C.L.C. DAN

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : C.L.C. DAN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 541.883.867

Publication

27/11/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





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N° d'entreprise : 05-m. rffi.

Dénomination

(en entier) : C.L.C. DAN

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue des Canadiens, numéro 70 à 7370 Dour

(adresse complète)

Objets) de l'acte :Constitution

Aux termes 'd'un acte reçu parle notaire Constant JONNIAUX à Pommeroeul le 7 novembre 2013, en cours

d'enregistrement, il résulte CONSTITUTION par:,

Madame DEMETS Cathy Hélène Aifreda, née à Boussu le treize janvier mil neuf cent septante-huit (registre

national 780113.336.46), divorcée, non remariée, demeurant et domiciliée à 7370 Dour, rue des Canadiens,

numéro 70, et

Monsieur LESCOT Cédric, né à Cologne (Allemagne) le dix-huit août mil neuf cent septante-six (registre'

national 760818.047.95), célibataire, demeurant et domicilié à 7370 Dour, rue des Canadiens, numéro 70,

D'une société commerciale sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « C.L.C. DAN

», dont le siège social sera initialement établi à 7370 Dour, rue des Canadiens, numéro 70.

CAPITAL, SOUSCRIPTION ET LIBERATION

La société est constituée au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600¬ ) représenté par cent quatre-

vingt-six parts sociales (186) sans valeur nominale, représentant chacune un 1 cent quatre-vingt-sixième (1/186)

de l'avoir social.

Les fondateurs ont remis ie plan financier au Notaire, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

Ils souscrivent les cent quatre-vingt-six parts sociales (186) en espèces au prix unitaire de cent euros (100¬ )

chacune, comme suit :

- Madame DEMETS Cathy à concurrence de cent quatre-vingt-cinq parts sociales (185),

- Monsieur LESCOT Cédric à concurrence d'une part sociale (1).

Les fondateurs déclarent que les parts ainsi souscrites sont partiellement libérées à concurrence de six mille

deux cents euros (6.200¬ ) par un virement effectué par leurs soins, chacun en proportion de leur souscription

dans le capital, en crédit du compte bancaire spécial numéro BE09.0010.5298.9257 ouvert au nom de la

société en formation auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS (agence de Dour). Une attestation bancaire

de ce dépôt est annexée à l'acte constitutif.

Les fondateurs ont ensuite arrêté les statuts comme suit :

Article 1 : Forme

Société commerciale sous forme de société privée à responsabilité limitée.

Article 2 : Dénomination

La société sera dénommée « C.L.C. DAN ».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie

immédiatement de la mention société privée à responsabilité limitée ou du sigle SPRL.

Article 3 Siège social

Le siège social est établi par les fondateurs au moment de la constitution, ainsi qu'exposé aux dispositions

transitoires. il peut être déplacé à tout moment par simple décision de la gérance ou par une assemblée

générale délibérant comme pour une modification aux statuts.

Chaque transfert de siège sera publié aux annexes du Moniteur belge par les soins de la gérance.

La société peut établir des sièges d'exploitation, des agences ou comptoirs en Belgique ou à l'étranger sur'

simple décision de la gérance.

Article 4 : Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger, toutes activités et entreprises relevant des secteurs suivants :

-La vente au détail et la distribution de journaux, de périodiques, de revues et de publications diverses ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

-La vente au détail et la distribution de livres, livres de poche, albums, livres d'images, albums à dessiner ou

à colorier, bandes dessinées, atlas, etc ;

-La vente d'articles divers de librairie, de papeterie et de bureau, de cartes routières, de cartes postales, de

cartes de vSux, de fournitures artistiques, scolaires, de décoration, de bricolage, de jeux et d'accessoires

divers ;

-La vente d'articles de petite maroquinerie (trousse, cartable, sac à dos, etc) ;

-la vente d'articles cadeaux en général;

-le service de photocopie et/ou télécope;

-La vente au détail et la distribution de cartes téléphoniques ;

-La vente et la distribution de cigarettes, cigares, tabac et articles pour fumeurs ;

-La vente et ia distribution de confiserie, biscuits, chocolats et produits de petite alimentation ;

-La vente de fleurs coupées et de tous articles de fleuristerie;

-Le point livraison de colis, de dépôt de pains ou d'autres denrées ;

-La vente d'artifices de joie ;

-La vente au détail de boissons alcoolisées ou non alcoolisées ;

-En qualité d'Intermédiaire commercial, l'acceptation de jeux de paris, la gestion d'agences hippiques,

l'exploitation de jeux de hasard, la vente de billets de loterie, la validation de lotto - joker ou autres jeux de

hasard et de paris, la distribution et la collecte de bulletins de participation ;

-L'activité de d'intermédiaire en matière de fourniture de billets de spectacles et/ou de droits d'accès à

d'autres activités.

La société aura également pour objet, pour compte propre, compte de tiers ou en participation, en Belgique

ou à l'étranger, toutes activités et entreprises relevant des secteurs suivants :

(a)l'achat, la vente, en gros et au détail, l'import  export, la confection sur mesure, la création, l'entretien et

la réparation, ta distribution, la location de tous vêtements, chaussures, accessoires d'habillement et de mode -

neufs ou d'occasion - pour hommes, femmes et enfants ; le commerce en gros et au détail, l'importation et

l'exportation de tissus, articles textiles et vêtements de tous styles, de tous articles de maroquinerie, d'articles

de mode, de bijoux de création, d'orfèvrerie et de fantaisie, d'horlogerie, d'accessoires fumeurs, de parfumerie;

la conception, l'organisation ou la participation à tous types d'événements fiés aux activités qui précèdent, et

notamment, sans que cette liste soit limitative : défilés de mode, expositions, représentations ou salons,

séances de photographies; la protection de tous droits intellectuels attachés au stylisme, à la création de

vêtements et d'articles de mode, d'objets et de meubles design ;

(b)l'exploitation d'un ou plusieurs magasins ou de toutes surfaces commerciales,

La société peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou

immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet, et notamment tous investissements

mobiliers ou immobiliers.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans des sociétés, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres

sociétés.

L'ensemble des activités qui précèdent pourra être réalisé par la société sous réserve de l'obtention des

autorisations, agréations ou accès à la profession éventuellement requis.

Article 5 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut aussi être dissoute par décision de l'assemblée

générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6 ; Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.6000. Il est représenté par cent quatre-vingt-six

parts sociales (186) sans valeur nominale, représentant chacune un / cent quatre-vingt-sixième (1/186) de

l'avoir social.

Article 7 : Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement de la propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu-propriétaire, tous deux

sont admis à assister à l'assemblée. L'exercice du droit de vote est cependant reconnu en règle à l'usufruitier,

pour toutes les résolutions ou décisions, fussent-elles prises à une majorité qualifiée.

Article 8 : Cession et transmission de parts

Lorsqu'il est unique, l'associé peut céder ses parts à qui bon lui semble; lorsqu'ils sont plusieurs, les règles

suivantes trouvent à s'appliquer.

Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint

du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celle visée par l'alinéa

précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les

trois/quarts au moins de parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,

prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession

est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à

chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze

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jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.

Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 ; Registre des parts

Les parts nominatives sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social où tout intéressé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmission des parts.

Article 10 : Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs, S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11 : Pouvoir du gérant

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 : Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 13 ; Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 §1er du Code des Sociétés définissant les petites sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. II peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14 : Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier mardi du mois de juin à dix-huit heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans sa convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé dans le délai légal par lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Article 15 : Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale ou par tout tiers porteur d'une même procuration spéciale.

Article 16 : Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus tard par la gérance. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 : Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts,

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentés et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément au Code des Sociétés et aux dispositions de la loi relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et à ses arrêtés d'exécution.

Article 19 : Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance.

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Volet B - Suite

Article 20 : Dissolution, liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. La nomination du ou des liquidateurs sera soumise à l'homologation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce compétent.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Article 21 : Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

Article 22 : Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé aux dispositions du Code des Sociétés.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Réunis en assemblée générale, les comparants déclarent que les décisions suivantes, qu'ils prennent à l'unanimité, ne deviendront effectives qu'à dater et sous la condition suspensive du dépôt de l'extrait d'acte constitutif au greffe du tribunal de Commerce, moment où la société acquerra la personnalité morale,

1.

Le premier exercice social commencera le sept novembre deux mille treize pour se terminer le trente et un

décembre deux mille quatorze (31/12/2014).

2.

La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin deux mille quinze (2015).

3.

La société sera administrée par une gérante non statutaire en la personne de Madame DEMETS Cathy, fondatrice pré - qualifiée, nommée pour une durée illimitée, laquelle accepte ce mandat qui sera rémunéré ; ses émoluments seront définis ultérieurement par décision d'assemblée générale. Elle est nommée jusqu'à révocation,

4.

Le siège social est initialement établi à 7370 Dour, rue des Canadiens, numéro 70,

5.

Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire - réviseur.

Pour extrait conforme,

Constant JONNIAUX,

Notaire.

Déposé en même temps : expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 02.06.2015, DPT 09.09.2015 15585-0011-012
10/11/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
C.L.C. DAN

Adresse
RUE DES CANADIENS 70 7370 DOUR

Code postal : 7370
Localité : DOUR
Commune : DOUR
Province : Hainaut
Région : Région wallonne