autoriser tous actes et op�rations relatifs � son objet; tous les objets qui ne sont

pas sp�cialement r�serv�s par la loi ou les statuts � I'assembI�e g�n�rale rentrent dans ses attributions.

Les g�rants peuvent accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de I'objet social.

La soci�t� est li�e par Ies actes accomplis par les g�rants, m�me si ces actes exc�dent l'objet social � moins

qu'elIe ne prouve que le tiers savait que l'acte d�passait l'objet social ou qu'iI ne pouvait l'ignorer, compte tenu

des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise � constituer cette preuve.

Les g�rants peuvent d�l�guer � une ou plusieurs personnes associ�es ou non telle partie de leurs pouvoirs qu'ils

d�terminent.

Chaque g�rant peut, dans les limites des pouvoirs qui lui sont conf�r�s par le conseil, agir seul au nom de la

soci�t�, sous sa seule signature.

La dur�e des fonctions des g�rants n'est pas Iimit�e, sauf d�cision contraire pr�vue au moment de leur

nomination ou accord unanime des associ�s.

Est d�sign� en qualit� de g�rant statutaire pour toute la dur�e de la soci�t� :

Monsieur Michel TEUCQ de La Louvi�re ex Haine-Saint-Pierre, chauss�e de Mons, 197, qui a accept�.

Le g�rant a le droit d'accomplir seul les actes d'administration et de disposition concernant la soci�t�.

Son mandat est gratuit ou r�mun�r� suivant d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article quinze.

Les g�rants ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux

engagements de la soci�t�. Ils ne sont responsables que de l'ex�cution de ce mandat,

Article seize.

En cas de d�c�s, d'interdiction, de faillite, de d�confiture du ou des g�rants, il est pourvu � leur remplacement

par I'assembl�e des associ�s.

Article. dix-sept.

Sauf si la gratuit� de leur mandat est pr�vue d�s Ieur nomination ou ult�rieurement, les g�rants ont droit � une

r�mun�ration fixe ou proportionnelle qui est d�termin�e ou ent�rin�e par l'assembl�e g�n�rale. Cette

r�mun�ration est port�e dans les frais g�n�raux. Il peut en outre �tre d�fray� de tous frais �ventuels de

repr�sentation, voyages, d�placements ou autres.

Article dix-huit.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il n'est pas nomm� de

commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Aussi longtemps que la soci�t� r�pond aux crit�res l�gaux n'exigeant pas la nomination d'un commissaire, les

pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires sont exerc�s individuellement par chacun des associ�s

qui peuvent se faire repr�senter par un expert-comptable.

Article dix-neuf.

Dans la mesure o� la loi l'exige, l'assembl�e g�n�rale, convoqu�e � cet effet par la g�rance, nomme un

commissaire-r�viseur charg� de la surveillance des affaires sociales,

La r�mun�ration de ce commissaire, fix�e par l'assembl�e g�n�rale, est pr�lev�e sur les frais g�n�raux.

Article vingt.

Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations,

chaque ann�e, de plein droit, le premier samedi du mois de juin � quatorze heures. Si ce jour est f�ri�,

l'assembl�e se r�unira le premier jour ouvrable suivant � la m�me heure.

Les convocations sont faites par lettre recommand�e � la poste quinze jours avant la date de rassembl�e aux

associ�s, commissaire(s) et g�rant(s), sauf si ces derniers consentent � y participer sans convocation

particuli�re.

L'assembl�e doit �tre obligatoirement convoqu�e � la demande d'associ�s, repr�sentant un cinqui�me du capital

social.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette derni�re date qu'il signera pour approbation les comptes annuels.

l

Volet B - Suite

Aussi longtemps que la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce Ies pouvoirs d�volus � l'assembl�e

g�n�rale. Il ne peut les d�l�guer. Les d�cisions de l'associ� unique , agissant en lieu et place de l'assembl�e

g�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

Article vingt-et-un.

Chaque part sociale conf�re une voix. Les associ�s peuvent se faire repr�senter par un mandataire choisi parmi

les associ�s ou �mettre leur vote par �crit,

La convocation doit contenir le texte des r�solutions propos�es que les associ�s peuvent adopter ou rejeter.

Article vint-deux.

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre.

Article vingt-trois.

Chaque ann�e � la fin de l'exercice, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels qui sont

soumis pour approbation � l'assembl�e g�n�rale.

Ces comptes sont d�pos�s et publi�s conform�ment � la loi.

Article vint-quatre.

L'exc�dent favorable des comptes de r�sultats, d�duction faite de toutes charges, frais g�n�raux et

amortissements n�cessaires, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice, un vingti�me au moins est pr�lev� et affect� � la formation d'un fonds de r�serve l�gale; ce

pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social.

Le surplus est � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui d�cide de son affectation.

ticle vingt cinq.

En cas de dissolution, la liquidation de la soci�t� est poursuivie dans le d�lai et suivant le mode d�termin�s par

l'assembl�e g�n�rale, qui d�signe le ou les liquidateurs, fixe leurs pouvoirs et leurs �moluments s'il y a lieu.

Le solde favorable de la liquidation est partag� entre les associ�s suivant le nombre de leurs parts, chaque part

conf�rant un droit �gal.

Article vint six.

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire ou liquidateur fait �lection de domicile, au si�ge

social o� toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement

faites �.

Pour extrait analytique conforme

D�pos� en m�me temps

- exp�dition de l'acte

- rapport de l'organe de gestion

- rapport du r�viseur d'entreprises

- situation active et passive

Le notaire Alain AERTS, � Houdeng-Aimeries

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � ['�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

08/04/2015

�� Motl 2.1

~ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COl1 MERCE

2 61MARS 2015

DIVISIOinrONS

Mentionner sur la derni�re page du Valet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

r

III i i

N� d'entreprise : 0476.115.491

D�nomination

(en entier) : BUREAU D'ETUDES VETERINAIRES DU CENTRE, en abr�g�

BEVC

Forme juridique : Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : chauss�e de Mons, 197 � 7100 LA LOUVIERE (HAINE-SAINT-PIERRE) Oblet de l'acte : MODIFICATION DU NOMBRE DE PARTS SOCIALES

D'un proc�s-verbal re�u par le Notaire Alain AERTS, � La Louvi�re ex Houdeng-Aimeries, le dix-neuf mars

deux mille quinze, en cours d'enregistrement, il r�sulte qu'en l'�tude s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale

extraordinaire des associ�s de la soci�t� civile sous forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� Iimit�e

BUREAU D'ETUDES VETERINAIRES DU CENTRE, en abr�g� BEVC, ayant son si�ge social � 7100 LA

LOUVIERE (HAINE-SAINT-PIERRE), chauss�e de Mons, 197,

Laquelle assembl�e a pris � l'unanimit� les r�solutions suivantes :

Modification du nombre de parts de la soci�t�.

L'assembl�e a d�cid� de modifier le nombre de parts sociales.

La part fixe du capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) sera donc repr�sent�e par des parts

sociales d'une valeur nominale de un euro (1 EUR) chacune.

Les associ�s poss�dent donc actuellement mille huit cent soixante (1.860) parts chacun.

Pour extrait analytique conforme

D�pos� en m�me temps

- exp�dition de Pacte

Le notaire Alain AERTS, � Houdeng-Aimeries

13/07/2009 : MO144667
25/07/2008 : MO144667
09/04/2008 : MO144667
19/03/2008 : MO144667
19/03/2008 : MO144667
07/07/2006 : MO144667
10/04/2006 : MO144667
20/07/2005 : MO144667
14/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 06.06.2015, DPT 08.07.2015 15290-0001-012
03/11/2004 : MO144667
16/07/2003 : MO144667
22/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 04.06.2016, DPT 15.07.2016 16322-0134-011

Coordonnées
BUREAU D'ETUDES VETERINAIRES DU CENTRE, EN A…

Adresse
CHAUSSEE DE MONS 197 7100 HAINE-SAINT-PIERRE

Code postal : 7100
Localité : Haine-Saint-Pierre
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

BUREAU D'ETUDES VETERINAIRES DU CENTRE, EN ABREGE : BEVC

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

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