BUSINESS SOLUTIONS

Dénomination : BUSINESS SOLUTIONS

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 436.346.481

Publication

02/08/2012 : ME. - JAARREKENING 31.12.2011, GGK 30.06.2012, NGL 25.07.2012 12357-0428-010
08/05/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Moo WORD 11.1

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N� d'entreprise ; 0436.346.481

D�nomination

(en entier) : BUSINESS SOLUTIONS

(en abr�g�) :

Forme juridique ; soci�t� anonyme

Si�ge : rue Cl�menceau, 68 � 6044 Roux

; (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :FUSION PAR ABSORPTION DECISION DE FUSION DE LA SOCIETE ANONYME AFSBM PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE ANONYME BUSINESS SOLUTIONS PROCES-VERBAL DE LA SOCIETE ABSORBEE

D'un acte re�u le 30.03.2012 par Ma�tre Bernard Laconte, notaire de r�sidence � Rixensart, en cours,

d'enregistrement, il r�sulte que :

S'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme " BUSINESS;

SOLUTIONS " (Anciennemnt DECOLOG), ayant son si�ge social � 6044 ROUX, rue Cl�menceau, 68, inscrite �;

la banque carrefour des entreprises sous le num�ro :0436.346,481.

Soci�t� constitu�e sous forme de soci�t� coop�rative suivant acte acte sous seing priv� du 28.12,1988,

publi� aux Annexes au Moniteur belge du 24 janvier suivant, sous le num�ro 890124-240, et dont les statuts

ont �t� modifi�s � diverses reprises et pour la derni�re fois suivant proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale,

extraordinaire des actionnaires dress� par le notaire Dominique VINEL, le 12.07.2001, publi� aux Annexes au

Moniteur belge du sept ao�t suivant, sous le num�ro 20010807-189, aux termes de laquelle le pr�sident a

requis le notaire Laconte d'acter ce qui suit :

Composition de l'assembl�e

Est pr�sent, l'actionnaire unique ci-apr�s d�sign�, propri�taire de l'iint�gralit� des d'actions, soit :

La soci�t� anonyme � AFSBM S.A. �, ayant son si�ge social � 6044 ROUX, rue Cl�menceau, 68,

immatricul�e au registre des personnes morales de Charleroi sous le num�ro 0463.825.690,

Soci�t� constitu�e suivant acte re�u par le Notaire Dominique VINEL, � Rixensart, le 2.07.1998, dont les.

statuts ont �t� publi�s aux Annexes au Moniteur belge du 25.07.1998, sous le num�ro 980725-380, propri�taire

des mille deux cent cinquante actions (1.250) de la pr�sente soci�t�.

Ici repr�sent�e par ses deux administrateurs �tant :

1�Madame ROUWEZ Anita Th�r�se Simone Julia H�l�ne, n�e � Seloignes le 16.04.1940, registre national;

des personnes physiques num�ro 40041614252, domicili�e � Overijse, Olmengaarde, 8 ;

2�Monsieur COUSIN Michel Henri Paul, n� � Blandain le 23.09.1940, registre national des personnes

physiques num�ro: 40092313578, domicli� � Overijse, Olmengaarde, 8.

Conform�ment � l'article 20 des statuts.

Sont �galement pr�sents les administrateurs de la soci�t� anonyme "BUSINESS SOLUTIONS �tant:

1� Madame ROUWEZ Anita et

2� Monsieur COUSIN Michel, tous deux pr�nomm�s.

En cons�quence, la comparution devant Nous, Notaire, est arr�t�e comme en la liste de pr�sence pr�cit�e,

� laquelle les parties d�clarent se r�f�rer.

Expos�

Monsieur le Pr�sident expose et requiert le notaire soussign� d'acter ce qui suit

La pr�sente assembl�e a pour ordre du jour

1. Examen du projet de fusion �tabli par les conseils d'administration de � AFSBM S.A. �, soci�t� absorbante, et de la soci�t� anonyme � BUSINESS SOLUTIONS �, soci�t� absorb�e, conform�ment � l'article 693 du Code des soci�t�s en date du 10.02.2012 et d�pos� au greffe du Tribunal de commerce de Charleroi, en date du 14.02.2012.

2. Constatation de ce que l'op�ration entre dans le cadre de l'article 676 du Code des soci�t�s.

3, D�cision de fusion conform�ment au projet pr�cit�, par voie de transfert � ladite � AFSBM S.A: �, par suite de dissolution sans liquidation de la pr�sente soci�t�, de l'int�gralit� de son patrimoine, activement et passivement, �tant pr�cis� que

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

a)les transferts se font sur base des situations comptables de la soci�t� absorbante � AFSBM S.A. � et de la pr�sente soci�t� absorb�e � BUSINESS SOLUTIONS �, toutes deux arr�t�es au 31.12.2011 ;

b)du point de vue comptable, les op�rations de la pr�sente soci�t� absorb�e � BUSINESS SOLUTIONS � sont consid�r�es comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante � AFSBM S.A. � avec effet r�troactif � dater du 1,01,2012 � z�ro heure;

c)les capitaux propres de la soci�t� absorb�e � BUSINESS SOLUTIONS � ne seront pas repris dans les comptes de la soci�t� absorbante �tant donn� que celle-ci d�tient l'int�gralit� de son capital et la fusion s'op�rera donc sans cr�ation de nouvelles actions, les actions �mises par la pr�sente soci�t� absorb�e seront annul�es conform�ment � l'article 726, � 2 du Code des soci�t�s,

4. Constatation diverses

5. Description des �l�ments actifs et passifs � transf�rer

6. Pouvoirs d'ex�cution.

II. Le projet de fusion pr�rappel� a �t� �tabli par les conseils d'administration des soci�t�s concern�es par l'op�ration en date du 10.02.2012, et a �t� d�pos� au greffe du Tribunal de commerce de Charleroi en date du 14.02.2012.

Le d�p�t susdit a �t� publi� par mention aux Annexes au Moniteur belge sous le num�ro 12048156 en ce qui concerne la pr�sente soci�t� absorb�e � BUSINESS SOLUTIONS � et sous le num�ro 12048155 en ce qui concerne la soci�t� absorbante � AFSBM �,

Les documents mentionn�s � l'article 720 du Code des soci�t�s ont �t� tenus � la disposition des actionnaires au si�ge des soci�t�s un mois au moins avant la tenue de la pr�sente assembl�e et/ou envoy�s en copie aux actionnaires qui en ont fait la demande.

Ill. L'Int�gralit� du capital �tant repr�sent�e, l'assembl�e est en droit de statuer valablement sur son ordre du jour. En outre, l'ensemble des administrateurs sont �galement ici pr�sents, de sorte qu'il n'y a pas lieu de justifier de convocation et que l'assembl�e est par cons�quent apte � d�lib�rer et statuer sur son ordre du jour.

IV. Pour �tre admises, les propositions � l'ordre du jour doivent recueillir les majorit�s pr�vues pour chacune d'entre elles par la loi et les statuts; chaque action donnant droit � une voix.

V. La pr�sente soci�t� ne fait pas appel public � l'�pargne.

VI. La pr�sente soci�t� n'a �mis ni titres sans droit de vote, ni titres non repr�sentatifs du capital, ni obligations, ni droits de souscription sous quelque forme que ce soit.

VII. Le montant des frais, d�penses, r�mun�rations ou charges entra�n�s directement ou indirectement par la fusion, s'�l�ve � la somme de deux mille euros � majorer de la taxe sur la valeur ajout�e � 21 pour cent laquelle est enti�rement � charge de la soci�t� absorbante.

Contr�le de l�galit�

Le notaire soussign� atteste, en application de l'article 723, alin�a 2 du Code des soci�t�s, l'existence et la l�galit�, tant interne qu'externe, des actes et formalit�s incombant respectivement aux soci�t�s concern�es par la fusion.

Constatation de la validit� de l'assembl�e

Tout ce qui pr�c�de ayant �t� v�rifi�, l'assembl�e constate qu'elle est valablement constitu�e et apte � statuer sur son ordre du jour.

R�solutions

Apr�s avoir d�lib�r�, l'assembl�e aborde l'ordre du jour et prend les r�solutions suivantes

1� PREMIERE RESOLUTION - Projet de fusion

L'assembl�e dispense le Pr�sident de donner lecture du projet de fusion dont question � l'ordre du jour, l'actionnaire unique reconnaissant avoir eu parfaite connaissance de celui-ci ainsi que des autres documents vis�s par la loi, plus d'un mois avant la date de la pr�sente assembl�es

Le Pr�sident confirme que l'ensemble des formalit�s pr�alables pr�vues par les articles 719, 720 du Code des soci�t�s ont bien �t� correctement accomplies par les soci�t�s � AFSBM � et � BUSINESS SOLUTIONS �. 2� DEUXIEME RESOLUTION - Constatation

L'assembl�e constate que l'op�ration vis�e entre dans le cadre de l'article 676 du Code des soci�t�s, et que ne s'appliquent donc pas les textes l�gaux vis�s � l'article 682 du Code des soci�t�s (respect des seules formalit�s pr�vues par les articles 719 � 727 du Code des soci�t�s).

3� TROISIEME RESOLUTION - D�cision de fusion

L'assembl�e approuve le projet de fusion pr�cit� et d�cide de fusionner la pr�sente soci�t� avec � AFSBM S.A.�, soci�t� anonyme, ayant son si�ge social � 6044 ROUX, rue Cl�menceau, 68, immatricul�e au registre des personnes morales de Charleroi sous le num�ro 0463.825.690, par voie de transfert, par suite de dissolution de la pr�sente soci�t� sans liquidation, de l'int�gralit� de son patrimoine, activement et passivement, � ladite soci�t� � AFSBM S.A. �, et ce, conform�ment aux conditions contenues dans le projet de fusion pr�cit�.

Etant pr�cis� que :

a) les transferts se font sur base des situations comptables de la soci�t� absorbante � AFSBM S.A. � et de la pr�sente soci�t� absorb�e � BUSINESS SOLUTIONS � toutes deux arr�t�es au 31.12.2011 ;

b) du point de vue comptable, les op�rations de la pr�sente soci�t� absorb�e � BUSINESS SOLUTIONS � sont consid�r�es comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante � AFSBM S.A. � avec effet

r�troactif � dater du 1.01.2012 � z�ro heure; .,

c) les capitaux propres de la soci�t� absorb�e �...� ne seront pas repris dans les comptes de la soci�t� absorbante � AFSBM S.A. �, �tant 'donn� que celle-ci d�tient l'int�gralit� de son capital et la fusion s'op�rera

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

donc sans cr�ation de nouvelles actions, les actions �mises par la pr�sente soci�t� absorb�e seront annul�es

conform�ment � l'article 726, � 2 du Code des soci�t�s.

L'assembl�e d�cide que la pr�sente r�solution est adopt�e sous la condition suspensive du vote de la

fusion par l'autre soci�t� concern�e par l'op�ration.

Vote

La pr�sente r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

4� QUATRIEME R�SOLUTION Constatations diverses

L'assembl�e constate conform�ment �:

l'article 724 du Code des soci�t�s, le caract�re idoine de l'objet social de la pr�sente soci�t� absorb�e et

l'objet social de la soci�t� absorbante;

l'article 719, 4� du Code des soci�t�s et conform�ment au projet de fusion, qu'aucun avantage particulier

n'est attribu� aux membres des organes d'administration des soci�t�s absorb�e et absorbante.

5� CINQUIEME R�SOLUTION - Description du patrimoine

Vu l'absence de rapport r�viserai, l'assembl�e requiert le notaire soussign� d'acter que le patrimoine de la

soci�t� absorb�e, comprend sur base de sa situation comptable arr�t�e au 31,12.2011

A. Description g�n�rale

Le transfert du patrimoine comprendra d'une mani�re g�n�rale:

i) tous les droits, cr�ances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, b�n�fices des expropriations �ventuelles en cours, garanties personnelles et celles dont b�n�ficie ou est titulaire pour quelques causes que ce soit, la soci�t� absorb�e � l'�gard de tous tiers, y compris les administrations publiques.

ii) la charge de tout le passif de la soci�t� absorb�e envers les tiers, y compris le passif pouvant r�sulter d'obligations d�coulant de conventions conclues avant la date du pr�sent proc�s-verbal, ainsi que l'ex�cution de toutes les obligations de ia soci�t� absorb�e, envers tous tiers pour quelque cause que ce soit, de telle mani�re que la soci�t� absorb�e ne puisse jamais �tre recherch�e ni inqui�t�e de ce chef,

iii) les archives et documents comptables relatifs � l'apport, � charge pour la soci�t� b�n�ficiaire de les conserver.

B. Depuis la date du 31.12.2011, la situation comptable de ladite soci�t� n'a pas enregistr� de modifications sensibles.

C. Ce transfert comprend en outre les �l�ments incorporels tels que d�nomination, droit au bail, relations commerciales, contrats et march�s en cours, organisation technique, commerciale, administrative et know-how.

D. Situation du fonds de commerce.

La soci�t� anonyme "BUSINESS SOLUTIONS", d�clare que le fonds de commerce qui sera transf�r� est quitte et libre de toutes dettes et charges privil�gi�es g�n�ralement quel-conques et n'est grev� d'aucune inscription ou transcription hypoth�caire et qu'aucun �l�ment du fonds de commerce n'est grev� de nantissement et qu'elle n'a conf�r� aucun, mandat hypoth�caire concernant ledit fonds de commerce transf�r�,

E. Conditions g�n�rales du transfert.

1. La soci�t� b�n�ficiaire aura la propri�t� de tous les �l�ments corporels et incorporels et viendra � tous les droits, contrats, cr�ances et dettes lui transf�r�s par la soci�t� absorb�e � AFSBM S.A.� � compter du jour auquel la fusion produit ses effets, sans qu'il puisse en r�sulter de novation; et elle en aura la jouissance et les risques � compter du 1.01.2012. La soci�t� absorbante supportera, avec effet r�troactif � compter du 1.01.2012 �galement, tous les imp�ts, contributions, taxes, primes et contributions d'assurances, et de fa�on g�n�rale toutes charges g�n�ralement quelconques, ordinaires et extraordinaires, grevant ou susceptibles de grever les biens transf�r�s, et qui sont inh�rents � leur propri�t� et leur jouissance.... viendra en outre aux droits et obligations de la soci�t� absorb�e en mati�re de taxe sur la valeur ajout�e.

2. La soci�t� absorbante prendra les biens lui transf�r�s dans l'�tat o� ils se trouvent actuellement sans pouvoir exercer aucun recours contre la soci�t� absorb�e pour quelque cause que ce soit, notamment vices de construction, usure ou mauvais �tat du mat�riel, des agencements, de l'outillage et des objets mobiliers, erreur dans la d�signation et la contenance, insolvabilit� des d�biteurs.

3. Les dettes de la soci�t� absorb�e passeront de plein droit et sans formalit� � la soci�t� b�n�ficiaire, sans qu'il puisse en r�sulter novation.

En cons�quence, elle acquittera en lieu et place de la soci�t� absorb�e tout le passif se rapportant au transfert de l'universalit� (activement et passivement) du patrimoine de la soci�t� � BUSINESS SOLUTIONS � qui lui sera fait; elle assurera notamment le paiement des int�r�ts et le remboursement de toutes dettes et emprunts contract�s et apport�s par la soci�t� absorb�e, le tout aux �ch�ances convenues entre cette derni�re et ses cr�anciers.

Conform�ment � l'article 684 du Code des soci�t�s, les cr�anciers des soci�t�s absorb�e et absorbante dont la cr�ance est ant�rieure � la publication aux Annexes au Moniteur belge des proc�s-verbaux de fusion des soci�t�s absorb�e et absorbante et non encore �chue peuvent au plus tard, dans les deux mois de cette publication exiger une s�ret� nonobstant toute convention contraire, suivant les modalit�s dudit article.

4. Les s�ret�s r�elles et personnelles, l�gales ou conventionnelles qui en sont l'accessoire ne seront pas affect�es par la pr�sente op�ration de fusion, sans obligation de signification, d'endossement ou d'inscription pour les marques ou les gages sur fonds de commerce, ou de transcription,

5. La soci�t� b�n�ficiaire devra ex�cuter tous trait�s, march�s, conventions et engagements quelconques, tous les contrats de la soci�t� absorb�e �tant transf�r�s, y compris les contrats intuitu personae et les contrats et engagements quelconques conclus avec le personnel occup� par celle-ci, tels que ces contrats et engagements existeront au jour de la r�alisation effective de la fusion.

�J 4

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

6. Les litiges et actions g�n�ralement quelconques, judiciaires ou non, tant en demandant qu'en d�fendant, seront suivis par la soci�t� b�n�ficiaire, qui en tirera profit ou en supportera les suites � la pleine et enti�re d�charge de la soci�t� absorb�e.

7. En cas d'erreur ou d'omission dans la description du patrimoine transf�r�, le conseil d'administration de

la soci�t� absorbante aura tous pouvoirs aux fins de rectifier celle-ci, le cas �ch�ant.

6� SIXIEME RESOLUTION - Constatation et pouvoirs d'ex�cution

6.1. Constatation de la disparition de la soci�t� absorb�e

En cons�quence de ce qui pr�c�de, l'assembl�e constate, sous la condition suspensive du vote par

l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� absorbante � AFSBM S.A.� conform�ment aux articles 682 et 683 du Code

des soci�t�s, que la fusion entra�ne de plein droit et simultan�ment les effets suivants ;

6.1,1. la dissolution sans liquidation de la soci�t� absorb�e, celle-ci cessant d'exister (sauf application de

l'article 682, al. 1er, 1� du Code des soci�t�s);

6.1.2., les 1250 actions de la soci�t� absorb�e d�tenues par la soci�t� absorbante seront annul�es et que

conform�ment � l'article 726, � 2 du Code des soci�t�s, aucune action de la soci�t� absorbante ne sera

attribu�e en �change desdites actions d�tenues par la soci�t� absorbante "AFSBM S.A.' ;

6.1.3. le transfert � la soci�t� b�n�ficiaire de l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la soci�t�

absorb�e,

6.2. Pouvoirs

Pour autant que de besoin, tous pouvoirs n�cessaires aux fins d'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent

sont conf�r�s (avec facult� de subd�l�gation) � chacun des administrateurs composant le conseil

d'administration de la soci�t� absorbante, chacun avec pouvoirs d'agir s�par�ment ou conjointement, y

compris, le cas �ch�ant, ceux d'op�rer tout compl�ment ou rectification au pr�sent acte.

Ainsi qu'au CABINET FABRICE SOURIS SC SPRL, rue Cl�menceau 68

6044 Roux (Charleroi), avec facult� de subd�l�gation, sont d�l�gu�s les pouvoirs d'effectuer toutes

formalit�s de radiation ou de transfert aupr�s de toutes autorit�s comp�tentes.

D�claration pro fsco

La fusion s'op�re sous le b�n�fice des articles 117 � ler et 120, alin�a 3 du Code des droits

d'enregistrement, 210 � ler, 1�, 211 � ler alin�a 3 et suivants du Code des imp�ts sur les revenus (C.I.R,1992)

et 11 et 18, � 3 du Code de la taxe sur la valeur ajout�e.

La pr�sente soci�t� absorb�e est inscrite en qualit� d'assujettie � la taxe sur la valeur ajout�e sous le

num�ro BE436.346,481 au troisi�me Bureau de contr�le de Charleroi, la soci�t� absorbante n'�tant pas

assujettie � la taxe sur la valeur ajout�e.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�livr� avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le d�p�t au greffe du Tribunal de Commerce et la

publication aux annexes du Moniteur belge.

(sign�) Bernard Leconte, notaire � Rixensart.

Pi�ces d�pos�es en m�me temps

- exp�dition de l'acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/03/2012

��MQD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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R�serv�

au

Moniteur

belge

N� d'entreprise : 0436.346.481

D�nomination

(en entier) : BUSINESS SOLUTIONS

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

si�ge : rue Cl�menceau 68 � 6044 Roux

(adresse compl�te)

Objets) de l'acte :PROJET D'OPERATION ASSIMILEE A UNE FUSION PAR ABSORTION ENTRE

LA SA AFSBM ET LA SA BUSINESS SOLUTIONS ETABLIE EN L'APPLICATION DE L'ARTICLE 719 DU CODE DES SOCIETES

Mesdames et Messieurs les Associ�s,

Le pr�sent projet de fusion par absorption de la SA BUSINESS SOLUTIONS par SA AFSBM sera propos� aux assembl�es g�n�rales des actionnaires des soci�t�s concern�es le 30 mars 2012,

L'op�ration consistera � transf�rer, activement et passivement, l'int�gralit� du patrimoine de la SA BUSINESS SOLUTIONS � SA AFSBM.

Du fait que la SA AFSBM d�tient la totalit� des parts de la SA BUSINESS SOLUTIONS, il sera fait application des articles 676 et 719 � 725 du Code des soci�t�s, qui pr�voient notamment un projet de fusion simplifi�.

Cette absorption s'effectuera r�troactivement au ler janvier 2012.

Il sera propos� que la soci�t� issue de la fusion reprenne le nom de � Business Solutions n, I.PRESENTATION DES SOCI�T�S

1la Soci�t� Anonyme AFSBM (soci�t� absorbante) dont le si�ge social est situ� rue Cl�menceau 68 � 6044 Roux, inscrite � la BCE sous le n� 0463.825.690.

Cette soci�t� a �t� constitu�e par le notaire VINEL, notaire � la r�sidence de Rixensart (Genval) le 2 juillet 1998.

La soci�t� a pour objet

� La soci�t� a pour objet, pour son compte propre l'achat, la vente, la location, la gestion et l'administration de tout bien immeuble ainsi que toute op�ration se rapportant directement ou indirectement � cet objet, y compris l'achat et la vente des valeurs mobili�res,

La soci�t� pourra, d'une mani�re g�n�rale, accomplir toute op�ration commerciale, industrielle et financi�re, immobili�re ou mobili�re, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui serait de nature � en faciliter, directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� pourra r�aliser son objet en Belgique ou � l'�tranger, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.

La soci�t� pourra exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s �,

Le capital de la SA AFSBM avant la fusion est repr�sent�e par 450 actions sans d�signation de valeur nominale.

2.La Soci�t� Anonyme BUSINESS SOLUTIONS (soci�t� absorb�e) dont le si�ge social est situ� rue Cl�menceau 68 � 6044 Roux, inscrite � la BCE sous le n� 0436.346.481.

Cette soci�t� a �t� constitu�e le 24 janvier 1989 sous le nom DECOLOG et sous la forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e,

Le 30 mars 1993, la SCRL DECOLOG a chang� de nom pour s'appeler BUSINESS SOLUTIONS. A cette occasion, la SCRL est transform�e en SA.

La soci�t� a pour objet :

� La soci�t� a pour objet le d�veloppement et la commercialisation de logiciels de microinformatique, la formation en informatique et la consultance en informatique et la gestion,

Elle peut faire ces op�rations en nom et compte propres, mais aussi pour compte de ses membres et m�me, pour compte de tiers, notamment, � titre de commissionnaire.

Elle peut faire toute op�ration commerciale, industrielle et financi�re, mobili�re et immobili�re, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou susceptible de favoriser son d�veloppement.

Elle pourra r�aliser son objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.

Elle peut s'int�resser dans toutes les entreprises de ce genre, notamment par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription d'actions et d'obligations, de prises de participation, d'interventions financi�res ou de toute autre mani�re, elle peut acqu�rir ou vendre tous immeubles, les affecter en hypoth�que, prendre ou donner en location tout �tablissement de l'esp�ce �,

Le capital de la SA BUSINESS SOLUTIONS avant la fusion est repr�sent� par 1250 actions sans d�signation de valeur nominale,

II.RAPPORT D'ECHANGE

La proc�dure �tablie par les articles 719 et suivants du Code des soci�t�s ne pr�voit pas de rapport d'�change pour les op�rations assimil�es � une fusion par absorption.

Il n'est d�s lors pas requis d'arr�ter les �moluments des commissaires, r�viseurs d'entreprises ou experts comptables.

IHI.DATE A PARTIR DE LAQUELLE LES OPERATIONS DE LA SOCIETE ABSORBEE SONT CONSIDEREES DU POINT DE VUE COMPTABLE COMME ACCOMPLIES POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE ABSORBANTE

II sera propos� de transf�rer le patrimoine de la soci�t� SA BUSINESS SOLUTIONS avec effet r�troactif au 1er janvier 2012. D�s lors, toutes les op�rations r�alis�s par cette derni�re soci�t� seront consid�r�es du point de vue comptable comme accomplies pour compte de la SA APSBM, � compter de ce jour,

IV.LES DROITS ASSURES PAR LA SOCIETE ABSORBANTE AUX ASSOCIES DES SOCIETES ABSORBEES, QUI ONT DES DROITS SPECIAUX, AINSI QU'AUX PORTEURS DE TITRES AUTRES QUE LES ACTIONS, OU LES MESURES PROPOSEES A LEUR EGARD

Volet B - suite

Toutes les actions formant le capital de la SA BUSSINESS SOLUTIONS sont identiques et conf�rent les m�mes droits et avantages aux d�tenteurs de celles-ci, de sorte qu'il n'y a pas lieu de cr�er dans la soci�t� b�n�ficiaire des apports des actions conf�rant des droits sp�ciaux.

I! n'existe en outre pas de titres autres que des actions,

V.TOUS AVANTAGES PARTICULIERS ATTRIBUES AUX MEMBRES DES ORGANES DE GESTION DES SOCIETES APPELEES A FUSIONNER

Il n'existe pas d'avantage particulier attribu� aux administrateurs des soci�t�s appel�es � fusionner.

***

Le pr�sent projet de fusion sera d�pos� aupr�s du greffe du Tribunal de' commerce par chacune des soci�t�s appel�es � fusionner contre accus� de r�ception.

L'assembl�e g�n�rale appel�e � se prononcer sur la fusion aura lieu dans les d�lais l�gaux, soit le 30 mars 2012.

Les conseils d'administration communiqueront/mettront � disposition au moins un mois avant l'assembl�e les comptes annuels, �tats comptables et les rapports �tablis pour les deux soci�t�s,

Fait � Roux, le 10 f�vrier 2012,

Pour le conseil d'administration de la SA BUSINESS SOLUTIONS :

Les administrateurs agissant conjointement,

Madame Anita Rouwez Pour la SA AFSBM

Monsieur Michel Cousin

(repr�sentant permanent)

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

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08/09/2011

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Matl 2.1

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N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : BUSINESS SOLUTIONS

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : 6044 Roux, rue Cl�menceau, 68

Objet de l'acte : Assembl�e g�n�rale extraordinaire et Conseil d'Administration Nomination, Renomination et D�mission

Il s'est tenu, le 19 ao�t 2011, au si�ge social, une assembl�e g�n�rale extraordinaires des actionnaires de la soci�t� anonyme BUSINESS SOLUTIONS, avec comme ordre du jour la nomination et d�mission d'administrateurs.

Etaient pr�sentes la SA AFSBM, repr�sent�e par Monsieur COUSIN et Madame ROUWEZ, la SA AFSBM �tang seule actionnaire et d�tentrice de l'ensemble des 1250 actions de la SA BUSINESS SOLUTIONS.

Tout le capital est d�s lors repr�sent�. Chaque action donne droit � une voix.

Apr�s d�lib�ration, est accept�e � l'unanimit�:

la d�mission de l'administrateur Monsieur Sylvain COUSIN (NN 68.07.25 205.37), � dater du 19 ao�t) 2011

la reconduction de Madame ROUWEZ Anita (NN 40.04.16 142.52) dans ses fonctions d'administrateur, pour une dur�e de 6 ans � compter du 19 ao�t 2011.

la nomination comme administrateur pour une dur�e de 6 ans � compter du 19 ao�t 2011, de la SA. AFSBM (RPM 0463.825.690), repr�sent�e par son repr�sentant permanent, Monsieur Michel COUSIN.

Extrait du proc�s-verbal du Conseil d'administration qui a imm�diatement suivi l'assembl�e g�n�rale extraordinaire :

1/ Le Conseil prend acte de la d�mission de Madame ROUWEZ de ses fonctions d'administrateur-d�l�gu�, �i compter des pr�sentes. Madame ROUWEZ reste administrateur. En cons�quence, le Conseil annule les pouvoirs" conf�r�s � Madame Anita ROUWEZ par sa d�lib�ration du 1/10/2005 dont un extrait a �t� publi� aux annexes du Moniteur belge le 10/3/2006 sous le num�ro 06047857.

2/ Le Conseil, � l'unanimit�, appelle aux fonctions d'administrateur-d�l�gu�, � compter de ce jour la SA AFSBM, repr�sent�e par son repr�sentant permanent, Monsieur Michel COUSIN, en remplacement de Madame Anita: ROUWEZ, d�missionnaire, et pour la m�me dur�e que son mandat d'administrateur.

La SA AFSBM est charg�e de la gestion journali�re de la soci�t� et de la repr�sentation de la soci�t� en ce qui: concerne cette gestion. Son mandat est gratuit.

(sign�) la S.A. AFSBM

repr�sent�e par son repr�sentant permanent, Monsieur Michel COUSIN

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 01.08.2011 11372-0186-010
11/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 04.08.2010 10393-0151-010
07/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 03.08.2009 09535-0228-011
13/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.06.2008, DPT 06.08.2008 08550-0124-014
27/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 30.06.2007, DPT 20.08.2007 07568-0369-014
31/08/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 30.06.2006, DPT 28.08.2006 06669-0258-015
03/08/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 30.06.2005, DPT 02.08.2005 05623-1452-012
24/02/2005 : NI073960
27/09/2004 : NI073960
03/10/2003 : NI073960
22/05/2003 : NI073960
26/07/2002 : NI073960
07/08/2001 : NI073960
08/02/2000 : NI073960
03/07/1999 : NI073960
27/02/1999 : NI073960
01/01/1997 : NI73960
23/04/1993 : NI73960
01/01/1993 : NI73960
01/01/1992 : CH160741

Coordonnées
BUSINESS SOLUTIONS

Adresse
RUE CLEMENCEAU 68 6044 ROUX

Code postal : 6044
Localité : Roux
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société anonyme

Publication

Coordonnées BUSINESS SOLUTIONS

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BUSINESS SOLUTIONS