BUREAU VASSEUR

Dénomination : BUREAU VASSEUR

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 560.990.887

Publication

08/09/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*14307840*

D�pos�

04-09-2014

Greffe

0560990887

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

BUREAU VASSEUR

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 1: Forme - D�nomination.

La soci�t� est une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e: � BUREAU VASSEUR

�.

Article 2: Si�ge.

Le si�ge social est �tabli � 7730 Estaimpuis, rue de Berne 6. Il peut �tre transf�r� en Belgique par

simple d�cision de la g�rance, � publier aux annexes du Moniteur Belge.

La soci�t� peut par simple d�cision de la g�rance, �tablir tant en Belgique, qu'� l'�tranger, des

si�ges administratifs, des bureaux, succursales, ou agences.

Article 3: Objet.

La soci�t� a pour objet, tant pour son propre compte que pour compte de tiers, ou en participation

avec des tiers, l exercice de prestations qui ont directement ou indirectement rapport avec :

- le dimensionnement de toutes constructions structurelles ;

- l �tablissement de cahiers de charges, des m�tr�s pour le gros Suvre et techniques sp�ciales ;

- l �laboration des plans de construction et de production ;

- l �laboration et v�rification de notes de calcul ;

- le suivi et la gestion de chantiers ;

- le conseil en pr�vention et s�curit� ;

- la certification �nerg�tique ;

- l �tude de sol et g�ologique ;

- le calcul de r�sistance de structures existantes ou � construire avec possibilit� de sondages sur

place ;

- nouveaux d�veloppements et innovations en stabilit� et en constructions diverses ;

- le dessin industriel ;

- l expertise juridique pour le calcul de stabilit� ;

- toute activit� annexe ou compl�mentaire aux activit�s d�crites ci-dessus ;

Il r�sulte d'un acte re�u par maitre Benoit CLOET, notaire � Herseaux-Mouscron le 1er septembre 2014, en cours d'enregistrement, que :

1. Monsieur VASSEUR Lander Libert Julien Koenraad, n� � Kortrijk le treize mai mil neuf cent quatre-vingt-un, c�libataire, domicili� et demeurant � 9870 Zulte, Ponteputstraat 9. Num�ro d identification au Registre National des Personnes Physiques : 810513 213-66

2. La soci�t� en commandite par actions � WALCA � ayant son si�ge � 7730 Evregnies, Chauss�e d'Herseaux, 31, arrondissement judiciaire de Tournai, num�ro d entreprise 0861.626.254.

ont constitu� entre eux une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e dont le si�ge est �tabli � 7730 Estaimpuis, rue de Berne 6, avec un si�ge d exploitation � 9870 Zulte, Ponteputstraat 9, et dont la version francophone des statuts contient notamment les dispositions suivantes :

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Rue de Berne(LN) 6

7730 Estaimpuis

Constitution

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

R�serv� au

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 4: Dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 5: Capital.

Le capital est fix� � dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR), repr�sent� par nonante (90) parts sociales sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/nonanti�me (1/90i�me) de l'avoir social.

Article 12: G�rance.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e et pour la dur�e qu'elle d�termine.

Lorsqu une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses actionnaires, associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent, personne physique charg� de l ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu en d�signant simultan�ment son successeur.

Article 13: G�rant unique.

Le g�rant unique poss�de les pouvoirs de gestion les plus �tendus. Tous les actes qui ne sont pas

express�ment r�serv�s � l assembl�e g�n�rale par la loi, sont de sa comp�tence.

Le g�rant unique repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

d�fendant.

- Le d�veloppement, l achat, la vente, la gestion, la concession comme preneur ou conc�dant de licences, de brevets, d octrois, de savoir-faire et d autres droits intellectuels.

- L exercice de toutes missions d administration et l exercice de mandats et de fonctions dans d autres soci�t�s notamment comme administrateur, g�rant, directeur ou liquidateur.

La soci�t� a �galement pour objet :

- la constitution, la gestion et la valorisation d un patrimoine immobilier notamment par l achat, la vente, la location, la mise en location, le leasing, l �change, la construction, le lotissement d immeubles, la promotion immobili�re, le tout au sens le plus large, ainsi que toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � cet objet ou qui sont de nature � favoriser le rapport des biens immeubles, tels que l'entretien, le d�veloppement, l'embellissement et la location des biens immobiliers ;

- la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier, toutes les op�rations, de quelque nature qu'elles soient, relatives � des biens et des droits mobiliers, l'acquisition par voie de souscription ou d'achat d'actions, de parts sociales, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs mobili�res, quelle que soit leur nature, de soci�t�s belges ou �trang�res, existantes ou � constituer, ainsi que la gestion de ces valeurs;

- l'octroi de pr�ts et/ou de cr�dits occasionnels � des soci�t�s ou des personnes physiques, sous quelque forme que ce soit; dans le cadre de cette activit�, elle pourra effectuer toutes op�rations commerciales et financi�res � l'exception de celles r�serv�es l�galement aux organismes reconnus. L �num�ration ci-dessus n est pas limitative de sorte que la soci�t� peut accomplir tous les actes qui peuvent concourir, de quelque mani�re que ce soit, � la r�alisation de son objet social.

La soci�t� peut r�aliser son objet tant en Belgique qu � l �tranger et de toutes les mani�res et fa�ons qui lui paraissent les plus adapt�es.

La soci�t� peut effectuer toutes op�rations civiles, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res ou d autres op�rations se rattachant directement ou indirectement, en partie ou en totalit�, � son objet ou qui sont simplement utiles ou peuvent faciliter la r�alisation de cet objet.

Elle peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, acheter, vendre, �changer, prendre ou donner en location, tous biens meubles et immeubles, prendre, obtenir, conc�der, acheter ou vendre tous brevets, marques de fabriques ou licences, effectuer tous placements en valeurs mobili�res, prendre des participations par voie d'association, apport, souscription, fusion ou de toute autre mani�re dans toutes soci�t�s et entreprises existantes ou � cr�er.

La soci�t� peut fournir des garanties r�elles ou personnelles au profit de tiers.

Article 14: Pluralit� de g�rants.

Au cas o� il y aurait plusieurs g�rants, ils forment un conseil de g�rance qui d�lib�re, d�cide et agit

comme le conseil d'administration en soci�t� anonyme.

Les d�lib�rations du coll�ge de gestion sont consign�es dans un registre sp�cial. Les proc�s-

verbaux sont sign�s par les g�rants ayant pris part � la d�lib�ration.

Les copies et extraits de proc�s-verbaux � produire en justice ou ailleurs sont certifi�s conformes et

sign�s par deux g�rants.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

R�serv� au

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Moniteur belge

S il existe un coll�ge de gestion, la soci�t� est repr�sent�e � l �gard des tiers et en justice par deux g�rants agissant conjointement sans pr�judice aux �ventuelles d�l�gations de pouvoirs et les actes de gestion journali�re pour lesquels chaque g�rant peut agir s�par�ment.

Article 15: D�l�gation de pouvoirs.

Le g�rant unique ou le coll�ge de gestion peuvent, sous leur propre responsabilit�, attribuer des

pouvoirs � d'autres personnes pour l'ex�cution de missions d�termin�es.

Ils fixent la r�mun�ration attach�e � l'exercice des d�l�gations qu'ils conf�rent.

Article 17: Assembl�e ordinaire.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se r�unit obligatoirement chaque ann�e, le premier

vendredi du mois de juin � dix-huit heures, au si�ge social ou en tout autre endroit de la commune du

si�ge social indiqu� dans les convocations.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e ordinaire se tient le premier jour ouvrable suivant � la m�me heure.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 24: D�lib�rations

Sauf quand la loi ou les pr�sents statuts en disposent autrement, les d�cisions de l assembl�e

g�n�rale sont prises quel que soit le nombre de parts repr�sent�es, � la majorit� des voix pour

lesquelles il est pris part au vote.

Chaque part donne droit � une voix.

Article 26: Proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales.

Les copies ou extraits des proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales � produire en justice ou

ailleurs sont sign�s par le g�rant unique ou par deux g�rants.

Article 27: Exercice social

L exercice social d�bute le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 28: Comptes annuels.

Le trente et un d�cembre de chaque ann�e, les livres, registres et comptes de la soci�t� sont cl�tur�s et la g�rance dresse l'inventaire et �tablit les comptes annuels, conform�ment aux dispositions l�gales y aff�rentes.

Article 29: Affectation du b�n�fice.

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats �tabli conform�ment � la loi, constitue le b�n�fice net d un exercice.

Sur le b�n�fice il est pr�lev� au moins cinq pour cent pour la formation de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale a atteint le dixi�me du capital social. L'affectation � donner au solde du b�n�fice est d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale sur proposition de la g�rance, � la simple majorit� des voix valablement �mises.

A d�faut d'une telle majorit�, la moiti� de ce solde est distribu�e et l'autre moiti� r�serv�e.

Article 30: Dissolution.

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation s'op�re de la mani�re indiqu�e par l assembl�e

g�n�rale qui nomme un ou plusieurs liquidateurs et fixe leurs pouvoirs et r�mun�ration.

La nomination du ou des liquidateurs doit �tre confirm�e par le Tribunal de commerce.

Article 31: R�partition de l'actif.

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d abord � rembourser le montant lib�r� des parts.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs doivent, avant de proc�der aux r�partitions, tenir compte de cette diversit� de situations et r�tablir l �galit� entre toutes les parts sociales, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde disponible est r�parti �galement entre toutes les parts.

Article 32: Compensation

Toutes les cr�ances qui existent entre les associ�s et/ou les g�rants d une part et la soci�t� d autre part font l objet d une convention de � netting � telle que pr�vue par la loi du quinze d�cembre deux mille quatre relative aux s�ret�s financi�res et portant des dispositions fiscales diverses en mati�re de conventions constitutives de s�ret� r�elle et de pr�ts portant sur des instruments financiers, et seront donc en cas de concours, compens�es � titre de compensation de dette.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

R�serv� au

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Moniteur belge

Souscription Lib�ration

Les parts sociales ont �t� souscrites :

- par Monsieur VASSEUR Lander, pr�nomm�, pour un montant de six mille cent quatre-vingt-trois euros trente-trois cents (6.183,33 EUR), lib�r� � concurrence de deux mille soixante-six euros soixante-six cents (2.066,67 EUR), pour lequel trente (30) parts sociales lui sont attribu�es; - par la soci�t� en commandite par actions � WALCA �, pr�nomm�e, pour un montant de douze mille trois cent soixante-six euros soixante-sept cents (12.366,67 EUR), lib�r� � concurrence de quatre mille cent trente-trois euros trente-trois cents (4.133,33 EUR), pour lequel soixante (60) parts sociales lui sont attribu�es.

Les fonds ont �t� d�pos�s par versement ou virement � un compte sp�cial ouvert aupr�s de la banque Belfius au nom de la soci�t� en formation, le notaire instrumentant confirmant par la pr�sente avoir re�u une attestation en ce sens �manant de ladite Banque et dat�e du vingt-neuf ao�t deux mille quatorze. Le notaire instrumentant atteste du d�p�t du capital lib�r� conform�ment aux dispositions du code des soci�t�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Nomination d un commissaire.

Les comparants nous d�clarent que suivant estimations faites de bonne foi et reprises au plan

financier, il n'y a pas lieu actuellement de nommer un commissaire.

Nomination de g�rants R�mun�ration

Sont nomm�s � la fonction de g�rant non statutaire de la soci�t� pour une dur�e ind�termin�e,

1/ Monsieur VASSEUR Lander Libert Julien Koenraad, n� � Kortrijk le treize mai mil neuf cent

quatre-vingt-un, num�ro au registre national 810513 213-66, c�libataire, domicili� et demeurant �

9870 Zulte, Ponteputstraat 9.

2/ La soci�t� en commandite par actions � WALCA � ayant son si�ge � 7730 Evregnies, Chauss�e

d'Herseaux, 31, arrondissement judiciaire de Tournai, num�ro d entreprise 0861.626.254,

repr�sent�e par son repr�sentant permanent, monsieur Monsieur WALCARIUS Francis Geert, n� �

Kortrijk le quatre novembre mil neuf cent septante et un, num�ro au registre national 711104 275-09,

domicili� � 7730 Estaimpuis, rue de la Verte Plaine 1/D.

Il a �t� nomm� en cette qualit� de repr�sentant permanent par d�cision de la g�rance de la soci�t� �

WALCA � prise en date du vingt-neuf ao�t deux mille quatorze.

Les g�rants d�clarent accepter leur nomination en cette qualit� et confirment qu'ils ne sont atteints

par aucune mesure qui s'y oppose.

Leur mandat prendra effet � partir de l'acquisition par la soci�t� de la personnalit� morale.

Le mandat de monsieur VASSEUR Lander sera r�mun�r�.

Le mandat de la soci�t� en commandite par actions � WALCA � sera non remun�r�.

Dispositions transitoires

Le premier exercice social sera cl�tur� le trente et un d�cembre deux mille quinze. La premi�re

assembl�e g�n�rale se tiendra en deux mille seize.

Reprise d'engagements

Les comparants d�clarent que toutes les op�rations faites au nom et pour compte de la soci�t� en constitution depuis le premier ao�t deux mille quatorze sont � pr�sent reprises et ratifi�es par la soci�t�. Cette reprise et ratification sera confirm�e par la g�rance apr�s l acquisition par la soci�t� de la personnalit� juridique.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Benoit CLOET

D�pos�e en m�me temps : l exp�dition de l acte de constitution.

08/09/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*14307841*

Neergelegd

04-09-2014

Greffe

0560990887

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

BUREAU VASSEUR

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Artikel 1: Aard - Naam.

De vennootschap is een Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid. Zij draagt de naam:

BUREAU VASSEUR .

Artikel 2: Zetel.

De zetel van de vennootschap is gevestigd te 7730 Estaimpuis, rue de Berne 6.

Hij mag verplaatst worden in Belgi� bij eenvoudige beslissing van de zaakvoering bekend te maken

in de bijlagen van het Belgisch Staatsblad.

De vennootschap kan, zowel in Belgi� als in het buitenland, administratieve zetels, kantoren,

bijhuizen of agentschappen oprichten bij eenvoudige beslissing van de zaakvoering

Artikel 3: Doel.

De vennootschap heeft als doel voor eigen rekening, voor rekening van derden of in deelneming met

derden, prestaties te verrichten die rechtstreeks of onrechtstreeks betrekking hebben op :

- het dimensioneren van alle structurele constructies ;

- het opstellen van lastenboeken en meetstaten voor ruwbouw en speciale technieken ;

- het opmaken van constructie- en productieplannen ;

- het opmaken en controleren van berekeningen ;

- het opvolgen en beheren van werven ;

- raadgeving en preventie inzake veiligheid ;

- certificatie inzake energieprestatie ;

- bodem- en geologische onderzoeken ;

- het berekenen van de stevigheid van bestaande of op te richten structuren met mogelijkheid van

sonderingen ter plaatse ;

- nieuwe ontwikkelingen en innovaties inzake stabiliteit en diverse constructies ;

- industri�le tekeningen ;

Er blijkt uit een akte verleden voor meester Benoit CLOET, notaris te Herseaux-Moeskroen, op 1 september 2014, ter registratie neergelegd, dat:

1. De heer VASSEUR Lander Libert Julien Koenraad, geboren te Kortrijk op dertien mei negentienhonderd eenentachtig, ongehuwd, gedomicilieerd te 9870 Zulte, Ponteputstraat 9. Rijksregisternummer : 810513 213-66

2. De commanditaire vennootschap op aandelen � WALCA � met zetel te 7730 Evregnies, Chauss�e d'Herseaux, 31, gerechtelijk arrondissement Doornik, ondernemingsnummer 0861.626.254.

onder hen een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid hebben opgericht waarvan de zetel gevestigd is te 7730 Estaimpuis, rue de Berne 6, met een exploitatiezetel te 9870 Zulte, Ponteputstraat 9, en waarvan de Nederlandstalige versie van de statuten onder andere volgende beschikkingen bevat:

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Rue de Berne(LN) 6

7730 Estaimpuis

Constitution

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

R�serv� au

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Artikel 4: Duur.

De vennootschap wordt opgericht voor een onbeperkte duur.

Artikel 5: Kapitaal.

Het geplaatst kapitaal is vastgesteld op achttienduizend vijfhonderd vijftig euro (18.550 EUR), vertegenwoordigd door negentig (90) aandelen, zonder vermelding van waarde, die elk ��n/negentigste (1/90ste) van het vermogen van de vennootschap vertegenwoordigen.

Artikel 12: Zaakvoering.

De vennootschap wordt bestuurd door ��n of meer zaakvoerders, vennoten of niet, benoemd door de algemene vergadering voor de duur die zij bepaalt.

Wanneer een rechtspersoon benoemd wordt tot zaakvoerder, stelt deze onder zijn aandeelhouders, vennoten, zaakvoerders, bestuurders of werknemers een vaste vertegenwoordiger natuurlijke persoon aan die belast wordt met de uitvoering van de opdracht in naam en voor rekening van de rechtspersoon. Deze laatste mag zijn vertegenwoordiger niet ontslaan zonder tegelijk een opvolger te benoemen.

- juridische expertise voor stabiliteitsberekening ;

- Alle verwante of complementaire activiteiten aan bovenvermelde activiteiten

- Het ontwikkelen, kopen, verkopen, beheer, in licentie nemen of geven van brevetten, octrooien, know-how en andere intellectuele rechten.

- Het waarnemen van alle bestuursopdrachten in vennootschappen, het uitoefenen van mandaten en functies in ondernemingen, onder andere als bestuurder, zaakvoerder, directeur of vereffenaar. De vennootschap heeft eveneens tot doel:

- de opbouw, het beheer, het valoriseren van een onroerend patrimonium, onder andere door het aankopen, verkopen, verhuren, huren, in leasing nemen of geven, ruilen, oprichten, verkavelen van onroerende goederen en de onroerende promotie, dit alles in de breedste zin van het woord, alsmede alle verrichtingen die rechtstreeks of onrechtstreeks betrekking hebben tot dit doel of die van die aard zijn dat zij de opbrengst uit onroerende goederen bevorderen, zoals het onderhoud, het ontwikkelen, het verfraaien en het huren van onroerende goederen.

- de opbouw, het beheer en het valoriseren van een roerend patrimonium, alle verrichtingen van welke aard ook met betrekking tot roerende goederen en waarden, de verwerving door middel van onderschrijving of aankoop van aandelen, obligaties, kasbonnen, of andere roerende waarden, van welke aard ook, van Belgische of buitenlandse vennootschappen, bestaande of op te richten, alsmede het beheer van deze waarden.

- kredieten en/of leningen toestaan op occasionele wijze aan vennootschappen of fysische personen, onder welke vorm ook, in het kader van deze activiteit, zal zij alle commerci�le en financi�le verrichtingen kunnen verrichten, met uitzondering van deze die wettelijk voorbehouden zijn aan erkenden instellingen.

Bovenvermelde opsomming is niet beperkend zodat de vennootschap alle handelingen kan stellen die op welke wijze ook kunnen bijdragen tot de verwezenlijking van haar maatschappelijk doel. De vennootschap mag haar doel verwezenlijken zowel in Belgi� als in het buitenland op alle wijzen en manieren die zij het best geschikt zou achten.

De vennootschap mag alle burgerlijke , handels , nijverheids , financi�le, roerende en onroerende of andere verrichtingen of handelingen doen die rechtstreeks of onrechtstreeks, geheel of gedeeltelijk in verband staan met haar doel of die eenvoudig nuttig zijn of dit doel vergemakkelijken.

Zij mag onder meer, en zonder dat deze opsomming beperkend is, alle roerende en onroerende goederen aankopen, verkopen, ruilen, in huur nemen of geven, brevetten, handelsmerken of licenties, verwerven, toestaan, aankopen of verkopen, alle investeringen, uitvoeren in roerende waarden; belangen nemen door middel van associatie, inbreng, onderschrijving, fusie of op andere wijze, in alle bestaande of op te richten vennootschappen en ondernemingen.

De vennootschap kan persoonlijke of zakelijke borgen stellen in het voordeel van derden.

Artikel 13: Enige zaakvoerder.

De enige zaakvoerder bezit de meest uitgebreide machten van bestuur. Al de akten die niet uitdrukkelijk voorbehouden zijn aan de algemene vergadering door de wet, vallen onder zijn bevoegdheid.

De enige zaakvoerder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte zowel als eiser of als verweerder.

Artikel 14: Meerdere zaakvoerders

Zijn er meerdere zaakvoerders dan vormen zij samen een college dat beraadslaagt, beslist en

handelt zoals de raad van bestuur in naamloze vennootschappen.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

R�serv� au

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Moniteur belge

De beraadslagingen van het college van zaakvoerders worden vastgelegd in een bijzonder register. De notulen worden ondertekend door de zaakvoerders die deelnamen aan de beraadslaging. De kopijen en uittreksels van de notulen, in rechte of in gelijk welke omstandigheid af te leveren, worden gelijkvormig verklaard en ondertekend door twee zaakvoerders.

Is er een college van zaakvoerders dan wordt de vennootschap jegens derden en in rechte vertegenwoordigd door twee zaakvoerders gezamenlijk handelend, onverminderd de eventuele delegatie van machten en onverminderd de daden van dagelijks bestuur waarvoor elke zaakvoerder afzonderlijk kan handelen.

Artikel 15: Delegatie van machten

De enige zaakvoerder of het college van zaakvoerders hebben het recht, onder hun persoonlijke

verantwoordelijkheid, machten te verlenen voor bepaalde doeleinden.

Zij bepalen de vergoedingen verbonden aan deze delegatie van machten.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Artikel 17: Jaarvergaderingen.

De gewone algemene vergadering der vennoten komt verplicht bijeen ieder jaar op de eerste vrijdag van de maand juni, om achttien uur in de zetel van de vennootschap, of op gelijk welke andere plaats in de gemeente waar de zetel van de vennootschap gevestigd is, aangeduid in het bericht van bijeenroeping.

Valt deze datum op een feestdag wordt de jaarvergadering gehouden op de eerstvolgende werkdag en op hetzelfde uur.

Artikel 24: Besluitvorming

Tenzij wanneer de wet of de statuten er anders over beschikken, worden de beslissingen der

algemene vergadering genomen met eenvoudige meerderheid der geldig uitgebrachte stemmen,

welk ook het aantal op de vergadering vertegenwoordigde aandelen weze.

Ieder aandeel geeft recht op ��n stem.

Artikel 26: Notulen van de algemene vergaderingen.

De afschriften of uittreksels van de notulen van de algemene vergadering in rechte of aan derde

personen af te leveren, worden ondertekend door de enige zaakvoerder of door twee zaakvoerders.

Artikel 27: Boekjaar.

Het boekjaar vangt aan op ��n januari en eindigt op eenendertig december van ieder jaar.

Artikel 28: Jaarrekeningen.

Op eenendertig december van elk jaar worden de boeken, registers en rekeningen van de vennootschap afgesloten en de zaakvoering maakt de inventaris en de jaarrekeningen op overeenkomstig de wettelijke bepalingen terzake.

Artikel 29: Aanwending van de winst.

Het positief saldo van de resultatenrekening opgesteld overeen�komstig de wet, maakt de nettowinst uit van een boekjaar.

Van deze winst, wordt minstens vijf ten honderd voorafgenomen voor het wettelijk reservefonds. Deze voorafneming houdt op verplichtend te zijn wanneer de wettelijke reserve ��n/tiende bereikt van het geplaatst kapitaal.

De algemene vergadering beslist op voorstel van de zaakvoering over de aanwending van het saldo van de winst, bij eenvoudige meerderheid van de uitgebrachte stemmen

Bij gebrek aan meerderheid wordt de helft van het saldo van de winst gereserveerd en de andere helft uitgekeerd.

Artikel 30: Vereffening.

In geval van ontbinding van de vennootschap, wordt de vereffening gedaan op de wijze aangeduid

door de algemene vergadering, die ��n of meer vereffenaars benoemt en hun machten en hun

vergoedingen vaststelt.

De benoeming van de vereffenaar(s) dient bevestigd te worden door de Rechtbank van Koophandel.

Artikel 31: Verdeling van het actief.

Na delging van al de schulden en lasten en van de kosten van vereffening, dient het netto-actief eerst tot de terugbetaling van het volgestorte gedeelte van de aandelen.

Indien de aandelen niet alle in dezelfde verhouding zijn volgestort, moeten de vereffenaars alvorens tot de terugbetaling over te gaan, rekening houden met dit verschil van toestand en de gelijkheid van al de aandelen herstellen, hetzij door aanvullende fondseninvorderingen ten laste van de aandelen

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

R�serv� au

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Moniteur belge

die in onvoldoende mate werden volgestort, hetzij door voorafgaande terugbetalingen in het voordeel

van de aandelen die voor een hoger bedrag werden volgestort.

Het beschikbaar saldo wordt in gelijke delen onder alle aandelen verdeeld.

Artikel 32: Compensatie

Alle vorderingen die bestaan tussen de vennoten en/of de zaakvoerders enerzijds en de vennootschap anderzijds maken het voorwerp uit van nettingovereenkomsten, zoals voorzien in de wet van vijftien december tweeduizend en vier betreffende financi�le zekerheden en houdende diverse fiscale bepalingen inzake zakelijke zekerheidsovereenkomsten en leningen met betrekking tot financi�le instrumenten, en zullen dus in geval van samenloop gecompenseerd worden ten titel van schuldvergelijking.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Overgangsbepalingen.

Het eerste boekjaar zal worden afgesloten op eenendertig december tweeduizend vijftien. De eerste

jaarvergadering zal worden gehouden in tweeduizend zestien.

Inschrijving Volstorting.

De aandelen werden onderschreven :

- door de heer VASSEUR Lander, voornoemd, voor een bedrag van zesduizend honderd drie�ntachtig euro drie�ndertig cent (6.183,33 EUR), volgestort ten bedrage van tweeduizend zesenzestig euro zevenenzestig cent (2.066,67 EUR), waarvoor dertig (30) aandelen hem worden toegewezen ;

- door de commanditaire vennootschap op aandelen � WALCA �, voornoemd, voor een bedrag van twaalfduizend driehonderd zesenzestig euro zevenenzestig cent (12.366,67 EUR), volgestort ten bedrage van vierduizend honderd drie�ndertig euro drie�ndertig cent (4.133,33 EUR), waarvoor zestig (60) aandelen haar worden toegewezen.

De gelden werden gedeponeerd door storting of overschrijving op een bijzondere rekening geopend bij Belfius Bank onder de naam van de vennootschap in oprichting, zoals wordt bevestigd door ondergetekende notaris aan de hand van het attest opgemaakt door de bank op negenentwintig augustus tweeduizend veertien.

Benoeming van zaakvoerders - Bezoldiging.

Worden benoemd als niet-statutaire zaakvoerders van de vennootschap voor onbepaalde duur : 1/ De heer VASSEUR Lander Libert Julien Koenraad, geboren te Kortrijk op dertien mei negentienhonderd eenentachtig, rijksregisternummer 810513 213-66, ongehuwd, gedomicilieerd te 9870 Zulte, Ponteputstraat 9.

2/ De commanditaire vennootschap op aandelen � WALCA � met zetel te 7730 Evregnies, Chauss�e d'Herseaux, 31, gerechtelijk arrondissement Doornik, ondernemingsnummer 0861.626.254, vertegenwoordigd door haar vaste vertegenwoordiger, de heer WALCARIUS Francis Geert, geboren te Kortrijk op vier november negentienhonderd eenenzeventig, rijksregisternummer 711104 275-09, gedomicilieerd te 7730 Estaimpuis, rue de la Verte Plaine 1/D,

Deze laatste werd benoemd in deze hoedanigheid van vaste vertegenwoordiger bij beslissing van de zaakvoerders van de vennootschap WALCA van negenentwintig augustus tweeduizend veertien. De zaakvoerders verklaren hun benoeming in deze hoedanigheid te aanvaarden en bevestigen dat zij niet getroffen zijn door enig maatregel die zich hiertegen verzet.

Hun mandaat wordt effectief bij het verwerven door de vennootschap van de rechtspersoonlijkheid. Het mandaat van de heer VASSEUR Lander zal bezoldigd zijn.

Het mandaat van de vennootschap WALCA zal onbezoldigd zijn.

Benoeming van een commissaris.

De verschijners verklaren ons dat volgens ter goede trouw verrichte schattingen en opgenomen in

het financieel plan het voorlopig niet nodig is een commissaris te benoemen.

Overname verbintenissen.

De verschijners verklaren dat alle verrichtingen gedaan sedert een augustus tweeduizend veertien in naam en voor rekening van de vennootschap in wording thans door de vennootschap overgenomen en bekrachtigd worden. Deze overname en bekrachtiging dienen bevestigd te worden door de zaakvoering na het verwerven van de rechtspersoonlijkheid door de vennootschap.

VOOR EENVORMIG ANALYTISCH UITTREKSEL

Benoit CLOET, Notaris.

Tegelijk hiermee neergelegd: expeditie van de oprichtingsakte.

27/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 03.06.2016, DPT 15.07.2016 16332-0218-014

Coordonnées
BUREAU VASSEUR

Adresse
RUE DE BERNE 6 7730 ESTAIMPUIS

Code postal : 7730
Localité : ESTAIMPUIS
Commune : ESTAIMPUIS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées BUREAU VASSEUR

Coordonnées
BUREAU VASSEUR