C-EVENTS COURCELLES

Dénomination : C-EVENTS COURCELLES

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 536.857.188

Publication

01/08/2013

��MpD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

1 120993*

Tribunal de commerce de Charleroi Entr� le

2 3 JUIL 2013

Le greffier

Greffe

/ qq

N� d'entreprise : S. 1.

D�nomination

(en entier) : C-EVENTS COURCELLES

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : RUE DE LA BAILLE 62 - 6182 SOUVRET

O blet de l'acte ; ACTE DE CONSTITUTION

Les soussign�s :

1� Hasselin Jo�l, domicili� Rue Duploy� 1/111 � 6180 Courcelles

2� Demoulin St�phane, domicili� Rue G�n�ral de Gaulle 314 � 6180 Courcelles

3� Bullman Simon, domicili� Rue Chruchill 316 � 6180 Courcelles

4� Gilot Christian, domicili� Rue du Moulin 45 � 6181 Gouy-lez-Pieton

5� Lema�tre Rudy, domicili� Rue du Temple 35 � 6180 Courcelles

6� Moro Luciano, domicili� Rue du S�cheron 68 � 6180 Courcelles

7� Blondiau Martial, domicili� Rue de la Baille 62 � 6182 Souvret

8� Horny Aur�lie, domicili�e Rue de la Baille 62 � 6182 Souvret

9� Goossens Aurore, domicili�e Rue du S�cheron 68 � 6180 Courcelles

10� Marchand Pauline, domicili�e Rue des D�port�s 32 � 6180 Courcelles

11� Di Lorenzo Pasquale, domicili� Rue G�n�ral de Gaule 110 � 6180 Courcelles

Tous ont convenu par le pr�sent acte de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921 dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

TITRE ler

D�nomination, si�ge social

Article ler

L'association est d�nomm�e � C-Events Courcelles asbl �

Article 2

Son si�ge social est �tabli � la Rue de la Baille 62, 6182 Courcelles, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

a

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

TITRE 2

But

Article 3

L'association a pour but de favoriser, d'assurer et de renforcer la coh�sion des liens du tissu social courCellois.

Pour atteindre cet objectif, elle pourra encourager, promouvoir, g�rer, coordonner ou organiser elle-m�me toue types d'actions ou de manifestations dignes d'int�r�t pour tout ou partie des habitants de Courcelles.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement � son objet. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

TITRE 3

Membres

Article 4

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Le nombre minimum des membres ne peut �tre inf�rieur � quatre (4), celui des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois (3). Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Article 5

Sont membres effectifs :

1� Les membres fondateurs ;

2� Tout membre adh�rent qui, pr�sent� par le Conseil d'Administration, est admis en qualit� de membre effectif par d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant les 3/4 des voix pr�sentes ou repr�sent�es,

Article 6

Sont membres adh�rents, les personnes admises en cette qualit� par le conseil d'administration et qui d�sirent aider l'association ou participer � ses activit�s et qui s'engagent � en respecter les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci,

Article 7

Sans pr�judice de l'article 5, les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le Conseil d'Administration.

Article 8

Toute personne qui d�sire �tre membre de l'association doit payer les 20� de cotisation annuelle et �tre parrain� par 2 membres. Apr�s un stage d'une p�riode d'un an, le membre devient membre effectif suite � l'acceptation du Conseil d'Administration.

Article 9

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au Conseil d'Administration.

L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale au scrutin secret et � la majorit� des 213 des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois,

Article 10

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�,

n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

Ils doivent restituer � l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les 15 jours de leur d�mission, suspension ou exclusion.

Article 11

L'association tient un registre des membres effectifs conform�ment aux dispositions de la loi du 27 juin 1921.

TITRE 4

Cotisations

Article 12

Les membres sont astreints � une cotisation annuelle de 20� . Ils apportent �gaiement � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

TITRE 5

Assembl�e g�n�rale

Article 13

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'Administration, ou s'il est absent, par un des deux vice-pr�sidents.

Article 14

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle d�termine la politique g�n�rale de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

-les modifications aux statuts ;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs;

-le cas �ch�ant la nomination et la r�vocation des v�rificateurs aux comptes et la fixation de leur r�mun�ration dans le cas o� elle leur est attribu�e ;

-la d�charge � octroyer aux administrateurs ;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution volontaire de l'association;

- les exclusions de membres ;

- la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Article 15

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e. L'association peut �tre r�unie en

assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'Administration. Elle doit �tre r�unie

lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs au moins en fait la demande.

Chaque r�union se tiendra au jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Tous les membres effectifs (et le cas �ch�ant les autres cat�gories de membres) doivent y �tre convoqu�s.

Article 16

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration ou � d�faut par un administrateur par courriel ou courrier adress� � chaque membre vis� � l'article 15 des statuts au moins 15 jours avant l'assembl�e, et sign�e par un administrateur au nom du Conseil d'Administration.

' M00 2.2

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par le 1/20 des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour si cette demande recueille l'approbation de la moiti� au moins des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 17

Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire, membre de l'association, qui ne peut �tre titulaire que de 1 procuration.

Article 18

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent n�anmoins assister aux assembl�es avec voix consultative.

Article 19

Sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les statuts, l'assembl�e g�n�rale ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts.

Article 20

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale peuvent �tre prises par consentement des membres exprim� par �crit selon les modalit�s d�crites dans un r�glement d'ordre int�rieur.

Article 21

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce et publi�es aux annexes du Moniteur belge conform�ment � la loi du 27 juin 1921 et selon les modalit�s pr�vues par son arr�t� royal d'ex�cution.

Article 22

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d'un int�r�t, peuvent demander des extraits de ces proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident du Conseil d'Administration et par un administrateur.

TITRE 6

Administration

Article 23

L'association est administr�e par un conseil compos� de 3 membres au moins. Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale.

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de 1 ans, et en tout temps r�vocables par elle.

Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du Conseil d'Administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation. Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'ASBL qui seraient en leur possession dans un d�lai d'un mois � compter de la date de cessation de fonction.

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. Mon 2,2

La d�mission s'op�re par envoi d'une lettre recommand�e au conseil d'administration. Celui-ci adressera un accus� de r�ception � l'auteur de la d�mission et accomplira les formalit�s de publicit� requises par la loi du 27 juin 1921 et son arr�t� royal d'ex�cution dans le mois.

Article 24

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Article 25

Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, deux vice-pr�sidents, un tr�sorier, un vice-tr�sorier, un secr�taire et un vice-secr�taire. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par un des deux vice-pr�sidents.

Article 26

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2013 - Annexes du Moniteur belge II ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Un administrateur peut se faire repr�senter par un mandataire, membre de l'association, qui ne peut �tre titulaire que de 1 procuration,

Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votants pr�sents ou repr�sent�s, la voix du pr�sident ou celle de son rempla�ant �tant, en cas de partage, pr�pond�rante.

Article 27

Le conseil se r�serve le droit d'inviter les personnes qu'il juge n�cessaire au bon fonctionnement de la r�union,

Le bourgmestre en fonction, l'Echevin de la Participation citoyenne et l'Echevin du Tourisme sont syst�matiquement convi�s lors des r�unions et auront une voix consultative lors des votes,

Article 28

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Article 29

Le conseil nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il d�termine leur occupation et leur traitement.

Article 30

La gestion journali�re de l'association, ainsi que la repr�sentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion peut �tre d�l�gu�e par le conseil d'administration � une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement le salaire ou appointements.

Lorsque la gestion journali�re est confi�e � plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement, Article 31

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration dans les conditions pr�vues par l'article 31 des statuts.

Articles 32

La repr�sentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, est exerc�e, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, soit par deux

Volet B - Suite

administrateurs agissant conjointement d�sign�s par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Article 33

Les administrateurs et les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent, en raison de leur fonction, auoune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� en principe � titre gratuit,

Article 34

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

TITRE 7

R�glement d'ordre int�rieur

Article 35

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE 8

Dispositions diverses

Article 36

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice d�butera ce 1er juillet pour se cl�turer le 31 d�cembre 2013.

Article 37

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Article 38

Sans pr�judice de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e g�n�rale pourra d�signer un v�rificateur au compte,

membre ou non, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel.

Elle d�terminera la dur�e de son mandat.

Article 39

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Article 40

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � une fin d�sint�ress�e apr�s acquittement des dettes et apurement des charges.

Article 41

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

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08/07/2015

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2 9 MM 2015

Le Greffier

Greffe

N� d'entreprise : 536.857.188

D�nomination

(en entier) : C-EVENTS COURCELLES

(en abr�g�)

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue Jules Berny, 1 6182 Souvret

Objet de l'acte : Modification des statuts et des administrateurs

Statuts de rasta! C-Events Courcelles

TITRE ler

D�nomination, si�ge social

Article 1 er

L'association est d�nomm�e n C-Events Courcelles asbl �

Article 2

Son si�ge social est �tabli � l'adresse de la secr�taire � 1a Rue Jules Bemy, 1 6182 Souvret, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

TITRE 2

But

Article 3

L'association a pour but de favoriser, d'assurer et de renforcer la coh�sion des liens du tissu social courcellois.

Pour atteindre cet objectif, elle pourra encourager, promouvoir, g�rer, coordonner ou organiser elle-m�me tous types d'actions ou de manifestations dignes d'int�r�t pour tout ou partie des habitants de Courcelles.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement � son objet. Elle peut. notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

TITRE 3

Membres

Article 4

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Le nombre minimum des membres ne peut �tre inf�rieur � quatre (4), celui des membres effectifs ne peuh �tre inf�rieur � trois (3). Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres: par la loi et les pr�sents statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 5

Sont membres effectifs :

1� Les membres fondateurs ;

2� Tout membre adh�rent qui, pr�sent� par le Conseil d'Administration, est admis en qualit� de membre effectif par d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant les 314 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Article 6

Sont membres adh�rents, les personnes admises en cette qualit� par le conseil d'administration et qui d�sirent aider l'association ou participer � ses activit�s et qui s'engagent � en respecter les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Article 7

Sans pr�judice de l'article 5, les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le Conseil d'Administration.

Article 8

Toute personne qui d�sire �tre membre de l'association doit payer les 206 de cotisation annuelle et �tre parrain� par 2 membres. Apr�s un stage d'une p�riode d'un an, le membre devient membre effectif suite � l'acceptation du Conseil d'Administration. Le membre s'engage � apporter � l'association le concours actif de ses capacit�s et de son d�vouement.

Article 9

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au Conseil d'Administration.

L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale au scrutin secret et � la majorit� des 213 des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 10

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, Ils doivent restituer � l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les 15 jours de leur d�mission, suspension ou exclusion.

Article 11

L'association tient un registre des membres effectifs conform�ment aux dispositions de la loi du 27 juin 1921,

TITRE 4

Assembl�e g�n�rale

Article 12'

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs, Elle est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'Administration, ou s'il est absent, par un des deux vice-pr�sidents,

Article 13

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle d�termine la politique g�n�rale de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

MOD 22

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

-les modifications aux statuts ;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs;

-le cas �ch�ant la nomination et la r�vocation des v�rificateurs aux comptes et la fixation de leur r�mun�ration dans le cas o� elle leur est attribu�e ;

-la d�charge � octroyer aux administrateurs ;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution volontaire de l'association;

- les exclusions de membres ;

- la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Article 14

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e. L'association peut �tre r�unie en

assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'Administration. Elle doit �tre r�unie

lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs au moins en fait la demande.

Chaque r�union se tiendra au jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Tous les membres effectifs (et le cas �ch�ant les autres cat�gories de membres) doivent y �tre convoqu�s.

Article 15

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par te conseil d'administration ou � d�faut par un administrateur par courriel ou courrier adress� � chaque membre vis� � l'article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assembl�e, et sign�e par un administrateur au nom du Conseil d'Administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par le 1/20 des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour si cette demande recueille l'approbation de la moiti� au moins des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 16

Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e. fl peut se faire repr�senter par un mandataire, membre de l'association, qui ne peut �tre titulaire que de 1 procuration.

Article 17

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. ils peuvent n�anmoins assister aux assembl�es avec voix consultative.

Article 18

Sauf dans les cas o� Il en est d�cid� autrement par la loi ou les statuts, l'assembl�e g�n�rale ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts.

Article 19`.,

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale peuvent �tre prises par consentement des membres exprim� par �crit selon les modalit�s d�crites dans un r�glement d'ordre int�rieur.

Article 20

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce et publi�es aux annexes du Moniteur belge conform�ment � la loi du 27 juin 1921 et selon les modalit�s pr�vues par son arr�t� royal d'ex�cution datant du 02 mai 2002,

Article 21

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d'un int�r�t, peuvent demander des extraits de ces proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident du Conseil d'Administration et par un administrateur.

TITRE 5

Administration

Article 22

L'association est administr�e par un conseil compos� de 3 membres au moins. Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale.

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de 1 ans, et en tout temps r�vocables par elle.

Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du Conseil d'Administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation. Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'ASBL qui seraient en leur possession dans un d�lai d'un mois � compter de la date de cessation de fonction.

La d�mission s'op�re par envoi d'une lettre recommand�e au conseil d'administration. Celui-ci adressera un accus� de r�ception � l'auteur de la d�mission et accomplira les formalit�s de publicit� requises par la loi du 27 juin 1921 et son arr�t� royal d'ex�cution du 02 mai 2002 dans le mois.

Article 23

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Article 24

Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, deux vice-pr�sidents, un tr�sorier, un ou deux vice-tr�sorier(s), un secr�taire et un ou deux vice-secr�taire(s), deux contr�leurs aux comptes, une personne charg�e aux relations publiques.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par un des deux vice-pr�sidents.

Article 25 "

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs.

Il ne Peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Un administrateur peut se faire repr�senter par un mandataire, membre de l'association, qui ne peut �tre titulaire que de 1 procuration.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votants pr�sents ou repr�sent�s, la voix du pr�sident ou celle de son rempla�ant �tant, en cas de partage, pr�pond�rante.

Article 26

Le conseil se r�serve le droit d'inviter les personnes qu'il juge n�cessaire au bon fonctionnement de la r�union.

a

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Le bourgmestre en fonction, l'Echevin de la Participation citoyenne et l'Echevin du Tourisme sont syst�matiquement convi�s lors des r�unions et auront une voix consultative lors des votes.

Article 27

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association, Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Article 28

La gestion journali�re de l'association, ainsi que la repr�sentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion peut �tre d�l�gu�e par le conseil d'administration � une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement le salaire ou appointements.

Lorsque la gestion journali�re est confi�e � plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement.

Articles 29

La repr�sentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, est exerc�e, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, soit par deux administrateurs agissant conjointement d�sign�s par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Article 34

Les administrateurs et les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� en principe � titre gratuit.

Article 31

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

TITRE G

R�glement d'ordre int�rieur

Article 32

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s,

TITRE 7

Dispositions diverses

Article 33

L'exercice social commence le ler Janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice a d�but� le ler juillet pour se cl�turer le 31 d�cembre 2013.

Article 34

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Article 35

Sans pr�judice de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e g�n�rale pourra d�signer un v�rificateur au compte,

membre ou non, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel.

Elle d�terminera la dur�e de son mandat.

R�rscrv�

au

Moniteur

belge

Mp0 22

Volet B - suite

Article 36

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Article 37

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se

" produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � une fin d�sint�ress�e apr�s acquittement des dettes et apurement des charges.

Article 38

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921

r�gissant tes associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

L'assembl�e g�n�rale du 04 juin 2015 a �lu en qualit� d'administrateurs ;

qualifi�s ci-dessus qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de ;

-Pr�sident : Jo�l Hasselin

-Vice-pr�sidents : St�phane Demoulin et Rudy Lemaitre

-Tr�sorier : Christine Sweert

-Vice-tr�sorier : Luciano Moro et Rudy Delattre

-Secr�taire ; Sophie Renaux

-Vice-secr�taires : Aurore Goossens et Vincent Casellato

-Contr�leurs aux comptes : Aurore Hanard et Hugues Michaux

Fait � Courcelles

en deux exemplaires, le 24 juin 2015.

Texte

La secr�taire.

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