C E P

Association sans but lucratif


Dénomination : C E P
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 463.148.967

Publication

07/10/2013
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au

II

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Centre Evangélique Protestant

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Florentine Joos - Lambert, 23 à 7110 Strépy-Bracquegnies N° d'entreprise : 463,148.967

obiet de l'acte : Modification des statuts en date du 26 mars 2013

Il est arrêté les statuts d'une Association Sans But Lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921.

Article I

- La dénomination de l'Association Sans But Lucratif est :

Centre Evangélique Protestant

En abrégé : CEP

Article 2

-Le siège social de l'association est fixé suite à la modification intervenue en Assemblée Générale du 22 avril 2000 et paru au Moniteur le 06.09.2001 sous n° N16237 (45319)

Rue Florentine Joos - Lambert, 23 à 7110 Strépy-Bracquegnies

Arrondissement judiciaire de Mons

Ou en tout autre endroit à désigner par le Conseil d'Administration.

L'association peut établir des succursales ou dépendances en tout autre endroit de Belgique ou à l'étranger, par décision du Conseil d'Administration.

Article 3

-L'Association a pour but: la propagation du culte Evangélique exprimé dans sa confession de foi telle que décrite dans le Règlement d'Ordre d'intérieur. Pour assurer ce but, l'association pourra poursuivre les activités suivantes :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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A, Organisation de missions Evangéliques, conférences, cours oraux et par correspondance, expositions et manifestations diverses, Suvres charitables, projections de films à caractère Evangélique, missionnaire et documentaire.

B. Edition et production d'ouvrages imprimés, de films, bandes magnétiques et disques, CD et DVD ou tout autre moyen d'expression.

C. Emissions par radio ou télévision.

D. Organisation de camps de jeunes.

Elle peut faire toutes les opérations accessoires se rattachant à son but principal, et notamment acquérir des Immeubles pour y installer des établissements.

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité ou association ayant un but similaire à son but social.

Article 4

-L'association est constituée pour une durée illimitée ; elle peut en tout temps être dissoute par l'Assemblée Générale.

Article 5

-Le nombre des effectifs n'est pas limité ; leur nombre est au minimum de quatre.

Article 6

-Personne ne peut être admis comme membre de l'association s'il n'en fait pas préalablement la demande au Conseil d'Administration, lequel statuera.

L'adhésion du membre se trouve réglementée par les statuts et règlements d'ordre intérieur, -ll est défini ci-après la notion de membre adhérant et membre effectif

Membre adhérant :

Avoir adhéré à la foi Evangélique, être baptisé d'eau, être d'un bon témoignage, accepter les présents statuts et le Règlement d'Ordre Intérieur et approuver la confession de foi

Membre effectif

tout membre adhérant qui après un an en fait la demande relayée par deux membres effectifs ou un fondateur en exercice sera admis en qualité de membre effectif par ratification de l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration qui se basera sur l'engagement personnel du postulant, sur sa fidélité et son dévouement, sur sa contribution à la réalisation de l'objet social de l'associaticn grâce à son concours actif selon ses qualités et son concours financier selon ses capacités et en accord avec tes modes de financements légaux prévus ou à prévoir par la loi.

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Article 7

-Des règlements d'ordre intérieur seront élaborés; ceux-ci exposeront les différentes conditions d'admissions des nouveaux membres et les devoirs des membres effectifs.

-Les membres effectifs et les membres adhérents ne sont astreints à aucune cotisation.

Article 8

-Les effectifs sont libres de se retirer de l'association à tout moment ; ils notifieront leur démission par lettre recommandée à la poste, adressée au Conseil d'Administration.

Article 9

-La radiation d'un membre ne peut-être prononcée que par l'Assemblée Générale, Celle-ci statue au scrutin écrit et à la majorité des deux tiers des voix présentes, et ce après avoir entendu ou appelé à fournir des explications l'associé qui semble devoir être l'objet de cette mesure, L'inobservation des prescriptions statutaires ou réglementaires est un motif de radiation.

Toutefois, l'absence aux réunions et activités organisées par l'association pendant une période d'un an, entraîne automatiquement la radiation du membre.

Le membre démissionnaire ou radié et les héritiers ou ayants droit de l'effectif décédé n'ont aucun droit sur le fond social et ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer les scellés ou requérir l'inventaire.

Article 10

-L'Assemblée Générale, qui est composée des membres effectifs, est le pouvoir souverain de l'association. Elle a le pouvoir de modifier les statuts, d'approuver les budgets et comptes annuels, donner décharge au Conseil d'Administration, de radier des membres et, en général, de prendre toutes les décisions qui dépassent les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au Conseil d'Administration,

Article 11

-Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans le courant du mois de février.

L'assemblée doit se réunir extraordinairement lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs en font la demande.

Elle peut être, en outre, convoquée par le Conseil d'Administration lorsque l'intérêt social l'exige.

Toute assemblée se tient au jour et heure indiqués dans la convocation; tous les membres effectifs doivent être convoqués.

Article 12

- Les convocations sont faites par le Conseil d'Administration par lettre missive ordinaire adressée à chaque membre effectif, huit jours au moins avant la réunion ; les convocations contiennent l'ordre du jour. L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour.

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Article 13

-Chaque membre adhérant a ie droit d'assister à l'assemblée. Cependant, il n'a pas le droit de vote.

-Chaque membre effectif a te droit d'assister et de participer à l'assemblée. Tous les membres effectifs présents ont un droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Article 14

-L'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre de membres effectifs présents et ses décisions seront prises à la simple majorité des voix émises; en cas de parité des voix, celle du Président est prépondérante.

Article 15

-Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre spécial signé par le Président et le Secrétaire ainsi que par les membres effectifs qui le demandent et conservé au siège social de l'association, où tous les intéressés pourront en prendre connaissance, mais sans déplacement des registres.

Article 16

-Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat reçu.

Article 17

-Le Conseil d'Administration se composera de ; un président, un secrétaire et un trésorier.

Celui-ci sera réorganisé tous les deux ans par l'assemblée générale.

Article 18

-Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation.

Il ne peut valablement délibérer que si la moitié des administrateurs sont présents. Les décisions se prennent à la simple majorité des voix; en cas de parité celle du Président est prépondérante. Les délibérations sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

Article 19

-Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent l'association. El a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée Générale.

Il a notamment le pouvoir de décider, de sa seule autorité toutes les opérations qui rentrent aux termes de l'article trois ci-dessus, dans l'objet social.

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Il peut aussi, faire et recevoir tous payements et en exiger ou en donner quittance; faire et recevoir tous dépôts, accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels; accepter et recevoir tous legs et donations; consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises; contracter tous emprunts à court terme; plaider, tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter ou faire exécuter tous jugements, transiger,

C'est le conseil également qui, soit par lui même, soit par délégation, nomme ou révoque tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et rémunérations.

Article 20

-Après soumission à l'assemblée et approbation de celle-ci, le Conseil d'Administration pourra acquérir, échanger ou aliéner, ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans, tous biens ou immeubles, accepter tous transferts d'immeubles affectés au service de l'association, contracter tous emprunts à long terme avec ou sans garantie.

Article 21

-Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un Administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs ainsi que la rémunération éventuelle.

Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix,

Article 22

-Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de l'association parle Conseil d'Administration,

Article 23

-Tous actes engageant l'association, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, employés et salariés de l'association, à défaut d'une délégation donnée par une délibération spéciale du Conseil d'Administration, sont signés par le Président du Conseil d'Administration.

Article 24

-Chaque année, à la date du 31 décembre, et pour la première fois le 19 janvier mil neuf cent nonante huit, le compte de l'exercice écoulé est arrêté et le budget du prochain exercice est dressé, L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire.

Article 25

-La dissolution et la législation de l'association sont réglées par les articles 18 et 22 de la loi du 27 juin 1921.

Article 26

-En cas de dissolution anticipée de l'association, l'Assemblée Générale qui l'aura prononcée nommera, s'il y a lieu, des liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et déoidera de la destination des biens et valeurs de l'association dissoute, après acquittement du passif, en donnant à ces biens une affectation se rapprochant autant que possible de l'objet en vue duquel l'association dissoute a été créée.

Réservé ' ad Moniteur belge

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L

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite



Article 27

-Tous les autres points non prévus par les présents statuts se règlent conformément à la loi,

Depuis le 1210211998:

démission - nomination du conseil d'administration

Président: Jean-Luc Stouder domicilié au 62, rue Camille Toussaint, 7021 Havré Secrétaire: Thierry Culot domicilié au 41, rue Florian Coppée, 7110 Strepy-Bracquegnies Secrétaire adjoint: Didier Hurchon domicilié au 17, rue Auguste Lambert, 7012 Flénu Trésorier: Eric Capron domicilié au 98, rue Alfred Deffuisseaux, 7390 Quaregnon Trésorier adjoint: Freddy Lavergne domicilié au 147, rue du Roeulx, 7110 Maurage Tous démissionnaires au 22 avril 2000

Président: Jean-Luc Stouder domicilié au 62, rue Camille Toussaint, 7021 Havré

Secrétaire: Fabrice Stiévenart domicilié au 1142, Chaussée du Roeulx, 7021 Havré

Trésorier: Albert Lescot domicilié au 184, rue Sainte Anne, 7110 Maurage

Tous démissionnaires au 06 avril 2005

Président; Jean-Luc Stouder domicilié au 62, rue Camille Toussaint, 7021 Havré

Secrétaire; Fabrice Stiévenart domicilié au 1142, Chaussée du Roeulx, 7021 Havré

Trésorier: David Willocq domicilié au 84, chaussée Brunehault, 7022 Mesvin

Tous démissionnaires au 21 mars 2007

Président: Jean-Luc Stouder domicilié au 58, rue des Résistants, 7030 Saint Symphorien Secrétaire: Virginie Van Heirseele domicilié au 1A, rue Brasseur, 7120 Peissant

Trésorier: Elodie Stouder domicilié au 58, rue des Résistants, 7030 Saint Symphorien Trésorier démissionnaire au 26 mars 2013

Trésorier: Audric Save domicilié au 17$, rue Henry Dumont, 7000 Mons

Jean-Luc Stouder, président

Coordonnées
C E P

Adresse
RUE FLORAIN COPPEE 41 7110 STREPY-BRACQUEGNIES

Code postal : 7110
Localité : Strépy-Bracquegnies
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne