BVBIO CONSULT

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BVBIO CONSULT
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 564.935.423

Publication

03/11/2014
ÿþForme juridique : SOCIETE CIVILE A FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

'Siège : RUE DE MARCINELLE NUMERO 89 - 6120 HAM SUR HEURE NALINNES SECTION DE NALINNES

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le Notaire Vincent MICHIELSEN, Notaire associé, de Charleroi, le 20.10.2014, en cours

d'enregistrement, il a été extrait ce qui suit :

Associé :

Monsieur VANDERMEERSCHEN Bernard Maurice Léon Ghislain, divorcé, né à Virginal-Samme le 22

décembre 1950, demeurant et domicilié à 6120 Ham-sur-Heure-Nalinnes (section de Nalinnes), rue de

Marcinelle, numéro 89.

Comparant dont l'identité est certifiée par l'inscription au registre national des personnes physiques, sous le

numéro 501222 087-96.

Forme - Dénomination:

La société est une société civile ; elle adopte la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.

Elle aura la dénomination de « BVBIO Consult ».

Siège social:

Le siège social est fixé à 6120 Ham-sur-Heure-Nalinnes (section de Nalinnes), rue de Marcinelle, numéro

89.

Objet :

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à

l'étranger : toutes activités de biologie clinique ou de consultance, conseil, éducation, ou coaching en

prévention santé, nutrition et bien-être compatibles avec les titres et compétences actuels ou futurs du

comparant et reconnus par les autorités professionnelles compétentes locales.

La société peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société, liée ou non.

Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, financières, civiles, mobilières ou

immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à en favoriser la

réalisation et le développement.

La société pourra également s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, de souscription, de

cession, de participation, d'intervention financière ou de toute manière, dans toute entreprise, association ou

société ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser le développement de

son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits, à élargir sa

clientèle ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Elle peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

Durée:

La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

aux statuts.

Capital:

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00.-).

Il est divisé en cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième

de l'avoir social.

Préalablement à la constitution de la société, conformément au prescrit légal, le comparant - en sa qualité

de fondateur - a déposé au rang des minutes du Notaire soussigné, le plan financier.

Gérance:

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de

durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature a0.

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Tribunal de Commerce

{ 2 2 (ICT. 2014

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : BVBIO Consult

05v. 93r. 92) 3

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci à tout mandataire, associé ou non.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant, il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Exercice social:

L'exercice social commence le 1 janvier et finit le 31 décembre de chaque année,

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

Affectation du bénéfice ;

Sur le bénéfice net tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est d'abord prélevé cinq pour-cent au moins pour la formation du fonds de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve légale a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve légale vient à être entamé.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales, étant fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Dissolution - Liquidation :

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du ou des gérants agissant en qualité de liquidateurs et à défaut, par les liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 186 et suivants du Code des sociétés.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation, par le Tribunal de commerce, de leur nomination résultant de la décision prise par l'assemblée générale.

Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs soumettent ie plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers pour accord au Tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le siège de la société.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion,

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Assemblée Générale:

L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année, le troisième vendredi du mois de juin à dix-huit heures.

SI ce jour est férié, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même heure.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation des comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l'ordre du jour. La gérance convoquera l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations,

Les convocations, pour toute assemblée générale, contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres recommandées, adressées à chaque associé, titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, porteur d'obligations nominatives, commissaire et gérant, quinze jours au moins avant la date de la réunion. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Premier exercice social et assemblée générale ordinaire:

La première assemblée générale annuelle est fixée en juin 2016.

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte pour se clôturer le 31 décembre 2015.

Souscription - Libération du capital :

Apports en numéraire.

Le comparant déclare souscrire l'intégralité des parts sociales, soit 100 parts sociales, en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (¬ 186,00;) chacune, soit dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00.-).

Le comparant déclare que les parts sociales ainsi souscrites ont été intégralement libérées par un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00.-), a

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Résêrvé

de au Moniteur

belge

Volet B - Suite

été déposé au compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Belfius Banque, société

anonyme.

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 10 octobre 2014 a été remise par le comparant au

notaire instrumentant.

Nomination d'un gérant non statutaire

Est désigné en qualité de gérant non statutaire pour une durée indéterminée, Monsieur Bernard

VANDERMEERSCHEN, comparant préqualifié, qui accepte.

Sauf décision contraire de l'assemblée, son mandat est rémunéré.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE SUR PAPIER LIBRE AUX FINS DE PUBLICATION A L'ANNEXE AU MONITEUR BELGE

Vincent MICHIELSEN

Notaire associé

Déposés en même temps expédition.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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04/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.06.2016, DPT 24.06.2016 16229-0540-009

Coordonnées
BVBIO CONSULT

Adresse
RUE DE MARCINELLE 89 6120 HAM-S-HEURE-NALINNES

Code postal : 6120
Localité : Nalinnes
Commune : HAM-SUR-HEURE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne