C. ADOMICILE

Société en commandite simple


Dénomination : C. ADOMICILE
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 563.668.384

Publication

15/10/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au .,reffe

' N° d'entreprise : ' Dénomination

(en entier) " CADomicile

(en abrégé)

, Forme juridique : SCS

Siège : rue de l'Ermitage, 22e, 6040 Jumet (adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Constitution

Société en commandite simple « C. ADomicile»

Entre les soussignés

LECOMTE Céline, née à Charleroi le 21/06/1986, domiciliée à Jumet (6040), rue de l'Ermitage, 22e , associée Indivisément responsable et solidaire des dettes de la société, ci-aprés dénommé le commandité, (NN86062111239)

et CHARLIER Danielle, née à Charleroi le 1010411948, domiciliée à Jumet, (6040), rue de l'Ermitage 22a associée commanditaire (NN48031028853),

et LANGEWOUTERS, née à Viesville le 04/03/1961, domiciliée à Mont-sur-Marchienne (6032), rue des Goutteaux 129/2, associée commanditaire (61030414270),

Il a été formé une société civile adoptant la forme juridique d'une société en commandite simple sous la raison sociale « C. ADomicile » aux conditions suivantes.

1 Dénomination

La société prend le nom de «C. ADomicile»

Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents de la société,

cette:

dénomination devra obligatoirement être précédée ou suive de la mention société en commandite simple

ou:

des Initiales SCS, de l'indication du numéro d'entreprise.

,Siège social

Le siège social est établi au 22a rue de l'Ermitage à Jumet

Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique de même régime linguistique par simple décision de

la gérance et moyennant publication aux annexes du moniteur belge.

Le siège administratif est établi rue de la Hayette, 1 à 7070 Le Roeulx.

3 Objet

L'objet de la société consiste en toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la pratique. de l'art infirmier en général et notamment en la dispense de soins infirmiers y compris les fournitures aux personnes tant à leur domicile qu'en institution ou au siège de la société, la tarification de prestation médicales et paramédicales, la coordination de soins et de remplacements.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature t'AY7).Q

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Le Greffier

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Elle pourra faire toutes opérations mobilières, Immobilières, financières, d'achat ou vente, mise àdisposition, location se rapportant directement ou indirectement a son objet social ou de nature à le favoriser.

De même, elle pourra s'intéresser par toutes voies à toute autre société, entreprise ou opération ayant un objet similaire ou connexe au sien ou de nature à favoriser la réalisation de son objet,

4 Durée

La durée de la société est illimitée.

5 Capital social

Le capital social est fixé à la somme de 28000,00 EUR et libéré en totalité par apports en espèces par les Associés. Le capital est représenté par 280 parts de 100,00 E chacune. Ces apports sont Immédiatement mis à la disposition de la société,

6.Gérance

En qualité d'associé commandité, ayant la qualité de gérante et de la signature sociale, Madame Céline Lecomte aura seule tous les pouvoirs de gestion.

Elle peut notamment accepter toutes sommes et valeurs, acquérir, aliéner, échanger, donner et prendre en location et hypothéquer tous droits de biens meubles et Immeubles; contracter des emprunts, accorder des prêts, effectuer des paiements, accepter, conclure ou renoncer à tous compromis de quelconque nature nécessités par l'exercice de l'objet social.

7 Comptes, Assemblée générale et répartition des bénéfices

L'exercice social court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année. Le premier exercice court du premier septembre 2014 au 31 décembre 2014.

L'Assemblée générale annuelle des associés se tiendra au Siège de la société le dernier Jeudi du mois de mai et pour la première fois le dernier Jeudi du mois de mai 2015

L'Assemblée générale se compose de tous les associés, elle est convoquée par le gérant. Chaque part donne droit à une voix en toutes matières aux Assemblées générales.

Un associé peul se faire représenter par procuration écrite à l'Assemblée générale, par un autre associé ayant un droit de vote. L'Assemblée générale délibère valablement quelque sot le nombre des associés présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des votes valablement exprimés. L'Assemblée générale annuelle décidera de la répartition des bénéfices et de la constitution d'une réserve éventuelle.

8.Décès

Sous réserve de l'application des dispositions Visées par l'article 208 du Code des sociétés, le décès de ['un

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des associés avant l'expiration du terme fixé pour la durée de la société ne donnera pas lieu â dissolution de la société, mais au remplacement de l'associé décédé de l'accord unanime de tous les associés.

De même, en cas d'incapacité ou d'empêchement pour quelque cause que ce soit, les héritiers du défunt ne

pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune manière la marche de la société lis n'auront droit qu'à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société suivant le dernier bilan.

9 Cession des parts

Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société en tout ou en parties sans le consentement de l'organe de gesion et moyennant le respect des dispositions prévues notamment

par

l'artIcle1690 du Code civil.

10 Dissolution et liquidation

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Coordonnées
C. ADOMICILE

Adresse
RU EDE L'ERMITAGE 22A 6040 JUMET(CHARLEROI)

Code postal : 6040
Localité : Jumet
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne