C.D.M. CONCEPT

Association sans but lucratif


Dénomination : C.D.M. CONCEPT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 628.902.270

Publication

08/05/2015
ÿþCirfQ1 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

TRIBUNAL DE C.¬ "ier43mC.0

2 7 AVR, 2015

DlV1SlQ~lff~ONS

N° d'entreprise : OC " gQa " +~

Dénomination : C  b, c,  inc[ h T

(En entier)

(en abrégé):

Forme juridique : AS ti

Siège : R VE 126`Ant û '

7-4.40 ÿoVDírivi i6S

Objet de l'acte : CP-6-4 ï iiOéV / vive- A-se L

.

Entre les soussignés, fondateurs et administrateurs de l'association :

Monsieur GODARD Cyril Rue Duchâteau Frères, 52

7170 Fayt-Les Manage

N.N. : 930315-381-76

Monsieur VALDEMI Mauro Rue de Baume 81

7100 La Louvière

N.N. 940413-377-71

Mademoiselle VAEL Déborah Grand Rue de Saint Vaast 6

7100 Saint-Vaast

N.N. 931028-386-21

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit

Artieleler: L'association prend pour dénomination : « CDM Concept »

Article 2 : L'association est créée pour une durée illimitée

Article 3 : Son siège social est établi à 7110 Houdeng-Goegnies, Rue Renard,

17, dans l'arrondissement judiciaire de Mons.

Article 4 : L'association a pour buts : - Création d'événements

- Communication

- Productions musicales

Article 5 : Sont désignés en qualité de

Président : Mcnsieur GODARD Cyril

Trésorier : Monsieur VALDEMI Mauro

Secrétaire : Mademoiselle VAEL Déborah

Les autres membres sont

- Monsieur CATAV Ufuk

-Monsieur Dl PINTO Marco

Article 6 : La durée du mandat des membres de l'association est illimitée.

Article 7 : Le nombre de membres de l'association n'est pas limité,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

,éservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

1r Pit C1- suite

Article 8 : Les admissions de nouveaux membres sont décidées

souverainement par ie conseil d'administration

Article 9 : La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font

moyennant le consentement unanime des fondateurs.

Article 10 : Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu ainsi que ses

héritiers ou ayant-droits n'ont aucun droit sur le fonds social.

Article 11 : Tous les membres ont un droit de vote légal, chacun disposant

d'une voix

Article 12 : Le conseil d'administration tient un registre des membres

conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 13 : Les membres ne contractent aucune obligation personnelle

relativement aux engagements de l'association.

Article 14 : Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au

paiement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de

leurs capacités et de leur dévouement.

Article 15 : L'assemblée générale est composée de tous les membres de

l'association.

Article 16 : L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou tes présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

- Les modifications aux statuts sociaux

- La nomination et la révocation des administrateurs

- La modification ou cession des fonctions des administrateurs

- L'approbation des budgets et des comptes

- La dissolution volontaire de l'association

- Les exclusions de membres

- La transformation de l'association en société à finalité sociale

- Toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 17 : Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année

dans les six premiers mois de l'année civile.

Article 18 : L'exercice social porte sur la durée d'un an, à savoir du 01.01 au

31.12.

Article 19 : Tous les membres seront convoqués à l'Assemblée Générale par le

président ou la secrétaire par lettre ordinaire ou courriel au moins huit jours

avant l'assemblée

Article 20 ; Seuls sont habilités à représenter l'association vis-à-vis de tiers, le

Président, Monsieur Godard et le Trésorier, Monsieur Valdémi.

Article 21 : En cas de dissolution de l'Asbl, le Patrimoine sera affecté au Centre

d'accueil de jour, « Le 109 », Clos de la Ferme d'Aulne, 15 à 7100 La Louvière.

Fait à Houdeng-Goegnies, le 27 avril 2015 en deux exemplaires

C d VAl;p ï r\ RU rt' VPrGt1, a,°Î

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

07/07/2015
ÿþr ~

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

TRIBUNAL DE COMMERCE

° 2 6 MIN 2015

DIVIS1Me1/IONS

ni

*15096873*

N° d'entreprise : 0628.902.270

Dénomination

(en entier) : C.D.M. Concept

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Renard 17

7110 HOUDENG-GOEGNIES

Objet de l'acte : Modification Siège Social

Les soussignés, fondateurs et administrateurs de l'association :

Monsieur GODARD Cyril Rue Duchâteau Frères, 52

7170 Fayt-Les Manage

N.N. : 930315-381-76

Monsieur VALDEMI Mauro Rue de Baume 81

7100 La Louvière

N.N. : 940413-377-71

Mademoiselle VAEL Déborah Grand Rue de Saint-Vaast 6

7100 Saint-Vaast

N.N. : 931028-386-21

Déclarent modifier le siège social de leur ASBL

Nouvelle adresse: RUE ANDRE RENARD 27

7110 HOUDENG-GOEGNIES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
C.D.M. CONCEPT

Adresse
RUE RENARD 17 7110 HOUDENG-GOEGNIES

Code postal : 7110
Localité : Houdeng-Goegnies
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne