C.L.A.A.J.

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : C.L.A.A.J.
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 846.176.233

Publication

31/10/2012
ÿþRéservé

au

Moniteur

beige

Mod 2.6

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

*12179083"

N' d'entreprise : 0846.176.233 Dénomination

(en entier) : "C.L.A.A.J." Forme juridique :

Siège : 7801 Ath, rue du Castel, numéro 4 bte a

Oblat de l'acte : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL

II résulte d'un procès-verbal dressé le neuf octobre deux mille douze par le notaire Laurent BARNICH, de résidence à Ath, enregistré à Ath deux rôles sans renvoi, te onze octobre deux mille douze, volume 510 folio 98 case 15, que l'assemblée générale extraordinaire des associés s'est réunie et a pris les résolutions suivantes:

1° Rapports.

11 est donné lecture du rapport spécial de la gérante, daté du huit octobre deux mille douze, déposé sur le bureau et faisant état de l'intérêt que présente pour la société les apports des actions, dont question dans l'ordre du jour, de la société anonyme "PHARMACIE BOUILLON' ;

li est donné lecture du rapport y relatif établi par le reviseur d'entreprises, Monsieur Emmanuel COLLIN, pour la ScPRL « DCB COLLIN & DESABLENS », à 7500 Tournai, Place Hergé, numéro 2 D28, désigné à cet effet, lequel conclut comme suit :

« L'apport en nature réalisé en augmentation du capital de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée «C.L.A.A.J.» consiste en 992 actions que Madame Geneviève BOUILLON détient dans la société anonyme « PHARMACIE BOUILLON ».

kl sera rémunéré par 2.250 parts de la SRPL « C.L.A.A.J. » sans désignation de valeur nominale, émises au prix de 100,00 ¬ et attribuées à Madame Geneviève BOUILLON pour une valeur de 225.000,00 E.

Aux ternies de nos travaux, nous sommes d'avis que :

-L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature

-La description de chaque apport répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

-Les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.;

Nous rappelons également que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération, »

Ces rapports seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de Tournai.

2°Augmentation du capital social.

L'assemblée décide d'augmenter le capital social de DEUX CENT VINGT-CINQ MILLE EUROS pour le porter de VINGT-CINQ MILLE EUROS à DEUX CENT CINQUANTE MILLE EUROS et d'émettre à cet effet DEUX MILLE DEUX CENT CINQUANTE parts sociales nouvelles, sans désignation de valeur nominale,

Madame BOUILLON Geneviève, comparante prédite, agissant à titre personnel, déclare ensuite vouloir souscrire à cette augmentation du capital et apporter, en représentation de cette souscription, les NEUF CENT NONANTE-DEUX actions qu'elle possède dans la société anonyme "PHARMACIE BOUILLON", dont le siège social est situé à 7012 Jemappes, rue Général Leman, numéro 11.

Il lui est attribué, en rémunération de cet apport, ce qu'elle accepte, les DEUX MILLE DEUX CENT CINQUANTE parts sociales nouvellement émises, lesquelles sont ainsi entièrement souscrites et intégralement libérées.

L'assemblée constate que l'augmentation de capital est ainsi totalement souscrite et intégralement libérée, 3° Modification des statuts en fonction des résolutions prises.

Déposés en même temps : expédition du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du neuf octobre deux mille douze, rapport spécial de la gérante, rapport du réviseur d'entreprises et statuts coordonnés. Pour extrait analytique conforme,

Laurent BARNICH, notaire.

2

2 -10- 2012

DÉPOSÉ AU GREFFE LE

TRIBUNAL DE COMMERCE DEGrekt NAI

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/08/2012
ÿþMod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0646.176.233

Dénomination

(en entier) : C.L.A.A.J

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : SC SPRL de l'assemblée générale

Siège : Rue Castel, 4 Bte A à 7801 ATH

Objet de l'acte : Nomination représentant permanent

Extrait du Procès-verbal des décisions de l'associé unique agissant en lieu et place extraordinaire des associés tenu le 15 juin 2012 au siège social

(...)

1.12associée unique décide de nommer Madame Geneviève Bouillon au poste de représentant permanent

de la société C.L.A.A.J pour le mandat d'administrateur et administrateur-délégué que celle-ci exercera dans la

société PHARMACIE BOUILLON SA. Son mandat lui est confié pour une durée indéte rminée.

Cette décision prend effet à ce jour.

(...)

Geniève Bouillon

Associée unique

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/05/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*12302922*

Déposé

25-05-2012



Greffe

N° d entreprise :

0846176233

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination (en entier): C.L.A.A.J.

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège: 7801 Ath, Rue du Castel(Irc) 4 Bte a

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte constitutif reçu par le notaire Laurent BARNICH, de résidence à Ath, le vingt-quatre mai deux mille

douze, en cours d enregistrement, il résulte qu une société a été constituée par Madame BOUILLON Geneviève

Marie Amélie Roberte Jocelyne, née à Jemappes, le premier octobre mil neuf cent cinquante-quatre, domiciliée

à 7801 Ath (Irchonwelz), rue du Castel, numéro 4/a.

Des statuts arrêtés par la fondatrice, il a été extrait :

Article premier - Dénomination

La société adopte la forme de société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée. Elle

est dénommée : « C.L.A.A.J.». Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie immédiatement des

mots « société privée à responsabilité limitée » ou des lettres « S.P.R.L.».

Article deux - Siège social

Le siège social est établi à 7801 Ath (Irchonwelz), rue du Castel, numéro 4/a.

Il pourra être transféré en tout endroit de Belgique francophone, par simple décision de la gérance qui

a tout pouvoir pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte et pour la faire

publier aux annexes du Moniteur belge.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir en tous lieux, en Belgique et à l'étranger,

des sièges administratifs, succursales, agences, comptoirs ou dépôts.

Article trois - Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger:

- la prise d intérêts sous quelque forme que ce soit, et notamment, par souscription ou achat de toutes valeurs

mobilières, actions, obligations, parts ou titres côtés ou non côtés, dans toutes sociétés ou entreprises,

constituées ou à constituer, sous quelques formes que ce soit, industrielles, commerciales, financières,

mobilières, immobilières ou autres;

- la prestation de services, les conseils en organisation ;

- l immobilier pour compte propre, soit notamment la gestion de tout patrimoine immobilier;

- le management de sociétés.

La société peut effectuer toutes opérations civiles ou financières de nature à faciliter la réalisation de

l objet social sans modifier le caractère civil de la société, et notamment, toutes opérations ayant trait à tous

biens immeubles et/ou droits immobiliers, par incorporation ou par destination et à tous biens mobiliers et/ou à

tous droits mobiliers qui en découlent.

La société pourra d une façon générale, tant en Belgique qu à l étranger, accomplir toutes opérations

civiles, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son

objet social, ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement,

la réalisation.

Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toutes manières, à tous

commerces, sociétés ou entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, ayant une activité

semblable ou connexe à la sienne, ou qui serait de nature à favoriser le développement de son entreprise. Elle

peut conclure toutes les conventions de collaboration, de rationalisation, d association ou autres, accorder ou

prendre des licences et autres droits apparentés en Belgique ou à l'étranger.

Article quatre - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article cinq - Capital

Le capital social est fixé à VINGT-CINQ MILLE EUROS (25.000,-EUROS). Il est représenté par DEUX

CENT CINQUANTE parts sociales sans mention de valeur nominale, toutes de droits égaux représentant

chacune un deux cent cinquantième (1/250) de l'avoir social.

Article six - Souscription et libération

A la constitution, le capital social a été intégralement souscrit par la fondatrice. A la constitution, les

parts sociales ont été entièrement libérées par versements en numéraire.

Article sept - Indivisibilité des titres (omis)

Article huit - Registre des associés (omis)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article neuf - Cession et droit de préemption

Un associé qui désire vendre tout ou partie des ses parts sociales devra, sauf s il en est dispensé par les autres associés, en informer ceux-ci par lettre recommandée avec accusé de réception, en indiquant l'identité du cessionnaire proposé, le nombre de parts concernées et le prix qui lui est offert.

Si l'un des associés désire exercer son droit de préemption, il devra aviser le cédant dans les huit jours de la réception de l'envoi recommandé dont question à l'alinéa précédent qu'il est disposé à acheter l'intégralité des parts que le cédant avait l'intention de vendre, au prix indiqué.

Le droit de préemption ne pourra porter sur une partie seulement des parts proposées à la vente.

Si plusieurs associés sont amateurs des parts, ils devront se les répartir au prorata du nombre des parts déjà possédées par chacun d'eux.

Article dix - Cession et transmission des parts

La cession entre vifs et la transmission, pour cause de mort, des parts d'un associé sont soumises, à peine de nullité, à l'agrément de la moitié au moins des associés possédant ensemble au moins les quatre cinquièmes des parts sociales autres que celles cédées ou transmises.

Cet agrément n'est pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit des associés. Il est indispensable dans tous les autres cas.

Article onze - Refus d'agrément

En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il est référé aux dispositions de la loi sur les sociétés.

Dans les cas rentrant dans les prévisions desdits articles, le prix des parts sociales sera, à défaut d'accord entre parties, fixée à dire d'expert, les parties pouvant s'entendre sur la désignation d'un collège d'experts.

A défaut d'accord sur le choix du ou des experts les nominations seront faites par Monsieur le Président du Tribunal de commerce du siège de la société, sur requête de la partie la plus diligente.

Le ou les experts détermineront le prix de vente des parts sociales sur la base de leur valeur telle qu'elle résultera des derniers comptes annuels de la société, clôturés au moment des faits donnant lieu au rachat, en tenant compte des plus-values et moins-values occultes et des éléments incorporels tels que la firme, la clientèle non actés dans ces comptes.

Ils devront faire connaître le résultat de leur évaluation dans le mois de leur nomination, sous peine de déchéance. Leur décision sera définitive et non susceptible d'appel.

L'associé acquéreur pourra, s'il offre des garanties suffisantes et moyennant paiement net d'impôts de l'intérêt légal, à compter du jour de l'achat, se libérer par des versements mensuels égaux, mais sans que le délai ainsi accordé puisse dépasser une année. Les parts ainsi achetées seront incessibles jusqu'à paiement entier du prix.

Si plusieurs associés sont en compétition pour l'achat des parts offertes en vente, celles-ci sont réparties entre eux au prorata du nombre de parts possédées par chacun d'eux au jour de l'achat; dans la mesure où cette répartition serait impossible, l'attribution est réglée par la voie du sort.

Article douze - Héritiers, légataires, créanciers et ayants-droit (omis)

Article treize - Gérance

La société sera administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixera leur nombre ainsi que la durée de leur mandat, et pourra les révoquer en tout temps.

Article quatorze - Pouvoirs

Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Article quinze - Délégation spéciale

Le ou les gérants peuvent, agissant individuellement, déléguer certains de leurs pouvoirs, y compris la gestion journalière de la société, à telles personnes désignées par eux, associées ou non, et instituer des mandataires pour des objets spéciaux et déterminés.

A moins de délégation spéciale, donnée par les gérants, tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations sont signés par un gérant.

Les signatures des gérants, des directeurs ou des fondés de pouvoirs doivent être précédées ou suivies immédiatement de l'indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.

Article seize - Rémunération des gérants (omis)

Article dix-sept - Intérêt opposé

Le gérant qui a un intérêt opposé à celui de la société dans une opération, est tenu d'en référer aux autres gérants.

S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il devra en référer aux associés. Dans ce cas, un autre gérant ou, à défaut, un mandataire ad hoc désigné par l'assemblée générale des associés, aura tous pouvoirs à l'effet de traiter l'opération pour le compte de la société.

Au cas où la société ne compterait qu'un seul associé, gérant de la société, celui-ci pourra conclure l'opération recélant le conflit d'intérêts sauf à en rendre compte dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels, conformément à l'article 261 du Code des sociétés.

Article dix-huit  Contrôle (omis)

Article dix-neuf - Réunion

Les décisions des associés sont prises en assemblée générale. Sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou imposées par la loi, l'assemblée générale statue à la majorité des voix valablement exprimées, quel que soit le nombre des parts sociales.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit au siège social le premier vendredi du mois de juin, à onze heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit être convoquée à la demande d'un ou de plusieurs associés représentant le cinquième au moins du capital social.

Toute assemblée générale se tiendra au siège social ou dans tout local désigné dans les avis de convocation ou convenu entre tous les associés.

Article vingt - Convocations

Les convocations pour toutes les assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont faites huit jours francs avant l'assemblée par lettre recommandée adressée à chaque associé. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Article vingt et un - Présidence, voix et procès-verbaux (omis)

Article vingt-deux - Exercice comptable

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année. Article vingt-trois - Affectations et prélèvements

Le bénéfice net de l'exercice à affecter est constaté conformément à la législation sur la comptabilité et les comptes annuels des entreprises.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent ou davantage pour être affectés à la formation d'un fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds aura atteint le dixième du capital social.

Le restant du bénéfice après prélèvement sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts sociales respectives, chaque part conférant un droit égal. Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel que défini par la loi était inférieur au montant du capital libéré, augmenté des réserves indisponibles.

Toutefois, les associés pourront décider en assemblée générale que tout ou partie de ce solde sera affecté à la création ou à l'alimentation d'un fonds de réserve extraordinaire ou à l'attribution de tantièmes au profit du ou des gérants ou sera reporté à nouveau.

Article vingt-quatre - Liquidation

En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opérera par les soins du ou des gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale des associés ne désigne, à cet effet, un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments s'il y a lieu.

L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, servira à rembourser les parts sociales à concurrence de leur montant de libération. Le surplus sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal.

SOUSCRIPTION - LIBÉRATION

Les deux cent cinquante parts sociales formant l'intégralité du capital social fixé à VINGT-CINQ MILLE EUROS sont souscrites entièrement par la comparante préqualifiée au prix unitaire de CENT EUROS, soit la totalité des parts pour un prix total de souscription de VINGT-CINQ MILLE EUROS.

La comparante prie le notaire soussigné d'acter que chacune et toutes les parts formant le capital social sont entièrement libérées, par versement en numéraire, qu'elle a effectué à un compte spécial numéro BE18 0688 9512 9565, ouvert au nom de la société en formation, auprès de la société DEXIA BANQUE, à 1000 Bruxelles, ainsi qu'il résulte d'une attestation datée du vingt-trois mai deux mille douze, qui sera conservée par le notaire instrumentant.

Les versements effectués à titre de libération des souscriptions se trouvent dès à présent à la libre disposition de la société.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES

La comparante déclare en outre que :

a) Le premier exercice social commencera le premier juin deux mille douze et se terminera le trente et un décembre de l'an deux mille treize.

b) La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier vendredi du mois de juin de l an deux mille quatorze ou, si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant.

c) Il n'est pas nommé de commissaire réviseur.

d) Madame BOUILLON Geneviève, comparante ci-avant qualifiée, est nommée en qualité de gérante

pour une durée illimitée. Son mandat est gratuit. Elle déclare accepter ce mandat. Elle pourra engager la

société comme il est dit à l'article 14 des statuts.

Déposé en même temps : expédition de l acte constitutif.

Pour extrait analytique conforme,

Laurent BARNICH, Notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
C.L.A.A.J.

Adresse
RUE DU CASTEL 4, BTE A 7801 IRCHONWELZ

Code postal : 7801
Localité : Irchonwelz
Commune : ATH
Province : Hainaut
Région : Région wallonne