C COMME ...

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : C COMME ...
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 543.866.924

Publication

09/01/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*14300282*

Déposé

07-01-2014



Greffe

N° d entreprise : 0543866924

Dénomination (en entier): C COMME ...

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 7711 Mouscron, Boulevard des Canadiens(D) 30

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D'un acte passé devant maître Benoit CLOET, notaire à Herseaux-Mouscron, le 7 janvier 2014, en cours d'enregistrement à Mouscron 2, il apparait que :

1. Monsieur DURIEUX François Xavier Ghislain, né à Tournai le dix-sept janvier mille neuf cent septante-huit, domicilié et demeurant à 7503 Tournai, R. des Réfractaires froyennois 2, boîte D, et

2. Madame SOETENS Charlotte, née à Mouscron le premier octobre mille neuf cent quatre-vingt-un, domiciliée et demeurant à 7711 Mouscron, Rue Julien Mullie(D) 106,

ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée dont les statuts contiennent notamment les dispositions suivantes :

Forme - Nom

La société est une Société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « C COMME

... ».

Durée

La société est constituée pour une durée illimitée à compter du jour de sa constitution. Elle n'est toutefois dotée de la personnalité morale qu'au moment du dépôt au greffe du tribunal de commerce du ressort de la société de l'extrait du présent acte de constitution.

Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire, en vertu des règles édictées pour les modifications statutaires.

Siège

Le siège de la société est situé à 7711 Mouscron, Boulevard des Canadiens(D), 30. Le siège social peut, sans que cela implique une modification statutaire être déplacé dans les limites de la région wallonne ou de la région bilingue de Bruxelles - Capitale, par décision de la gérance.

Le déplacement du siège social est rendu public.

Objet Social

La société a pour objet toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à l exploitation de chocolateries, confiseries, glaceries, ainsi qu à la fabrication, l achat et la vente, en gros, semi-gros et détails, de chocolats, pralines, glaces, boissons, produits de la confiserie et tous produits d alimentation en général.

Toutes les activités de la société peuvent être exercées pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l étranger, directement ou à l intervention de filiales.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

De façon générale, elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation.

La société peut s intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, aussi bien en Belgique qu à l étranger.

La société pourra fournir des garanties réelles ou personnelles, même au profit de tiers.

Capital social

Le capital social de la société s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales égales, sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ième) du capital social. Ce capital social a été entièrement souscrit par un apport en numéraire par :

- Monsieur DURIEUX François, pour un montant de neuf mille trois cent euros (9.300,00 EUR), entièrement libéré, pour lequel nonante-trois (93) parts sociales lui ont été attribuées;

- Madame SOETENS Charlotte, pour un montant de neuf mille trois cent euros (9.300,00 EUR), entièrement libéré, pour lequel nonante-trois (93) parts sociales lui ont été attribuées;

La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de dix-huit mille six cent euros (18.600,00 EUR).

Les fonds ont été déposés par versement ou virement à un compte spécial ouvert auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS au nom de la société en formation, le notaire instrumentant confirmant par la présente avoir reçu une attestation en ce sens émanant de ladite Banque et datée du vingt-trois décembre deux mille treize. Le notaire instrumentant atteste du dépôt du capital libéré conformément aux dispositions du code des sociétés.

Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par

l'assemblée et pour la durée qu'elle détermine.

Ont été nommés gérants statutaires pour la durée de la société,

1. Monsieur DURIEUX François Xavier Ghislain, né à Tournai le dix-sept janvier mille neuf cent septante-huit, domicilié et demeurant à 7503 Tournai, R. des Réfractaires froyennois 2, boîte D.

2. Madame SOETENS Charlotte, née à Mouscron le premier octobre mille neuf cent quatre-vingt-un, domiciliée et demeurant à 7711 Mouscron, Rue Julien Mullie(D) 106.

Pouvoirs du gérant unique.

Le gérant unique peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement

de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le gérant unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant,

soit en défendant.

Pluralité de gérants.

Au cas où il y aurait plusieurs gérants, ils forment un collège de gestion qui délibère, décide et agit comme le conseil d'administration en société anonyme.

Les délibérations du collège de gestion sont consignées dans un registre spécial. Les procès-verbaux sont signés par les gérants ayant pris part à la délibération. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux gérants signant conjointement.

S il existe un collège de gestion, la société est représentée à l égard des tiers et en justice par deux gérants agissant conjointement sans préjudice aux éventuelles délégations de pouvoirs et sans préjudices aux actes de gestion journalière où chaque gérant peut agir seul.

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Les gérants peuvent procéder au sein du collège de gestion à une répartition des tâches. Cette répartition n'est pas opposable par ou aux tiers.

Délégation de pouvoirs.

Le gérant unique ou le collège de gestion peuvent, sous leur propre responsabilité, attribuer des pouvoirs à d'autres personnes pour l'exécution de missions déterminées.

Ils fixent la rémunération attachée à l'exercice des délégations qu'ils confèrent.

Ne sont admis que des mandats spéciaux et limités pour des actes juridiques particuliers ou une série d'actes juridiques particuliers. Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur sont accordés, sans préjudice de la responsabilité de la gérance dans l'hypothèse d'un mandat exagéré.

Assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire, doit être convoquée annuellement, le premier mardi du mois de mars à dix-huit heures au siège de la société ou en tout autre endroit de la commune du siège social indiqué dans les convocations. Si ce jour est un jour férié légal, la réunion sera tenue le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

La première assemblée générale ordinaire se tiendra en l'année deux mille seize.

Il est renvoyé au code des sociétés en ce qui concerne les conditions d admission aux assemblées générales et d exercice du droit de vote.

Exercice social

L'exercice social de la société débute le premier octobre de chaque année et se clôture le

trente septembre de l année suivante.

Le premier exercice social débute le jour de la constitution de la société pour se terminer le

trente septembre deux mille quinze.

Affectation du résultat - Réserve

Le solde positif que présente le compte de résultat après que toutes charges, les frais généraux, les provisions nécessaires et autres amortissements aient été soustraits, constitue le bénéfice net de la société. Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.

L'assemblée générale décide souverainement de l'affectation du solde restant, sous réserve des droits rattachés aux parts sans droit de vote.

Liquidation

Les dispositions du Code des sociétés s appliquent en ce qui concerne la répartition du boni

résultant de la liquidation de la société.

Compensation

Toutes les créances qui existent entre les associés et/ou les gérants d une part et la société d autre part font l objet d une convention de « netting » telle que prévue par la loi du quinze décembre deux mille quatre relative aux sûretés financières et portant des dispositions fiscales diverses en matière de conventions constitutives de sûreté réelle et de prêts portant sur des instruments financiers, et seront donc en cas de concours, compensées à titre de compensation de dette.

Commissaire

Il n a pas été procédé à la nomination d un commissaire.

Reprise d'engagements

Les comparants déclarent que la société reprend, en application de l'article 60 du code des sociétés, les engagements conclus au nom et pour le compte de la société en voie de constitution, à compter du premier décembre deux mille treize. Cette reprise et ratification sera confirmée par la gérance après l acquisition par la société de la personnalité juridique.

Volet B - Suite

Gérants : acceptation du mandat  rémunération

Les gérants statutaires, à savoir monsieur DURIEUX François et madame SOETENS

Charlotte, déclarent accepter leur nomination en cette qualité et confirment qu'ils ne sont

atteints par aucune mesure qui s'y oppose.

Leur mandat sera rémunéré.

Mandat

Il est donné mandat à la société privée à responsabilité limitée « Fiduciaire Larock » ayant son siège à 7500 Tournai, Rue Edouard Valcke, 27, représentée par monsieur Jean-François Larock, avec droit de substitution, afin d inscrire la présente société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises par l entremise d un guichet d entreprise et d effectuer, le cas échéant, les formalités relatives à l immatriculation de la société auprès des services de la Taxe sur la valeur ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Benoit CLOET

Déposée en même temps : l expédition de l acte de constitution.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
C COMME ...

Adresse
BOULEVARD DES CANADIENS 30 7711 DOTTIGNIES

Code postal : 7711
Localité : Dottignies
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne