C.E.H. CONSTRUCT

Dénomination : C.E.H. CONSTRUCT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 835.950.156

Publication

31/10/2014

��(esed MOD WORD 11.1

net1831 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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kilUMM priMrn - MONb REGISTRE DES PERSONNES MORALES

N� d'entreprise : 0835950156

D�nomination

(en entier) : C.E.H. CONSTRUCT

(en abr�g�) :

Forme juridique Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue de la Valli�re 48 - 7041 Givry

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :D�mission de g�rant

A l'unanimit�, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 30 septembre 2014 accepte la d�mission de Monsieur HOYAS Christophe et ce � dater de ce jour.

Monsieur HOYAS Emmanuel sera le seul g�rant de la soci�t� � partir de cette date et pourra engager seul la soci�t�,

HOYAS Emmanuel

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

06/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 20.08.2013, DPT 31.08.2013 13544-0540-013
04/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 20.08.2012, DPT 29.08.2012 12477-0007-013
20/08/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ` Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

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La GCAfiviERCE CE t'A07 .3

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Greffe

N� d'entreprise : 0835950156

D�nomination

(en entier) : C.E.H. CONSTRUCT

(en abr�g�) :

Forme juridique ; Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge Rue de la Valli�re 48 - 7041 Givry

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :D�mission g�rant

L'assembl�e g�n�rale accepte � l'unanimit� la d�mission de Monsieur HOYAS REMY NN 50.05.09-123-13 domicili� Rue au Lait 16 - 7972 Aubechies et ce � dater du 3010912011.

HOPAS EMMANUEL

GERANT

13/05/2011

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mod 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

0 3 MAI 2081

No Greffe

N� d'entreprise : o P3 5r,

D�nomination

(en entier) : C.E.H. CONSTRUCT

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : RUE DE LA VALLIERE, 48 � 7041 GIVRY

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par Maitre Anthony PIRARD, notaire � Quevaucamps, en date; du vingt-neuf avril deux mille onze, en cours d'enregistrement.

Il r�sulte de ce qui suit :

1.Monsieur NOYAS Remy, Adolphe, Pierre, n� � Bray, le neuf mai mil neuf cent cinquante, �poux de Madame PISTONE Agn�s, domicili� � Beloeil (Aubechies), rue au Lait, 16.

� Mari� sous le r�gime de la s�paration de biens aux termes de son contrat de mariage re�u par Ma�tre! Anthony PIRARD, notaire � Quevaucamps en date du dix-sept avril deux mille neuf �, r�gime non modifi� � ce jour ainsi d�clar�.

2.Monsieur HOYAS Emmanuel, n� � Mons, le vingt juillet mil neuf cent septante-deux, �poux de Madame; PENNANT Nathalie, domicili� � Givry, rue de la Valli�re, 48.

� Mari� sous le r�gime l�gal de communaut�, � d�faut d'avoir fait pr�c�der son union de conventions; matrimoniales � ainsi qu'il le d�clare

3.Monsieur HOYAS Christophe, n� � Mons, le neuf janvier mil neuf cent septante, �poux de Madame; GOVART Nancy, domicili� � Leval Trahegnies, rue de Fontaine, 360.

� Mari� sous le r�gime l�gal de communaut�, � d�faut d'avoir fait pr�c�der son union de conventions; matrimoniales � ainsi qu'il le d�clare,

lesquels ont constitu� entre eux une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e ".C.E.H.! CONSTRUCT SPRL au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS divis� en cent parts, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/cent quatre vingt-sixi�mes de l'avoir social.

Avant la passation de l'acte, les comparants en leur qualit� de fondateurs de la soci�t� et conform�ment �! l'article 215 du Code des Soci�t�s, ont remis au Notaire soussign� le plan financier de la soci�t�.

Souscription par apports en esp�ces

Les comparants d�clarent que les cent parts sont � l'instant souscrites en esp�ces, au prix de cent quatre; vingt-six euros (186,00EUR) chacune, comme suit:

-Monsieur HOYAS Remy � concurrence de vingt-six parts, soit quatre mille huit cent trente-six euros ; -Monsieur HOYAS Emmanuel � concurrence de trente-sept parts, soit six mille huit cent quatre vingt-deux! euros ;

-Monsieur HOYAS Christophe � concurrence de trente-sept parts, soit six mille huit cent quatre vingt-deux! euros.

Soit au total : cent parts pour dix-huit mille six cents euros. "

Les comparants d�clarent souscrire la totalit� des parts et d�clarent qu'il ont lib�r� la somme de six mille; deux cents euros (6.200,00EUR) par un versement en esp�ces qu'il a effectu� � un compte sp�cial portant le; num�ro 001-6395109-72 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de BNP PARIBAS FORTIS, de sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent, de ce chef � sa disposition une somme de six mille deux cents euros.

Ce qui est confirm� par l'attestation de ladite banque.

Il.- STATUTS

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La soci�t� adopte la forme de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e. Elle est d�nomm�e � C.E.H. CONSTRUCT SPRL �.

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 7041 GIVRY, rue de la Valli�re, 48.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la R�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la R�gion de Bruxelles-Capitale, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater! authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nam et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts ou succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � la construction de gros oeuvre en b�timent, l'entreprise de carrelage et de plafonnage, l'entreprise de menuiserie m�tallique, l'installation sanitaire, les travaux d'�lectricit�, les travaux d'�gouttage et de canalisations diverses, l'entreprise d'installation d'�chafaudages, de rejointoyage et de nettoyage de fa�ade, de travaux de toiture, couverture en g�n�ral, zinguerie, d'�tanch�it� et de rev�tement par asphaltage et bitumage, les travaux d'isolation thermique et acoustique, y compris la vente, l'achat, l'importation, l'exportation de tous articles se rapportant directement ou indirectement aux activit�s ci-dessus �nonc�es.

Cette �num�ration est �nonciative et non limitative.

La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes affaires, entreprises associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

Article 4 : DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, prise comme en mati�re de modification de statuts.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR), divis� en cent parts sociales, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/cent quatre vingt-sixi�mes de l'avoir social.

Le capital social est lib�r� � concurrence de six mille deux cents euros.

Article 6 : DESIGNATION DU GERANT

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rant sera cens� conf�rer sans limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables at nutum par l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

Article 7 : POUVOIRS DU GERANT

Conform�ment � !'article 257 du Code des Soci�t�s, le g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que Ja loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Le g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires.

Article 8 : REMUNERATION DU GERANT

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale, statuant � la simple majorit� des voix, ou l'associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Article 9 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il ne sera pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires; il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce dernier n'incombe � la soci�t� que s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire: en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

Article 10 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le deuxi�me lundi du mois de mai de chaque ann�e, � dix-huit heures, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es � l'initiative du ou des g�rants ou des commissaires. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres recommand�es adress�es quinze jours au moins avant l'assembl�e � chaque associ�, titulaire de certificat �mis en collaboration avec la soci�t�, porteur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

d'obligation, commissaire et g�rant; elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se

r�unir.

Les proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale ou de l'associ� unique agissant en ses lieu et place sont

consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s

pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 11 : DROIT DE VOTE

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales ou

statutaires r�gissant les parts sans droit de vote.

Transmission des parts en cas de d�c�s

Les transmissions de parts par voie de succession sont soumises aux r�gles suivantes :

-s'il n'y a qu'un seul h�ritier ou l�gataire : les droits attach�s aux parts sont exerc�s par ce dernier ;

-s'il y a plusieurs h�ritiers ou l�gataires: le droit de vote attach� � une part sociale d�tenue en indivision, ne

pourra �tre exerc� que par une seule personne, d�sign�e par tous les copropri�taires. A d�faut d'accord entre

les copropri�taires, le juge saisi par la partie la plus diligente d�signera dans l'int�r�t de toutes les parties un

administrateur provisoire pour exercer les droits attach�s aux parts sociales. Le droit de vote attach� � une part

sociale grev�e d'usufruit sera exerc� par l'usufruitier.

Article 12 : PROROGATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre prorog�e s�ance tenante � trois semaines

par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me

ordre du jour et statuera d�finitivement.

Article 13 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Le trente et un d�cembre de chaque ann�e les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un

inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

Article 14 : REPARTITION DES BENEFICES

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements,

r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de r�serve

l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ledit fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital. Il

redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la

g�rance dans le respect de l'article 320 du Code des Soci�t�s.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux �poques d�termin�s par la g�rance.

Article 15 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE

La soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la d�confiture ou la mort d'un des associ�s.

Article 16 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation

s'op�re par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou

plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres

insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une

proportion sup�rieure.

L'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un

droit �gal.

Article 17 : ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant, liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre

valablement faites.

Article 18 : DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es

inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ce code sont cens�es

non �crites.

III.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, l'assembl�e g�n�rale, a pris les d�cisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment o� la

soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale, c'est-�-dire au jour du d�p�t de l'extrait du pr�sent acte au greffe

du tribunal de commerce comp�tent:

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t et se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille

onze.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle :

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en deux mille douze.

3. Nomination de g�rants non statutaires :

L'assembl�e g�n�rale d�cide de fixer le nombre de g�rants � trois (3).

Volet B - suite

Elle appelle � ces fonctions:

-Monsieur HOYAS Emmanuel, pr�qualifi� ;

-Monsieur HOYAS Christophe, pr�qualifi� ;

-Monsieur HOYAS Remy, pr�qualifi�.

Ils sont nomm�s jusqu'� r�vocation.

Sont requises les signatures conjointes de deux g�rants pour tous engagements d'au moins dix mille euros.

Leur mandat est r�mun�r� � l'exception de celui de Monsieur HOYAS Remy.

4.Les g�rants reprendront les engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation au premier janvier

deux mille onze.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Extrait d�pos� en m�me temps que l'exp�dition du proc�s-verbal.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Localité : Givry
Commune : QUÉVY
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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