C.C. CHAUFFAGE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : C.C. CHAUFFAGE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 842.086.791

Publication

30/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 31.05.2014, DPT 25.09.2014 14600-0466-008
11/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 25.05.2013, DPT 02.10.2013 13621-0531-008
05/01/2012
ÿþ(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 7700 Mouscron, clos des Thermes, 4 (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Il résulte d'un acte reçu par le notaire Alain Mahieu à Mouscron en date du dix neuf décembre deux mille

onze, en cours d'enregistrement au bureau d'enregistrement de Mouscron 2

Que

1. Monsieur CARLE Christophe, demeurant à 7700 Mouscron, dos des Thermes, 4.

2. Monsieur CARLE Jason, demeurant à 7700 Mouscron, rue du Plavitout, 143.

Ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée dont les statuts contiennent

notamment les dispositions suivantes :

Article 1. : Forme Dénomination.

La société est une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée: « C.C. CHAUFFAGE ».

Article 2.: Siège.

Le siège social est établi à 7700 Mouscron, clos des Thermes, 4.

Le siège de la société peut être transféré à l'intérieur de la même région linguistique ou à Bruxelles capitale

par simple décision de la gérance, à publier aux annexes du Moniteur Belge. Le transfert du siège social

vers une autre région linguistique doit être décidé par l'assemblée générale.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir tant en Belgique, qu'à l'étranger, des sièges

administratifs, des succursales, bureaux ou agences.

Article 3.: Objet.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :

-Installation dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de :

Systèmes de chauffage à l'électricité, au gaz et au mazout, chaudières, matériel et conduites de ventilation

et de conditionnement d'air, etc.

-Réparation et l'entretien de chaudières domestiques.

-Installation de systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation.

-Travaux de plomberie.

-Petits travaux d'électricité

-Installation dans des bâtiments ou d'autres constructions de :

oPlomberie et appareils sanitaires, conduites et raccordements de gaz ou d'eau. Installation d'extinction

automatique d'incendie, etc.

-Travaux de restauration des bâtiments.

-Conduite des opérations de gros entretien des bâtiments.

-Installation de piscines privées

-Installation de panneaux solaires et photovoltaïques.

La société a également pour objet:

-la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles,

financières, mobilières et immobilières;

-le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites

sociétés ou entreprises;

-l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et d'une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au gre

MOO WORD 11.1

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'I2003328'

N° d'entreprise : R %b . q-C\

Dénomination

(en entier) : C.C. CHAUFFAGE

Réservé

au

Moniteur

belge

2 3 -12- 2011

TRIBUNAL DE COMMERCE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

J

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Tout ce qui précède pour autant qu'il s'agisse d'activités n'exigeant pas de compétences ou d'autorisations particulières à moins que la société ne les ait préalablement acquises, et en général pour autant qu'il ne s'agisse pas d'activités réglementées à moins que la société réunisse les conditions d'exercice.

La société peut effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter la réalisation. Elle peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, acheter, vendre, échanger, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles ; prendre, obtenir, concéder, acheter ou vendre tous brevets, marques de fabriques ou licences.

Elle peut s'intéresser, par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou -qui sont de nátüre à favoriser le dévelàppementd"e son-entreprise; à-lui-procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut réaliser les activités décrites ci-dessus pour son propre compte ou pour compte de tiers, notamment comme commissionnaire, courtier, intermédiaire, agent ou mandataire.

La société peut fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers.

Article 4.: Durée.

La durée de la société est illimitée.

Article 5. : Capital.

Le capital s'élève à dix huit mille six cents euros (18.600,00¬ ), représenté par cent (100) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social.

Article 13.: Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés dans les statuts ou nommés par l'assemblée générale et pour la durée qu'elle détermine.

L'assemblée générale peut toujours, avec l'accord du gérant statutaire s'il y en a un, nommer un ou plusieurs gérants non statutaires dont elle détermine la durée des mandats et, le cas échéant, leurs pouvoirs.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ei est tenue de désigner parmi ses actionnaires, associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent personne physique chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

Article 14. Pouvoirs du gérant unique.

Le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Article 15.: Pluralité de gérants.

Au cas où il y aurait plusieurs gérants, ils forment un collège de gestion qui délibère, décide et agit comme le conseil d'administration en société anonyme.

Un gérant ne pouvant assister à une réunion du collège de gestion ne peut se faire représenter que par un autre gérant. Le mandat peut être conféré par écrit, par télégramme, par télécopie, par courrier électronique, ou par tout autre moyen de communication qui se matérialise par un document écrit chez le destinataire et la preuve écrite de l'envoi chez l'expéditeur.

Les délibérations du collège de gestion sont consignées dans un registre spécial. Les procès-verbaux sont signés par les gérants ayant pris part à la délibération.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux gérants signant conjointement. S'il existe un collège de gestion, la société est représentée à l'égard des tiers et en justice par deux gérants agissant conjointement sans préjudice aux éventuelles délégations de pouvoirs et sans préjudice aux actes de gestion journalière où chaque gérant peut agir seul.

Article 18 : Assemblées ordinaires.

L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit obligatoirement chaque année au siège de la société ou en tout autre endroit de la commune du siège social indiqué dans les convocations, le dernier samedi du mois de mai à onze heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Article 25. : Délibérations - Vote par correspondance - Vote électronique.

Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises quel que soit le nombre de parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Chaque part donne droit à une voix.

Tout associé peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire reprenant l'ordre du jour et l'énoncé de toutes les décisions à prendre. L'associé doit indiquer séparément son approbation ou son rejet de chaque décision.

Un accord conditionnel ou un accord sous réserve est assimilé à un rejet. La lettre contenant le vote doit être datée et signée par l'associé et adressée au siège de la société au moins cinq jours à l'avance. Elle ne peut être ouverte par le président qu'à l'assemblée même.

Parallèlement au vote par correspondance, le vote électronique est également autorisé à conditions que les exigences éventuelles d'identification et de signature électronique imposées par la gérance soient rencontrées.

Réservé

au

Moniteur

Belge

Volet - Suite

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'exception de celles à prendre dans le cadre de la perte de capital conformément

aux dispositions du Code des sociétés et les décisions qui doivent être prises par un acte authentique.

A cette fin, la gérance enverra aux associés et le cas échéant au commissaire, par lettre, fax, courrier

électronique ou autre porteur d'information, une lettre circulaire mentionnant l'ordre du jour et les

propositions de résolution, et demandant aux associés d'approuver les propositions de résolutions et de

renvoyer la lettre circulaire signée endéans le délai y précisé au siège de la société ou à tout autre endroit

mentionné dans la circulaire.

$i endéans le délai prévu dans la-lettre.circulaire,-l'accor-d-de tous-les-associés sur-toutes les-propositions- - 

de résolution relatives aux points de l'ordre du jour n'a pas été obtenu, les propositions de résolutions

relatives à tous les points à l'ordre du jour sont considérées comme non adoptées. Il peut être dérogé à

cette procédure décrite aux deux alinéas qui précèdent de l'accord unanime de tous les associés.

Les porteurs d'obligations, détenteurs d'un droit de souscription ou de certificats visés à l'article 271 du

Code des Sociétés, peuvent prendre connaissance de ces décisions.

Article 27. : Exercice social.

L'année sociale commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre de chaque

année.

SOUSCRIPTIONS - LIBERATION.

Les cent (100) parts sociales sont intégralement souscrites au prix de cent quatre vingt six euros (186,00

EUR) par part.

Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune des parts sociales ainsi souscrites ont été

libérées par chaque souscripteur à concurrence d'un tiers, par versement en espèces sur un compte spécial

de sorte qu'une somme de six mille deux cent euros (6.200,00 EUR) se trouve à la libre disposition de la

société ce qu'atteste le notaire soussigné au vu du certificat établi par la banque.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Le premier exercice social sera clôturé le trente et un décembre deux mille douze. La première assemblée

générale se tiendra en deux mille treize.

Nomination gérant non statutaire

Sont nommés à la fonction de gérant pour une durée indéterminée,

1. Monsieur CARLE Christophe, demeurant à 7700 Mouscron, clos des Thermes, 4.

2. Monsieur CARLE Jason, demeurant à 7700 Mouscron, rue du Plavitout, 143.

Leur mandat prendra effet à partir de l'acquisition par la société de la personnalité morale.

Le mandat du gérant sera exercé gratuitement.

Déclarations finales

- Les comparants déclarent ratifier toutes les opérations faites au nom et pour compte de la société depuis le premier octobre deux mille onze de sorte que ces opérations sont censées être celles de la société depuis le cette date. Cette ratification sera confirmée par la gérance après l'acquisition par la société de la personnalité juridique.

- Il est donné mandat à Compta-Fisc Daniel Lagae sprl, ayant ses bureaux à 7700 Mouscron, chaussée du Risquons-Tout, 505 afin d'exécuter, par l'intermédiaire d'un guichet d'entreprise, reconnu de son choix, toutes les formalités légales administratives à la Banque Carrefour des Entreprises ( demande d'un numéro d' entreprise et éventuellement d'un numéro de l'unité d'établissement ) ainsi qu'aux services de la Taxe sur la valeur ajoutée (déclaration d'ouverture d'activité)

Le(s) mandant(s) déclare(nt) au surplus qu'il (s) (elle) (s) a (ont) été suffisamment informé(s) (e) (es) du coût des prestations, objets du présent mandat.

préalablement aux présentes.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

UNIQUEMENT DESTINE AU GREFFE

DU TRIBUNAL DE COMMERCE

Notaire Alain MAHIEU

Déposée en même temps :

- l'expédition de l'acte de constitution

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.05.2015, DPT 22.09.2015 15605-0287-012
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 28.05.2016, DPT 31.08.2016 16554-0073-012

Coordonnées
C.C. CHAUFFAGE

Adresse
CLOS DES THERMES 4 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne