C.A.S.Q.C. PREFARAILS, EN ABREGE : C.A.S.Q.C. OU PREFARAILS

Société anonyme


Dénomination : C.A.S.Q.C. PREFARAILS, EN ABREGE : C.A.S.Q.C. OU PREFARAILS
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 475.263.376

Publication

22/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 12.06.2014, DPT 15.07.2014 14311-0475-050
20/11/2014
ÿþfl e

MOD WORD 77.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

II

W

IVI

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique :

Siège

(adresse complète)

0475263376

C.A.S.Q.C. PREFARAILS

C.A.S.Q.C.

S.A.

CHEMIN CORBISIER 4 - 7060 SOIGNIES

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

t htl3LiT4a,L ht- ~C.°;ta ,. r,-- ' ---MONS

REGiS F ,L uï' ~ T rL4: :i.,, i, . r :üRALES

Q7it(L ~{

~2r~7)' 3 k~~~l

N° Greffe

Objets) de l'acte :RECONDUCTION DE LA NOMINATION D UN COMMISSAIRE

L'assemblée générale extraordinaire du 11 juin 2014 a délibéré sur le point 5 de l'ordre du jour et approuve de manière unanime comme suit " l'assemblée décide de reconduire les commissaires sortants pour trois ans, avec échéance à l'AGO de 2017, à savoir : André FRANCOIS SPRL (B0336) représenté par Monsieur André FRANCOIS; et Bruno VANDENBOSCH et C° SPRL (B0612) représenté par Monsieur Bruno VANDENBOSCH.

Les émoluments du Collège des commissaires est fixé à 14.500¬ hors NA par an indexés sur l'indice des prix à la consommation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

08/01/2015
ÿþ Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE-COMMERCC



i 0 <15003 2 6 DEC. 2014

DIVfSIONffMONS





N° d'entreprise : 0475.263.376

Dénomination (en entier) : C.A.S.Q.C. Prefarails

(en abrégé): « C.A.S.Q.C. », ou « Prefarails »

Forme juridique :société anonyme

Siège :Chemin Corbisier 4, Zone A

7060 Soignies

}

, Objet de l'acte : MODIFICATION DE L'EMPRUNT OBLIGATAIRE SUBORDONNE ASSORTI DE WARRANTS EMIS LE 01/03/2012  POUVOIRS

Il résulte d'un procès-verbal dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire associé à Bruxelles le vingt-u quatre novembre deux mille quatorze.

' Enregistré 7 rôles, 0 renvois,

au 1 ème Bureau de l'enregistrement de Bruxelles 3

te 3 décembre 2014,

référence 5, volume 008, folio 063, case 0013.

Reçu cinquante euros (¬ 50,00),

Le Receveur

Qu'en assemblée générale extraordinaire, les actionnaires et les obligataires de la société anonyme. dénommée "C.A.S.Q.C. Prefarails" en abrégé "C.A.S.Q.C," ou "Prefarails", ayant son siège social à 7060 Soignies, Chemin Corbisier 4, Zone A, ont pris les résolutions suivantes :

I, PROLONGATION

L'assemblée décide de prolonger la période d'appel de la Tranche B de l'emprunt obligataire décidé par;; ", l'assemblée générale extraordinaire du premier mars deux mille douze, publié aux Annexes du Moniteur Belge,; du deux avril suivant sous le numéro 12066407, pour un montant de neuf cents mille quinze euros quarante-huit;; cents (900,015,48 ¬ ), représenté par les obligations numérotées 2.399 à 4.556, jusqu'au trente et un décembre!: deux mille quatorze.

Cette prolongation est expressément acceptée par la Société Régionale d'Investissement de Wallonie,;; société anonyme, ayant son siège social à 4000 Liège Avenue Destenay 13 (BCE 0219.919.489) ici:; représentée par Monsieur Eric BAUCHE, né à Louvain le 29 octobre 1956, demeurant à Namur 5001, 85 Rue;: = Joseph Durieux. (...)

!MAINTIEN DES WARRANTS

L'assemblée et l'obligataire unique constatent et décident que suite aux résolutions sub 1 et 2 ci-avant, les warrants numérotés de 2.399 à 4.556 continuent d'exister et les droits qui y sont attachés sont maintenus. IV.MODIFICATION DES CONDITIONS DE L'EMISSION

L'assemblée et l'obligataire unique décident de remplacer l'article 3 des conditions de l'émission par le texte;! suivant :

"L'emprunt est émis pour une durée ayant pris cours le 26 juillet 2011 et se terminant le 28 février 2020." L'assemblée et ['obligataire unique décident de remplacer l'article 5 des conditions de l'émission par le texte; suivant

« Chaque obligation est remboursable en quatre versements égaux de quatre-vingt-trois euros quarante et un cents (83,41 ¬ ) le dernier jour de février des années 2016 à 2019 incluses suivis d'un dernier versement de:! quatre-vingt-trois euros quarante-deux cents (83,42 ¬ ) le 28 février 2020, »

L'assemblée et l'obligataire unique décident de modifier l'article 16 des conditions de l'émission en y!: '; remplaçant le deuxième alinéa par le texte suivant :

"La S.R.I.W. aura en outre le droit de demander tous autres renseignements qu'elle estimerait utile aux fins; d'apprécier la situation active et passive, ainsi que la situation de trésorerie de la société CA.S.Q.;; PREFARAILS. Elle pourra à tout moment procéder sur place à l'examen des affaires de la société qui devra; mettre à sa disposition, ou à celle de ses mandataires ses livres comptables et tous autres document utiles à; cette fin," (...)

Pour extraitanaiytigueeonforme_____ _

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

K

1 :

,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

réservé

au

Moniteur

belge

Mod 11,1

Sophie Maquet Notaire associé

Déposés en même temps : 1 expédition, 1 liste des présences, 2 procurations.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page dta Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 19.06.2013, DPT 21.06.2013 13194-0016-048
17/08/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 71.7

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

0 6 AOUT 2012

Greffe

a

Réservé

au

Moniteur

belge

" iaia3iss*

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier)

(en abrégé) : Forme juridique :

Siège :

(adresse complète) 0475263376

C.A.S.Q.0 PREFARAILS PREFARAILS

S.A.

CHEMIN CORBISIER 4 - 7060 SOIGNIES

Objets) de l'acte :Nomination d'un administrateur indépendant

Lors de l'Assemblée Générale Ordinaire tenue le 20juin 2012 à 13 heures au siège de la société, il a été

décidé de nommé comme administrateur indépendant pour une durée de trois ans arrivant à échéance à l'Assemblée Générale Ordinaire de 2015 : la société SPRL VALEMI, dont le siège est établi à B-4300 Waremme, Clos des Mésanges, 17 (RPM0896.977.212) représenté par Monsieur Claude BOLETTE.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

02/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 20.06.2012, DPT 28.06.2012 12224-0552-046
02/04/2012
ÿþA

N° d'entreprise : 0475263376

Dénomination

(en entier) : C.A.S.Q.C. Prefarails

(en abrégé) : « C.A.S.Q.C, », ou « Prefarails »

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 7060 Soignies, Chemin Corbisier 4, Zone A.

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :ÉMISSION D'UN EMPRUNT OBLIGATAIRE SUBORDONNE ASSORTI DE WARRANTS - MODIFICATION DES STATUTS " POUVOIRS

Il résulte d'un procès-verbal dressé devant Maître Sophie MAQUET, Notaire associé à Bruxelles, en date du

premier mars deux mille douze.

Enregistré quatorze rôles quatre renvois

Au 2ème bureau de l'Enregistrement de Jette

Le 5 mars 2012

Volume 34 folio 87 case 6

Reçu Vingt-cinq euros (25)

L'inspecteur principal a.i. (signé) W. ARNAUT.

Que l'assemblée générale extraordinaire, les actionnaires de la société anonyme dénommée "C.A.S.Q.C.

Prefarails" en abrégé "C.A.S.Q.C." ou "Prefarails", ayant son siège social à 7060 Soignies, Chemin Corbisier 4,

Zone A, a pris les résolutions suivantes

I. ÉMISSION D'UN EMPRUNT OBLIGATAIRE SUBORDONNE

1. 1.. Rapport

A l'unanimité, l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport spécial du Conseil

d'administration à l'Assemblée Générale conformément à l'article 583 du Code des Sociétés relatif à l'émission

d'obligations assorties de droits de souscription (warrants).

Chaque actionnaire présent reconnaît avoir reçu une copie de ce rapport et en avoir pris connaissance.

Un exemplaire de ce rapport sera déposé au Greffe du Tribunal de Commerce en même temps qu'une

expédition des présentes.

1.2. Émission d'un emprunt obligataire subordonné

L'assemblée décide d'émettre un emprunt obligataire subordonné prenant cours à sa libération pour se

terminer le 28 février 2019 et d'un montant de un million neuf cent mille cent vingt-cinq Euros trente-six

centimes (1,900.125,36¬ ) représenté par quatre mille cinq cent cinquante-six (4.556) obligations, numérotées

de 1 à 4.556, d'une valeur nominale de quatre cent dix-sept Euros et six cents (417,06¬ ) chacune, chaque

obligation étant assortie d'un warrant détachable portant le même numéro d'ordre que l'obligation à laquelle il

est attaché lors de sa création, donnant chacun le droit de souscrire une action au prix par action de quatre cent

dix-sept Euros et six cents (417,06¬ ).

1.3. Détermination des modalités et conditions de l'émission des obligations assorties de warrants

L'assemblée détermine comme suit les modalités et conditions de l'émission :

1.LIBÉRATION

L'emprunt est libérable en deux tranches comme suit ;

La Tranche A à savoir les obligations numérotées 1 à 2.398 pour 1.000.109,88 ¬ (un million cent neuf euros

quatre-vingt-huit centimes) est libérable ce jour par consolidation à due concurrence du solde restant dû en

principal et intérêts sur l'emprunt obligataire du 19 juillet 2011

La Tranche B à savoir les obligations numérotées 2.399 à 4.556 pour 900.015,48 ¬ (neuf cent mille quinze

euros quatre-vingt-huit centimes), sur appel du Conseil d'Administration.

La libération devra intervenir sur le compte IBAN BE84 7320 1913 8959 BIC : CREGBEBB de C.A.S.Q.C.

PREFARAILS. dans les cinq jours ouvrables de la notification de cet appel accompagné de la preuve de

l'accord de banques sur le financement de la dernière phase du plan d'investissement approuvé par le conseil

d'administration de la société en date du 20 janvier 2012 et portant principalement sur la construction d'une

unité de broyage de_pneus usagés " _--_

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Résen au Mon ite beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Ill'ii' II'IIlJII]II AI

*i

Rele1131

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

l^GiütiAAL DE CCUIxILRLJE

DE MON

2 1 MARS 2012

Greffe

MDD WORD 11.1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

A défaut d'appel notifié au plus tard le 30 juin 2014 la tranche B sera caduque et l'emprunt sera limité à la tranche A.

Le solde des intérêts courus sur l'emprunt du 19 juillet 2011 est payable dans les deux jours ouvrables du présent acte.

2, FORME

Les obligations sont nominatives. (...)

1.6, Augmentation du capital

L'assemblée décide, sous la condition suspensive de l'exercice de tout ou partie des warrants, d'augmenter le capital à concurrence d'un montant maximum de un million neuf cent mille cent vingt-cinq Euros et trente-six cents (1.900.125,36E) à par la création de maximum quatre mille cinq cent cinquante-six (4.556) actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale, à numéroter, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux bénéfices à partir de leur création.

Cette augmentation de capital surviendra et sera déterminée à la suite de l'exercice des droits de souscription (warrants) émis et sera associée à l'émission d'un nombre d'actions à déterminer.

Etant précisé que :

1. Chaque droit de souscription donne droit à une action ;

2. Qu'il y aura création d'autant d'actions nouvelles que de droits de souscription exercés.

3. Les actions nouvelles jouiront des mêmes droits et avantages que les actions existantes. (...)

1.7. Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration représenté par deux administrateurs agissant conjointement avec faculté de substitution pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent et notamment aux fins de, constater authentiquement la réalisation de(s) augmentation(s) de capital, le nombre des actions nouvelles, leur libération totale en numéraire, et le caractère définitif des modifications statutaires en tenant compte de l'ajustement de l'augmentation de capital et de la prime d'émission sur base des warrants exercés. (...)

Il. MODIFICATIONS DES STATUTS

L'assemblée décide en outre d'apporter les modifications suivantes aux statuts :

Article neuf : compléter le texte du dernier alinéa par "aux assemblées ordinaires et spéciales et par le nu propriétaire aux assemblées extraordinaires", (...)

Article dix : Remplacer le texte du premier alinéa par le texte suivant : "La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et quatre membres au plus, nommé pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires."

Ajouter un alinéa in fine : " Le conseil d'administration nomme en son sein un président." (...)

Article treize ; Remplacer le premier paragraphe par le texte suivant :" La société est représentée, y compris dans les actes et en justice :

- par deux administrateurs agissant conjointement;

- dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion.

Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration. ( " )

Article vingt- et un : remplacer le texte par : 'Tout actionnaire peut se faire représenter à une assemblée par un mandataire actionnaire ou non. Les procurations sont donnée par écrit ou par tout moyen de communication se matérialisant en un écrit en main de la société." (...)

Article vingt-six : remplacer le premier alinéa par : Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas à l'ordre du jour, à moins que tous les actionnaires soient présents ou représentés en vertu d'un procuration qui autorise à voter sur des sujets ajoutés à l'ordre du jour et que la décision recueille l'unanimité. ( " )

Article vingt-huit : remplacer le texte par :"Les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote, quel que soit le nombre d'actions présentes ou représentées. Une abstention n'est pas prise en considération pour le calcul des voix.

Toutefois toute décision de l'assemblée dont l'adoption requiert en vertu de la loi une majorité spéciale, ne sera adoptée que si elle obtient une majorité de 81% des voix exprimées. (...)

III. NOMINATION D'ADMINISTRATEUR

L'assemblée appelle aux fonctions d'administrateur :

la SA Sparaxis ayant son siège social à 4000  Liège, avenue Maurice Destenay, 13 (RPM Liège 0452.116.307) représentée par Monsieur Eric BAUCHE, demeurant à 5001 -- BELGRADE, rue Durieux, 85, en qualité de représentant permanent.

Le mandat d'administrateur ainsi nommé prendra fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de 2018. (...)

Pour extrait analytique conforme.

Sophie MAQUET - Notaire associé.

Déposés en même temps : expédition, liste des présence, procuration, Rapport spécial du Conseil

d'administration, statuts coordonnés.

Volet B - Suite

Réservé

au

Moniteur

belge

;" S rf

Mentionner sur ia dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/10/2011
ÿþ efq Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Moa 2.1



IUhI~iir~niiu9iq

*1115053*

J RrBUtGAL fJc C,U1v1MtrliLt_ - MvNS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 6 SEP. iin)

N' Greffe

N' d'entreprise : 0475263376

Dénomination

(en entier) : C.A.S.C.Q. PREFARAILS

Forme juridique : S.A.

Siège : 7060 SOIGNIES

Objet de l'acte : NOMINATION D'UN NOUVEAU COMMISSAIRE

L'assemblée générale extraordinaire du 9 septembre 2011 a délibéré sur l'unique point sur l'ordre du jour et approuvé de manière unanime comme suit : "sont désignés aux fonctions de commissaire pour une durée de trois ans, portant sur les exercices arrêtés au 31 décembre 2011, 2012 et 2013, la société civile Bruno Van Den bosch & Co - Réviseur d'Entreprises ayant adopté la forme d'une société privée à responsabilité limitée et la société civile André Francois, Réviseur d'Entreprises. Ces sociétés ont désignés comme représentant,: respectivement Monsieur Van Den Bosch, réviseur d'entreprises et Monsieur André Francois, réviseur. d'entreprises.

La rémunération de leur fonction est fixée à 14.500 EUR hors TVA par année, montant indexé sur base

des prix à la consommation."



Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B



29/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 17.06.2011, DPT 27.06.2011 11199-0164-042
25/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 07.05.2010, DPT 21.06.2010 10201-0274-039
02/04/2015
ÿþMOD WORD 75,5

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au " h effe

N° d'entreprise : 0475.263.376

Dénomination

(en entier) : C.A.S.Q.C. Prefarails

(en abrégé) : Prefarails

Forme juridique : Société Anonyme

siège : Chemin Corbisier 4 - 7060 Soignies

(adresse complète)

Obietis) de l'acte :Démission I Nomination

Extraits du procès-verbal du conseil d'administration tenu le 12 mars 2015

 (..)

Monsieur Rode marque son accord pour démissionner du mandat [d'administrateur] qu'il exerce à titre personnel.

Le Président rappelle que lors de la réunion du 4 mars 2015, Monsieur Rode a décidé de remettre son mandat de gestion journalière à la disposition du CA qui a accepté cette démission (il est rappelé que cette décision vaut pour toutes les filiales de Prefarails).

Le conseil décide de confier temporairement la gestion journalière au seul Monsieur Grimmonpré, qui accepte.

(.. )

Par ailleurs, le conseil mandate Monsieur Bertrand Grimmonpré afin d'accomplir toutes les formalités et effectuer toutes les démarches nécessaires auprès des administrations et des tiers, en vue de procéder à l'ensemble des formalités requises pour la mise en oeuvre des résolutions adoptées ci-avant et leur publication, aux Annexes du Moniteur belge.

Bertrand Grimmonpre

Délégué à la gestion journalière

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

II I II III I III fl11

>15098986*

ui

UNAL G~ ^ ái.:: :12ERCL

2015

~

D1VIS1CalfMONS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

20/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 06.06.2009, DPT 15.07.2009 09418-0110-044
05/05/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
24/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 06.06.2008, DPT 19.06.2008 08250-0176-023
27/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 29.06.2007, DPT 20.07.2007 07441-0065-015
06/09/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 30.08.2006, DPT 31.08.2006 06754-2603-015
05/10/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 31.08.2005, DPT 30.09.2005 05775-3876-013
24/12/2004 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2003, APP 27.09.2004, DPT 20.12.2004 04864-2090-012
04/08/2004 : NI093894
10/10/2003 : NI093894
18/09/2002 : NI093894
07/12/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
C.A.S.Q.C. PREFARAILS, EN ABREGE : C.A.S.Q.C…

Adresse
CHEMIN CORBISIER 4, ZONE A 7060 SOIGNIES

Code postal : 7060
Localité : SOIGNIES
Commune : SOIGNIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne