C.F. CHAUFFAGE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : C.F. CHAUFFAGE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 506.924.176

Publication

19/12/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14312831*

Déposé

17-12-2014

Greffe

0506924176

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

C.F. CHAUFFAGE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Aux termes d un acte reçu par le notaire Gérard Debouche, à Feluy, le 16 décembre 2014, en cours

d enregistrement, il résulte que :

Monsieur CINGOTTA Fulvio, né à Haine-saint-Paul, le quatorze juillet mil neuf cent soixante-trois,

domicilié à Morlanwelz (7141 Carnières), rue Vieille Eglise, 26.

A constitué une société privée à responsabilité limitée dont les caractéristiques sont les suivantes:

- FORME - DENOMINATION: société privée à responsabilité limitée, dénommée « C.F.

CHAUFFAGE »

- SIEGE SOCIAL: Morlanwelz (7141 Carnières), rue Vieille Eglise, 26.

- OBJET: I. La société a pour objet :

1°) Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation

avec ceux-ci:

- l entreprise d installateur en chauffage central, d installateur-électricien, d installateur sanitaire et de

plomberie, de fabricant-installateur d enseignes lumineuses, de plomberie, d installation de

chauffage, de ramonage de cheminées, de ventilation, de chauffage à air chaud de conditionnement

d air et tuyauteries industrielles ;

- l entreprise de peinture industrielle ;

- l entreprise de recouvrement de corniches en PVC, de démoussage de toitures ;

- l entreprise d installation d échafaudages, de rejointoyage et de nettoyage de façades ;

- l entreprise de travaux d égouts, de travaux de distribution d eau et de gaz ;

- l entreprise de travaux de pose de câbles et de canalisations diverses ;

- l entreprise d aménagement de plaines de jeux et de sports, de parcs et de jardins ;

- l entreprise de terrassement, de travaux de drainage ;

- l entreprise de placement de clôtures ;

- l entreprise d isolation thermique et acoustique ;

- l entreprise de placement de paratonnerres ;

- l entreprise de placement de ferronneries, volets, menuiseries métalliques et P.V.C. ;

- l entreprise de fabrication d agglomérés de ciment et de produits préfabriqués en ciment ou en

béton ;

- l entreprise de garnissage de meubles non métalliques ;

- le placement d articles en matières plastiques ou produits synthétiques ;

- l entreprise de construction, réfection et entretien des routes ;

- ainsi que la vente en gros et au détail, l importation, l exportation, l installation, le montage,

l entretien, la fabrication, et la réparation de tous matériaux, outillages et appareils relatifs à son objet

social et notamment, sans que cette énumération ne soit limitative : au chauffage sous toutes ses

formes (électricité, gaz, mazout, bois, pellet, pompe à chaleur, ...), à l éclairage électrique, à la

ventilation et à la cogénération, le commerce en gros et en détail de tous combustibles liquides et

gazeux;

2°) Tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Rue Vieille Eglise(CAR) 26

7141 Morlanwelz

Constitution

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

avec ceux-ci, la location, la sous-location, l achat et l acquisition de tous droits réels ou de la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d y établir son siège social, un siège d exploitation soit d y loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale ou secondaire, ainsi que l achat et la vente de la pleine propriété ou de tous droits réels, la location, la mise en location, la construction, la transformation, la mise en valeur ou toutes opérations assimilées pour tout immeuble quelle qu en soit son affectation, et, de manière plus générale, la gestion et la valorisation d un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec ses autres activités.

II. Dans le cadre de l objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en faciliter la réalisation et le développement. Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou associations, tant en Belgique qu à l étranger.La société peut exercer la ou les fonctions d administrateur, de gérant ou de liquidateur.

- DUREE: illimitée.

- CAPITAL: Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents (18.600 EUR) euros. Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social, entièrement souscrites en espèces et libérées à concurrence de deux/tiers.

- GERANCE: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. Conformément à l article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non. Sauf décision contraire de l assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE: le 15 du mois de juin à 20 heures au siège social ou à tout autre endroit fixé par les avis de convocation. Si ce jour est férié, l assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi.

- ADMISSION A L ASSEMBLEE  DROIT DE VOTE  REPRESENTATION: Les assemblées se réunissent au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation, à l initiative de la gérance ou du commissaire.Les convocations sont faites conformément à la loi.Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représenté et à la majorité des voix.Chaque part donne droit à une voix.Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.Pour le surplus on fait référence aux dispositions légales.

- EXERCICE SOCIAL: du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.

- REPARTITION DES BENEFICES: Sur le bénéfice net tel qu il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social. Le solde reçoit l affectation que lui donne l assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

- REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION: Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l actif est réparti également entre toutes les parts.Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le fondateur a pris les décisions suivantes qui ne sont devenues effectives qu à dater du dépôt du présent extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Mons-Charleroi, division Charleroi:

1°) Le premier exercice social commencé ce jour se terminera le 31 décembre 2015.

2°) La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2016.

3°) Est désigné en qualité de gérant non statutaire monsieur Fulvio Cingotta, ici présent et qui accepte.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Moniteur belge

Réservé au

Volet B - suite

Il est nommé jusqu à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.Son mandat est exercé gratuitement.

4°) Il n est pas désigné de commissaire.

5°) Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er octobre 2014 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l acquisition par la société de sa personnalité juridique.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Gérard DEBOUCHE, Notaire, délivré avant enregistrement à la seule fin de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Mons-Charleroi, division Charleroi.

Mod PDF 11.1

Coordonnées
C.F. CHAUFFAGE

Adresse
RUE VIEILLE EGLISE 26 7141 CARNIERES

Code postal : 7141
Localité : Carnières
Commune : MORLANWELZ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne