BUREAU D'EXPERTISES BERGHE J.M. - EXPERTISEBUREAU BERGHE J.M.

Société anonyme


Dénomination : BUREAU D'EXPERTISES BERGHE J.M. - EXPERTISEBUREAU BERGHE J.M.
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 445.561.877

Publication

28/10/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

Réserv 111

au X11163813*

Monitei

belge



lq` d'entreprise : 0445.561.877

Dénomination

(en entier) : BUREAU D'EXPERTISES J.M. BERGHE  EXPERTISEBUREAU J.M. BERGHE en liquidation

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : CHEMIN D'HALLUIN 19 - 7784 BAS-WARNETON

Objet de l'acte : CLÔTURE DE LIQUIDATION

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 5 octobre 2011, il ressort ce qui suit:

A/ Antérieurement à la décision de la clôture de liquidation, les formalités suivantes ont été réalisées:

1/ En date du 28 mars 2011, l'assemblée générale extraordinaire de la société a décidé de dissoudre par anticipation la société et de la mettre en liquidation. Monsieur Julien Marie BERGHE, demeurant à 7784 Bas-Warneton, Chemin D'Halluin 19, a été nommé en tant que liquidateur.

2/ Par jugement en date du 5 avril 2011, le tribunal de Commerce de Tournai a confirmé la nomination de monsieur Julien Marie BERGHE, prénommé, en tant que liquidateur de la société.

3/ La décision de mise en liquidation a été publiée aux Annexes du Moniteur Belge le 29 avril 2011, sous le numéro 11065438.

4/ Conformément à l'article 190 §1 du Code des Sociétés, le liquidateur a déposé le plan de répartition au tribunal de Commerce compétent.

5/ Par jugement en date du ler septembre 2011, le tribunal de Commerce de Tournai a approuvé le plan de répartition.

B/ Les résolutions suivantes ont été adoptées:

1/ La liquidation a été clôturée le 5 octobre 2011 et la société a définitivement cessé d'exister à partir de cette date, et le mandat de monsieur Julien Marie BERGHE, prénommé, en tant que liquidateur, a pris fin.

2/ Les livres et documents sociaux de la société seront déposés et conservés pendant la période prévue par la loi auprès de monsieur Julien Marie Berghe, demeurant à 7784 Bas-Warneton, Chemin D'Halluin 19.

31 II ne doit pas être procédé à un dépôt auprès de la Caisse de Dépôt et de Consignation.

4/ Les personnes nommées ci-après ont été désigné comme des mandataires particuliers, qui sont chacune habilitées à agir individuellement et avec possibilité de subrogation, auxquelles est donné le pouvoir de faire toutes les inscriptions au Banque-Carrefour des Entreprises, de procéder à toutes sortes de modifications ou de radiations, d'accomplir les formalités d'inscription, de modification ou de suppression auprès de l'administration de la TVA et de signer à cet effet aussi toutes les pièces et tous les actes, y compris tous les documents et formulaires pour un ou plusieurs guichets) d'entreprise(s) agréés au choix du mandataire, à savoir les collaborateurs nommés ci-après de Deloitte, qui élisent domicile au bureau à 8500 Kortrijk, President Kennedypark 8A:

1/ Madame Linda Martens;

2/ Madame Isabelle Vansteenkiste.

Julien Marie BERGHE liquidateur

Simultanément déposé avec ceci, une copie du jugement de l'approbation du plan de répartition.

Mentionner sur la dernière page du Volet E3 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Tribunal de Commerce. de. TTurrai

déposé au greffe le î ~..~r

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03/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.04.2011, DPT 25.05.2011 11125-0133-013
29/04/2011
ÿþHead 2.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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POSÉ AU GREFFE LE sufll.e

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Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0445.561.877

Dénomination : BUREAU D'EXPERTISES J.M. BERGHE - EXPERTISEBUREAU J.M. BERGRE

(en entier)

II

Forme juridique : société anonyme

chemin d'Halluin 19

7784 Comines-Warneton (Bas-Warneton)

Objet de l'acte : LIQUIDATION DE LA SOCIETE

Il résulte d'un acte reçu par le notaire Jean-Marc Vanstaen, à Comines le 28/03/2011, enregistré quatre rôles!

sans renvoi à Mouscron 2 le trente mars deux mille onze, volume 175, folio 30, case 8, reçu vingt-cinq euros (¬ !

25,00), signé le Receveur ai P. Parent, que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société a!

pris les décisions suivantes :

Première résolution  Suppression des titres au porteur

L'assemblée décide à l'unanimité de changer la nature des titres, en supprimant les titres aux porteurs et les!

remplaçant par des actions nominatives consignées dans un registre.

(...)

L'article 9 des statuts est modifié comme suit :

Les actions sont nominatives.

Il est tenu au siège social un registre des actionnaires reprenant le nombre d'actions dont chaque actionnaire!

est titulaire, et dont tout actionnaire peut prendre connaissance. i

Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des actions qui en font la demande. Immédiatement, les actionnaires cités plus haut sollicitent le conseil d'administration de procéder à la réception: des titres qui ont été déposés en vue de la présente assemblée, et de les détruire.

Il est immédiatement procédé à la création d'un registre des associés, auquel sont consignés et contresignés le! nombre d'actions appartenant à chaque associé, comme détaillé plus haut.

Seconde résolution - Rapports préalables à la mise en liquidation

(...)

Les conclusions du rapport du réviseur d'entreprises concernant cet état, et daté du dix-huit mars deux mille! onze, sont les suivantes:

« Dans le cadre des procédures de liquidation prévues par le droit des sociétés, le conseil d'administration de la! SA 'BUREAU D'EXPERTISES J.M. BERGHE" a établi un état comptable arrêté au 31 décembre 2010 qui fait! apparaître un total de bilan de 94.505,03 EUR et un actif net de 81.466,69 EUR.

La situation au 31 décembre 2010 a été établie en discontinuité et comprend une estimation des frais de! liquidation.

Il ressort de nos travaux de contrôle, effectués conformément aux normes professionnelles applicables que cet! état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société, pour autant que les prévisions du conseil d'administration soient réalisées avec succès par le liquidateur.

Ce rapport a été rédigé par le réviseur d'entreprises et est destiné à être présenté lors de l'acte de dissolution de la! SA "BUREAU D'EXPERTISES J.M. BERGHE" »

Troisième résolution  Dissolution de la société

L'assemblée décide de dissoudre la société et de la mettre en liquidation avec effet à compter de ce jour. A'

dater de ce jour, la société n'existera dès lors plus que pour les besoins de sa liquidation.

Quatrième résolution  Désignation du liquidateur.

L'assemblée décide de nommer un liquidateur et appelle à ces fonctions Monsieur Julien-Marie Berghe, ci-avant' qualifié, qui déclare accepter ce mandat.

Le liquidateur est investi des pouvoirs les plus étendu prévus par les articles 186 et suivants du Code des! sociétés; il peut accomplir les actes prévus aux articles 187 et 190 du Code des sociétés sans devoir recourir à! une nouvelle décision de l'assemblée générale, dans les cas où cette nouvelle décision serait requise.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mod 2.1

Il peut dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office, renoncer à tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements quelconques.

Il est dispensé de dresser inventaire et peut s'en référer aux écritures de la société, mais sous sa responsabilité. Il peut, sous sa responsabilité et pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer à un ou plusieurs mandataires telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour sa durée qu'il fixe.

Le mandat de liquidateur n'est pas rémunéré ; la demande de remboursement de dépenses réelles faites pour compte de la société sur présentation d'un état justificatif n'est toutefois pas considéré comme une rémunération.

Cinauième résolution  Fin du mandat des administrateurs.

L'assemblée constate et prend acte de la fin du mandat des administrateurs suite à la dissolution anticipée de la société, de sa mise en liquidation et de la nomination d'un liquidateur.

La décharge des administrateurs sera portée à l'ordre du jour de la prochaine assemblée appelée à approuver les comptes annuels de l'exercice en cours.

Sixième résolution : Pouvoirs etprocurations.

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs au liquidateur pour exécuter les résolutions prises ci-dessus. L'assemblée décide en outre, pour autant que de besoin, de mandater Monsieur Julien Marie Berghe, liquidateur, afin de déposer la requête en homologation du liquidateur et le dossier de pièces au greffe du tribunal de commerce afin d'obtenir l'homologation de la désignation.

Pour extrait analytique

Jean-Marc VANSTAEN

Notaire associé

Déposé en même temps : expédition de l'acte  jugement confirmant la désignation d'un liquidateur  rapport du réviseur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/08/2010 : TO073515
07/10/2009 : TO073515
17/08/2009 : TO073515
05/08/2008 : TO073515
08/08/2007 : TO073515
28/06/2006 : TO073515
30/06/2005 : TO073515
09/08/2004 : TO073515
28/10/2003 : TO073515
24/07/2003 : TO073515
18/07/2002 : TO073515
24/07/2001 : TO073515
20/07/2001 : TO073515
27/05/1997 : TO73515
01/01/1997 : TO73515
01/01/1995 : TO73515
01/01/1993 : TO73515

Coordonnées
BUREAU D'EXPERTISES BERGHE J.M. - EXPERTISEB…

Adresse
CHEMIN D'HALLUIN 19 7784 BAS-WARNETON

Code postal : 7784
Localité : Bas-Warneton
Commune : COMINES-WARNETON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne