C.I.A.D. MEDICAL

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. C.I.A.D. MEDICAL
Dénomination : C.I.A.D. MEDICAL
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 845.296.206

Publication

27/04/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

TRIPUCi, i

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise 0,95'

Dénomination

(en entier). C.I.A.D. MEDICAL

(en abrogé)

Forme juridique société civile sous la forme d'une société en commandite simple

Siège : avenue de Jemappes 126 7000 MONS

(adresse complète)

Obietfs) de l'acte:CONSTITUTION

L'AN DEUX MILLE ONZE

Le 31 octobre

ONT COMPARU

Fondateur et comparant en qualité de associé actif dit commandité

Monsieur KABAMBA KABISANGANE

Résidant à 126 avenue de Jemappes

7000 MONS

Né à KANANGA le 08 janvier 1970 de nationalité belge

NN70010843526

Carte d'identité 591-4064450-58

ET

Mademoiselle KIKUNGA BITOTA Esther

Résidant à 192 rue Picard

1080 MOLENBEEK

Né à Kinshasa le 10 octobre 1992 de nationalité belge

N N92101039843

Carte d'identité 590-6177526-10

Comparant en qualité de associée passive dite commanditaire

CONSTITUTION

11 se forme une société civile sous la forme d'une société en commandite simple dont le siège social sera établi à 7000 MONS 126 avenue de Jemappes, au capital social de 250 ¬ (deux cent cinquante) représenté par CINQ actions de cinquante euros de valeur nominale.

Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes ces actions ont été souscrites en numéraire et ont été libérées complètement à concurrence de 250 ¬ (deux cent cinquante). Les fonds provenant de cette souscription ont été déposés au compte numéro BE56 0016 6750 6788 tenu à l'agence de BNPPARIBASFORTIS VILVOORDE ouvert au nom de la société en formation

Une preuve de ce dépôt restera disponible dans la comptabilité

La société a, par conséquent, du chef desdites souscriptions et libérations et dès à présent, à sa disposition une somme de 250 ¬ deux cent cinquante E.

Les comparants sont prévenus de la teneur de l'article 212 du Code des Sociétés.

STATUTS

01.Dénomination

La société prend le nom de C.I.A.D. MEDICAL

Dans les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents de la société, cette

dénomination devra obligatoirement être précédée ou suivie de la mention « société en commandite simple »

ou des initiales « S.C.S. », de l'indication du numéro d'entreprise et du numéro d'immatriculation à la taxe sur la

valeur ajoutée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou das personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale a l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

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17 AVR. 2012

Greffe   s

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02 Siège social

Le siège social est établi à 7000 MONS 126 avenue de Jemappes

Il pourra être établi en tout autre endroit en Belgique et à l'étranger par simple décision du gérant et

moyennant publication aux annexes du Moniteur belge.

03 Objet social

L'objet de la société consiste en toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à

l'exploitation d'une entreprise des activités civiles de l'art de l'infirmier dans le sens le plus large possible sans

exception aucune et sans que l'énumération suivante puisse être interprétée comme étant exhaustive :

- Sous forme de l'aide à domicile

- Sous forme de l'exploitation par un centre médical polyvalent

- Sous forme de l'exploitation d'une infirmerie ou d'un dispensaire

-Sous forme d'une maison de repos résidentielle ou d'une maison de repos mobile

Elle pourra faire ou s'intéresser à toutes les opérations mobilières, immobilières que se soit en acquisition ou en aliénation ou en location ou en sous location ou en leasing, financières, commerciales et industrielles se rapportant directement ou indirectement à son objet social. De même, elle pourra s'intéresser par toutes voies à toute autre société, entreprise ou opération ayant un objet similaire, connexe ou complémentaire au sien ou de nature à favoriser la réalisation de son objet social et ce en Belgique aussi bien qu'à l'étranger

Elle pourra créer des succursales n'importe ou dans le monde.

04 Durée

La durée de la société est illimitée à dater du jour de la signature de l'acte de formation.

05 Capital social

Le capital social est fixé à la somme de DEUX CENT CINQUANTE (250) ¬ et libéré en totalité par dépôt à

la banque BNP PARIBAS FORTIS SA

Agence VILVOORDE

Sur le compte numéro BE56 0016 6750 6788

Le capital est représenté par CINQ actions de CINQUANTE ¬ chacune représentant un cinquième du

capital.

Le capital est souscrit et libéré complètement par les personnes suivantes :

- Monsieur KABAMBA KABISANGANE souscrivant et libérant immédiatement 4 actions

- Mademoiselle KIKUNGA BITOTA Esther soucrivant et libérant immédiatement 1 action

La gérance est exercée par Monsieur KABAMBA KABISANGANE, qui accepte, sous réserve de toute

délégation et à l'exclusion de l'associé commanditaire.

07 Comptes et répartition des résultats

Tous les ans au mois de décembre, il sera fait un inventaire et un bilan de l'actif et du passif de la société, conformément aux dispositions applicables aux comptes des entreprises.

Les bénéfices seront répartis en égalité entre les associés selon les actions détenues, mais la distribution des bénéfices après taxation ne se fera pas. Les résultats taxés seront intégralement reportés à nouveau pour former une réserve d'investissement ou une réserve pour transformation la S.C.S. en S.P.R.L ou pour tout autre but juger nécessaire par ['assemblée générale.

08 Décès

Soue réserve de l'application des dispositions visées par l'article 208 du Code des Sociétés, le décès de l'un des associés avant l'expiration du terme fixé pour la durée de la société ne donnera pas lieu à la dissolution de la société, mais au remplacement de l'associé décédé avec l'accord unanime de tous les associés.

De même, en cas d'incapacité ou d'empêchement pour quelque cause que ce soit, les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune manière la marche de la société. Ils n'auront droit qu'à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société suivant le dernier bilan.

09 Cession des parts

Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société en tout ou en partie sans le consentement de ses coassociés et moyennant le respect des dispositions prévues notamment par l'article 1690 du Code civil.

10 Dissolution et liquidation

Outre la possibilité de dissolution judiciaire, la dissolution et la liquidation de la société pourront être

accordées, sur demande d'un associé

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11 Arbitrage

Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention devra être tranchée par un arbitre désigné de commun accord par les parties en l'occurrence la Chambre d'Arbitrage et de Médiation de Bruxelles.

L'arbitre statuera en dernier ressort et en amiable dans les deux mois suivant la date à laquelle il aura mis en demeure les parties en litige de lui transmettre leur argumentation écrite. Sa décision devra obligatoirement préciser les modalités de la prise en charge de ses frais.

12 Application du droit commun

Tout ce qui n'est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les

principes émis par le Code des sociétés, lesquels sont présumés intégralement reproduits aux présentes.

13 Assemblée générale des associés

L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit au siège social le TRENTE (30) juin à 1800

heures ou en tout autre lieu à désigner dans les convocations.

Elle délibérera d'après les dispositions prévues au code des sociétés.

L'assemblée sera d'autre part convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige.

14 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année sauf les

dispositions transitoires.

Les dispositions concernant les inventaires et comptes seront suivies conformément aux règles prévues

dans le code sur les sociétés commerciales et la loi comptable.

15 Choix de domicile

Peur l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social, non domicilié en Belgique, est censé avoir élu domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, peuvent lui être valablement faites.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

A Les parties déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à environ mille cinq cent euros.

B. Premier exercice social

Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour pour finir le 31 décembre 2011.

C. Première assemblée générale

La première assemblée générale ordinaire se réunira le 30 juin 2012.

D. Avertissement

Les comparants reconnaissent qu'on leur a appelé leur attention spéciale sur les articles 63ter, 133bis et 35,6 nouveaux des lois sur les sociétés commerciales et sur l'arrêté royal du vingt-quatre octobre mil neuf cent trente-quatre, relatifs, respectivement, à la responsabilité personnelle qu'encourent les administrateurs et gérants de société, en cas de faute grave et caractérisée, à l'obligation d'établir un plan financier justifiant le montant du capital de la présente société et à l'interdiction faite aux personnes qui, comme administrateurs ou gérants, ont commis une faute grave et caractérisée, ayant contribué à la faillite d'une société, de participer à l'administration ou à la surveillance de la présente société.

E Gérant

Les statuts étant arrêtés, les comparants déclarent se réunir en assemblée générale et décident de ne

nommer qu'un seul gérant et désigne en cette qualité, Monsieur KABAMBA KABISANGANE, qui accepte.

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Volet B - Suas

F Ratification

La ratification de toutes les opérations effectuées pour compte de la société : la société ratifie, d'un point de vue fiscal, comptable et social toutes les opérations effectuées aussi bien à l'entrée qu'à la sortie par Monsieur KABAMBA KABISANGANE depuis le 1 avril 2011, date à partir de la quelle l'activité a été faite pour compte de

la société . Monsieur KABAMBA KABISANGANE cède dono tous les revenus renseignés par des fiches ou

autres documents fiscalisés à la société formée ainsi que tous les documents pouvant prouver les charges ' ayant grevées les revenus de 2011 mêmes si elles sont encore établies au nom de Monsieur KABAMBA KABISANGANE sans faire exception des extraits de la banque pour la partie professionnelle.

G Mandat Spécial

Le gérant donne pouvoir, avec pouvoir de substitution, à la personne dénommée ci-après en vue de faire le nécessaire pour l'inscription de la société à la Banque Carrefour, les Contributions directes, les caisses sociales, toutes les organismes étatiques, sans restriction : Monsieur [vo Defossé ou toute autre personne indiquée par lui.

DONT ACTE.

Fait et passé à Bruxelles, le 31 octobre 2011 au cabinet de l'expert comptable BDCO-BUREXDEF SC SPRL

Après lecture intégrale et commentée, les comparants ont signé.

Monsieur KABAMBA KABISANGANE

Gérant associé actif dit commandité

e-

. ikeservé

au

Moniteur

belge

mentionner sur la derniere page du Volet B Au recto - Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Coordonnées
C.I.A.D. MEDICAL

Adresse
AVENUE DE JEMAPPES 126 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne