30/07/2015
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Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.
Moniteur belge
R�serv�
au
*15312785*
D�pos�
28-07-2015
Greffe
0634679215
N� d'entreprise :
D�nomination
(en entier) :
BWOLF
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2015 - Annexes du Moniteur belge
Les personnes physiques dont le num�ro national est mentionn� dans le pr�sent acte d�clarent donner leur accord expresse avec la mention de ce num�ro dans l acte et dans toutes les exp�ditions et extraits qui seront faits de cette acte.
Chacune des parties comparantes d�clare �tre capable et comp�tente pour accomplir les actes juridiques constat�s dans le pr�sent acte et ne pas �tre sujet � une mesure qui pourrait entra�ner une incapacit� � cet �gard telle que la faillite, le r�glement collectif de dettes, l'attribution d'un administrateur provisoire ou autre.
Si�ge :
L'AN DEUX MILLE QUINZE,
Le vingt-huit juillet,
Par devant Ma�tre Marc FAUCON, notaire � La Louvi�re.
ONT COMPARU
1. Monsieur ANDRE Johan Robert n� � La Louvi�re, le 27 ao�t 1979, �poux de Madame HENNIXDAL Muriel, demeurant � 7141 Morlanwelz, Chauss�e Brunehault, 153, inscrit au registre national sous le n� 790827-389-31.
2. Madame HENNIXDAL Muriel, n�e � Bruxelles, le 11 mars 1976, �pouse de Monsieur ANDRE Johan, demeurant � 7141 Morlanwelz, Chauss�e Brunehault, 153, inscrite au registre national sous le n� 760311-276-41.
Epoux mari�s � Morlanwelz le 6 juillet 2013 sous le r�gime l�gal � d�faut de contrat de mariage, r�gime non modifi� � ce jour ainsi qu ils le d�clarent.
I. - CONSTITUTION
Les comparants pr�nomm�s ont requis le notaire soussign� d'acter qu'ils constituent ensemble une soci�t� commerciale �tant une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e de droit belge d�nomm�e �BWOLF� ayant son si�ge � 7141 Morlanwelz, Chauss�e Brunehault, 153 au capital de 18.600,00 EUROS divis� en 100 parts sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune 1/100e de l'avoir social.
Les fondateurs ont remis au notaire soussign� le plan financier conform�ment � l'article 215 du code des soci�t�s.
Ils d�clarent que les 100 parts sont souscrites en esp�ces de la mani�re suivante :
1. Le comparant sub 1, � concurrence de 17.670,00 EUROS soit 95 parts sociales,
2. La comparante sub 2, � concurrence de 930,00 EUROS soit 5 parts sociales,
= ENSEMBLE : 100 PARTS SOIT 18.600,00 EUROS.
Les comparants d�clarent que chacune des parts ainsi souscrite par eux est lib�r�e � concurrence
de 1/3 soit ensemble 6.200 EUROS et ce par un versement en esp�ces effectu� au compte bancaire
ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque ING BANQUE.
Les comparants d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, incombant
� la soci�t� en raison de sa constitution, s'�l�ve � environ 1.200,00 EUROS.
(adresse compl�te)
Objet(s) de l'acte :
Forme juridique :
(en abr�g�) :
Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Chauss�e Brunehault(CAR) 153
7141 Morlanwelz
Constitution
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A d�faut d avoir pay� pr�sentement les frais du pr�sent acte, tous les comparants autorisent le notaire instrumentant � pr�lever cette somme lors du d�blocage des avoirs bancaires.
Le notaire a attir� l'attention des comparants :
- sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des r�gles en vigueur, remplir des conditions d'acc�s et/ou obtenir des autorisations ou licences pr�alables, - sur les dispositions l�gales relatives, respectivement
* � la responsabilit� personnelle qu'encourent les g�rants de soci�t�s, en cas de faute grave et caract�ris�e,
* � l'obligation de remettre au notaire instrumentant un plan financier justifiant le montant du capital de la pr�sente soci�t� et
* � l'interdiction faite par la loi � certaines personnes de participer � la gestion ou au contr�le d'une soci�t�.
D'autre part, les comparants reconnaissent savoir que tout bien appartenant � l'un des fondateurs, � un g�rant ou � un associ� que la soci�t� se proposerait d'acqu�rir dans un d�lai de deux ans � compter de sa constitution, pour une contre-valeur au moins �gale � un dixi�me du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport �tabli par un r�viseur d'entreprises d�sign� par la g�rance et d'un rapport sp�cial �tabli par celle-ci.
II. - STATUTS
Article 1 - Forme
La soci�t� commerciale de droit belge adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Article 2 - D�nomination
Elle est d�nomm�e �BWOLF �.
Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL" avec le num�ro d entreprise.
Article 3 - Si�ge social
Le si�ge social est �tabli � 7141 Morlanwelz, Chauss�e Brunehault, 153.
Le si�ge de la soci�t� peut �tre transf�r� en tout autre endroit en Belgique ou � l �tranger, par simple d�cision du g�rant, � publier � l annexe au Moniteur belge.
Le g�rant peut, par simple d�cision, et partout o� il le juge utile, en Belgique ou � l �tranger, cr�er des si�ges administratifs, si�ges d exploitation, agences, succursales et filiales.
Article 4 Objet
La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu'� l'�tranger, dans les domaines de la t�l�phonie, des centraux t�l�phoniques de l informatique, des r�seaux informatiques, de la visioconf�rence et autres, toutes op�rations d installation, fabrication, conception, transformation, sous-traitance, commercialisation, distribution, repr�sentation, consignation, importation, exportation, vente et achat de tous biens, produits et services de toute nature dans les domaines pr�vant�s et autres.
La soci�t� a �galement pour objet la vente, la commercialisation, l installation et l entretien de piscines int�rieures et ext�rieures.
La soci�t� pourra �galement r�aliser tant en Belgique qu � l �tranger, seule ou en association, toutes les activit�s de la construction dont la nomenclature est reprise au paragraphe quatre de l'Arr�t� Royal du vingt ao�t mil neuf cent quatre-vingt-un, publi� au Moniteur Belge du deux octobre de la m�me ann�e et notamment : la r�alisation de terrassements les plus divers, l'entreprise de plafonnage, la ma�onnerie, la construction, la r�novation, la d�molition, la pose de couvertures non m�talliques, le placement, la r�fection, l'entretien des chapes, carrelages et tous rev�tement de sols et de murs, pose de ch�ssis, volets, v�randas en aluminium et en PVC, commerce de d�tail de ch�ssis et portes (bois, PVC, alu..). Entreprise de travaux de vitrerie, de pose de glaces, miroiteries, vitraux et la mise en Suvre de tous mat�riaux translucide ou transparents, entreprise de construction, de r�fection et d'entretien des routes, entreprise de travaux d'�gout, entreprise de travaux de pose de c�bles et de canalisations diverses, entreprise d'installation de signalisation routi�re et de marquage des routes, entreprise d'am�nagement de plaines de jeux, de sport, de parcs et de jardins, entreprise de terrassement, entreprise d'installation d'�chafaudages, de rejointoyage et de nettoyage de fa�ades, entreprise de nettoyage et de d�sinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et objets divers, entreprise de ramonage de chemin�es, entreprise de placement de cl�tures, entreprise de peintures industrielles, entreprise d'isolation thermique et acoustique. (� l'exclusion des travaux effectu�s par asphaltage et bitumage), entreprise de travaux d'ass�chement de constructions (autre que par le bitume et l'asphaltage), entreprise de placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie m�tallique, entreprise de travaux de drainage, entreprise de pose de plaques de gyproc (article six de l'Arr�t� Royal du trente et un ao�t mil neuf cent soixante-quatre), entreprise de d�moussage de toitures, entreprise d'installation de cuisines �quip�es (� l'exclusion des activit�s r�glement�es), entreprise de recouvrement de corniches en PVC, �b�niste, atelier de restauration de meubles, entreprise de charpenterie et de menuiserie du
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b�timent uniquement la fabrication et la pose de parquet, fabrication et garnissage de meubles non m�talliques, entreprise de fabrication et de placement de volets en bois, entreprise de placement d'adoucisseurs d'eau, entreprise d'installation de panneaux solaires, entreprise de fabrication et d'installation de pompes � chaleur (chauffage solaire), entreprise de placement, d'entretien et de r�paration de tous br�leurs, uniquement les r�parations effectu�es � l'occasion de l'entretien des br�leurs ainsi que les remplacement des pi�ces d�fectueuses � l'exclusion du br�leur en son entier (Arr�t� royal du huit juin mil neuf cent septante neuf article deux paragraphe deux chauffage central), construction m�tallique, entreprise d'installation de ventilation et d'a�ration, de chauffage � air chaud, de conditionnement d'air et de tuyauteries industrielles, atelier sp�cial de l'industrie des fabrications m�talliques, atelier de r�paration de mat�riel �lectrique et radio �lectrique, d'appareils automatiques de distribution et de jeux m�caniques (uniquement pour le courant faible), fabrication d'appareils d'alarme et de s�curit�, d'appareils utilis�s dans un syst�me d'alarme ou de s�curit� (y compris le placement et uniquement sur le v�hicule).
La soci�t� pourra au surplus r�aliser toutes op�rations quelconques dans le domaine du jardinage. La soci�t� pourra �galement r�aliser toutes op�rations immobili�res de toute nature dont notamment l'achat, la vente, la location, la promotion immobili�re, la n�gociation, le courtage, la repr�sentation, la restauration, l'entretien, l'expertise, la gestion, la division, la restauration, la construction, l'entretien, l'expertise, la gestion, la division et le lotissement de tous immeubles b�tis ou non b�tis.
De plus, la soci�t� peut mettre les comp�tences de tous ses sp�cialistes � la disposition de ses clients, � l'effet d'accomplir toutes missions, sans limites ni dans le temps, ni dans l'espace, ni dans la nature des prestations.
Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.
Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s. La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.
Article 5 - Dur�e
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.
Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.
Article 6 - Capital
Le capital social est fix� � 18.600,00 EUROS. Il est divis� en 100 parts sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune 1/100�me de l'avoir social, lib�r�es chacune � concurrence de 1/3 � la constitution de la soci�t�.
Article 7 - Vote par l'usufruitier �ventuel
En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une ou de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.
Article 8 - Cession et transmission de parts
A/ Cessions libres
Les parts sociales seront cessibles exclusivement entre associ�s que ce soit pour cause de mort ou entre vifs.
B/ Cessions soumises � agr�ment
Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e. A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les nom, pr�nom, profession, domicile du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.
Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.
Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.
Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.
Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur
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fix�e par un expert. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Article 9 - Registre des associ�s
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.
Article 10 - G�rance
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.
L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.
La personne morale investie de la qualit� de g�rant a l obligation de d�signer une personne physique en tant que repr�sentant permanent charg� de l ex�cution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. La d�signation du repr�sentant permanent est soumise aux m�mes r�gles de publicit� que s il exer�ait cette fonction en nom et pour compte propre.
Article 11 - Pouvoirs du g�rant
Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s sur les soci�t�s commerciales et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.
Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.
Article 12 - R�mun�ration
Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.
Article 13 - Contr�le
Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du code des soci�t�s, il n'est pas
nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.
Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du
commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci
incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa
charge par d�cision judiciaire.
Article 14 - Assembl�es g�n�rales
L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le premier jeudi du mois de juin, au si�ge
social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.
Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que
l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.
Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont adress�es � chaque
associ� huit jours francs au moins avant l'assembl�e par lettre recommand�e sauf si les
destinataires ont, individuellement, express�ment et par �crit, accept� de recevoir la convocation
moyennant un autre moyen de communication comme par exemple la voie �lectronique.
Lors de la constitution de la soci�t�, chaque fondateur a accept� imm�diatement de recevoir la
convocation par voie �lectronique.
Lors de l admission d un nouvel associ� au sein de la soci�t�, chaque nouvel associ� est cens� avoir
accept� imm�diatement, individuellement, express�ment et par �crit de recevoir la convocation par
voie �lectronique.
Les convocations ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.
Article 15 - Repr�sentation
Tout associ�, personne physique ou morale, peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un
mandataire associ� ou non mais obligatoirement porteur d'une procuration sp�ciale.
Article 16 - Prorogation
Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois
semaines au plus par la g�rance.
La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.
Article 17 - Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux
L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le
plus de parts.
Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital
repr�sent�e et � la majorit� des voix.
Chaque part donne droit � une voix.
Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par
les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.
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Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e.
Article 19 - Affectation du b�n�fice
Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev�
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce
pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.
Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la
g�rance, dans le respect des dispositions l�gales
Article 20 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, �
moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les
pouvoirs et les �moluments.
Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs
r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Article 21 - �lection de domicile
Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de
domicile au si�ge social.
Article 22 - Droit commun
Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� au code des soci�t�s.
III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
- Le notaire soussign� a attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de
son objet social, pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des
autorisations ou licences pr�alables.
- Les associ�s, r�unis en assembl�e g�n�rale, prennent ensuite les d�cisions suivantes :
1� Le premier exercice social commence le jour du d�p�t de l'extrait des pr�sents statuts au greffe
du tribunal de commerce comp�tent pour se terminer le 31 d�cembre 2016.
2� La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en juin 2017.
3� Es d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire :
Monsieur ANDRE Johan pr�vant�.
Le g�rant est nomm� jusqu'� r�vocation ou d�mission.
4. L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.
5� Reprise d'engagements :
Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes :
I. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation avant la signature des statuts. Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le 1er juillet 2015 par Monsieur Johan ANDRE et/ou Madame Muriel HENNIXDAL pr�nomm�s, au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale. La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.
II. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation pendant la p�riode interm�diaire (entre la signature de l'acte constitutif et le d�p�t au greffe)
Les comparants d�clarent autoriser Monsieur Johan ANDRE et/ou Madame Muriel HENNIXDAL pr�nomm�s � souscrire, pour le compte de la soci�t� en formation, les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social.
Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.
Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la r�alisation desdits engagements et du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.
6�- D�l�gation de pouvoirs sp�ciaux : Tous pouvoirs sp�ciaux sont conf�r�s � Monsieur Roberto BUTTICE de la SPRL FISCONSULT ayant son siege � 7100 La Louvi�re, rue des Pierrots, 13 et/ou ou � toutes personnes qu il d�signera pour remplir les formalit�s post�rieures � la constitution, notamment toutes formalit�s requises pour l'inscription de la soci�t� dans la banque carrefour des entreprises, au registre du commerce, � la T.V.A. et � l'O.N.S.S., l'ouverture de comptes bancaires et, en g�n�ral, toutes formalit�s n�cessaires ou utiles permettant � la soci�t� d'entamer ses activit�s, et ce, avec pouvoir de subd�l�gation.
Les droits d �critures s �l�vent � 95 euros.
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Volet B - suite
DONT ACTE
Fait et pass� � La Louvi�re en l'Etude, date que dessus.
Et apr�s lecture int�grale et comment�e de l'acte, les comparants ont sign� avec nous, notaire.
POUR EXPEDITION CONFORME
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