C POUR EUX

Divers


Dénomination : C POUR EUX
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 535.972.708

Publication

05/07/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Mop 2.2

Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe I 2 6 MIN 2013

efilot Marie-Guy Greffier assumé

Rés a Mon be

N" d'entreprfse

oSIS

Dénomination

enkel) . C POUR EUX

ten abrégé.)

Formeluridique Association Internationale Sans But Lucratif de droit belge

Siège 7700 Mouscron, rue de la Station, 34/1

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

Entre les comparants, suivant acte reçu par le notaire Alain Mahieu à Mouscron en date du dix sept juin deux mille treize, en cours d'enregistrement au deuxième bureau de Mouscron

1. Mademoiselle RENARD Emilie, demeurant à 7700 Mouscron, rue de la Station, 34/1.

2. Madame VANDE VELDE Anne-Marie, demeurant à 7700 Mouscron (Luingne), rue Hocedez, 28. Lesquels comparants ont demandé d'arrêter les statuts de l'association internationale sans but lucratif « C POUR EUX », que les comparants déclarent vouloir constituer conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations

TITRE I. Dénomination, siège, objet

Article ler

Il est constitué une association internationale à but non lucratif d'utilité internationale dénommée « C POUR

EUX ».

Tous les actes, factures, annonces, et publications et autres pièces émanant de l'association internationale

sans but lucratif doivent mentionner sa dénomination, précédée ou suivre immédiatement des mots «

association internationale sans but lucratif» ou du sigle « AISBL » ainsi que l'adresse de son siège.

Cette association est régie par le Titre Ill de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les

associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Article 2.

Le siège social de l'association est établi à 7700 Mouscron, rue de la Station, 34/1.

Le siège de l'association internationale sans but lucratif peut, sur simple décision du Conseil

d'administration, être transféré vers tout autre endroit en Belgique.

Tout transfert du siège de l'association internationale sans but lucratif devra être déposé au greffe du

tribunal de commerce du lieu du siège de l'association internationale sans but lucratif et publié aux Annexes

du Moniteur belge.

Article 3.

L'association qui est dénuée de tout esprit de lucre, a pour but d'apporter des soins de santé aux enfants

issus de pays n'ayant pas accès à ces soins.

La poursuite de ces buts se réalisera notamment par les activités suivantes, à savoir notamment le soutien à

toute association ayant un objet similaire et notamment le soutien à l'association « La Chaîne de l'Espoir ».

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE 2 - MEMBRES

Article 4.

L'association se compose d'au moins deux membres.

Article 5.

L'admission des nouveaux membres, tant les membres effectifs que les membres adhérents et les membres

d'honneur devra être approuvée à la majorité simple des membres du conseil d'administration, outre

l'accord du président du conseil d'administration.

Les membres peuvent donner leur démission moyennant l'envoi d'une lettre de démission adressée par

lettre recommandée au siège de l'association ou moyennant le dépôt d'une lettre de démission signée pour

réception par le président du conseil d'administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'exclusion de membres de l'association peut être proposée par le conseil d'administration, après avoir

entendu la défense de l'intéressé, et être prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers

des membres présents ou représentés. Le conseil d'administration peut suspendre l'intéressé jusqu'à la

décision de l'assemblée générale.

Le membre qui cesse (par décès ou autrement) de faire partie de l'association est sans droit sur le fonds

soclal.

Article 6.

Les membres paient une cotisation fixée annuellement (pour la catégorie à laquelle ils appartiennent) par

l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.

TITRE 3  ASSEMBLEE GENERALE

Article 7.

L'assemblée générale possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation de l'objet de l'association.

Elle se compose de tous fes membres effectifs (les membres adhérents et les membres d'honneur peuvent

y assister avec voix consultative).

Sont notamment réservés à sa compétence les points suivants :

approbation des budgets et comptes;

Sélection et révocation des administrateurs et le cas échéant des vérificateurs aux comptes ou

commissaires;

Jmodification des statuts;

7dissolution de l'association

L'assemblée générale est compétente pour toutes les matières qui ne leur seraient pas retirées

formellement par la loi ou les statuts.

Article 8.

L'assemblée générale se réunit de plein droit sous la présidence du président du conseil d'administration,

une fois par an, au siège social ou à l'endroit indiqué sur la convocation.

Celle-ci est faite par écrit. Elle est envoyée par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de

communication quinze jours avant l'assemblée générale et contient l'ordre du jour. Une assemblée générale

extraordinaire pourra, en outre, être convoquée à la demande du président du conseil d'administration ou

d'un/tiers au moins des membres effectifs.

Article 9.

Les membres pourront chacun se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membrelou un tiers

porteur d'une procuration spéciale. Chaque membre ne pourra cependant être porteur de plus de deux

procurations.

L'assemblée générale ne délibérera valablement que si la moitié des membres sont présents ou

représentés. Si le quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée générale sera convoquée dans le mois

et pourra délibérer valablement quel que soit le quorum atteint.

Article 10. : décisions de l'assemblée générale.

Sauf dans les cas exceptionnels prévus par les présents statuts, les résolutions sont prises à la simple

majorité des membres présents ou représentés et elles sont portées à la connaissance de tous les

membres.

Il ne peut être statué à tout objet qui n'est pas porté à l'ordre du jour.

Les résolutions de l'assemblée générale sont inscrites dans un registre signé par le président du conseil

d'administration et conservé par ce dernier qui le tiendra à la disposition des membres.

Article 11.

Sans préjudice de la loi du 27 juin 1921, toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts ou la

dissolution de l'association doit émaner du conseil d'administration ou d'au moins la moitié des membres

effectifs de l'association.

Le conseil d'administration doit porter à la connaissance des membres de l'association au moins trois mois à

l'avance la date de l'assemblée générale qui statuera sur ladite proposition.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si elle réunit les deux tiers des membres, ayant

voix délibérative, présents (ou représentés) de l'association.

Aucune décision ne sera acquise si elle n'est votée à la majorité des deux tiers des voix.

Toutefois, si cette assemblée générale ne réunit pas les deux tiers des membres (disposant du droit de

vote) de l'association, une nouvelle assemblée générale sera convoquée dans les mêmes conditions que ci-

dessus, qui statuera définitivement et valablement surfa proposition en cause, à la même majorité des deux

tiers des voix, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Les modifications apportées à l'objet social de l'association n'auront d'effet qu'après approbation par arrêté

royal et publiées conformément à l'article 50 de la loi du 27 juin 1921.

L'assemblée générale fixera le mode de dissolution et de liquidation de l'association, Le patrimoine résultant

de la liquidation de l'association sera affecté à une fin désintéressée.

TITRE 4 ADMINISTRATION

Article 12.

L'association est administrée par un conseil composé au minimum de deux membres.

4

RéCer'lti au

Moniteur belge



A+SOD 2.2

Volet B - suie

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale qui devra prendre cette décision à la majorité

des deux/tiers des membres présents ou représentés.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le conseil

d'administration. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace,

Les administrateurs peuvent être révoqués par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers

des membres effectifs présents ou représentés.

Article 13.

Le conseil élit en son sein un président et éventuellement un secrétaire et un trésorier.

Article 14.

Le conseil se réunit sur convocation spéciale du président du conseil d'administration.

La convocation est transmise par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication,

Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur qui ne peut cependant être porteur

de plus de deux procurations.

Le conseil ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou

représentés.

Article 15.

Le conseil a tous les pouvoirs de gestion et d'administration sous réserve des attributions de l'assemblée

générale. Il peut déléguer la gestion journalière à son président ou à un administrateur ou à un préposé. Il

peut, en outre, conférer sous sa responsabilité des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs

personnes.

Article 16.

Les résolutions du conseil d'administration sont prises à la majorité des administrateurs présents ou

représentés, En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Les résolutions sont inscrites dans un registre signé par le président et conservé par lui, qui le tiendra à la

disposition des membres de l'association.

Article 17.

Tous les actes qui engagent l'association sont, sauf procurations spéciales, signés par le président du

conseil d'administration et un administrateur qui n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs

conférés à cette fin.

Article 18.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont suivies par le président du conseil

d'administration et un administrateur.

TITRE 5  BUDGETS ET COMPTES

Article 19.

L'exercice social est clôturé le 31 mars de chaque année.

Le conseil est tenu de soumettre à l'approbation de l'assemblée générale le compte de l'exercice écoulé et

le budget de l'exercice suivant.

L'assemblée générale peut décider la constitution d'un fonds de réserve, en fixer le montant et les modalités

de la contribution à ce fonds due par chaque membre.

TITRE 6  DISPOSITIONS GENERALES

Article 20.

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts et notamment les formalités de publicité, sera réglé

conformément aux dispositions de la loi.

Dispositions transitoires,

- Le premier exercice social sera clôturé le 31 mars 2014

- sont nommés comme premiers administrateurs, pour une durée indéterminée :

- Madame Emilie RENARD

-Madame Anne-Marie VANDE VELDE

Comparantes aux présentes.

La première assemblée générale se tiendra en 2014.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

UNIQUEMENT DESTINE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE

Notaire Alain MAHIEU

Déposée en même temps :

- l'expédition de l'acte de constitution

Mentionner sur la dernsere page du Volet :

Au recto . Nom et auallte du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme a l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
C POUR EUX

Adresse
RUE DE LA STATION 34, BTE 1 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne