C.M.F. INVEST

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : C.M.F. INVEST
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 629.955.117

Publication

15/05/2015
ÿþMoniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

plus large, en nom propre et au nom de tiers, d'immeubles, sans que cette énumération soit limitative, et de biens meubles, sans que cette énumération soit limitative, ainsi que l'achat ou l'acquisition d'une autre manière, l'aliénation, l'acte de grever, la location, la prise en location, la préparation pour construire, l'exploitation de commerce immeubles en Belgique ou à l'étranger, en nom propre ou pour compte de tiers.

- la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés ou entreprises belges ou étrangères, ainsi que l administration, la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations ;

- la création, la gestion, la mise en valeur et la liquidation d un portefeuille se composant de tous titres, brevets, licences, marques de fabrique et procédé de fabrication de toutes origines ; - l acquisition par voie d apports, de souscription, de prise ferme ou d option, d achat et de toute autre manière, de tous titres, brevets, marques de fabrique et procédés de fabrication ; leur réalisation par vente, cession, échange ou autrement ; la mise en valeur de ces affaires, brevets, marques de fabrique et procédés de fabrication par qui et de quelque manière que ce soit ;

La société peut accomplir, toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à cet objet, pour son compte que pour compte de tiers, et s'intéresser sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, dans toutes affaires, associations, entreprises ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l écoulement de ses produits et même fusionner avec elles. La société peut également fournir une caution personnelle ou réelle en faveur de tiers.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société a également pour objet le financement de ces opérations.

Article 4 - DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique.

TITRE DEUX - CAPITAL

Article 5 - CAPITAL

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital.

Lors de la constitution de la société, le capital a été libéré à concurrence de 6.200 euros. TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE

Article 8 - GERANCE

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non.

1) Si la société ne comprend qu'un associé, la société est administrée par l'associé-gérant qui a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. Il a de ce chef la signature sociale et agit seul.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

Le gérant est désigné par l'assemblée générale, laquelle assemblée fixe également la durée de ses fonctions.

Le mandat du gérant sera rémunéré ou exercé à titre gratuit, suivant décision à prendre par l'assemblée générale.

2) Si la société est composée de deux ou plusieurs associés, la gérance est confiée à un ou plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale des associés.

La durée de leurs fonctions n'est pas limitée. Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société, dans toutes circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément. L'assemblée générale est habilitée à fixer un montant au-delà duquel les gérants doivent agir ensemble. Si tel est le cas, la décision sera publiée à l'annexe au Moniteur belge. Le mandat des gérants peut être rémunéré ou exercé à titre gratuit. C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera, si le mandat n'est pas exercé à titre gratuit, le montant des rémunérations fixes et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais

généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements. Le décès d'un ou des gérants, ou leur retraite pour quelque motif que ce soit, n'entraîne pas la dissolution de la société.

Les héritiers ou ayants droit des gérants ne peuvent, en aucun cas, faire apposer les scellés sur les papiers et registres de la société, ni faire procéder à aucun inventaire judiciaire des valeurs sociales. En cas de décès ou de départ d'un ou des gérants, l'assemblée générale lui désigne un successeur.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Cette assemblée est convoquée par tout associé qui en prend l'initiative.

TITRE QUATRE  ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 - REUNION

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le SECOND MARDI du mois de MAI à

18 heures.

Chaque part donne droit à une voix.

TITRE CINQ  EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION

Article 13- EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque

année.

Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 15 - DISTRIBUTION

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements

nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit :

Sur ce bénéfice net sera fait, conformément au droit comptable, un prélèvement de CINQ pour cent

pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit

fonds atteint le dixième du capital social.

Le solde restant est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance,

en détermine l'affectation.

Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel que défini par la loi, est ou deviendrait inférieur

au montant du capital libéré, augmenté des réserves indisponibles.

TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 16 - DISSOLUTION

La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,

l'assemblée générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs,

leurs émoluments éventuels et le mode de liquidation.

Le(s) liquidateur(s) n entrera/n entreront en fonction qu après que sa/leur nomination ait été

confirmée ou homologuée par le Tribunal de Commerce compétent.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera

partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social

Par exception le premier exercice social commencera le jour du dépôt des statuts au greffe du

Tribunal du Commerce et se clôturera le trente et un décembre deux mil seize.

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille dix-sept, conformément aux

statuts.

NOMINATIONS.

- Les fondateurs ont en outre décidé:

a. de fixer le nombre de gérants à un.

b. de nommer à cette fonction: Madame ANS Michèle prénommée, qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.

c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.

d. que le mandat du gérant sera exécuté à titre gratuit sauf décision contraire de l assemblée générale.

e. de ne pas nommer un commissaire.

f. est nommé représentant permanent de la société, aux fins de la représenter en qualité d organe de

gestion, Madame Michèle ANS, qui accepte.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Edouard JACMIN, Notaire.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

07/08/2015
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M00 WORD 11.I

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de L'acte au greffe

YrlhurAi de Commerce e Tournai déposé au greffe l0 2g MIL 2115

Greffe

11

*35114997+

&tâyllSp

N° d'entreprise : 0629955117 Dénomination

(en entier): C.M.F. INVEST

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privé à Responsabilité Limité

Siège : rue de l'Athénée 16 bte 21 - 7500 TOURNAI

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : démission de la gérante et nomination d'un gérant

Madame ANS Michète domiciliée à 7700 MOUSCRON, Rue de Roubaix 366

Monsieur DELBEKE Freddy domicilié à RUMES, Rue du Rouvroir 4

La SA BRUTEL Quai Donat Casterman 47  7500 TOURNAI

Les trois quarts des parts sociales sont représentées, l'assemblée générale peut donc valablement statuer.

ORDRE DU JOUR

1° Démission et décharge d'un gérant,

2° Nomination d'un gérant

L'assemblée générale extraordinaire du 16/07/2015 des associés de la SPRL

"CMF INVEST' ayant son siège social à rue de l'Athénée 16 bte 21- 7500 TOURNAI

à pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes

Première résolution

L'assemblée générale extraordinaire donne décharge à sa gérante, Madame Ans Michèle

pour l'ensemble de ses prestations et pour l'entièreté de son mandat et lui donne un quitus entier

et définitif concernant l'ensemble de sa gestion.

Le repreneur déclare, ce jour, avoir reçu l'ensemble des éléments comptable de la société ainsi

que l'entièreté des documents.

La première résolution es adoptée à la majorité des voix.

Deuxième résolution

Est nommé à dater de ce jour, comme gérant,

monsieur DELBECQUE Freddy,Joseph Henri, né à roubaix le 09/03/1971

(NN 71.03.09 057 21)

La deuxième résolution est adoptée à la majorité des voix

BRUTEL SA ANS Michèle DELBECQUE Freddy

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/04/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
07/07/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
24/11/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
C.M.F. INVEST

Adresse
RUE DE L'ATHENEE 16, BTE 21 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne