C.M CONSULT

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : C.M CONSULT
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 873.082.053

Publication

20/01/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe__._ _

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N° d'entreprise : 0873.082.053 Dénomination

(en entier) : UCM.consult

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 7700 Mouscron, Place Emmanuel de Neckere, 5.

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :MODIFICATIONS AUX STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal dressé par le notaire Benoit CLOET à Herseaux-Mouscron en date du 31 décembre 2013, en cours d'enregistrement à Mouscron 2,

Que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile ayant adopté la forme d'une société privée à responsabilité limitée « UCM.consult » ayant son siège à 7700 Mouscron, Place Emmanuel de Neckere, 5, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes:

Première résolution.

L'assemblée générale décide de modifier la dénomination actuelle de la société en la dénomination « C.M

Consult ».

Deuxième résolution.

L'assemblée décide de modifier les statuts comme suit pour les adapter à la décision prise et à la démission du gérant statutaire de la société avec effet au trente septembre deux mille douze, constatée et acceptée par l'assemblée générale tenue en date du cinq octobre deux mille douze, publiée aux annexes du Moniteur belge du huit novembre suivant sous le numéro 12181821:

Article 1: Le texte de la première phrase de cet article est remplacé par le texte suivant :

« La société est constituée sous la forme d'une société civile ayant pris la forme d'une société privée à

responsabilité limitée sous la dénomination « C.M Consult » ».

Article 11: Les deux dernières phrases de cet article sont supprimées.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Benoit CLOET

Déposés en même temps

- l'expédition de l'acte de modifications aux statuts ;

- texte coordonné des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.03.2013, DPT 04.06.2013 13152-0031-015
08/11/2012
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Siège :

N° d'entreprise : Obiet de l'acte :

Dénomination : UCM.consult

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSAB1LITE LIMITEE

PLACE E. DE NECKERE 5 - 7700 MOUSCRON

0873082053

PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 05.10.2012

Est tenue ce jour, le 05.10.2012 à 10h00, l'Assemblée Générale Extraordinaire au siège social de la société pour délibérer sur les points suivants mis à l'ordre du jour par le Conseil d'Administration.

50 parts sociales 16 parts sociales 16 parts sociales 16 parts sociales 2 parts sociales

- Monsieur Jean-Paul Delhonte

- Monsieur Jean-Luc Nuyttens

- Monsieur Didier Geldhof

- Madame Marilyne Breyne

- Monsieur Olivier Grimonprez

68 parts sociales

16 parts sociales

16 parts sociales

-Monsieur Olivier Grimonprez Monsieur Didier Geldhof Madame Marilyne Breyne

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Ordre du jour

1.Démission de Monsieur Jean-Paul Delhonte en qualité d'associé et gérant -- statutaire

2.Démission de Monsieur Jean-Luc Nuyttens en qualité d'associé et de gérant

3.Nomination de Monsieur Olivier Grimonprez en qualité de gérant en lieu et place de co-gérant

Les associés constatent que l'Assemblée est valablement constituée, les associés présents possèdent la totalité des parts sociales,

100 parts sociales

4.L'assemblée générale acte la démission de Monsieur Jean-Paul Delhonte en qualité d'associé et gérant  statutaire et de Monsieur Jean-Luc Nuyttens en qualité d'associé et gérant de la société SPRL UCM.consult, ainsi que la nomination de Monsieur Olivier Grimonprez en qualité de gérant en lieu et place de co-gérant

Les 50 parts sociales de Monsieur Jean-Paul Delhonte ainsi que les 16 parts de Monsieur Jean-Luc Nuyttens sont transférées à Monsieur Olivier Grimonprez, ce qui porte la situation à :

100 parts sociales

Ces décisions prennent effet le 30.09.2012.

Nuls autres points divers n'étant soulevés, les associés présents décident de lever la séance. Lecture et approbation du présent procès-verbal après sa rédaction.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

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04/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 22.03.2012, DPT 29.06.2012 12238-0226-014
20/09/2011
ÿþMal 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Rijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/09/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0873.082.053

Dénomination

(en entier): UCM. consult

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 7700 Mouscron, Place Emmanuel de Neckere 5

Objet de l'acte : Modification

Il résulte d'un procès-verbal dressé par le notaire Benoit CLOET à Herseaux-Mouscron en date du 31 août 2011, en cours d'enregistrement à Mouscron 2,

Que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile ayant adopté la forme d'une société privée à responsabilité limitée " UCM.consult " ayant son siège à 7700 Mouscron, Place Emmanuel de Neckere, 5, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

Première résolution.

Conformément aux dispositions de l'arrêté royal du quatre mai mil neuf cent nonante-neuf relatif à l'Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux, l'assemblée générale décide que: dorénavant :

- la majorité des droits de vote doit être détenue par des expert-comptable et/ou conseils fiscaux, membres de l'Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux ;

- aucune personne ou groupement d'intérêts ne peut détenir, directement ou indirectement, une i partie du capital et/ou des droits de vote de nature à mettre en péril l'exercice de la profession ou l'indépendance des experts-comptables et/ou conseils fiscaux, ainsi que le respect par ces derniers des règles inhérentes à leur statut et à leur déontologie;

- les associés et détenteurs de droit de vote qui ne sont pas membres de l'institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux doivent respecter les conditions de qualité prévus dans la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante neuf et ses arrêtés d'exécution ;

- la société est tenue d'aviser le Conseil de l'Institut de toute modification des droits de vote ou de la composition de son actionnariat dans les quinze jours à dater du moment où cette modification est; effective;

- la société est tenue de communiquer annuellement au Conseil de l'Institut la liste actualisée de: ses associés et détenteurs de droit de vote.

Deuxième résolution.

Conformément aux dispositions de l'arrêté royal du quatre mai mil neuf cent nonante-neuf relatif à l'Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux, l'assemblée générale décide que dorénavant :

- une personne morale peut être nommée gérant de la société ;

- une majorité de membres de l'organe de gestion doit être expert-comptable et/ou conseils fiscaux, inscrits sur la sous-liste des membres externes de l'Institut visée à l'article 5 de la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-neuf.

- toute personne morale, membre de l'Institut, qui constitue cette majorité, doit être représentée, conformément à l'article 61 du Code des sociétés, par une personne physique qui a la qualité d'expert-comptable et/ou de conseil fiscal.

- lorsque l'organe de gestion n'est composé que de deux membres, l'un d'entre eux au moins doit détenir la qualité d'expert-comptable et/ou de conseil fiscal; l'autre peut être : une personne physique ou morale qui a obtenu à l'étranger une qualité reconnue équivalente: à celle d'expert-comptable et/ou de conseil fiscal;

* un membre de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises;

Tribunal de Commerce de Tournai

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Mentionner sur la dernière page du Volet Fi: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/09/2011- Annexes du Moniteur belge

* un contrôleur légal ou un cabinet d'audit visé à l'article 2 de la loi du vingt-deux juillet mil neuf cent cinquante-trois créant un Institut des Réviseurs d'Entreprises et organisant la supervision publique de la profession de réviseur d'entreprises;

* un membre de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés, ou une personne physique ou morale visée aux articles 8, 9 et 10 de l'arrêté royal du quinze février deux mille cinq relatif à l'exercice de la profession de comptable agréé et de comptable-fiscaliste agréé dans le cadre d'une personne morale.

Lorsqu'il s'agit d'une personne morale, celle-ci est représentée, conformément à l'article 61 du Code des sociétés, par une personne physique qui détient une des qualifications professionnelles énumérées ci-dessus;

- les membres de l'organe de gestion qui ne sont pas experts-comptables etlou conseils fiscaux ainsi que leurs représentants permanents, doivent respecter les conditions de qualité prévus dans la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante neuf et ses arrêtés d'exécution ;

- la société est tenue d'aviser le Conseil de l'Institut de toute modification de la composition de son organe de gestion dans les quinze jours à dater du moment où cette modification est effective;

- la société est tenue de communiquer annuellement au Conseil de l'Institut la liste actualisée des membres de l'organe de gestion.

Troisième résolution

L'assemblée décide de modifier les statuts comme suit pour les adapter aux décisions prises et à

la législation actuellement en vigueur:

Article 5 : Le texte de la deuxième et troisième phrase de cet article est remplacé par le texte suivant

« La majorité des droits de vote doit être détenue par des expert-comptable et/ou conseils fiscaux, membres de l'institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux.

Aucune personne ou groupement d'intérêts ne peut détenir, directement ou indirectement, une partie du capital et/ou des droits de vote de nature à mettre en péril l'exercice de la profession ou l'indépendance des experts-comptables et/ou conseils fiscaux, ainsi que le respect par ces derniers des règles inhérentes à leur statut et à leur déontologie;

Les associés et détenteurs de droit de vote qui ne sont pas membres de l'institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux doivent respecter les conditions de qualité prévus dans la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante neuf et ses arrêtés d'exécution.

La société est tenue d'aviser le Conseil de l'Institut de toute modification des droits de vote ou de la composition de son actionnariat dans les quinze jours à dater du moment où cette modification est effective;

La société est tenue de communiquer annuellement au Conseil de l'institut la liste actualisée de ses associés et détenteurs de droit de vote. »

Article 11 :

- Dans le texte de la première phrase de cet article, les mots « personnes physiques » sont supprimés.

- Le texte de la sixième, septième, huitième et neuvième phrase de cet article est remplacé par le texte suivant :

« Une majorité de membres de l'organe de gestion doit être expert-comptable et/ou conseils fiscaux, inscrits sur la sous-liste des membres externes de l'institut visée à l'article 5 de la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-neuf.

Toute personne morale, membre de l'Institut, qui constitue cette majorité, doit être représentée, conformément à l'article 61 du Code des sociétés, par une personne physique qui a la qualité d'expert-comptable et/ou de conseil fiscal.

Lorsque l'organe de gestion n'est composé que de deux membres, l'un d'entre eux au moins doit détenir la qualité d'expert-comptable et/ou de conseil fiscal; l'autre peut être :

* une personne physique ou morale qui a obtenu à l'étranger une qualité reconnue équivalente à celle d'expert-comptable et/ou de conseil fiscal;

* un membre de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises;

* un contrôleur légal ou un cabinet d'audit visé à l'article 2 de la loi du vingt-deux juillet mil neuf cent cinquante-trois créant un Institut des Réviseurs d'Entreprises et organisant la supervision publique de la profession de réviseur d'entreprises;

* un membre de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés, ou une personne physique ou morale visée aux articles 8, 9 et 10 de l'arrêté royal du quinze février deux mille cinq

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

I relatif à l'exercice de la profession de comptable agréé et de comptable-fiscaliste agréé dans le cadre d'une personne morale.

Lorsqu'il s'agit d'une personne morale, celle-ci est représentée, conformément à l'article 61 du! Code des sociétés, par une personne physique qui détient une des qualifications professionnelles énumérées ci-dessus.

Les membres de l'organe de gestion qui ne sont pas experts-comptables et/ou conseils fiscaux ainsi que leurs représentants permanents, doivent respecter les conditions de qualité prévus dans la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante neuf et ses arrêtés d'exécution.

La société est tenue d'aviser le Conseil de l'Institut de toute modification de la composition de son organe de gestion dans les quinze jours à dater du moment où cette modification est effective.

La société est tenue de communiquer annuellement au Conseil de l'Institut la liste actualisée des membres de l'organe de gestion. »

Article 28 : Le texte de la première et de la deuxième phrase de cet article est remplacé par le

texte suivant :

cr En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère de la manière indiquée par

l'assemblée générale qui nomme un ou plusieurs liquidateurs et fixe leurs pouvoirs.

La nomination du ou des liquidateurs doit être confirmée par le Tribunal de commerce. »

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Benoit CLOET

Déposés en même temps "

- l'expédition de l'acte de modifications aux statuts ;

- texte coordonné des statuts.

Bijlagen_ bill het Belgisch Staatsblad - 20/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Aji verso : Nom et signature

17/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 24.03.2011, DPT 14.06.2011 11163-0115-014
02/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 25.03.2010, DPT 27.07.2010 10350-0545-014
29/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 26.03.2009, DPT 22.06.2009 09282-0121-014
13/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 27.03.2008, DPT 08.08.2008 08546-0284-014
02/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 29.03.2007, DPT 27.07.2007 07497-0015-014
07/08/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 30.03.2006, DPT 04.08.2006 06610-2964-015
07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 28.03.2015, DPT 31.08.2015 15562-0219-015
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 31.03.2016, DPT 31.08.2016 16553-0521-015

Coordonnées
C.M CONSULT

Adresse
PLACE EMMANUEL DE NECKERE 5 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne