C.K.B.B.

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : C.K.B.B.
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 555.755.560

Publication

09/07/2014
ÿþMoniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

lieux, à toutes sociétés ou entreprises, affaires, associations et institutions, existantes ou à créer, en Belgique comme à l'étranger, dont l'objet social serait similaire, analogue ou connexe au sien, ou simplement utile à l'extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son objet social. Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobilières, s'intéresser par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou tout autre moyen, à toutes entreprises ou sociétés, existantes ou à créer, et conférer toutes sûretés pour compte de tiers.

La société peut accomplir tous actes nécessaires à la réalisation de son objet social.

Elle peut se porter caution personnelle ou hypothécaire, au profit de sociétés ou entreprises dans lesquelles elle possède une participation, ou plus généralement, des intérêts.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

5. CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600) euros, et est représenté par CENT (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites en numéraire:

- par Monsieur Bernard BESANCON à concurrence de SEIZE MILLE SEPT CENT QUARANTE (16.740) euros et il lui est attribué NONANTE (90) parts sociales libérées à concurrence de CINQ MILLE CINQ CENT QUATRE-VINGT (5.580) euros (ONZE MILLE CENT SOIXANTE (11.160) euros encore à libérer);

- par Madame Aurore DE WILDE à concurrence de MILLE HUIT CENT SOIXANTE (1.860) euros et il lui est attribué DIX (10) parts sociales libérées à concurrence de SIX CENT VINGT (620) euros (MILLE DEUX CENT QUARANTE(1.240) euros encore à libérer);

Le montant libéré des parts souscrites a été déposé au crédit du compte BE79 3631 3588 6633 ouvert au nom de la société en formation auprès de ING Belgique. Le Notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi. La société a, par conséquent et dès à présent, de ce chef, à sa disposition une somme de SIX MILLE DEUX CENTS (6.200) euros.

6. GERANCE

ARTICLE 12. GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés soit dans les

statuts, soit par l'assemblée générale.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent conformément aux dispositions

légales.

La durée de la fonction de gérant n'est pas limitée.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

ARTICLE 13. POUVOIRS

Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de

l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

ARTICLE 14. REPRESENTATION A L'EGARD DES TIERS

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

défendant, ainsi que dans tous les actes où intervient un officier ministériel ou un fonctionnaire

public.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

7. ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année le deuxième mercredi du mois de juin à dix-

huit heures au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations. Si ce jour est

férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes

annuels.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Les associés peuvent se faire représenter par un mandataire ou émettre leur vote par

correspondance.

8. EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

9. RESERVES - REPARTITION DES BENEFICES

Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.

Il est prélevé sur ce bénéfice cinq pour cent au moins destinés à la formation du fonds de réserve

légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint un dixième du capital

social. Il redevient obligatoire si pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde du bénéfice de l'exercice écoulé est réparti entre tous les associés au prorata de leur

participation dans le capital, sous réserve du droit de l'assemblée de décider de toute autre

affectation, comme prévu ci-après.

L'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce surplus à la création de fonds de

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect des dispositions légales.

10. BONI DE LIQUIDATION

Après apurement de tous les frais, dettes et charges, l'actif net sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le ou les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

11. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Les associés réunis en assemblée générale ont ensuite pris les décisions suivantes :

1) PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait au greffe du tribunal de

commerce de Mons et de Charleroi, division Charleroi, pour se terminer le 31 décembre 2015.

2) PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en deux mil seize.

3) NOMINATION DU GERANT

L'assemblée décide de nommer un gérant et d appeler à ces fonctions Monsieur Bernard

BESANCON, ici présent et qui accepte.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société conformément aux statuts.

Son mandat est rémunéré.

4) COMMISSAIRES

L'assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire.

5) REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises

depuis le 2 janvier 2014 par Monsieur Bernard BESANCON au nom et pour compte de la société en

formation sont repris par la société présentement constituée.

Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts

Les opérations accomplies par Monsieur Bernard BESANCON et prises pour compte de la société

en formation, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, et les engagements qui en résultent

seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet que sous la condition de la réalisation desdits engagements et du dépôt

de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME avant enregistrement aux fins de publication au

Moniteur belge.

Déposé en même temps: expédition de l acte.

(SIGNE) Bénédicte COLLARD, Notaire associé.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
C.K.B.B.

Adresse
RUE DE LEERNES 71 6140 FONTAINE-L'EVEQUE

Code postal : 6140
Localité : FONTAINE-L'EVÊQUE
Commune : FONTAINE-L'EVÊQUE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne