BVFP STORE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BVFP STORE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 546.860.363

Publication

06/03/2014
ÿþMod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : S l ) " ei?E . ~Ce .

Dénomination (en entier) : BVFP STORE

(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Place de Taintignies 3

7618 TA1NTIGN1ES

Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

il résulte d'un acte reçu le vingt février deux mille quatorze, par Maître Alexis LEMMERLING, Notaire

Associé à Bruxelles,

que

1) Monsieur FAUCHET Laurent Pierre, domicilié à avenue Bernadette 48, 59110 La Madeleine, France,

2) Monsieur BOUREZ Grégory Henri Emile, domicilié à Rue Robert Hanicotte Ibis, 59790 Ronchin, France,

3) Monsieur PENE Antoine François Jean, domicilié à Rue de Laventie 3/14, 59000 Lille, France,

4) Monsieur VERHOEVEN Johan Hervé, domicilié à Rue du bon Passage 16, 59152 Chéreng, France,

ont constitué fa société suivante:

FORME - DENOMINATION.

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée "BVFP STORE".

SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi à Place de Taintignies 3, 7618 Taintignies,

OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour ie compte d'autrui, seul

ou en participation avec qui que ce soit, toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à l'exploitation de tout ensemble commercial constitué de magasins de détail à rayons multiples, comprenant notamment le commerce de boucherie, charcuterie, poissonnerie, crémerie, alimentation générale, textile,' parfumerie, articles cadeaux. Cette liste n'étant pas limitative.

A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,,

directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers,

entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de`,

i nature à en faciliter la réalisation.

DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du vingt févrieri,

deux mille quatorze.

CAPITAL.

Le capital est entièrement souscrit et est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).

Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans mention de valeur.

Les parts sociales sont souscrites en espèces, comme suit :

par Monsieur FAUCHET Laurent, à concurrence de cent trois (103) parts sociales ;

- par Monsieur BOUREZ Grégory, à concurrence de vingt-trois (23) parts sociales ;

- par Monsieur PENE Antoine, à concurrence de trente-sept (37) parts sociales ;

par Monsieur VERHOEVEN Johan, à concurrence de vingt-trois (23) parts sociales.

Total : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales.

Le capital a été entièrement libéré.

ATTESTATION BANCAIRE.

Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés, sur un,

compte spécial numéro BE65 0017 1384 4496 ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP:'

Paribas ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le 17 février deux mil,'

J quatorze, Cette_attestationa été remise au notaire quiJagarderadans son dossier.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mad 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

ASSEMBLEE GENERALE.

L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque premier lundi du mois de mars à dix-huit heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la société. Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-Capitale. REPRESENTATION

Tout associé empêché peut, donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).

Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le gérant peut exiger que '

celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui. "

Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour

l'application de cet article.

LISTE DE PRESENCE.

Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de

présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège social des

' associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.

DROIT DE VOTE

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner chaque

poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de la signature, le tout

de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi recommandé et elle sera délivrée au

siège au moins un jour avant l'assemblée.

ADMINISTRATION.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,

associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, '

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution

de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles

de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.

POUVOIRS DES GERANTS.

Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception

de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.

En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président et qui,

par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.

Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de la

société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.

Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.

REPRESENTATION.

Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice,

tant comme demandeur que comme défendeur.

La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus, désignés par

procuration spéciale.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier octobre pour se terminer le trente septembre de l'année suivante.

DISTRIBUTION.

Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à donner

à l'excédent.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte

des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré,

augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par

l'assemblée générale.

La nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de commerce pour

confirmation, conformément à l'article 184, §2 du Code des Sociétés.

" Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Rése yié

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

NOMINATION D'UN GERANT.NÓN-STATUTAIRE

A été nommé à la fonction 'de premier gérant non statutaire, et ceci pour une durée illimitée : Monsieur

Laurent Fauchet, domicilié à avenue Bernadette 48, 59110 La Madeleine, France.

Son mandat est non rémunéré.

PREMIER EXERCICE SOCIAL..

Le premier exercice social èohimence le, vingt février deux mille quatorze et prend fin le trente septembre

deux mille quinze. " . -

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première assemblée générale se tiendra en l'an deux mille seize.

REPRISE DES ENGAGEMENTS

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier janvier deux mille treize par les fondateurs, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés. Cette reprise ' n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale, soit à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce de Tournai.

PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES

Tous pouvoirs ont été conférés à la société privée à responsabilité limitée "GESAFIN" ayant son siège à 1081 Koekelberg, Avenue de Berchem-Sainte-Agathe 76 boîte 6, chacun agissant séparément, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscriptionfla modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits

d'Enregistrement.

Alexis LEMMERLING

Notaire Associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/05/2017 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2016, APP 06.03.2017, DPT 03.05.2017 17110-0071-013

Coordonnées
BVFP STORE

Adresse
PLACE DE TAINTIGNIES 3 7618 TAINTIGNIES

Code postal : 7618
Localité : Taintignies
Commune : RUMES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne