BUSINESS CENTER RELAX, EN ABREGE : BC RELAX

Association sans but lucratif


Dénomination : BUSINESS CENTER RELAX, EN ABREGE : BC RELAX
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 500.924.727

Publication

29/11/2012
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M0D22

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte F MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES 20 NOV, 2012

Greffe

Réservé au

Monitew belge

*iaisaeas

N° d'entreprise O5C0 .qi%. 1-1-1-

Dénomination 3 ne SS C + (en entier) .

(en abrégé) :. e_ L ax

Forme juridique : .szaIc P . 44 Siège: Ceoa-.sse7.e t u fli Objet de l'acte :

Statuts de l'ASBL BUSINESS CENTER RELAX

Les fondateurs soussignés :

1. Fabienne DEBRABANTER née à Haine Saint Paul, le 30 septembre 1975 domidiliée à 7030 Saint-Symphorien, chaussée du roi Baudouin 252. NN. : 75.09.30-152 .04

2. Kabwe WA KABUE TSHIBANDA né à Mons, le 31 mai 1975

domicilié à 7030 Saint-Symphorien, chaussée du roi Baudouin 252 .

NN. ti 75.05.31-201.91

3. Frédérique WATERLOT née à Mons, le 26 juin 1963

domiciliée à 7370 Blaugies rue Ruinsette 25.

NN. : 63.06.26-176.21

4. Bernard QUENTIN, né à jemappes, le 9 juin 1963

domicilié à 7370 Blaugles rue Ruinsette 23.

NN. :63.06.08-117.38

Réunis en assemblée le 20/11/2012 sont convenus de constituer une association et d'accepter unanimement à cet effet les statuts suivants.

Article 1.  L'association

1.1 Forme juridique

L'association est constituée sous la forme d'une identité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement , sous la forme d'une association sans but lucratif (dénommé ci-après « ASBL »), conformément à la loi du 27 juin 1921, publiée au Moniteur belge du ler juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 février 2003 et la loi du 22 décembre 2003 (dénommée ci-après « loi sur les ASBL et les fondations »).

1.2Dénomination

L'ASBL est dénommée Business Center Relax , en abrégé BC Relax Asbl

Cette dénomination doit figurer sur les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres

pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif »

ou de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège.

1.3 Siège

Le siège de l'ASBL est sis à 7030 Saint-Symphorien, Chaussée du Roi Baudouin n°276C , dans l'arrondissement judiciaire de MONS.

Le conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de la langue française et de s'acquitter des formalités de publications requises . L'assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

214c 4403oSsu:à% Sv.NL.riéq

4 S MOD2,2

1.4 Durée

L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée.

Article 2.  But et activités

2.1 Buts

L'ASBL a pour but

-l'organisation de manifestations à caractère informatif, ou formatif.

-L'organisation d'événementiel.

-Le conseil en matière d'amincissement, de lutte contre le vieillissement, d'équilibre général.

-Le développement du bien-être sociétal et personnel.

-La promotion de projets humanitaires.

-L'aide au développement de tout partenaire de l'Asbl.

2.2 Activités

Parmi les activités permettant de réaliser les buts de LASBL figurent notamment

-L'organisation d'événements;

-Des réunions de sensibilisation, d'information, formation;

-La récolte de fonds pour actions humanitaires ;

-La vente de matériel d'encadrement, de formation et d'information ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2012 - Annexes du Moniteur belge L'ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.

Article 3.  Membres

3,1 Membres effectifs

L'ASBL compte au moins 4 associés effectifs, qui disposent de tous les droits accordés, aux membres

visés dans la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres

effectifs.

Par ailleurs toute personne physique, ou morale ,ou organisation peut poser sa candidature en qualité de

membre effectif, pour autant qu'elle adhère aux objectifs de l'asbi.

Les candidats membres adressent leur candidature au conseil d'administration

Le CA se prononcera sur l'acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion

suivante à un moment déterminé de l'année où toutes les candidatures sont regroupées. Au moins 50% des

membres du CA seront présentés à cette réunion.

La décision est prise à la majorité de 75% des membres présents au CA .

Le CA peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité

de membre effectif.

Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les fondations et

les présents statuts.

3.2 Membres adhérents

Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de lASBL peut introduire

auprès de celle-ci une demande verbale afin de devenir membre adhérent.

Le conseil d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un

candidat en qualité de membre adhérent.

Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts. Ils

s'engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

Les membres adhérents n'ont pas de droit de vote.

3.3 Membres d'Honneur

toute personne proposée par un administrateur et approuvée par le conseil d'administration à l'unanimité,

personne qui, de par ses qualités exceptionnelles, est particulièrement représentative de l'esprit de

l'association.

%

a

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MOD 2.2

3.4 Démission et exclusion

Tout membre, effectif, adhérent ou membre d'honneur est libre de se retirer de l'association en adressant

par écrit sa démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire :

-le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par simple courrier ou courrier électronique;

-le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales consécutives.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 213 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois, ou qui n'auraient pas payé leur cotisation.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

3.5 exclusion de droits sur l'actif

Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l'ASBL en vertu de sa seule qualité de membre.

Cette exclusion de droits sur les actifs s'applique de tout temps : pendant la période où l'intéressé est membre, au moment où cette qualité cesse d'exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de l'ASBL., etc.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées,

3.6 Registre :

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration,

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans [es huit jours de [a connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration.

3.7 Cotisations

Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par

le conseil d'administration et qui ne peut dépasser deux cent cinquante euros,

Article 4.  L'assemblée générale.

4.1 L'assemblée générale

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de ('ASBL,

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale,

4.2 Observateurs

Des observateurs peuvent assister à l'Assemblée générale, aven l'autorisation du président, sur invitation

d'un membre effectif.

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M002.2

4.3 Compétences

L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'Association.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.

Les attributions de l'Assemblée générale comportent le droit :

1° De modifier les statuts de l'Association ;

2° De nommer et de révoquer !es membres du Conseil d'administration ;

3° De nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes,

ainsi que le ou les liquidateurs ;

4' D'exclure un membre ;

5° D'approuver annuellement les budgets et les comptes ;

6° De donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs ;

7° D'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

8° De prononcer la dissolution ou la transformation de l'Association, en se conformant aux dispositions

légales et statutaires en la matière ;

9' De déterminer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'Association ;

10° De décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout

administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'Association ou tout mandataire

désigné par l'Assemblée générale ;

11° D'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.

4.4 réunions de l'AG

L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans les six mois de !a date de clôture de

l'exercice social écoulé

Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision du Conseil

d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs de

l'Association,

L'Assemblée générale est convoquée parle Conseil d'administration.

Les convocations sont faites par lettres ordinaires, télécopies ou courriels, adressés 8 jours au

moins avant la réunion de l'Assemblée.

Elles contiennent l'ordre du jour.

Toute proposition signée par un vingtième au moins des membres effectifs doit être porté à l'ordre du jour.

4.5 Quorum et votes

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf disposition contraire dans la loi sur les ASBL et les fondations ou dans les statuts.

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint un quorum de deux tiers des membres effectifs qu'ils soient présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion, qui pourra délibérer valablement et adopter les modifications aux majorités ci-après, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après le première réunion. La résolution est réputée être acceptée si elle est approuvée par deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés. Lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, elle ne peut cependant être adoptée qu'à une majorité de quatre cinquième des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Les membres qui ne peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire représenter par d'autres membres. Chaque membre peut être porteur de maximum deux procurations.

Le vote peut être effectué par appel, à main levée ou, si demandé par 50% des membres effectifs présents ou représentés, par un scrutin secret.

En cas d'égalité des voix, la voix du président est déterminante.

Les résolutions de l'Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre des procès verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à l'article 9 de l'AR du 26 juin 2003. Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux des résolutions de l'Assemblée générale peuvent introduire une demande à cet effet auprès du Conseil d'administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.

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4, MOD22

Article 5.-Administration et représentation

5.1 Composition du Conseil d'administration

L'ASBL est gérée par un Conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins, membres ou non de l'ASBL, Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs. Si l'ASBL ne compte que le nombre minimum légal de trois membres effectifs, le Conseil d'administration peut être composé de deux administrateurs. Le jour où le quatrième membre effectif est accepté, une Assemblée générale (extra) ordinaire procédera à la nomination d'un troisième administrateur,

Les membres du Conseil d'administration sont, après un appel de candidatures, nommés par l'Assemblée générale de l'Association, statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentés. Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'Assemblée générale, est de 5 ans.

Il se termine à la clôture de l'assemblée annuelle.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier.

Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par écrit, au Conseil d'administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu'à ce qu'il puisse être raisonnablement pourvu à son remplacement.

les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu'ils font dans le cadre de l'exercice de leur mandat d'administrateur sont indemnisés,

5.2 Conseil d'administration : réunions, délibérations et décision

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué à la demande de deux administrateurs au moins. Il est présidé par l'administrateur désigné en préambule à chaque réunion.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d'administration.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par tous les administrateurs présents. Ce procès-verbal est conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à l'article 9 de l'AR du 26 juin 2003.

5.3 Administration interne -- restrictions

Noncbstant les obligations qui résultent de l'administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les administrateurs peuvent se répartir les tâches d'administration. Une telle répartition des tâches n'est pas opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité du ou des administrateurs concernés est engagée.

Le Conseil d'administration ne peuvent pas déléguer une part de ses pouvoirs d'administration à un ou plusieurs tiers non-administrateurs, sans que cette délégation puisse concerner la politique générale de l'ASBL ou la compétence d'administration générale du Conseil d'administration.

r.

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MOD 2.2

Article 6. Gestion journalière

La gestion journalière de l'ASBL sur le plan interne, ainsi que la représentation externe en ce qui concerne cette gestion journalière peuvent être délégués par le CA à une ou plusieurs personnes.

S'il est fait usage de cette possibilité, il y a lieu de spécifier si ces personnes peuvent agir individuellement ou conjointement ou en collège et ce, tant en ce qui concerne la gestion journalière interne qu'en ce qui concerne le pouvoir de représentation externe dans le cadre de cette gestion journalière.

Par dérogation à l'article 13bis de la loi sur les ASBL et les fondations, les personnes chargées de la gestion journalière doivent obtenir l'autorisation du CA, pour prendre des décisions eticu établir des actes juridiques liés à la représentation de l'ASBL dans le cadre de la gestion journalière en ce qui concerne les transactions de plus de 5600¬ . Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles ont été publiées. Néanmoins si elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne des représentants concernés est engagée.

A défaut de définition légale de la notion de « gestion journalière », sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du Conseil d'administration.

La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées par dépôt dans le dossier de l'association au greffe du tribunal de commerce, et publiées, par extrait aux Annexes du Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes qui représentent l'ASBL en matière de gestion journalière, engagent l'ASBL chacun distinctement, conjointement, ou en collège, et préciser l'étendue de leurs pouvoirs.

Article 7. -- Responsabilité de l'administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière

Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liées par les engagements de l'ASBL.

Envers l'ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l'accomplissement de leur mission conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs responsables des manquements de leur gestion (journalière).

La personne ayant le pouvoir et la responsabilité de la signature est l'administrateur délégué à la gestion journalière; les actes qui engagent l'association visà vis des tiers sont signés parce dernier.

Article 8.  Contrôle par un commissaire

Tant que l'ASBL ne dépasse pas, pour le dernier exercice social clôturé, les montant limités visés à l'article 17, §5, de la loi sur les ASBL et les fondations, elle n'est pas tenue de nommer un commissaire.

Dès que l'ASBL dépasse les montants limités, le contrôle de la situation financière des comptes annuels et de la régularité des opérations qui doivent y figurer est confié à un commissaire, qui doit être nommé par l'Assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'entreprises pour un mandat d'une durée à déterminer . La rémunération du commissaire est également fixée par l'Assemblée générale.

Article 9.  Financement et comptabilité

9.1 Financement

L'association sera financée, entre autre, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations,

des donations, des legs et d'autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour

soutenir les buts généraux de l'association que pour soutenir un projet spécifique.

L'association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.

9.2 Comptabilité

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier

exercice débute ce jour pour se terminer le trente-et-un décembre deux mille treize.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

MOD22

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Article 10.  Dissolution

L'Assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées par le Conseil d'administration ou par un minimum de 115 de tous les membres. La convocation et la mise à l'ordre du jour s'effectuent conformément à l'article 4, section 4, des présents statuts.

La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une modification du but, prévus à l'article 4, section 5, des présents statuts. A partir de la décision de dissolution, l'ASBL mentionnera toujours qu'elle est une « ASBL en dissolution », conformément à l'article 23 de la Ici sur les ASBL et les fondations.

Si la proposition de dissolution est adoptée, l'Assemblée générale nomme un liquidateur, dont elle définira la mission,

En cas de dissolution et de liquidation, le CA décide de l'affectation qui doit être donnée au patrimoine de l'ASBL

Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l'affectation de l'actif doivent être déposées au greffe et publiées aux Annexes du Moniteur belge, conformément aux dispositions des articles 23 et 26 novies de la loi sur les ASBL et les fondations et des arrêtés d'exécution y afférents.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Article 11 .- Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés,

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs

Fabienne Debrabanter

Wa Kabwe Kabue Tshibanda

Frédérique Waterlot

Bernard Quentin

qui acceptent ce mandat.

Le conseil d'administration de ce jour a désigné:

1. Fabienne DEBRABANTER comme Présidente,

2. Kabwe WA KABUE TSHIBANDA, comme secrétaire

3. Bernard QUENTIN comme Trésorier,

4. Frédérique WATERLOT, comme administrateur-déléguée à la gestion journalière,

qui acceptent ce mandat.

La personne ayant le pouvoir et la responsabilité de la signature est Frédérique Waterlot administrateur-déléguée à la gestion journalière; les actes qui engagent l'association vis à vis des tiers sont signés par cette dernière, comme décidé en conseil d'administration de ce jour.

Fait le 20/11/2012 , à Saint-Symphorien

En eux exemplaires ginaux.

Fabienne Debraba

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Wa Kabw abueTshiba a



' -~]3emard Quentin

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
BUSINESS CENTER RELAX, EN ABREGE : BC RELAX

Adresse
CHAUSSEE DU ROI BAUDOUIN 276C 7030 SAINT-SYMPHORIEN

Code postal : 7030
Localité : Saint-Symphorien
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne