BUREAU WUINE

Société anonyme


Dénomination : BUREAU WUINE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 473.521.534

Publication

06/11/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MDD WORD 11.1

Tribunal de Commerce

2 5 OCT, 2013

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N° d'entreprise : 0473.52t534

Dénomination

(en entier) : BUREAU WUINE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue de la Bouchère, 53 à 6460 Chimay

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :FUSION PAR ABSORPTION OPERATION ASSIMILES

D'un procès verbal dressé par le notaire Vincent Maillard, à Chimay, le 11 juin 2013, dûment enregistré, résulte que l'Assemblée Générale a pris les résolutions suivantes:

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE.

Est présent, l'actionnaire unique, savoir la société privée à responsabilité limitée Limitée « MICHAUX »,:

" ayant son siège social à 6460 Chimay, Rue de la Bouchère 53,

Constituée par acte du Notaire Gérald SNYERS d'ATTENHOVEN à Bruxelles, en date du dix-neuf mai mil

neuf cent nonante-quatre (Annexes du Moniteur belge du trois juin suivant n 940603-33).

Dont les statuts ont été modifiés suivant procès-verbal dressé par le notaire soussigné, le vingt-neuf janvier deux mi! quatre, publié à ladite annexe du vingt-quatre février deux mille quatre, sous le no 2004-02-24 I. 0030750.

Immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises, sous le no0452.669,108, et assujettie à la T.V.A. sous le no452.669,108,

Ici représentée conformément à l'article dix des statuts par Monsieur François MICHAUX, précité.

Laquelle déclare être propriétaire de toutes les actions de ladite société, soit 310 actions, depuis le 1er janvier 2013 et qui a, à l'appui de cette déclaration, justifié au président de l'assemblée, la liste de présence, signée par l'actionnaire unique ou mandataire avant la présente séance, qu'elle possède le nombre de parts: sociales ci après indiqué,

Le président déclare que la présente assemblée est légale-iment constituée, et peut valablement délibérer sur tous les points à l'ordre du jour.

EXPOSE DU PRESIDENT et ORDRE DU JOUR.

Le président expose que la présente assemblée est convoquée pour délibérer sur l'ordre du jour ci après

1. Fusion par absorption par la société privée à responsabilité limitée « MICHAUX », ayant son siège social= à 6460 Chimay, Rue de la Bouchère 53, conformément au projet déposé au greffe du Tribunal de commerce de: Charleroi, le 11 mars 2013, soit six semaines au moins avant l'assemblée générale, et qui a été publié aux annexes du Moniteur belge le 23 avril 2013 sous n° 0063144.

Le Président dépose sur le bureau un exemplaire du projet de fusion et la preuve de dépôt délivrée par le; greffe.

2. Dissolution de la société par absorption par la société sprl « MICHAUX », précitée.

3. Modalités d'établissement et d'approbation des comptes annuels de l'exercice en cours  décharge au gérant de la société absorbée.

4. Pouvoirs à conférer au gérant pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

5. Divers

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RAPPORTS.

1) Conformément à l'article 720, §1 du Code des sociétés, une copie du projet de fusion dont question au point 1° à l'ordre du jour a été adressée à l'actionnaire unique, qui le reconnaît; un mois au moins avant l'assemblée générale.

2) Conformément à l'article 720, 62 du Code des Sociétés, l'actionnaire unique a pu prendre connaissance

au siège social, à partir du 5 mai 2013, soit un mois avant l'assemblée des documents suivants :

- le projet de fusion;

- les comptes annuels des trois derniers exercices des sociétés absorbante et absorbée ;

- les rapports des administrateurs des trois derniers exercices ;

- l'état comptable de chacune des sociétés arrêté au 31 décembre 2013.

L'actionnaire a pu obtenir sans frais et sur simple demande une copie intégrale ou partielle des documents repris aux points 2° à 4° ci-avant, conformément à l'article 720, § 3 du Code des sociétés.

Après délibération, l'assemblée prend les résolutions suivantes :

RESOLUTIONS.

1. L'assemblée décide à l'unanimité d'approuver la fusion avec la société privée à responsabilité limitée « MICHAUX» aux conditions exposées au projet de fusion.

"

2. L'assemblée approuve à l'unanimité la dissolution de la société par absorption par la spri « MICHAUX »

3. Les comptes annuels de la société absorbée pour la période comprise entre le 1 er janvier 2013 et ce jour , seront établis par le gérant de la société absorbante.

Leur approbation ainsi que la décharge à donner au conseil de la société absorbée feront l'objet d'une ' décision de l'assemblée générale de la société absorbante conformément à l'article 727 du Code des sociétés.

4. L'assemblée générale confère, à l'unanimité, tous pouvoirs au conseil pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

Dans le cadre de ce transfert par voie Clé fusion, fe conseil ci-avant désigné pourra en outre

- dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office, renoncer à tous droits réels, privilèges, actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements ;

- subroger la société absorbante dans tous les actes rectificatifs ou complémentaires à dresser en cas d'erreur ou d'omission dans l'énonciation des biens transférés par voie de transfert universel de patrimoine par suite de dissolution sans liquidation, tels que figureront dans le procès verbal d'assemblée de la société absorbante.

- accomplir toutes les formalités requises auprès du registre de commerce, banque carrefour et de la TVA ; déléguer sous leur responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, telle partie de leurs pouvoirs qu'ils déterminent et pour la durée qu'ils fixent,

5. Néant

L'Ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à quatorze heures quinze minutes.

POUR EXTRAIT CONFORME

Déposées en même temps:

- expédition du procès verbal

Remis au notaire ;

- le projet de fusion;

- les comptes annuels des trois derniers exercices des sociétés absorbante et absorbée ;

- les rapports des administrateurs gérants des trois derniers exercices

- l'état comptable de chacun des sociétés arrêté au 31 décembre 2009.

Vincent MAILLARD

Notaire

6460 Chimay

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 12.08.2013 13418-0027-016
23/04/2013
ÿþ MOD WORD 11,1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



TRIBUNAL COMMERCE CHARLEROI ENTRE LE

t 2 AVR. 2023

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0473521534

Dénomination

(en entier) : BUREAU WUINE

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : RUE DE LA BOUCHERE 53 A 6460 CHIMAY

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Projet de fusion (article 693 du code des sociétés)

Mesdames, Messieurs les associés et fes actionnaires,

Les gérants de la SPRL MICHAUX et Le Conseil d'Administration de ta SA BUREAU WUINE ont décidé en, date de ce jeudi 28 mars 2013 de soumettre le présent projet de fusion aux assemblées générales des associés, et actionnaires,

En vertu de ces décisions des gérants et du Conseil d'Administration, il a été décidé que les personnes suivantes étalent autorisées à signer les projets de fusion au nom du Conseil de Gérance et du Conseil d'Administration :

Pour la SPRL MICHAUX : Monsieur Chasselein Michel agissant seul.

Pour la SA BUREAU WUINE : MICHAUX SPRL, administrateur délégué, représentée par son représentant permanent Michaux François agissant seul.

Le présent projet est établi conformément à ['article 693 du Code des sociétés. Du fait que la SPRL MICHAUX détient la totalité des parts de la SA BUREAU WUINE, il est fait application des articles 676 et 719 à 725 du Code des sociétés, qui prévoient notamment un projet de fusion simplifiée.

Comme la SPRL MICHAUX détient toutes les actions de la société SA BUREAU WUINE, elle entend procéder à son absorption pure et simple.

Nous avons en conséquence l'honneur de rédiger le projet de fusion des sociétés suivantes

MICHAUX SPRL : (société absorbante)

Rue de la Bouchère 53 à 6460 Chimay

N° d'entreprise : 0452 669 108

Société privée à responsabilité limité constituée suivant un acte reçu par le notaire Gérald Snyers; d'Attenhoven, à Bruxelles, le 19 mai 1994, publié aux annexes du Moniteur Belge du 3 juin suivant, sous le: numéro 940603-33

L'objet de la société est le suivant

La société aura pour objet :

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations de courtage, notamment en

assurances, financements, prêts personnels et hypothécaires, leasings et autres.

Elle pourra également exercer le râle d'intermédiaire en matière de placements et de récolte de l'épargne.

Parallèlement, dans le respect des lois et des règlements belges et internationaux, elle pourra prester toute

forme de conseils en matière de services tertiaires et quaternaires.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Elle pourra enfin, tant en Belgique qu'à l'étranger, jouer le rôle d'intermédiaire commercial dans toutes les sphères d'activités non réglementées.

En général, la société a pour objet toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, tant pour

son compte propre que pour compte de tiers, à la conception, les études, la coordination, l'expertise,

l'expropriation, la transformation.

la décoration, l'aménagement, l'exploitation, la location, la gestion, la gérance et le lotissement de tous biens meubles, ainsi que la promotion, sous toute forme quelconque dans le domaine immobilier, en Belgique ou à l'étranger.

La société a également pour objet le financement de telles opérations.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de cession, de participation, de souscription, ou par tout autre moyen, dans toute société existante ou à créer, entreprises ou opérations industrielles, financières ou commerciales, ayant en tout ou en partie, un objet similaire au sien ou susceptible d'en assurer le développement, le tout tant en Belgique qu'à l'étranger,

Elle peut faire tous les actes, toutes les transactions, entreprises, opérations, mobilières et immobilières, civiles ou industrielles, financières ou commerciales qui se rattachent directement ou indirectement en tout ou en partie à l'une ou l'autre branche de son objet, qui seraient de nature à faciliter, favoriser, ou développer son industrie ou son commerce.

Pour peu que de besoin, il est enfin ajouté que la société a dans ses attributions, de pouvoir accepter les mandats d'administrateur qu'elle pourrait recevoir dans d'autres sociétés civiles ou commerciales.

Il est encore précisé que la société peut consentir au profit de toute autre société apparentée ou non ainsi qu'au profit de tous tiers envers lesquels elle contracterait des engagements, toutes dations en gages hypothécaires ou autres et toutes garanties plus généralement quelconques.

BUREAU WUINE SA : (société absorbée)

Rue de la Bouchère 53 à 6460 Chimay

N° d'entreprise : 0473 521 534

Société anonyme constituée suivant un acte reçu par le notaire Vincent Maillard, à Chimay, le 30 novembre 2000, publié aux annexes du Moniteur Belge du 23 décembre suivant, sous le numéro 20001223-101.

L'objet de la société est le suivant :

Le courtage en assurances,

Toutes opérations de prêt, crédit, financement, placement de fonds,

La représentation de tous organismes financiers et d'assurances,

Toutes opérations se rapportant à l'informatique savoir : conseiller, assurer la représentation, l'achat et la vente, la location, l'entretien, la réparation, la fabrication, la programmation tant de logiciel de base que d'applications spécifiques, pour tous systèmes, qu'il s'agisse de micros, mini, ou gros ordinateurs de toutes marques, de terminaux et périphériques, de tous matériels mécaniques, électriques ou électroniques se rangeant dans les domaines de l'informatique, de la vidéothèque, la bureautique, la télématique ou leurs prolongements. lien sera de même pour tous les accessoires, fournitures périphériques et toutes prestations de services, de mobiliers divers utilisés dans les domaines précités; concevoir et implanter des systèmes, assurer le dévelop-pement et la recherche en technologie informatique; étudier des applications scientifiques ou de gestion; organiser ou assister les directions d'entreprises; expertiser, pratiquer du courtage, représenter ou employer des sous-traitants, assurer, analyser, élaborer des projets-cadre, enseigner, installer des systèmes "clé en main", assister au démarrage des traitements informatisés; assurer des prestations de services ou toutes activités similaires dans le cadre des domaines étendus de l'informatique, en procédant par ses propres moyens ou en faisant appel aux sous-traitants,  toutes affaires immobilières.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, complémentaire ou compatible au sien, susceptible de favoriser son développement ou celui de l'une ou de l'autre de ses branches d'activités.

De même, elle pourra conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisa-'tion, d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.

La société peut accomplir, en Belgique ou à l'étranger toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales, civiles, industrielles, financières ou autres qui se rapportent directement ou indirectement à son objet social.

Date à partir de laquelle les opérations de la SA BUREAU WUINE sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la SPRL MICHAUX : 01 janvier 2013.

il n'existe pas de droits spéciaux, ni de porteurs de titres autres que des actions dans la société absorbée. Par conséquent, aucune mesure n'est à prendre dans ce cadre.

Il n'existe pas d'avantages particuliers attribués aux gérants et administrateurs des sociétés appelées à fusionner.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Le présent projet de fusions sera déposé aux greffes du tribunal de commerce par chacune des sociétés appelées à fusionner.

L'assemblée appelée à se prononcer sur la fusion aura lieu dans les délais légaux soit dans minimum six semaines. Le Conseil d'Administration communiquera au moins un mois avant l'assemblée les états comptables et le rapport.

Fait à Chimay, Ie 28 mars 2013.

MICHAUX SPRL

Représentée par son représentant permanent Michaux François

Administrateur délégué

Annexe : PV AGE des actionnaires - projet de fusion (article 693 du code des sociétés)

14/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 31.05.2012, DPT 11.06.2012 12163-0415-016
16/04/2012 : CH199500
02/09/2011 : CH199500
24/08/2011 : CH199500
10/09/2010 : CH199500
26/01/2010 : CH199500
11/09/2009 : CH199500
27/08/2008 : CH199500
05/09/2007 : CH199500
15/06/2005 : CH199500
08/06/2004 : CH199500
17/06/2003 : CH199500

Coordonnées
BUREAU WUINE

Adresse
RUE DE LA BOUCHERE 53 6460 CHIMAY

Code postal : 6460
Localité : CHIMAY
Commune : CHIMAY
Province : Hainaut
Région : Région wallonne