C.F.K. 2709

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : C.F.K. 2709
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 629.814.070

Publication

18/05/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge I

après dépôt de l'acte au greffe +! ` e C

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Dénomination

(en entier) : C.F.K. 2709

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue de la Tête d'Argent 15/21 - 7500 Tournai

Objet de l'acte Constitution

D'un acte reçu par le notaire associé Geneviève GAHYLLE de résidence à Tournai en date du cinq mai

deux mil quinze, il résulte que :

Monsieur DHAENENS Emmanuel Philippe Ghislain,

Né à Hyères le neuf avril mil neuf cent nonante et un

Inscrit au registre national sous le numéro 91.04.09-575.27

Célibataire,

Domicilié à 7500 Tournai, Rue de la Tête d'Argent, 15/21

Et

Monsieur DUQUESNOY Franck Jacques Michel,

Né à Saint-Germain-En-Laye (France) le vingt-sept mai mil neuf cent quatre-vingt Inscrit au registre national

bis sous le numéro 80.45.27-289.23

Célibataire

Domicilié à 59200 Tourcoing (France), rue du Tilleul, 9bis,

Ont requis le notaire de constater authentiquement ce qui suif:

Les comparants constituent entre eux une société commerciale et établissent les statuts d'une société

privée à responsabilité limitée dénommée « C.F.K. 2709 » ayant son siège social à Tournai (7500), rue de la.

Tête d'Argent, 15/21 au capital de DIX HUIT MILLE SIX CENTS (18.600) euros

Ils fixent les statuts de la Société comme suit

ARTICLE 1 FORME DENOMINATION.

La Société adopte la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée : "C.F.K.

2709 »

ARTICLE 2 SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à Tournai (7500), rue de la Tête d'Argent, 15/21 et peut être transféré partout en

Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la

modification qui en résulte au présent article des statuts.

La Société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers,

dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

ARTICLE 3 OBJET

La Société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger

-Toutes activités en rapport direct ou indirect avec l'exploitation et la gestion d'une salle de sports, la gestion

et l'exploitation d'une cafétéria et débit de boissons

- La vente de matériels et de vêtements ayant un rapport direct ou indirect avec le sport ainsi que des

produits diététiques

-La réparation et l'entretien de tout matériel sportif

-L'importation et l'exportation de tous produits se rapportant à l'objet de la société

Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières,

mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirec-'tement à son objet social,

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, de participation,

d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer,

ARTICLE 4 DUREE

La Société est constituée sans limitation de durée

ARTICLE 5 CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cent euros et représenté par cent quatre-

vingt-six parts sociales sans désignation de valeur et libéré à concurrence d'un tiers.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.

ARTICLE 6  PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont indivisibles. En cas de pluralité de titulaires de droits relativement à une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire de la part, sans préjudice à l'article 7 ci-après.

Les héritiers ou légataires, les créanciers et ayants droit à tous titres d'un associé ne peuvent sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition de scellés sur les biens ou valeurs de la société, ni en requérir inventaire.

Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux bilans et écritures sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.

ARTICLE 8

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en espèces devront être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts, durant un délai de quinze jours au moins à dater de l'ouverture de la souscription,

L'ouverture de la souscription et son délai d'exercice sont fixés par l'assemblée générale et portés à la connaissance des associés par lettre recommandée.

Le sort des parts non souscrites dans le cadre de l'exercice de ce droit de préférence sera décidé par l'assemblée générale des associés statuant à la majorité qualifiée des 213 des voix.

ARTICLE 10

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle. Celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultats,

Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social pour un montant inférieur ou égal à TROIS MILLE (3.000) euros, au-delà de de ce montant la signature de deux gérants s'ils sont plusieurs sera exigée.

En outre le ou les gérants ne disposent pas des pouvoirs que la loi réserve à l'assemblée générale, chaque gérant a le pouvoir de représenter la société en justice, soit en demandant, soit en défendant ,vis-à-vis des tiers chaque gérant représente la société pour tout montant inférieur ou égal à TROIS MILLE euros au-delà de ce montant la SPRL est représentée par 2 gérants s'ils sont plusieurs.

Les gérants sont révocables en tous temps par l'assemblée générale.

Le gérant s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.

ARTICLE 11

L'assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation du décès ou de l'incapacité prolongée du gérant sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée générale soit nécessaire.

ARTICLE 13

Le contrôle de la société est assuré conformément aux articles 272 et 274 du Code des sociétés.

En l'absence de commissaire, tout associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle. Tant que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des sociétés définissant ce qu'il convient d'entendre par «petite société», elle n'est pas tenue de nommer un commissaire, et chaque associé a donc individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle.

Mention de l'absence de commissaire doit être faite dans les extraits d'actes et de documents à publier en vertu de la loi, dans la mesure où ils concernent les commissaires.

L'assemblée doit être convoquée par l'organe de gestion sur demande, même d'un seul associé, pour délibérer sur la nomination volontaire d'un commissaire.

ARTICLE 14

L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un gérant. L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le premier mardi du mois de juin de chaque année à 15 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

ARTICLE 15

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet, un rapport de gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à ia société.

ARTICLE 16

L'affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée générale des associés.

Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Volet t3 - Suite

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et

dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas

exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.

Dispositions finales

Exceptionnellement, le premier exercice commence au jour du dépôt d'une expédition de l'acte constitutif au

greffe du tribunal compétent pour se clôturer 31/12/2016

Les opérations de la société commencent dès son inscription au registre des personnes morales.

Nomination du ou des gérants - Autorisation spéciale

Sont nommés gérants de la société pour une durée indéterminée :

Monsieur DHAENENS Emmanuel Philippe Ghislain,

Et Monsieur DUQUESNOY Franck Jacques Michel

Commissaire: Eu égard aux dispositions de l'article 15, § 2 du Code des sociétés, les comparants estiment

de bonne foi que la présente société est une, petite société au sens de l'article 15, § ler dudit code et ils

décident par conséquent de ne pas la doter d'un commissaire

Pour extrait analytique conforme.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Moniteur

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Coordonnées
C.F.K. 2709

Adresse
RUE DE LA TETE D'ARGENT 15/21 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne