C.V.G. GRAND

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. C.V.G. GRAND
Dénomination : C.V.G. GRAND
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 534.960.542

Publication

09/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 15.05.2014, DPT 28.08.2014 14529-0210-012
24/10/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Ikrzi 2,1



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

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N" d'entreprise; 0534.960.54

Dénomination

(en entier): C.V.G. GRAND

Forme juridique : SPRL

Siège : Rue Grande, 24 à 7370 Dour

Objet de l'acte : Démission/Nomination gérant(e)

L'Assemblée Générale Extraordinaire de ce 1 er octobre 2014 entérine la démission de Madame CENTOLA: Emanuela, NN 60.03.01-392.83, née à San Marco In Larnis le ler mars 1960, demeurant à 7300 Boussu, rue: . du Sud, 19, au poste de gérante au sein de la sprl C.V.G. GRAND. li lui a été donné décharge entière et; définitive de ses fonctions et de son mandat de gérante et a approuvé la gratuité de celui-ci. La démission est: acceptée à l'unanimité des voix et prend cours directement après cette assemblée.

Est nommé comme gérant pour un terme indéterminé, Monsieur CALI Alessandro NN 89.06.30-085.53,, né à Flomu le 30 juin 1989, demeurant à 7300 Boussu, rue du Sud, 19. Son mandat prend cours directement après cette Assemblée Générale Extraordinaire.

Est nommé en'qualité de représentant permanent pour la même durée que son mandat de gérant CALI Alessandro

Le gérant

CALI Alessandro

07/06/2013
ÿþVolet B

Réservé

au

Moniteur

belge

*13303296*

Mod PDF 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l acte au greffe

Déposé

05-06-2013



Greffe

N° d entreprise : 0534960542

Dénomination (en entier):C.V.G. GRAND

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 7370 Dour, Rue Grande 24

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D'un acte reçu par Marie-France LEMBOURG, notaire à Boussu (Hornu), le trois juin deux mil

treize, en cours d'enregistrement, il résulte que :

1. Monsieur CALI Giuseppe, né à Regalbuto (Italie), le dix-sept septembre mil neuf cent soixante-cinq, époux de Madame CENTOLA Emanuela, domicilié à 7300 Boussu, rue du Sud,19

2. Monsieur CALI Vito, né à Boussu, le seize février mil neuf cent septante-quatre, époux de Madame GRACI Esmeralda, domicilié à 59570 Bavay (France, rue de Glatignies, 11,

ont constitué une société privée sous responsabilité limitée dont les statuts sont intégralement reproduits ci-dessous:

Article un: DENOMINATION

La société civile prend la forme d'une Société privée à responsabilité limitée dénommée «C.V.G. GRAND».

Dans tous les actes, factures, annonces, publications ou autres documents émanant de la société, la dénomination de la société devra toujours être accompagnée de la mention « Société privée à responsabilité limitée » ou des initiales « SPRL » et de l'indication du siège social.

Article deux: SIEGE

Le siège social est établi à 24 Rue Grande, 7370 Dour.

Sans que cela nécessite une modification des statuts, la gérance peut décider de le déplacer en Belgique, dans la même Région linguistique ou dans la Région linguistique de Bruxelles-Capitale.

Tout déplacement du siège social en dehors de ces Régions linguistiques nécessite une modification des statuts.

Le transfert du siège social est rendu public par une déclaration signée par la gérance déposée dans le dossier de la société avec une copie de l'avis publié aux annexes du Moniteur belge.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu à l'étranger.

Article trois: OBJET

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l étranger :

- l exploitation de snack-bar, cafétéria, sandwicherie, friterie, fast-food, petite restauration, échoppe à hot-dog et hamburgers, débit de boisson d un café, d une taverne, d une brasserie,

- la vente au comptoir d aliments et de boisson à consommer sur place dans l établissement ou à être servis sur commande à l extérieur de l établissement ou à emporter par les clients ou à faire livrer par les soins de la société à l adresse des clients,

- l activité professionnelle de restaurateur, de traiteur-organisateur de banquets au sens large et notamment la préparation de repas chauds ou froids, l organisation d activité récréative sous n importe quelle forme, ainsi que l achat et la vente, en gros et au détail, la location, le catering et le transport de tout matériel nécessaire à l organisation de banquets et de réception privées.

- l achat et la vente, en gros et au détail de toutes les marchandises, fournitures et produits relatifs à l exploitation d un restaurant, d un service-traiteur, d un commerce d alimentation et d un commerce d import-export, pour tous produits alimentaires et boissons, spiritueuses ou non.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur

de toute personne ou société liée ou non.

La société peut accomplir d une manière générale toutes opérations commerciales,

industrielles, financières, mobilières, ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à

son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou

partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut s intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant

un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article quatre: DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de

modification des statuts.

Article cinq: CAPITAL

Le capital social est fixé à à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en

cent quatre-vingt-six parts sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-

vingt-sixième de l'avoir social.

Les comparants déclarent souscrire les cent quatre-vingt-six parts sociales, en espèces, au

prix de cent euros (100 EUR) chacune, comme suit :

- Monsieur CALI Giuseppe : à concurrence de nonante-trois parts;

- Monsieur CALI Vito: à concurrence de nonante-trois parts ;

Soit ensemble : cent quatre-vingt-six parts sociales ou l'intégralité du capital.

Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été intégralement

libérée par un versement en espèces et que le montant de ce versement a été déposé à un compte

spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BELFIUS sous le numéro

BE50 0688 9741 4018 ainsi qu il résulte de l attestation annexée au présent acte.

La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de dix-huit mil six

cents euros (18.600,00 EUR).

Article sept  REGISTRE DES PARTS  INDIVISIBILITE DES PARTS ET DROITS

ATTACHES AUX PARTS

Les parts nominatives sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou

tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les

transferts ou transmissions de parts.

Indivisibilité des parts

Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y

afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la

part.

En cas de démembrement de la propriété d'une part entre nu-propriétaire et usufruitier, sauf

convention contraire, c'est l'usufruitier qui exercera les droits afférents aux parts pour toutes les

décisions devant être prises à la majorité simple; dans tous les autres cas, c'est le nu-propriétaire qui

pourra seul participer au vote.

Droits attachés aux parts:

La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions

régulièrement prises par l'assemblée générale.

Les droits et obligations attachés aux parts les suivent en quelques mains qu'elles passent.

Les héritiers ou légataires de parts et les créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun

prétexte, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, en demander le

partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans son administration.

Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux présents statuts et aux décisions

régulièrement prises par l'assemblée générale.

Article huit  CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

Article 1.Cessions libres

S il n y a qu un associé, il est libre de céder tout ou partie de ses parts qu il l entend.

Le décès de l associé unique n entraine pas la dissolution de la société et, s il n a laissé

aucune disposition de dernière volonté concernant les droits afférents aux parts sociales, ceux-ci

seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession,

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proportionnellement à leurs droits dans la succession jusqu au partage desdites parts ou jusqu à la

délivrance de legs portant sur celles-ci.

Il sera fait référence à l article sept des statuts pour le traitement des parts non

proportionnellement partageables.

Article 2. Cessions soumises à agrément

§1. Agrément

Si la société comprend plus d un associé, les parts ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort qu avec l agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins du capital déduction faite des droits dont la cession ou la transmission est proposée. L associé cédant ne peut pas prendre part au vote. Cet agrément est requis dans tous les cas.

La demande d agrément sera adressée par recommandé à la gérance par les candidats associés, individuellement.

Cette dernière transmettra à la requête aux associés dans la huitaine et par recommandé. Ceux-ci auront trente jours pour se prononcer également par voie recommandée à la gérance. La date de l agrément ou du refus d agrément est censée être celle de l expiration de l agrément. Le refus d agrément est sans recours et n a jamais à être justifié.

§2. Refus d agrément

Si l agrément est refusé, les cédants, les héritiers ou légataires de l associé décédé, auront droit à la valeur des parts sociales.

La valeur de cession entre vifs des parts sera fixée de la manière suivante: valeur d une part = actif net, divisé par le nombre de parts existantes. »

Par actif net il faut entendre le total de l'actif, tel qu'il ressort des derniers comptes annuels régulièrement approuvés, sous déduction des dettes et des provisions apparaissant dans ces mêmes comptes.

Sauf convention contraire dans les trente jours du refus d agrément, cette valeur restera la seule à prendre en considération pour toutes transactions jusqu à l assemblée générale suivante.

La valeur de transmission pour cause de mort sera déterminée à dire d expert, la date du décès de l associé dont les héritiers ou légataires se sont vus refuser l agrément. L expert sera désigné de commun accord entre les parties, au plus tard trente jours après le refus d agrément.

A défaut d accord dans les délais, les héritiers ou légataires de l associé décédé devront introduire une requête à Monsieur le Président du Tribunal de commerce du siège social en vue de la désignation d un expert. Dans l un ou l autre cas, l expert remettra ses conclusions par envoi recommandé à la gérance qui les transmettra par recommandé aux parties dans la huitaine.

L expert fixera la valeur des parts en tenant compte de tous les éléments actifs et passifs, apparents, latents ou occulte. Il respectera les règles généralement admises en la matière et les conditions générales du marché pour le genre d activité concernée.

Les conclusions de l expert seront sans appel et la valeur fixée par lui ne pourra être modifiée que de commun accord entre parties, au plus tard trente jours après le dépôt des conclusions.

La valeur des parts sociales faisant l'objet du refus d'agrément sera payable par annuités de minimum dix pour cent de la valeur des parts retenue, augmentées d'un intérêt égal à l'intérêt pour crédit de caisse normalement pratiqué par la principale banque de la société à la date du refus augmenté de deux pour cent. Cet intérêt est payable annuellement au trente et un décembre, en même temps que l'annuité dont il est question ci-dessus et est calculé sur base des paiements réellement effectués.

Article neuf -GERANCE-

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est désignée comme gérant, celle-ci nomme parmi ses actionnaires, gérants, administrateurs ou employés un représentant permanent qui est chargé d'exécuter cette mission au nom et pour compte de la personne morale.

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Article dix - POUVOIR DU GERANT

Conformément à l article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l assemblée d un

collège de gestion, chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice et peut poser

tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social sauf ceux que la loi réserve

à l assemblée générale.

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou

encore à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire, associé ou non, des pouvoirs

spéciaux déterminés.

Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un

officier ministériel prête son concours, sont valablement signés par un gérant.

Les mandataires n engagent la société que dans les limites de leur mandat.

Article onze - REMUNERATION

L assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l assemblée générale, statuant à la majorité simple des

voix, ou l associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette

rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de

représentation, voyages et déplacements.

Article douze - CONTRÔLE

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas

nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de

contrôle du commissaire. II peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de

celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à

sa charge par décision judiciaire.

Article treize  ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit le troisième jeudi du mois de mai, au

siège de la société ou à tout autre endroit indiqué par les convocations.

Si ce jour est férié, elle se réunira le jour ouvrable suivant à la même heure.

Elle est convoquée par le ou les gérant(s).

Les convocations aux assemblées générales sont établies conformément à la loi ; elles ne

sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Elles contiennent l ordre du jour.

L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient

le plus de parts.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale peut valablement délibérer quel que

soit le nombre de parts représentées à cette assemblée. Les résolutions sont prises à la majorité

simple des voix.

II est dressé un procès-verbal de toute assemblée générale.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque

fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus par la

loi à l'assemblée générale. Il ne pourra pas les déléguer.

Dans ce cas, les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée

générale, seront consignées dans un registre au siège social.

Tout associé devra assister en personne à l assemblée ou s y faire représenter par un

mandataire agréé par le ou les gérants.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à

trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde

assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Article quatorze - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque

année.

Article quinze - AFFECTATION DU BENEFICE

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé

annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Volet B - Suite

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la

gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article seize  DISSOLUTION-LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en

exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle

déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des

sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les

liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des

remboursements partiels.

Article dix-sept  ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait

élection de domicile au siège social.

Article dix-huit - FRAIS DE CONSTITUTION

(...)

Article dix-neuf  DROIT COMMUN

Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives du Code

des Sociétés seront censées non écrites.

Toutes les dispositions dudit Code non contraires aux présents statuts et qui ne sont pas

reprises aux présentes, y seront réputées inscrites de plein droit.

Autorisation préalable

Le Notaire soussigné a attiré l attention des comparants sur le fait que la société, dans

l exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur,

obtenir des attestations, autorisations ou licences préalables.

Première assemblée générale

Les comparants, par suite de la constitution de la société commerciale sous forme de société

privée à responsabilité limitée « C.V.G. GRAND» prennent les décisions suivantes, lesquelles ne

prendront effet qu à dater du dépôt de l extrait des statuts au greffe du Tribunal compétent:

1. Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le trente-et un décembre deux mil treize;

2. La première assemblée générale annuelle aura lieu le quinze mai deux mil quatorze;

3. Gérance :

Est appelée aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée :

Madame CENTOLA Emanuela, née à San Marco in Lamis (Italie), épouse de Monsieur CALI

Giuseppe, domiciliée à Boussu, rue du Sud, 19,

Ici présente et qui accepte.

Elle est nommée jusqu à révocation.

Son mandat sera gratuit, sauf décision contraire de l assemblée générale.

4. Il n'y a pas lieu de nommer un commissaire.

Engagements pris au nom de la société en formation

Madame CENTOLA, en sa qualité de gérante, déclare reprendre tous les engagements ainsi

que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises par lui-même au nom et pour

compte de la société en formation.

Cependant, cette reprise n aura d effet qu à compter de l acquisition par la société de sa

personnalité juridique.

Le droit d'écriture s'élève à nonante-cinq euros

Pour extrait analytique conforme

Marie-France LEMBOURG

Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
C.V.G. GRAND

Adresse
RUE GRANDE 24 7370 DOUR

Code postal : 7370
Localité : DOUR
Commune : DOUR
Province : Hainaut
Région : Région wallonne