CAB MED DOCTEURS THYS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CAB MED DOCTEURS THYS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 548.851.140

Publication

27/03/2014
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

En cas de liquidation, après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus éventuel de l actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.

8. Objet social :

La société a pour objet l exercice de l activité médicale des fondateurs comparants, spécialisés en neurochirurgie.

La société aura également pour objet:

- l organisation de services généraux nécessaires ou utiles à l exercice de cette activité médicale, et notamment l organisation d un secrétariat médical;

- la gestion d un centre médical, en ce compris l acquisition, la location, le leasing et l entretien de matériel médical, la facturation et la perception des honoraires médicaux au nom et pour compte de la société, la mise à disposition des médecins travaillant dans le cadre de la société, du matériel et de tout ce qui est nécessaire à l exercice de l Art de guérir;

- l acquisition, la construction, la location et le leasing de toutes les installations nécessaires ou utiles à l exercice de l activité médicale, en ce compris des bâtiments, et plus généralement toute l infrastructure matérielle complète au sens le plus large, afin que celle-ci soit mise à la disposition du ou des médecins-associés;

- la mise en Suvre de tous moyens permettant aux associés de se perfectionner dans leur activité professionnelle afin d assurer aux patients une pratique médicale d un niveau qualitativement élevé, et donc l organisation d activités de recyclage, de conférences, la réalisation et la publication d études, et la promotion, avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts, des relations et contacts nécessaires ou utiles à la réalisation de l objet social.

L'exercice de la profession se pratique au nom et pour compte de la société, par l'intermédiaire de son ou de ses organes médecins, eux-mêmes tous associés, légalement habilités à exercer la médecine en Belgique, inscrits au Tableau de l Ordre des Médecins, dans le respect de la déontologie, de la liberté diagnostique et thérapeutique, de la dignité et de l'indépendance professionnelle conformément aux règles de la déontologie et dans le cadre des dispositions de la loi du 14 juillet 1987.

La société assurera la défense des intérêts professionnels, matériels et moraux des médecins travaillant dans le cadre de la société et veillera à promouvoir la recherche scientifique de toutes les manières.

L objet social comporte l'exercice de la profession en groupe de praticiens conformément à l'article 18 paragraphe premier de l'arrêté royal numéro 78 du 10 novembre 1967.

Les honoraires générés par les activités médicales apportées à la société du ou des médecins associés sont perçus au nom et pour compte de la société.

D'une manière générale, la société peut exercer toute activité tant en Belgique qu'à l'étranger et s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité, sous réserve d'approbation du conseil provincial compétent de l'Ordre des Médecins.

Elle peut en outre faire toute opération financière, mobilière ou immobilière se rapportant directement ou indirectement à son objet, sans en modifier le caractère civil et la vocation principalement médicale, et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l'achat du matériel médical et non médical, l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.

A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d un patrimoine mobilier ou immobilier, notamment par l achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens large, pour autant que n en soient altérés ni son caractère civil ni sa vocation médicale et que ces opérations, s inscrivant dans les limites d une gestion «en bon père de famille», n aient pas un caractère répétitif ou commercial. Dès lors qu il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés, une majorité des 2/3 au minimum des perts présentes ou représentées sera requise.

9. Assemblée générale ordinaire :

L'assemblée générale annuelle se réunit le premier vendredi de septembre de chaque année à 19

heures, au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi.

Tout associé peut se faire représenter à l assemblée générale par un autre associé porteur d une procuration

spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la

majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix.

10. Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personne physique ou morale (qui dans ce cas serait tenue de désigner un représentant permanent), associés ou non, nommés pour une durée limitée. Toutefois, un des gérants au moins doit être également associé. Pour les affaires médicales, le gérant doit être un médecin associé. Pour les affaires non médicales, le gérant peut être un non-associé, personne physique ou personne morale. Le gérant non-associé ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s engager par écrit à respecter la déontologie médicale, en particulier le secret professionnel.

Coordonnées
CAB MED DOCTEURS THYS

Adresse
RUE DE BOMEREE 75 6032 MONT-SUR-MARCHIENNE

Code postal : 6032
Localité : Mont-Sur-Marchienne
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne