C.T.FISC

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : C.T.FISC
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 842.972.164

Publication

03/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 29.08.2014 14502-0551-011
04/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 06.05.2013, DPT 03.06.2013 13142-0195-011
05/11/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUNAL COMMERCE CHARLEROI - ENTRE LE

2 3 OCT. 2012

Greffe

Dénomination : C.T.FISC

Forme juridique : Soc. Cie. SPRL

Siège : Rue du Château,62 6150 Anderlues

N° d'entreprise : 0842.972.164

Objet dej'acte : Changement d'adresse du siège social

Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 01 octobre 2012, il a été décidé de transférer le siège social à l'adresse suivante:

Chaussée de Mons, 158

6150 ANDERLUES

Ainsi fait à ANDERLUES, le 01 octobre 2012

Mentionner sur la dernière psge du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

24/05/2012
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Rese au Monit belc

Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2012

Dénomination : C.T.F1SC

Forme }ur;dtque Soc. Civ. SPRL

S:ecie Rue du Château,62 6150 Anderlues

N° d'entreprise 0842.972.164

Objet de l'acte : Approbations du rapport du réviseur d'entreprise

L'assemblée générale extraordinaire composée de l'unanimité des associés de la société civile, constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée C.T.FISC, dont le siège social est situé à 6150 ANDERLUES, Rue du Château, 62, réunie en date du 10 mai 2012, ayant pris connaissance du rapport de Monsieur Georges EVERAERT, reviseur d'entreprises à Binche, daté du 25 avril 2012, autorise la société a procéder à l'acquisition de biens meubles corporels et incorporels concernés et appartenant à Monsieur Claude Clignez et Monsieur Thomma [Mondiaux, gérants et associés, pour un montant total de 23.215,00 ¬ et dans les conditions reprises au rapport du réviseur d'entreprises.

4fiertionner sur ha derniere page di, V^ e" J u;.1 recto Nom e' -e Instruirentart -1; .a personne ou des per.- rc-

ayant w_ la oersorile rrr,r~le a t égard des tiers

Au verso Nom et ï 1



25/01/2012
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

comité de direction et de façon plus générale les mandataires indépendants qui interviennent au nom et pour compte de la personne morale, doivent être membre de l Institut ou doivent être des personnes qui possèdent à l étranger une qualité reconnue équivalente à celle de comptable ou de comptable-fiscaliste en Belgique en exécution de traités internationaux ou moyennant réciprocité. S il s agit d une personne morale, elle doit désigner une personne physique, comptable ou comptable-fiscaliste comme représentant permanent de la personne morale. Celle-ci est personnellement soumise à la déontologie de l Institut. S il n y a qu un seul gérant, il doit être membre de l IPCF. Cependant, lorsque qu il n y a que deux gérants, un gérant doit être nommé parmi les membres de l Institut et le deuxième peut être nommé parmi les personnes légalement habilitées en Belgique pour exercer des activités réservées de comptable ou comptable-fiscaliste telles que définies à l article 48 de la loi ou des personnes qui possèdent à l étranger une qualité reconnue équivalente à celle de comptable ou de comptable-fiscaliste en Belgique en exécution de traités internationaux ou moyennant réciprocité. Les gérants sont nommés par l assemblée générale, à la majorité simple des voix. Les nominations sont en tout temps révocables par l assemblée générale. Les gérants sont rééligibles. Le mandat du/des gérant(s) sortant(s) cesse immédiatement après l assemblée générale qui a procédé aux réélections. Conformément à l article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice et a les pouvoirs les plus étendus pour poser ou autoriser tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l objet social de la société, sous contrainte des dispositions particulières découlant de la jouissance de la qualité et du port du titre de comptable(-fiscaliste), telles que prévues par la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-neuf et de ses arrêtés d exécution, à l exception des actes qui sont expressément réservés par la loi à l assemblée générale. Le(s) gérant(s) qui n a (ont) pas la qualité de comptable(-fiscaliste) ne peu(ven)t se livrer à quelque acte ou prise de décision provoquant directement ou indirectement une ingérence dans l exercice de la profession et des missions réservées au comptable(-fiscaliste). Le(s) gérant(s) peu(ven)t nommer des fondés de procuration, associés ou non, agissant seuls ou conjointement, dans les limites de leur compétence professionnelle et sous réserve des limites légales relatives au port du titre et à l exercice de la profession de comptable(-fiscaliste). Les personnes auxquelles une délégation a été confiée et qui ne sont pas personnellement membres de l IPCF ne peuvent se livrer à quelque acte ou prise de décision provoquant directement ou indirectement une ingérence dans l exercice de la fonction de comptable ou le port des titres de comptable ou comptable-fiscaliste. Les personnes physiques qui exécutent les missions telles que décrites à l article 49 de la loi au nom et pour compte de la présente société doivent avoir la qualité de comptable ou comptable-fiscaliste ou une qualité reconnue équivalente en Belgique ou à l étranger. Le(s) gérant(s) peu(ven)t nommer des fondés de procuration, associés ou non, agissant seuls ou conjointement, dans les limites de leur compétence professionnelle et sous réserve des limites légales relatives au port du titre et à l exercice de la profession de comptable(-fiscaliste). Les personnes auxquelles une délégation a été confiée et qui ne sont pas personnellement membres de l Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés ne peuvent se livrer à quelque acte ou prise de décision provoquant directement ou indirectement une ingérence dans l exercice de la fonction ou le port du titre de comptable(-fiscaliste). Le cas échéant, le conseil de gestion fixe les rémunérations et pouvoirs spéciaux attachés à ces fonctions à charge de frais généraux.

- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE: le premier lundi du mois de mai à dix-huit heures au siège social ou à tout autre endroit fixé par les avis de convocation. Si ce jour est férié, l assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi.

- ADMISSION A L ASSEMBLEE  DROIT DE VOTE  REPRESENTATION: Le droit de participer à l assemblée générale est subordonné à l inscription de l associé sur le registre des parts sociales de la société, trois jours au plus tard avant la réunion de l assemblée générale. Tous les associés ayant droit de vote peuvent voter eux-mêmes ou par procuration donnée à un associé ou non. Le(s) gérant(s) peu(ven)t réglementer la forme des procurations et exiger qu elles soient déposées au lieu indiqué par lui (eux), trois jours avant l assemblée générale. Tout associé peut voter par correspondance au moyen d un formulaire contenant les mentions suivantes : les prénoms et nom ou la dénomination sociale de l associé, son domicile ou son siège social, le nombre de parts sociales pour lesquelles il participe au vote par correspondance, l ordre du jour de l assemblée générale, le sens du vote (en faveur ou contre les résolutions) ou de l abstention sur chacun des points de celui-ci et éventuellement le délai de validité du mandat. La signature au bas de ce formulaire doit être précédée de la mention  lu et approuvé . Pour le surplus on fait référence aux dispositions légales.

- EXERCICE SOCIAL: du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.

- REPARTITION DES BENEFICES: Sur le bénéfice net tel qu il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social. Le solde reçoit l affectation que lui donne l assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

- REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION: Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l actif est réparti également entre toutes les parts.Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les fondateurs ont pris les décisions suivantes qui ne sont devenues effectives qu à dater du dépôt du présent extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Charleroi:

1°) Le premier exercice social commencé le jour du dépôt se terminera le trente et un décembre deux mille douze.

20) La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2013;

30) Sont désignés en qualité de gérants non statutaires :

- monsieur CLIGNEZ Claude, précité;

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

-monsieur BLONDIAUX Thomma, précité.

Ils sont nommés jusqu à révocation et peuvent engager valablement la société, la signature conjointe de deux gérants étant toutefois requise pour tous actes de disposition, pour tout acte engageant la société à partir de dix mille (10.000) euros ainsi que pour la signature des contrats d emploi.

Leur mandat est rémunéré.

4°) Eu égard aux dispositions de l article 15, §2 du Code des sociétés, les comparants estiment de bonne foi que la présente société est une petite société au sens de l article 15, § 1er dudit Code et ils décident par conséquent ne pas la doter d un commissaire.

5°) Tous les engagements ainsi que les obligations et toutes les activités entreprises depuis le 1er janvier 2012 par monsieur Thomma BLONDIAUX et monsieur Claude CLIGNEZ sont censés avoir été faits au nom et pour compte de la présente société.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Gérard DEBOUCHE, Notaire, délivré avant enregistrement à la seule fin de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Charleroi.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 22.05.2015, DPT 19.06.2015 15185-0185-011

Coordonnées
C.T.FISC

Adresse
CHAUSSEE DE MONS 158 6150 ANDERLUES

Code postal : 6150
Localité : ANDERLUES
Commune : ANDERLUES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne