C.P.C.MONS

Dénomination : C.P.C.MONS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 540.949.204

Publication

20/05/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

N� d'entreprise : 0540.949.204

D�nomination

(en entier) : C.P.C. MONS

TRIBUNAL DE COL.41" ar,c:.�.d,;L.. DE MONS

7 MAI 20%

Greffe

I~N~MI~I~INNI~I~NI~VMAN

*14102997*

R�s

Mor be

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e STARTER

Si�ge : 7000 Mons, rue des Trois Coulons 90

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Il r�sulte d'un acte re�u en date du 28/04/2014 par Ma�tre PABLO DE DONCKER, Notaire associ�, membre de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Pablo & Pierre De Doncker, Notaires-associ�s� ayant son si�ge � 1000 Bruxelles, rue Van du Vieux March� aux Grains 51 , immatricul�e au registre des personnes morales de Bruxelles sous le num�ro d'entreprise 0820.822.809, d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de Mons avant enregistrement qu'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter a �t� constitu�e avec les statuts suivants :

(.MODIFICATION DE LA D�NOMINATION:

Il est propos� � l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� de modifier la d�nomination de la soci�t� en en �C.P.C. MONS" et ayant comme d�nomination commerciale � HOME & CHALEUR � et en cons�quence de modifier l'article des statuts y relatif.

VOTE:

La d�cision est prise � l'unanimit�.

2.TRANSFERT DU SIEGE :

Il est propos� � l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� de transf�rer le si�ge social de la soci�t�

vers 7022 Hyon, Chauss�e de Maubeuge 482 et d'ajouter �galement l'adresse de l'entrep�t � 7011 Ghlin, route

de Wallonie 4 et en cons�quence de modifier l'article des statuts y relatif.

VOTE:

La d�cision est prise � l'unanimit�.

3. ELARGISSEMENT DE L'OBJET SOCIAL

RAPPORT ET ETAT:

1l est donn� lecture:

- du rapport du g�rant justifiant la modification propos�e de l'objet social..

- de l'�tat r�sumant la situation active et passive cl�tur�e le 22 avril 2014 et tel que repris dans le rapport du

R�viseur d'Entreprise dont question ci-apr�s.

Ces documents resteront annex�s aux pr�sentes.

Il est propos� � l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� d'�largir l'objet social de la soci�t� avec

les termes repris ci-avant et en cons�quence de modifier l'article des statuts y relatif.

VOTE:

La d�cision est prise � l'unanimit�.

4.AUGMENTATION DE CAPITAL:

II est propos� � l'assembl�e d'augmenter le capital de la soci�t� � concurrence dix-neuf mille quatre cents euros (19.400,00 EUR) pour le porter de cents euro (100,00 EUR) � dix-neuf mille cinq cents euros (99,500,00 EUR) et ce par un apport en nature de la cr�ances que poss�de Monsieur Rivait pr�nomm� � l'�gard de la soci�t� sans cr�ation de nouvelles parts sociales mais en augmentant la valeur intrins�que de chaque part sociale.

RAPPORTS RELATIFS A L'APPORT EN NATURE:

a, RAPPORT DE LA GERANCE

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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A l'unanimit�, l'assembl�e dispense le pr�sident de donner lecture du rapport de la g�rance exposant notamment l'int�r�t que pr�sente pour la soci�t� tant l'apport en nature pr�vu que l'augmentation y relative et ce conform�ment � l'article 313 du Code des Soci�t�s, ne s'�cartant pas des conclusions du rapport du R�viseur.

b. RAPPORT DU REVISEUR D'ENTREPRISES

A l'unanimit�, l'assembl�e dispense [e pr�sident de donner lecture du rapport du R�viseur d'Entreprises � savoir la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Georges Everaert & Cie � 7130 Binche, rue de Merbes 35, repr�sent�e par Monsieur Georges Everaert, R�viseur d'Entreprises sur l'apport en nature ci-apr�s pr�vu, sur [es modes d'�valuation adopt�s et sur la r�mun�ration effectivement attribu�e en contrepartie et ce conform�ment � l'article 313 du Code des Soci�t�s.

Le rapport du R�viseur conclut dans les termes suivants:

" CONCLUSION DU RAPPORT PRESCRIT PAR L'ARTICLE 313 DU CODE DES SOCIETES DANS LE CADRE DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA SPRL STARTER � C.P.C. MONS � PAR UN APPORT EN NATURE :

En conclusion, je soussign� Georges EVERAERT, R�viseur d'Entreprises, domicili� rue de MERBES 35 � 7130 BINCHE, inscrit au tableau de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises sous le n� 633, atteste, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s et aux normes de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises applicables en la mati�re, que la description de l'apport en nature envisag� dans le cadre de l'augmentation du capital de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e Starter � C.P.C. MONS �, dont le si�ge social est situ� rue des TROIS COULONS 90 � 7000 MONS, telle qu'elle appara�t dans le pr�sent rapport r�pond aux crit�res normaux de clart� et de pr�cision.

Les modes d'�valuation adopt�s par les parties pour chaque apport sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprise. Ils sont appliqu�s de fa�on appropri�e pour d�terminer l'augmentation du pair comptable de l'ensemble des parts sociales de la soci�t�.

En contrepartie de l'apport, �valu� � la somme globale de 32.000,00 � (trente-deux mille euros), le pair comptable de chacune des 1.000 parts sociales se verra augment� de 19,40 � , enti�rement lib�r�s, portant ainsi la r�mun�ration � un montant total de 19.400,00 E. La diff�rence entre cette somme et la valeur totale de l'apport, soit 12.600,00 � , sera inscrite au cr�dit du compte-courant de Monsieur RIVART dans les livres de la soci�t�. Ce dernier ayant accept� d'accorder des d�lais de paiement � la soci�t�, l'apurement du compte-courant se fera au fur et � mesure des possibilit�s financi�res de celte derni�re. Il sera subordonn� au paiement de toutes les dettes courantes �chues de la soci�t� qui restera seule juge des m�thodes les plus appropri�es pour effectuer l'apurement.

Aucune autre r�mun�ration ne sera attribu�e � Monsieur RIVART en contrepartie de cet apport.

Je me dois de rappeler que, dans le cadre de cette op�ration, le r�viseur n'a pas � se prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de la transaction. En d'autres termes, ce rapport ne consiste pas en une � fairness opinion �,

Je n'ai pas eu connaissance d'�v�nements post�rieurs � mes contr�les et de nature � modifier en quoi que ce soit les pr�sentes concluslcns.

Georges Everaert

R�viseur d'Entreprises"

Ces deux rapports sercnt d�pos�s en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent proc�s-verbal au greffe du Tribunal de Commerce de Mcns et un exemplaire desdits rapports restera ci-annex�.

DESCRIPTION DE L'APPORT:

L'apport en nature est d�crit dans le rapport du reviseur d'entreprises dont question ci-avant comme suit:

� Rappelons que cet apport en nature consiste en un compte-courant cr�diteur ouvert au nom de Monsieur Oliver RIVART dans les livres de la soci�t� ainsi que d'un certain nombre de biens meubles corporels que Monsieur RIVART poss�dait � titre priv� et qu'il c�dera � la soci�t�.

1. Compte-courant cr�diteur :

Monsieur RIVART a effectu� six versements en num�raire par transferts bancaires sur un compte sp�cial ouvert dans la comptabilit� libell� � versements anticip�s en vue de la lib�ration du capital �.

J'ai pu constater la r�alit� de ces remboursements par la consultation des extraits de comptes bancaires. Je n'ai aucune remarque particuli�re � formuler. Ceux-ci portent sur un montant total de 19.400,00 � et forment � eux seuls le solde du compte-courant. Ces liquidit�s ont �t� imm�diatement mises � la disposition de la soci�t� et n'ont pas �t� bloqu�es sur un compte bancaire sp�cial comme l'aurait voulu la loi.

Au moment de la r�alisation de l'op�ration, la soci�t� ne disposait plus des liquidit�s n�cessaires pour effectuer le remboursement et permettre une augmentation de capital par un apport de num�raire comme cela avait �t� initialement envisag� par Monsieur RIVART

Compte tenu de l'ensemble des contr�les que j'ai pu effectuer, je n'ai aucune observation � formuler. Le compte-courant m'a �t� parfaitement justifi� et la somme qui y est reprise, soit 19.400,00 � , peut �tre consid�r�e comme respectant scrupuleusement les crit�res de l'�conomie d'entreprise puisqu'exprim�e en euro courant.

2, Biens meubles corporels

Monsieur RIVART a acquis � titre personnel un ensemble de mat�riels qu'il met � la disposition de la soci�t� et qu'il d�cide de c�der � celle-ci pour lui permettre d'exercer son objet social. La liste � �t� r�alis�e sur base d'un inventaire physique et est reprise dans le rapport du r�viseur d'entreprises.

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Lors de mes vacations sur place, j'ai pu constater l'existence de ce mat�riel, Je n'ai effectu� aucun contr�le

sur la valeur d'achat mais puis confirmer que compte tenu de mes observations et des informations

collationn�es, la valeur de cession retenue me para�t pertinente et raisonnable.

Au total, l'ensemble des biens meubles corporels repris ci-dessus est valoris� � 12.600,00 � . Cette valeur

respecte les crit�res de l'�conomie d'entreprise.

3. Synth�se :

En synth�se, l'ensemble de l'op�ration porte sur :

- Compte-courant cr�diteur : 19.400,00 �

Biens meubles corporels :12.600,00 �

- Total : 32.000,00 �

Monsieur R1VART m'a confirm� que cet ensemble est sa propri�t� exclusive, pleine et enti�re.

Tous les biens qui le composent sont visibles au si�ge social et imm�diatement disponibles pour la soci�t�,

Ils sont dans un �tat tel qu'ils gardent toute leur valeur d'utilisation pour celle-ci, au m�me titre que pour lui

pr�c�demment.

Aucun tiers ne peut se pr�valoir d'un quelconque droit de propri�t� ou de pr�f�rence ni d'aucune action en

revendication ou r�solutoire sur ces derniers.

Aucun des biens ne fait l'objet d'un gage, d'un mandat ou d'une garantie g�n�ralement quelconque,

hypoth�caire ou autre.

Aucun cr�dit de quelque nature qu'il soit ne fait l'objet d'un transfert � la soci�t�.

Rien ne s'oppose donc � la r�alisation de l'op�ration dans les conditions reprises ci-dessus. �

REALiSATiON DE L'APPORT:

A l'instant intervient:

Monsieur RIVART Olivier, n� � Ixelles le 10 mai 1977, de nationalit� belge, inscrit au registre national sous

le num�ro 770510-307-75, domicili� � 7000 Mons, rue des Trois Coulons 90

Lequel apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, d�clare avoir parfaite connaissance des statuts

et de la situation financi�re de la pr�sente soci�t� et de faire apport en nature des cr�ances qu'il poss�de �

l'�gard de la soci�t� � concurrence de 19.400,00 EUR,

Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital

Tous les membres de l'assembl�e requi�rent le notaire soussign� d'acter que l'augmentation de capital est

r�alis�e et que le capital est effectivement port� � 19.500,00 EUR repr�sent� par 1,000 parts sociales sans

d�signation de valeur nominale.

VOTE:

Cette d�cision est prise � l'unanimit�.

5. Adoption des nouveaux statuts tenant compte des modifications pr�d�crites

Suite � l'augmentation de capital reprise sous la premi�re r�solution, la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e STARTER a �t� transform�e en SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE. L'assembl�e d�cide d'adopter les nouveaux statuts comme suit

I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET- DUREE

ARTICLE 1:

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e porte la d�nomination �C.P.C. MONS" et aura comme

d�nomination commerciale � HOME & CHALEUR�

ARTICLE 2:

Le si�ge de la soci�t� est �tabli � 7022 Nyon (Mons), chauss�e de Maubeuge 482, L'adresse de l'entrep�t

est fix�e � 7011 Ghlin (Mons), route de Wallonie 4,

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de Belgique francophone ou bilingue, par simple d�cision de la

g�rance publi�e aux annexes du Moniteur belge.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir en tous lieux, en Belgique ou � l'�tranger, des

si�ges administratifs, des succursales, des agences, d�p�ts ou comptoirs.

ARTICLE 3:

La soci�t� a pour objet, en Belgique ou � l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation avec des tiers, en qualit� d'agent, de repr�sentant ou de commissionnaire :

L'entreprise du b�timent, sans limitation d'activit�, celles qui seraient r�glement�es d�butant � partir des

agr�ations, en ce compris l'entreprise g�n�rale, � titre exemplatif mais non limitatif

- la vente, achat, import, export, entretien, r�paration, maintenance, r�alisation et pose de mat�riels de

quincailleries, chauffages, climatisation, pompe � chambre, chambre froide, a�rations, ventilations,

refroidissement, conditionnement d'air ;

- l'exploitation d'un atelier sp�cial de l'industrie des fabrications m�talliques;

-l'entreprise de fabrication et de placement de ferronneries et de menuiseries (entre autres ch�ssis, portes,

balustrades, escaliers et volets) m�talliques

-entreprise de construction m�tallique en aluminium, acier et inox

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-l'entreprise de couverture et de toiture de constructions et tous bardages ;

-La location de tout mat�riel de construction ou autre parmi lesquels on retrouve, les �chafaudages, bobcat,

foreuses, ponceuses, perceuses, m�langeurs, �chelles, remorques, meuleuses, d�capeuses, nettoyeurs haute

pression, scies sauteuses, ,..;

-l'entreprise du b�timent sans limitation d'activit�, celles qui seraient r�glement�es d�butant � partir des

agr�ations, en ce compris l'entreprise g�n�rale ;

-en mati�re d'architecture d'int�rieur, un bureau d'�tudes charg� notamment de l'organisation d'espaces de

bureaux, industriels ou commerciaux, l'�tablissement d'�tudes, plans, coordination en ces domaines, l'achat et

la revente de produits et articles de d�coration, l'achat et la revente de mobilier d'am�nagement pour bureau,

commerce, industrie, habitation, l'achat et la vente, la location d'immeubles b�tis ou non, la g�rance et

l'administration de toute construction priv�e, commerciale, industrielle ou publique ;

-la cr�ation, le d�veloppement et la promotion de projets immobiliers ;

- l'entreprise de travaux de zingage

- l'entreprise de recouvrement de corniches en bois et en P.V.C.

l'entreprise de construction de b�timents (gros oeuvre et mise sous toit)

-l'entreprise de travaux d'�tanch�it� et rev�tement de construction par asphaltage et bitumage

- l'entreprise d'isolation thermique et acoustique

-l'entreprise de travaux de plafonnage, de cimentage et de tous autres enduits

l'entreprise de fabrication et placement de charpenterie et de menuiserie (entre autres ch�ssis et volets) du

b�timent.

-l'entreprise de pose de plaques de gyproc

-l'entreprise de fabrication et de placement de ch�ssis et volets en P.V.C. et aluminium

-l'entreprise d'installation de chauffage central � eau chaude et � vapeur

-l'entreprise d'installation de ventilation, de chauffage � air chaud, de conditionnement d'air et de tuyauteries

industrielles ;

-l'entreprise d'installation sanitaire, de chauffage au gaz et de plomberie - zinguerie

-l'entreprise de placement d'adoucisseur d'eau

-le placement de vitres dans les ch�ssis dont l'ex�cution ne requiert pas un agr�ment sp�cial sur base d'un arr�t� royal pris dans le cadre de la loi du quinze d�cembre mil neuf cent septante sur l'exercice des activit�s professionnelles dans les petites et moyennes entreprises.

-la d�molition et le terrassement ;

-la r�novation ;

-en mati�re d'architecture d'int�rieur, un bureau d'�tudes charg� notamment de l'organisation d'espaces de

bureaux, industriels ou commerciaux, l'�tablissement d'�tudes, plans, coordination en ces domaines, l'achat et

la revente de produits et articles de d�coration, l'achat et la revente de mobilier d'am�nagement pour bureau,

commerce, industrie, habitation, l'achat et la vente, la location d'immeubles b�tis ou non, la g�rance et

l'administration de toute construction priv�e, commerciale, industrielle ou publique ;

-la construction, le parach�vement, l'entretien et la r�novation d'immeubles ;

-la fabrication, l'achat, la vente en gros ou en d�tail et la commercialisation en g�n�ral des mat�riaux

n�cessaires � la construction ou � la r�novation d'immeubles ;

-l'activit� d'interm�diaire dans de telles op�rations ;

-la cr�ation, le d�veloppement et la promotion de projets immobiliers :

Elle pourra de m�me avoir comme activit� :

-l'entreprise de travaux d'�gout :

-l'entreprise de travaux de pose de c�bles et de canalisations diverses ; -l'entreprise d'am�nagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins ;

-l'entreprise de terrassement ;

-l'entreprise de construction de pavillons d�montables et de baraquements non m�talliques ;

-l'entreprise de place de cl�tures ;

-l'entreprise d'isolation thermique et acoustique ;

-l'entreprise de fabrication et d'installation de chemin�es ornementales (� l'exclusion de travaux de

marbrerie, taille de pierres et de mosa�que) ;

-l'entreprise de placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie m�tallique et PVC

-l'entreprise de nettoyage et de d�sinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et objets divers ;

-l'entreprise de ramonage de chemin�es ;

-l'entreprise de pose de chape, faux plafonds et de cloisons amovibles ; plafonnage.

-l'entreprise de peinture industrielle ;

-l'entreprise de fabrication et de garnissage de meubles non m�talliques ;

-l'entreprise d'installation d'�chafaudages, de rejointoyage et de nettoyage de fa�ades ;

-l'entreprise de pose de parquets ;

-l'entreprise de placement, d'entretien et de r�paration de tous br�leurs ;

-le nettoyage, l'entretien et la d�sinfection de meubles et objets divers ainsi que de locaux commerciaux et industriels, de bureaux, ainsi que le nettoyage de vitres ;

-l'entretien de parcs et jardins ainsi que la d�sinfection et la d�ratisation ;

-l'entreprise de r�novation d'immeuble, au sens le plus large du terme;

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- la n�gociation, la commission et la repr�sentation;

- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la vente � temp�rament, la location � court et � long terme sous toutes modalit�s, ainsi que le commerce sous toutes ses formes, de v�hicules automobiles de quelque nature qu'ils soient, neufs et d'occasion et de tout article se rattachant � l'industrie automobile ou m�canique;

-l'importation et l'exportation de toutes marchandises et de tout objet d'artisanat et de d�coration.

-toutes les activit�s relatives � l'audit et la formation des b�timents.

-La coordination des chantiers.

-La prise de participation dans d'autres soci�t�s ;

- l'exploitation de restaurant, snack, friterie, pizzeria, salon de consommation, taverne, brasserie, d�bit de

boissons, ainsi que l'importation, l'achat, la vente et le commerce en g�n�ral de denr�es alimentaires et de boissons alcoolis�es ou non alcoolis�es; accessoirement et �ventuellement, l'exploitation d'h�tels et de tout ce qui est relatif � de pareilles activit�s, La soci�t� peut donc avoir pour objet tout ce qui touche � l'horeca, l'importation et l'exportation;

- l'installation et l'exploitation de salons de coiffures pour hommes, femmes et enfants, instituts de beaut�,

maquillage, �pilation, manucure et p�dicure; soin de corps,

- le commerce de d�tail de produits de soins pour les cheveux, soin de corps, soin visage, de produits de

beaut�, d'articles de toilette, de de textiles;

-l'interm�diation commerciale;

-l'�tude, le conseil, l'expertise, l'ing�nierie et toutes prestations de services dans le cadre des activit�s pr�d�crites.

- location de salles (mariage, festival, r�union, anniversaire, banquet, f�te et soir�e dansante, etc) - la d�monstration sportive, culturelle et de sponsoring en Belgique et partout dans le monde ;

- l'organisation des �v�nements ;

- l'exploitation de garages, d'ateliers d'entretien et de r�paration de ces v�hicules, de m�me que l'exploitation de magasins de pi�ces de rechange et d'accessoires pour l'automobile, ainsi que l'exploitation d'un ou plusieurs car-wash;

- le transport et vide maison ou grenier

- le commerce ambulant

- le commerce forain pour l'exploitation.

- La soci�t� pourra �galement faire toute activit� en rapport avec la manutention et le d�m�nagement. Elle pourra de m�me avoir comme activit�

-le nettoyage, l'entretien et la d�sinfection de meubles et objets divers ainsi que de locaux commerciaux et industriels, de bureaux, ainsi que le nettoyage de vitres ;

-l'entretien de parcs et jardins ainsi que la d�sinfection et la d�ratisation ;

-le nettoyage de fa�ades.

-Le commerce de d�tail d'appareils �lectrom�nagers en magasin

sp�cialis�;

- Tous les travaux d'installation et de finition.

Le commerce d�tails de mat�riaux de construction en magasin sp�cialis�, assortiment g�n�rale

-Le commerce de gros de combustible solide, liquide et gazeux

et de produits annexes.

-Le commerce de gros de fourniture pour plomberie et chauffage.

-Le commerce de d�tails de combustible en magasin sp�cialis� �

l'exclusion des carburants automobiles.

-Tout autre commerce de d�tails de biens neufs en magasin

sp�cialis�.

-La construction g�n�rale de b�timents r�sidentiels et non r�sidentiels ainsi que des bureaux.

-Tous travaux de couverture,

-La construction de chemin�es d�coratives et de feux ouverts,

-Tous travaux de ma�onnerie et de rejointoiement�

Cette �num�ration est �nonciative et non limitative,

Elle pourra faire ces op�rations en nom propre, mais aussi pour compte de tiers.

Elle pourra de plus faire toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res ou civiles, mobili�res et immobili�res, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, ou de toutes autres mani�res � d'autres entreprises ou soci�t�s belges ou �trang�res dont le but se rattacherait � l'objet de la pr�sente soci�t� ou qui serait utile au d�veloppement ou � l'am�lioration de ses affaires.

La soci�t� peut accomplir toutes les op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou pouvant en faciliter la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financi�re ou par tout autre mode dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le d�veloppement,

Elle peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non,

c

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Elle peut �tre g�rant, administrateur ou liquidateur d'autres soci�t�s.

ARTICLE 4:

La soci�t� a �t� constitu�e pour une p�riode illimit�e depuis le 15 octobre 2013.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler � son profit pour un terme lui m�me illimit�.

Elle peut � tout moment �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire d�lib�rant comme

en mati�re de modification des statuts.

La soci�t� ne sera pas li�e par le d�c�s, la d�mission, la faillite ou l'incapacit� notoire d'un associ�.

Il. CAPITAL - PARTS SOCIALES

ARTICLE 5:

Le capital social est fix� � 19.500,00 EUR.

Il est repr�sent� par 1.000 parts sociales sans d�signation de valeur nominale, enti�rement souscrites.

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit en une ou plusieurs fois sous r�serve de l'application des

dispositions l�gales pr�vues dans le Code des Soci�t�s.

La r�alisation de l'augmentation de capital, si elle n'est pas concomitante � la d�cision de l'augmentation de

capital, est constat�e par acte authentique.

ARTICLE 6:

Le ou les g�rants feront les appels de fonds sur les parts non encore enti�rement lib�r�es au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et ils d�terminent le d�lai d'ex�cution.

L'associ� qui omet de verser les fonds dans les quinze jours de la signification de rappel par lettre recommand�e, paiera un int�r�t au taux l�gal en faveur de la soci�t� � compter du jour de l'exigibilit� jusqu'au jour du paiement effectif. Le ou les g�rants peuvent autoriser les associ�s � lib�rer leur part avant tout appel de fonds.

ARTICLE 7:

Si la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui-ci est libre de c�der tout ou partie de ses parts � qui il

l'entend.

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t� et, s'il n'a laiss� aucune disposition de derni�re volont� concernant les droits aff�rents aux parts sociales, ceux-ci seront exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� d�livrance de legs portant sur celles-ci.

Si la soci�t� comprend plus d'un associ�, les parts ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois/quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession ou la transmission est propos�e. L'associ� c�dant ne peut pas prendre part au vote. Cet agr�ment est requis dans tous tes cas.

La demande d'agr�ment sera adress�e par recommand� � la g�rance par les candidats associ�s, individuellement. Cette derni�re transmettra la requ�te aux associ�s dans la huitaine et par recommand�. Ceux-ci auront trente jours pour se prononcer �galement par voie recommand�e � la g�rance. La date de l'agr�ment ou du refus d'agr�ment est cens�e �tre celle de l'expiration de ce d�lai, L'absence de r�ponse dans les d�lais �quivaut � l'agr�ment. Le refus d'agr�ment est sans recours et n'a jamais � �tre justifi�.

Si l'agr�ment est refus�, les c�dants, les h�ritiers ou l�gataires de l'associ� d�c�d�, auront droit � la valeur des parts sociales.

La valeur des parts, en cas de refus d'agr�ment d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort sera d�termin�e � dire d'expert, � la date du refus d'agr�ment de ta cession entre vifs ou du d�c�s de l'associ� dont les h�ritiers ou l�gataires se sont vu refuser l'agr�ment, L'expert sera d�sign� de commun accord entre les parties, au plus tard trente jours apr�s ie refus d'agr�ment.

A d�faut d'accord dans les d�lais, les candidats c�dants, les h�ritiers ou l�gataires de l'associ� d�c�d� devront introduire une requ�te � Monsieur le Pr�sident du Tribunal de Commerce du si�ge social en vue de la d�signation d'un expert. Dans l'un ou l'autre cas, l'expert remettra ses conclusions par envoi recommand� � la g�rance qui les transmettra par recommand� aux parties dans la huitaine.

Son �valuation tiendra compte, non seulement de l'actif net � la date du refus d'agr�ment de la cession ou de la transmission, mais aussi de toutes les plus values ou moins values nettes, latentes, occultes ou potentielles ayant trait � tous les �l�ments sociaux, actifs et passifs, corporels et incorporels.

Les conclusions de l'expert seront sans appel et la valeur fix�e par lui ne pourra �tre modifi�e que de commun accord entre parties, au plus tard trente jours apr�s le d�p�t des conclusions.

i

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La valeur des parts sociales faisant l'objet du refus d'agr�ment sera payable par annuit�s de minimum dix pour cent de l'actif net ayant servi de base au calcul de la valeur des parts, augment�es d'un int�r�t �gal � l'int�r�t pour cr�dit de caisse normalement pratiqu� par la principale banque de la soci�t� � la date du refus augment� de deux pour-cent. Cet int�r�t est payable annuellement au 31 d�cembre, en m�me temps que l'annuit� dont il est question ci-dessus et est calcul� sur base des paiements r�ellement effectu�s.

ARTICLE 8:

Les parts sociales sont indivisibles. Chaque part sociale donne droit � une voix dans les limites d�termin�es par la loi. En cas d'indivision, la soci�t� ne reconna�t qu'un seul propri�taire par titre. Chaque fois que plusieurs personnes pr�tendent � la propri�t� d'un m�me titre, les droits y aff�rents seront suspendus jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire du titre. En cas de partage entre nu propri�taire et usufruitier, seul l'usufruitier aura, sauf convention contraire, le droit de vote.

ARTICLE 9:

Les h�ritiers et cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous aucun pr�texte, requ�rir l'apposition des scell�s sur les biens et documents de la soci�t� ni s'immiscer en aucune mani�re dans les actes de son administration,

Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en r�f�rer aux comptes annuels et aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale,

ARTICLE 10:

Les titres nominatifs portent un num�ro d'ordre et sont inscrits dans un registre tenu au si�ge dont tout

associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les

transferts ou transmissions de titres.

Lors de l'inscription au registre, un certificat y relatif sera donn� � l'associ� qui en fait la demande.

III. ADMINISTRATION - SURVEILLANCE

ARTICLE 11:

La gestion de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs g�rants associ�s ou non associ�s, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale ou par l'associ� unique,

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rante, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent (personne physique), charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

Le ou les g�rants sont investis des pouvoirs les plus �tendus pour repr�senter la soci�t�, faire tous les actes d'administration et de disposition tombant sous l'objet social pr�cis� sous l'article 3 et sous r�serve des stipulations reprises dans le Code des Soci�t�s.

S'ils sont plusieurs, les g�rants formeront un conseil, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale qui a proc�d� � leur nomination.

Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi � l'assembl�e g�n�rale ou � l'associ� unique, est de la comp�tence de la g�rance.

Le ou les g�rants ont le droit de d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � un ou des directeurs, ainsi qu'� des fond�s de pouvoirs, associ�s ou non, de fixer les attributions et r�mun�rations aff�rentes � ces fonctions et conclure avec les int�ress�s tout contrat de louage de service.

ARTICLE 12:

Un g�rant ou associ� ne peut �tre int�ress� ni directement ni indirectement � aucune entreprise susceptible

de faire concurrence � la pr�sente soci�t�.

Cette interdiction est maintenue pendant cinq ann�es apr�s la d�mission ou l'exclusion du g�rant ou associ�. En cas de non respect de cette clause, l'int�ress� sera p�nalis� d'une astreinte de 1.500 � par jour. C'est la soci�t� qui devra introduire l'action en justice.

Seule l'assembl�e g�n�rale peut, par �crit, lever cette interdiction sur demande de l'int�ress�, introduite par voie de recommand� postal � la g�rance, L'assembl�e devra alors �tre r�unie dans le mois qui suit.

L'autorisation sera donn�e si une majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es y est favorable,

ARTICLE 13:

Tous les actes engageant la soci�t� seront sign�s par le ou les g�rants sauf d�l�gation sp�ciale.

Toutes d�cisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journali�re seront act�s dans un registre

des proc�s-verbaux; chaque proc�s-verbal sera sign� par le ou les g�rants.

ARTICLE 14:

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est r�mun�r�.

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ARTICLE 15:

Le contr�le des op�rations de la soci�t� se fera conform�ment au Code des Soci�t�s.

Au cas o� la d�signation de commissaire n'est plus obligatoire, chaque associ� aura les pouvoirs

d'investigation et de contr�le et aura le droit de se faire assister ou repr�senter, par un expert comptable de son

choix.

Il en sera r�f�r� au Code des Soci�t�s pour ce qui est de la r�mun�ration de ce dernier.

IV. ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 16:

L'assembl�e g�n�rale des associ�s r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des propri�taires des

parts sociales.

Les d�cisions r�guli�rement prises sont obligatoires pour tous, m�me pour les absents et les dissidents.

ARTICLE 17:

Lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il

ne peut tes d�l�guer.

Les d�cisions d'un associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans

un registre tenu au si�ge.

ARTICLE 18:

Chaque ann�e, le 1 er lundi du mois de juin � 11.00 heures et demie ou si ce jour est f�ri�, le premier jour ouvrable suivant, samedi except�, � la m�me heure, une assembl�e g�n�rale se tiendra au si�ge de la soci�t� ou en tout autre endroit indiqu� dans les convocations, statuer sur les comptes annuels et tout autre point prescrit par le Code des Soci�t�s ou inscrit � l'ordre du jour.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets � traiter.

Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s, porteurs d'obligation, commissaires et g�rants.

En m�me temps que la convocation � l'assembl�e g�n�rale, il est adress� aux associ�s, porteurs d'obligation, commissaires et g�rants une copie des documents qui doivent leur �tre transmis en vertu du Code des Soci�t�s,

Il est tenu � chaque assembl�e g�n�rale une liste des pr�sences.

Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre s�ance tenante prorog�e � trois semaines par l'organe de gestion, m�me s'il ne s'agit pas de statuer sur les comptes annuels. Cette prorogation annule toute d�cision prise,

La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour.

Les formalit�s accomplies pour assister � la premi�re assembl�e (lettres ou procurations) sont valables pour la seconde, celle-ci statue d�finitivement.

ARTICLE 19:

Le g�rant pourra convoquer une assembl�e g�n�rale extraordinaire chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� le requiert. L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e sur demande des associ�s qui repr�sentent ensemble au moins un/cinqui�me du capital social,

ARTICLE 20:

Chaque associ� peut se faire repr�senter aux assembl�es g�n�rales par un mandataire sp�cial lui-m�me

associ�.

Le g�rant peut d�terminer la forme des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au moins cinq

jours avant l'assembl�e � l'endroit qu'il d�termine.

ARTICLE 21:

L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les objets port�s � l'ordre du jour. Aucune proposition faite par les associ�s n'est mise en d�lib�ration si elle n'est sign�e par des associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital et si elle n'a �t� communiqu�e en temps utile au g�rant pour �tre ins�r�e dans les avis des convocations,

L(es) associ�(s) peuvent � l'unanimit� prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de rassembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par acte authentique ou celles qui sont � prendre dans le cadre de l'article 317 du Code des Soci�t�s.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, quel que soit la portion du capital repr�sent�, sauf ce qui est dit au Code des Soci�t�s.

En cas de parit� des voix, la proposition est rejet�e.

Le scrutin secret a lieu s'il est demand� par la majorit� des membres de l'assembl�e.

ARTICLE 22:

Les rapports des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s qui en

expriment le d�sir.

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Les copies ou extraits des proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par le g�rant,

V. INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS - REPARTITION - RESERVE

ARTICLE 23:

L'exercice social s'�coule du premier janvier au trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.

Au trente-et-un d�cembre de chaque ann�e le g�rant dresse les comptes annuels conform�ment � la loi.

ARTICLE 24:

Sur les b�n�fices nets tel qu'il ressort des comptes annuels pr�sent�s, il est fait un pr�l�vement d'un

vingti�me au moins, affect� � la formation d'un fonds de r�serve.

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint un dixi�me du capital social. Le

solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui d�cidera de son utilisation.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou deviendrait, � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r� ou, si ce montant est sup�rieur, du capital appel�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 25:

En cas de d�cision de dissolution par l'assembl�e g�n�rale, celle-ci aura les pouvoirs et attributions les plus

�tendus afin de d�signer le ou les liquidateurs, d�terminer leurs pouvoirs et leur r�mun�ration.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est r�parti �galement entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE 26:

Conform�ment au Code des Soci�t�s, la r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un d�lai d'un an, un nouvel associ� n'est pas entr� dans la soci�t� ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associ� unique est r�put� caution solidaire de toutes les obligations de la soci�t� n�es apr�s la r�union de toutes les parts entre ses mains jusqu'� l'entr�e d'un nouvel associ� dans la soci�t� ou la publication de sa dissolution,

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Sans pr�judice de ce qui est pr�vu dans le Code des Soci�t�s et sauf dispositions contraires des statuts, les droits aff�rents aux parts sociales sont exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance des legs portant sur celles-ci.

VII. ELECTION DE DOMICILE - DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 27;

Tout associ�, g�rant, commissaire, directeur ou fond� de pouvoirs, domicili� � l'�tranger est tenu d'�lire

domicile dans l'arrondissement du si�ge pour tout ce qui se rattache � l'ex�cution des pr�sents statuts.

A d�faut d'�lection de domicile, celui-ci sera cens� �lu au si�ge o� toutes assignations, sommations et

communications pourront �tre faites valablement.

ARTICLE 28:

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sentes statuts, les parties s'en r�f�rent aux dispositions du Code

des Soci�t�s.

VOTE:

Cette d�cision est prise � l'unanimit� apr�s d�lib�ration article par article.

5.Cinqui�me r�solution:

Il est propos� � l'assembl�e g�n�rale d'accepter la d�mission en qualit� de g�rant de la soci�t� priv�e �

reponsabilit� STARTER de Monsieur RIVART Olivier, n� � Ixelles le 10 mai 1977, de nationalit� belge, inscrit

au registre national sous le num�ro 770510-307-75, domicili� � 7000 Mons, rue des Trois Coulons 90.

D�charge de sa gestion lui sera donn�e lors de la prochaine assembl�e g�n�rale ordinaire statutaire,

il est propos� � l'assembl�e g�n�rale de nommer comme g�rant ordinaire et ce pour la dur�e de la soci�t�

sauf r�vocation par l'assembl�e g�n�rale:

Monsieur RIVART Olivier, n� � Ixelles le 10 mai 1977, de nationalit� belge, inscrit au registre national sous

le num�ro 770510-307-75, domicili� � 7000 Mons, rue des Trois Coulons 90.

Ici pr�sent et qui accepte,

Son mandat sera exerc� � titre gratuit.

VOTE:

r, I . "

Volet B - Suite

La d�cision est prise � l'unanimit�.

6.Sixi�me r�solution:

II est propos� � l'assembl�e de donner tous pouvoirs au Notaire soussign� pour la r�daction et le d�p�t du

texte coordonn� des statuts au greffe du Tribunal de Mons.

Pour extrait analytique conforme

Le notaire associ�

Pablo De Doncker

D�pos� en m�me temps : une exp�dition de l'acte + statuts coordoonnes

R�saerv� "

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/10/2013

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD WORD 11.1

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

11111MMIell

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONS

8 OCT, 2013

Greffe

N� d'entreprise : O `O , 3 4 9,.20 Lj

D�nomination

(en entier) : C.P.C.MONS

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e STARTER

Si�ge : 7000 Mons, rue des Trois Coulons 90

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

II r�sulte d'un acte re�u en date du 15/10/2013 par Ma�tre Pablo DE DONCKER, Notaire associ�, membre de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Pablo & Pierre De Doncker, Notaires-associ�s � ayant son si�ge � 1000 Bruxelles, rue du Vieux March� aux Grains 51, immatricul�e au registre des personnes morales de Bruxelles sous le num�ro d'entreprise 0820.822.809, d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant enregistrement qu'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter a �t� constitu� avec les statuts suivants :

FONDATEUR

Monsieur RIVART Olivier, n� � Ixelles le 10 mai 1977, de nationalit� belge, inscrit au registre national sous

le num�ro 770510-307-75, domicili� � 7000 Mons, rue des Trois Coulons 90.

STATUTS DE LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILIT� LIMITEE STARTER

Article 1 : D�nomination Raison sociale.

La soci�t� est constitu�e sous forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter, en

abr�g� "SPRL-S".

Elle adopte la d�nomination de �C.P.C. MONS".

Article 2 : Si�ge social.

Le si�ge de la soci�t� est �tabli � 7000 Mons, rue des Trois Coulons 90.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de Belgique par simple d�cision de la g�rance

publi�e aux annexes du Moniteur belge.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir en tous lieux, en Belgique ou � l'�tranger, des

si�ges administratifs, des succursales, des agences, d�p�ts ou comptoirs.

Article 3 : Objet social.

La soci�t� a pour objet, en Belgique ou � l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en qualit� d'agent, de repr�sentant ou de commissionnaire :

L'entreprise du b�timent, sans limitation d'activit�, celles qui seraient r�glement�es d�butant � partir des agr�ations, en ce compris l'entreprise g�n�rale, � titre exemplatif mais non limitatif :

- la vente, achat, import, export, entretien, r�paration, maintenance, r�alisation et pose de mat�riels de quincailleries, chauffages, climatisation, pompe � chambre, chambre froide, a�rations, ventilations, refroidissement, conditionnement d'air ;

- l'exploitation d'un atelier sp�cial de l'industrie des fabrications m�talliques;

-l'entreprise de fabrication et de placement de ferronneries et de menuiseries (entre autres ch�ssis, portes, balustrades, escaliers et volets) m�talliques

-entreprise de construction m�tallique en aluminium, acier et inox

-l'entreprise de couverture et de toiture de constructions et tous bardages ;

-La location de tout mat�riel de construction ou autre parmi lesquels on retrouve, les �chafaudages, bobcat, foreuses, ponceuses, perceuses, m�langeurs, �chelles, remorques, meuleuses, d�capeuses, nettoyeurs haute pression, scies sauteuses, ...;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

r 1 ~ -l'entreprise du b�timent sans limitation d'activit�, celles qui seraient r�glement�es d�butant � partir des agr�ations, en ce compris l'entreprise g�n�rale ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2013 - Annexes du Moniteur belge -sn mati�re d'architecture d'int�rieur, un bureau d'�tudes charg� notamment de l'organisation d'espaces de bureaux, industriels ou commerciaux, l'�tablissement d'�tudes, plans, coordination en ces domaines, l'achat et la revente de produits et articles de d�coration, l'achat et la revente de mobilier d'am�nagement pour bureau, commerce, industrie, habitation, l'achat et la vente, la location d'immeubles b�tis ou non, la g�rance et l'administration de toute construction priv�e, commerciale, industrielle ou publique ;

_la cr�ation, le d�veloppement et la promotion de projets immobiliers

- l'entreprise de travaux de zingage

- l'entreprise de recouvrement de corniches en bois et en P.V.C.

- l'entreprise de construction de b�timents (gros oeuvre et mise sous toit)

-l'entreprise de travaux d'�tanch�it� et rev�tement de construction par asphaltage et bitumage

- l'entreprise d'isolation thermique et acoustique

-l'entreprise de travaux de plafonnage, de cimentage et de tous autres enduits

- l'entreprise de fabrication et placement de charpenterie et de menuiserie (entre autres ch�ssis et volets) du

b�timent.

-l'entreprise de pose de plaques de gyproc

-l'entreprise de fabrication et de placement de ch�ssis et volets en P.V.C. et aluminium

-l'entreprise d'installation de chauffage centrai � eau chaude et � vapeur

-l'entreprise d'installation de ventilation, de chauffage � air chaud, de conditionnement d'air et de tuyauteries

industrielles ;

-l'entreprise d'installation sanitaire, de chauffage au gaz et de plomberie - zinguerie

-l'entreprise de placement d'adoucisseur d'eau

-le placement de vitres dans les ch�ssis dont l'ex�cution ne requiert pas un agr�ment sp�cial sur base d'un

arr�t� royal pris dans le cadre de la loi du quinze d�cembre mil neuf cent septante sur l'exercice des activit�s

professionnelles dans les petites et moyennes entreprises.

-la d�molition et le terrassement ;

-la r�novation ;

-en mati�re d'architecture d'int�rieur, un bureau d'�tudes charg� notamment de l'organisation d'espaces de bureaux, industriels ou commerciaux, l'�tablissement d'�tudes, plans, coordination en ces domaines, l'achat et la revente de produits et articles de d�coration, l'achat et la revente de mobilier d'am�nagement pour bureau, commerce, industrie, habitation, l'achat et la vente, la location d'immeubles b�tis ou non, la g�rance et l'administration de toute construction priv�e, commerciale, industrielle cu publique ;

-la construction, le parach�vement, l'entretien et la r�novation d'immeubles ;

-la fabrication, l'achat, la vente en gros ou en d�tail et la commercialisation en g�n�ral des mat�riaux n�cessaires � la construction ou � la r�novation d'immeubles ;

-l'activit� d'interm�diaire dans de telles op�rations ;

-la cr�ation, le d�veloppement et la promotion de projets immobiliers

Elle pourra de m�me avoir comme activit�

-l'entreprise de travaux d'�gout :

-l'entreprise de travaux de pose de c�bles et de canalisations diverses ;

l'entreprise d'am�nagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins ;

-l'entreprise de terrassement ;

-l'entreprise de construction de pavillons d�montables et de baraquements non m�talliques ;

-l'entreprise de place de cl�tures ;

-l'entreprise d'isolation thermique et acoustique ;

-l'entreprise de fabrication et d'installation de chemin�es ornementales (� l'exclusion de travaux de

marbrerie, taille de pierres et de mosa�que) ;

-l'entreprise de placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie m�tallique et PVC

-l'entreprise de nettoyage et de d�sinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et objets

divers ;

-l'entreprise de ramonage de chemin�es ;

-l'entreprise de pose de chape, faux plafonds et de cloisons amovibles ; plafonnage.

-l'entreprise de peinture industrielle ;

-l'entreprise de fabrication et de garnissage de meubles non m�talliques ;

-l'entreprise d'installation d'�chafaudages, de rejointoyage et de nettoyage de fa�ades ;

-l'entreprise de pose de parquets ;

-l'entreprise de placement, d'entretien et de r�paration de tous br�leurs ;

-le nettoyage, l'entretien et la d�sinfection de meubles et objets divers ainsi que de locaux commerciaux et

industriels, de bureaux, ainsi que le nettoyage de vitres ;

-l'entretien de parcs et jardins ainsi que la d�sinfection et la d�ratisation ;

-l'entreprise de r�novation d'immeuble, au sens le plus large du terme;

- la n�gociation, la commission et la repr�sentation;

- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la vente � temp�rament, la location � court et � long terme sous toutes modalit�s, ainsi que le commerce sous toutes ses formes, de v�hicules automobiles de quelque nature qu'ils soient, neufs et d'occasion et de tout article se rattachant � l'industrie automobile ou m�canique;

g . 9

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

-l'importation et l'exportation de toutes marchandises et de tout objet d'artisanat et de d�coration.

-toutes les activit�s relatives � l'audit et la formation des b�timents.

-La coordination des chantiers.

-La prise de participation dans d'autres soci�t�s ;

- l'exploitation de restaurant, snack, friterie, pizzeria, salon de consommation, taverne, brasserie, d�bit de boissons, ainsi que l'importation, l'achat, la vente et le commerce en g�n�ral de denr�es alimentaires et de boissons alcoolis�es ou non alcoolis�es; accessoirement et �ventuellement, l'exploitation d'h�tels et de tout ce qui est relatif � de pareilles activit�s La soci�t� peut donc avoir pour objet tout ce qui touche � ['horeca, l'importation et l'exportation;

- l'installation et l'exploitation de salons de coiffures pour hommes, femmes et enfants, instituts de beaut�,

maquillage, �pilation, manucure et p�dicure; soin de corps.

- le commerce de d�tail de produits de soins pour les cheveux, soin de corps, soin visage, de produits de

beaut�, d'articles de toilette, de de textiles;

-l'interm�diation commerciale;

-l'�tude, le conseil, l'expertise, l'ing�nierie et toutes prestations de services dans le cadre des activit�s

pr�d�crites.

- location de sa" lles (mariage, festival, r�union, anniversaire, banquet, f�te et soir�e dansante, etc)

- la d�monstration sportive, culturelle et de sponsoring en Belgique et partout dans le monde ;

- l'organisation des �v�nements ;

- l'exploitation de garages, d'ateliers d'entretien et de r�paration de ces v�hicules, de m�me que l'exploitation de magasins de pi�ces de rechange et d'accessoires pour l'automobile, ainsi que l'exploitation d'un ou plusieurs car-wash;

- le transport et vide maison ou grenier

- le commerce ambulant

- le commerce forain pour l'exploitation.

- Le soci�t� pourra �galement faire toute activit� en rapport avec la manutention et le d�m�nagement,

Elle pourra de m�me avoir comme activit� :

-le nettoyage, l'entretien et la d�sinfection de meubles et objets divers ainsi que de locaux commerciaux et

industriels, de bureaux, ainsi que le nettoyage de vitres ;

-l'entretien de parcs et jardins ainsi que la d�sinfection et la d�ratisation ;

-le nettoyage de fa�ades.

Cette �num�ration est �nonciative et non limitative.

Elle pourra faire ces op�rations en nom propre, mais aussi pour compte de tiers,

Elle pourra de plus faire toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res ou civiles, mobili�res et immobili�res, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, ou de toutes autres mani�res � d'autres entreprises ou soci�t�s belges ou �trang�res dont le but se rattacherait � ['objet de la pr�sente soci�t� ou qui serait utile au d�veloppement ou � l'am�lioration de ses affaires.

La soci�t� peut accomplir toutes les op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou pouvant en faciliter la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financi�re bu par tout autre mode dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le d�veloppement

Elle peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non,

Elle peut �tre g�rant, administrateur ou liquidateur d'autres soci�t�s.

Article 4 ; Dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler � son profit pour un terme lui m�me illimit�,

Elle peut � tout moment �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire d�lib�rant comme

en mati�re de modification des statuts.

Article 5 ; Capital social,

Le capital social est fix� � cents euros (100,00 EUR)

II est repr�sent� par 1.000 parts sociales sans d�signation de valeur nominale,

int�gralement souscrites, et lib�r�es � concurrence de la totalit�

Article 6 : Augmentation de capital.

Le capital social peut en tout temps �tre augment� ou r�duit

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts � souscrire en num�raires doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s existants, au prorata de la partie du capital repr�sentant leurs parts.

Le droit de souscription peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. Ce d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'ouverture de la souscription, ainsi que son d�lai, sont annonc�s par un avis port� � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites conform�ment aux alin�as qui pr�c�dent, ne peuvent l'�tre que par tes personnes indiqu�es � l'article 249 alin�a 2 du Code des soci�t�s, sauf l'agr�ment des associ�s poss�dant au moins la majorit� absolue du capital social.

Article 7 : Appels de fonds.

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par la g�rance. "

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associ� a souscrites.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier � la soci�t�, un int�r�t calcul� au taux d'escompte de la Banque Nationale augment� de deux pour cent, � dater de l'exigibilit� du versement.

Si le versement n'est pas effectu� un mois apr�s un second avis recommand� de la g�rance, cette derni�re pourra faire reprendre par un associ�, ou par un tiers agr��, s'il y a lieu, conform�ment aux statuts, les parts de l'associ� d�faillant.

Au cas o� le d�faillant se refuserait � signer le transfert de ses parts au registre des associ�s, la g�rance lui fera sommation recommand�e d'avoir � se pr�ter dans les huit jours � cette formalit�. A d�faut de le faire dans ce d�lai, la g�rance signera valablement en lieu et place de l'associ� d�faillant.

Article 8 : Nature des parts.

Les parts sociales sont nominatives; elles sont inscrites dans le registre des associ�s tenu

au si�ge social.

Article 9 : Cession de parts.

Les parts sociales ne sont cessibles que moyennant l'accord des associ�s poss�dant la majorit� absolue du capital social.

Entre associ�s, les parts sont toujours cessibles; en cas de d�c�s d'un associ�, les associ�s restants jouissent d'un droit de pr�f�rence pour le rachat de ces parts, proportionnellement � leurs parts.

Dans le cas o� un ou plusieurs associ�s restants d�sirent faire usage de ce droit, ils en donneront avis aux h�ritiers de l'associ� d�c�d� et jouiront � dater du d�c�s, d'une ann�e pour acquitter fe prix desdites parts.

La valeur de celles ci sera estim�e sur base des trois derniers bilans. A d�faut d'accord sur la valeur des parts, les parties d�clarent se r�f�rer aux dispositions du Code des soci�t�s.

Si la soci�t� ne comptait plus qu'un seul associ�, celui ci serait libre de c�der ses parts, en tout ou en partie, � qui il l'entend.

Les parts d'un associ� ne peuvent �tre c�d�es � une personne morale, � peine de nullit� de l'op�ration.

Article 10 : Indivisibilit� des parts.

Les parts sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, ou si la pleine propri�t� d'un part se trouve d�membr�e entre plusieurs personnes, ou s'il existe une contestation entre plusieurs personnes, � cet �gard, la soci�t� peut suspendre sans limite de temps, l'exercice de tous les droits aff�rents � cette part, jusqu'� ce qu'une seule et m�me personne ait �t� d�sign�e comme �tant, � l'�gard de la soci�t�, l'unique propri�taire de cette part.

Article 11 : G�rance.

La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs personnes physiques, g�rants, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, parmi tes associ�s ou en dehors d'eux, et qui peuvent poser seul tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

La g�rance peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � un g�rant, ou encore � un directeur, associ� ou non, et d�l�guer � tout mandataire des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s.

Le mandat des g�rants est r�mun�r� ou gratuit suivant d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 12 : Contr�le.

Aussi longtemps que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par l'article 15 du Code des Soci�t�s, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le de la soci�t�; il peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui ci incombe � la soci�t� s'if a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 13 : Assembl�es G�n�rales.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e le 1 er lundi du mois de juin � onze

heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date que celui ci signera pour approbation, les comptes annuels.

Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations. Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommand�e adress�e � chaque associ� quinze jours au moins avant la date de la r�union.

Si la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il ne peut les d�l�guer.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

Article 14 : Exercice social.

L'exercice social court du premier janvier et finit le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures de la soci�t� sont arr�t�es et la g�rance dresse un

inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

Article 15 : R�partition des b�n�fices.

L'assembl�e g�n�rale fait annuellement, sur les b�n�fices nets, un pr�l�vement d'un quart en moins, affect� � la formation d'un fonds de r�serve. Cette obligation de pr�l�vement existe jusqu'� ce que le fonds de r�serve ait atteint le montant de la diff�rence entre dix-huit mille cinq cents euros et le capital souscrit.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

Article 16 : Dissolution Pouvoirs.

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit et � quelqu'�poque que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins du ou des g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Article 17 : R�partition.

Apr�s r�alisation de l'actif et apurement de toutes les dettes, le solde b�n�ficiaire servira tout d'abord au remboursement des parts � concurrence de leur lib�ration et le solde sera r�parti entre les associ�s proportionnellement au nombre de parts qu'ils poss�dent.

Article 18:

Tout associ�, g�rant, commissaire, directeur ou fond� de pouvoirs, domicili� � l'�tranger est tenu d'�lire

domicile dans l'arrondissement du si�ge pour tout ce qui se rattache � l'ex�cution des pr�sents statuts.

A d�faut d'�lection de domicile, celui-ci sera cens� �lu au si�ge o� toutes assignations, sommations et

communications pourront �tre faites valablement.

Article 19:

pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sentes statuts, les parties s'en r�f�rent aux dispositions du Code

des Soci�t�s.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES NOMINATIONS.

La soci�t� �tant constitu�e et les statuts de la soci�t� adopt�s, l'associ� a pris les d�cisions

suivantes :

1. exceptionnellement, le premier exercice social court jusqu'au 31 d�cembre 2014,

2. la premi�re assembl�e g�n�rale de la soci�t� se tiendra en 2015,

3. Le mandat de g�rant � titre gratuit est confi� pour une dur�e ind�termin�e � Monsieur RIVART Olivier, n� � Ixelles le 10 mai 1977, de nationalit� belge, inscrit au registre national sous le num�ro 770510-307-75, domicili� � 7000 Mons, rue des Trois Coulons 90.

Ici pr�sent et qui accepte. Le mandat est accept� � titre gratuit.

ARTICLE 60 DU CODE DES SOCIETES.

Conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, la soci�t� ainsi constitu�e, par l'entremise de ses

repr�sentants l�gaux, d�clare reprendre pour son compte tous engagements pris en son nom avant les

pr�sentes.

Pour extrait analytique conforme

Le notaire associ�

Pablo De Doncker

D�pos� en m�me temps : une exp�dition de l'acte

Volet B - Suite

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/04/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
16/11/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

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