C & J CONSTRUCTANCE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : C & J CONSTRUCTANCE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 898.395.093

Publication

17/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 12.02.2014, DPT 10.03.2014 14061-0313-013
03/02/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



N° d'entreprise : 0898.395.093

Dénomination

(en entier) : C&J CONSTRUCTANCE (en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 7040 Quévy, Chemin du Tram 5 (adresse complète)



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III

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONS

23 JAN, 2014

Greffe

Obiet(s' de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire reçu par le Notaire Pierre CULOT, de résidence à Thulin, Commune de Hensies, en date du vingt-sept décembre deux mille treize, s'est tenue en l'Étude, l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée « C&.l CONSTRUCTANCE », ayant son siège social à 7040 Quévy, Chemin du Tram 5, inscrite au registre des Personnes Morales sous le numéro 0898.395.093 RPM Mons.

Société constituée aux termes d'un acte reçu par Maître Pierre CULOT, Notaire résidant à Thulin, Commune de Hensies, en date du six juin deux mille huit, publié aux annexes du Moniteur belge le dix juin deux mille huit sous la référence 08301779 et dont les statuts n'ont pas été modifiés.

(...)

L'assemblée générale aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes PREMIERE RESOLUTION  AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée générale décide d'augmenter le capital à concurrence de quatre cent cinquante-neuf mille euros (459.000 EUR) pour le porter à quatre cent septante-sept mille six cents euros (477.600 EUR). Cette augmentation est réalisée moyennant la création de deux mille deux cents (2.200) nouvelles parts sociales, par souscription en espèces, entièrement libérée, sans désignation de valeur nominale.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION -- SOUSCRIPTION  CONSTATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

A l'instant intervient l'associé unique de la société, identifié ci-avant, lequel déclare souscrire à l'intégralité de cette augmentation de capital, soit à concurrence de quatre cent cinquante-neuf mille euros (459.000 EUR).

Le souscripteur déclare que la totalité du capital ainsi souscrit est entièrement libéré par un versement en espèces qu'il a effectué au compte (...) ouvert (...), au nom de la société, de sorte que cette dernière a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de quatre cent septante-sept mille six cents euros (477,600 EUR). Une attestation justifiant ce versement est remise à l'instant au Notaire instrumentant.

L'assemblée requiert le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite et entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à quatre cent septante-sept mille six cents euros (477.600 EUR) et représenté par deux mille trois cents (2.300) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Pro fisco, le souscripteur déclare que l'augmentation de capital est souscrite au moyen des dividendes qu'il a perçus, distribués aux termes de l'assemblée générale extraordinaires du treize décembre deux mille treize, dans le cadre et en application de l'article 537 du Code des Impôts sur le Revenu, inséré par l'article 6 de la Loi Programme du 28 juin 2013 (Mon.b. du 01 juillet 2013).

TROISIEME RESOLUTION  ADAPTATION DES DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AU CAPITAL SOCIAL

L'assemblée générale constate que les statuts ont été modifiés conformément à tout ce qui précède. L'assemblée décide d'adapter les statuts ainsi qu'il suit

I.L'ARTICLE CINQ : CAPITAL dispose désormais

« ARTICLE CINQ : Capital

Le capital social est fixé à quatre cent septante-sept mille six cents euros (477.600 EUR), et représenté par deux mille trois cents (2.300) parts sociales sans désignation de valeur nominale,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

`_ Les parts numérotées de 1 à 100 ont été libérées à concurrence de deux tiers et les parts numérotées de 1'01 à 2.300 ont été libérées entièrement. »

2.11 est rajouté un article « CINQ BIS  Historique du capital » lequel dispose comme suit ;

« Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), et représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (11186éme) de l'avoir social.

Ledit capital a été intégralement souscrit et a été libéré à concurrence de deux tiers lors de la constitution.

Aux termes d'un procès verbal dressé par le notaire Pierre CULOT, Notaire à Thulin, en date du vingt-sept décembre deux mille treize, le capital a été augmenté de quatre cent cinquante-neuf mille euros (459.000 EUR) avec création de deux mille deux cents (2.200) nouvelles parts sociales. Cette augmentation a été intégralement souscrite et intégralement libérée. »

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

QUATRIEME RESOLUTION - POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant en vue de la publication au Moniteur belge de l'extrait de la présente assemblée et du dépôt de la coordination conforme des statuts au Greffe du Tribunal, ainsi que pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité,

L'assemblée générale constate que l'ordre du jour est épuisé et clôture la séance.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé .À"..: au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

29/04/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 23.03.2013, DPT 23.04.2013 13094-0533-013
28/02/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 31.01.2012, DPT 23.02.2012 12044-0021-013
24/02/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2014, APP 17.02.2015, DPT 17.02.2015 15043-0503-013
17/03/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2010, APP 01.03.2011, DPT 08.03.2011 11055-0211-013
17/02/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2009, APP 09.02.2010, DPT 10.02.2010 10039-0380-012

Coordonnées
C & J CONSTRUCTANCE

Adresse
CHEMIN DU TRAM 5 7040 QUEVY

Code postal : 7040
Localité : Asquillies
Commune : QUÉVY
Province : Hainaut
Région : Région wallonne