CABINET 056

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET 056
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 471.887.776

Publication

19/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.06.2013, DPT 18.07.2013 13314-0278-013
08/04/2013
ÿþ(en entier) : CABINET 056

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 7700 Mouscron, Rue de Menin, 56.

(adresse Complète)

Objets) de l'acte :FUSION - PROCES-VERBAL DE LA SOCIETE ABSORBEE.

II résulte d'un procès-verbal dressé par le notaire Benoit CLOET à Herseaux-Mouscron en date du 20 mars 2013, en cours d'enregistrement à Mouscron 2, portant assemblées générales extraordinaires conjointes des associés des sociétés privées à responsabilité limitée « AGENCE IMMOBILIERE 056 » ayant son siège à 7700 Mouscron, Rue de Menin, 56, et « CABINET 056 » ayant son siège à 7700 Mouscron, Rue de Menin, 56, que :

L'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « CABINET 056 », a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes

Rapports

Vu le type de fusion (suite à réunion de tous les titres en une main), tes organes de gestion des sociétés participant à la fusion et le commissaire ou réviseur d'entreprises/comptable externe furent dispensés de l'établissement des rapports prévus aux articles 694 et 695 du Code des sociétés.

Projet de fusion.

L'assemblée prend connaissance du projet de fusion identique pour chaque société participant à la fusion

tel que déposé au greffe du Tribunal de commerce de Tournai et dispense le président de l'assemblée de sa

lecture.

L'assemblée constate que associé unique n'a pas formulé de remarques relatives au projet de fusion,

Première résolution

L'assemblée décide de renoncer à la rédaction de l'état comptable intermédiaire prévu par l'article 720 §2,

4° du Code des sociétés.

Deuxième Résolution

L'assemblée approuve le projet de fusion.

L'assemblée décide en conséquence la fusion, suivant les modalités prévues au projet de fusion, par absorption de la présente société par la société privée à responsabilité limitée « AGENCE IMMOBILIERE 056 » ayant son siège social à 7700 Mouscron, Rue de Menin, 56. (Registre des personnes morales Tournai, numéro d'entreprise 0878.382.015), avec reprise de l'entièreté de son patrimoine, rien excepté ni réservé, sur base d'une situation active et passive de la société absorbée arrêtée au trente et un décembre deux mille douze, sans attribution de parts sociales.

La société absorbante étant propriétaire de toutes les parts sociales de !a société absorbée, il n'y a pas lieu de créer des nouvelles parts sociales.

La fusion a lieu en outre suivant les modalités prévues au projet de fusion, à savoir :

Toutes les opérations effectuées à partir du premier janvier deux mille treize par la société privée à responsabilité limitée « CABINET 056 » le seront aux profits et risques de la société privée à responsabilité limitée « AGENCE IMMOBILIERE 056 ».

La fusion par absorption comprend la totalité des avoirs, actifs et passifs, ainsi que les droits et engagements de la société privée à responsabilité limitée « CABINET 056 », société absorbée.

La société privée à responsabilité limitée « AGENCE IMMOBILIERE 056 », société absorbante reprendra l'ensemble des engagements et des risques de la société absorbée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N° d'entreprise : 0471.887.776 Dénomination

MOD WORD 17.1

o_ e-e Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au gr-ffe Ie 2 7 2013

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Aucun avantage particulier ne sera attribué aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à' fusionner.

Troisième Résolution

Conformément à l'article 727 du Code des sociétés, l'assemblée constate que les comptes annuels de la société absorbée pour la période comprise entre le premier janvier deux mille douze au trente et un décembre deux mille douze seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale de la société absorbante délibérant sur la fusion.

L'assemblée générale de la société absorbante se prononcera également sur la décharge des administrateurs de la société absorbée pour cette même période.

Quatrième résolution

L'assemblée décide que la fusion s'effectue sous la condition suspensive que l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée « AGENCE IMMOBILIERE 056 » adopte les décisions correspondantes comme prévu à la deuxième résolution ci-avant.

Première Résolution commune aux deux assemblées

Les assemblées générales des deux sociétés concernées par la fusion approuvent le transfert de tout le patrimoine de la société privée à responsabilité limitée « CABINET 056 » à la société privée à responsabilité limitée «AGENCE IMMOBILIERE 056 », rien excepté, ni réservé, et requièrent le notaire soussigné de prendre acte de la description du patrimoine transféré et des conditions du transfert du patrimoine.

Deuxième résolution commune aux deux assemblées

Les assemblées générales des deux sociétés déclarent savoir et reconnaissent que l'approbation par l'assemblée générale des associés de la société absorbante des comptes annuels de l'exercice ayant débuté le premier janvier deux mille treize vaudra de plein droit décharge aux gérants de la société absorbée pour leur mandat exercé depuis le premier jenvier deux mille treize jusqu'au jour de la réalisation de la fusion.

Troisième résolution commune aux deux assemblées

Les assemblées générales des deux sociétés requièrent le notaire soussigné de constater qu'eu égard à l'approbation de la fusion par l'assemblée générale de la société absorbante et par l'assemblée générale de la société absorbée, !a fusion est réalisée et la société absorbée cesse d'exister à partir de ce jour.

Quatrième résolution commune aux deux assemblées: Mandat

Les assemblées générales des deux sociétés confèrent un mandat spécial à la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « Fiduciaire Dekegeleer » à 7700 Mouscron, Drève Gustave Fache, avec droit de subrogation, afin de réaliser (la modification/radiation de) l'inscription et toutes formalités nécessaires par rapport à la Greffe du Tribunal de Commerce compétent, la Banque Carrefour des Entreprises, les Guichets d'Entreprises, l'administration du NA, l'administration des Impôts Directs, les caisses d'assurances sociales, et n'importe quelle autre autorité administrative.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Benoit CLOET.

Déposée en même temps :

- l'expédition de l'acte de fusion.

Mentionner sur la dernière page du Vo et B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

09/01/2013
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 471.887,776

Dénomination

(en entier) : CABINET 056

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE DE MENIN 56 - 7700 MOUSCRON

Objet de l'acte : PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION

PROJET DE FUSION DE LA SPRL AGENCE IMMOBILIERE 056 PAR ABSORPTION DE LA SPRL CABINET 056

En notre qualité de gérant de la SPRL AGENCE IMMOBILIERE 056 et de la SPRL CABINET 056, nous déclarons établir le projet de fusion conformément à l'article 719 du Code des Sociétés.

Ce projet de fusion par absorption remplace intégralement le projet de fusion par absorption déposé au Tribunal de Commerce de Tournai en date du 7 novembre 2012,

- Sommaire du projet de fusion

Description de l'opération projetée

Identification des sociétés appelées à fusionner

Société absorbante : SPRL AGENCE IMMOBILIERE 056

Société absorbée : SPRL CABINET 056

Cause de non échange des titres

Motivation de la fusion

Modalités de la fusion

- Description de l'opération projetée

La SPRL AGENCE IMMOBILIERE 056 se propose de fusionner par absorption de la SPRL CABINET 056.

- Identification des sociétés appelées à fusionner

SOCIETE ABSORBANTE

SPRL AGENCE IMMOBILIERE 056

Siège social rue de Menin 56 à 7700 MOUSCRON.

Historique juridique : La société a été constituée aux termes d'un acte reçu par Maître Ludovic DU FAUX, Notaire à MOUSCRON, en date du 30 décembre 2005 et publié à l'Annexe au Moniteur Belge sous le n° 06013650.

Numéro d'entreprise : BCE n° 0 878.382.015,

Objet social : La société a pour objet :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au ~ -,fe le 2 7 DEC. 2012

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Grllot Marie-Guy

-Greffer- assumé -

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

- L'achat, l'échange, la vente de tous biens immobiliers pour compte de tiers et en général le courtage immobilier ;

- La gestion d'un patrimoine immobilier propre, principalement par fa location ou d'autres conventions ayant trait à la jouissance, l'usage ou le rapport des immeubles, la valorisation et l'extension de ce patrimoine immobilier ;

- Toute activité immobilière pour compte propre, notamment la promotion immobilière, fe négoce, la location et le leasing ;

- Le lotissement de tous terrains ;

L'activité de conseil en matière immobilière et en d'autres domaines connexes ou en matière de gestion d'entreprises au sens large pour autant que ces matières ne soient pas réglementées ou pour autant que la société remplisse les critères légaux ;

- L'activité d'agent et courtier en prêts et financements ;

- L'activité d'agent et courtier en assurances ;

- La prise de participations dans d'autres sociétés, la gestion et le développement d'un patrimoine mobilier. L'exercice du mandat d'administrateur, de gérant, de directeur ou de liquidateur et en général fa gestion et le management d'autres sociétés,

Les activités ci-avant ne peuvent être exercées que dans la mesure où la société satisfait aux critères légaux et réglementaires.

La société peut effectuer toutes opératicns commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter la réalisation.

Elle peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, acheter, vendre, échanger, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles ; prendre, obtenir, concéder, acheter ou vendre tous brevets, marques de fabriques ou licences,

Elle peut s'intéresser, par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers.

Capital : Le capital social est fixé à 18.600,00 E représenté par 186 parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre vint sixième de l'avoir social.

SOCIETE ABSORBEE

SPRL CABINET 056

Siège social : rue de Menin 56 à 7700 MOUSCRON.

Historique juridique : La société a été constituée aux termes d'un acte reçu par Maître Ludovic DU FAUX, Notaire à MOUSCRON, en date du 11 niai 2000 et publié à l'Annexe au Moniteur Belge sous le n° 20000525282.

Numéro d'entreprise : BCE n° 0 471.887.776

Objet social ; La société a pour objet :

- L'achat, la vente et fa mise en location de tous biens immobiliers et de fonds de commerce, pour compte

propre ou pour compte de tiers ;

- La promotion immobilière et, en général, toutes opérations se rapportant à l'immobilier ;

- Le courtage et l'entremise dans des opérations commerciales, de prêts et de financements ;

- La gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier ;

- Le placement de liquidités propres en actions, obligations et autres valeurs.

La société peut réaliser son objet pour son compte ou pour compte d'autrui, en tous lieux, de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront fes mieux appropriées.

La société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, civiles, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à l'objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation. Elle peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, acheter, vendre, échanger, prendre" ou donner en location, tous biens meubles et immeubles ; prendre, obtenir, concéder, acheter ou vendre tous brevets, marques de fabriques ou licences ; effectuer tous placements en

I, Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

valeurs mobilières et immobilières ; prendre des participations par voie d'association , apport, souscription, fusion ou de toute autre manière, dans toutes sociétés et entreprises existantes ou à créer,



La société peut également fournir une caution personnelle ou réelle en faveur de tiers.



Capital : Le capital est fixé à 750.000 francs belges représenté par 750 parts sociales sans valeur nominale.

- Cause de non échange de titres

La société SPRL AGENCE IMMOBILIERE 056 détiendra 750 parts sociales soit 100 % du capital de la SPRL CABINET 056 au moment de l'acte d'augmentation de capital prévu le 28 décembre 2012. Les parts sociales de la société absorbée disparaîtront du patrimoine de la société absorbante. Les titres seront évidemment remplacés par les actifs et passifs exigibles ainsi que l'ensemble des engagements contractés par la société absorbée.

- Motivation de la fusion

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2013 - Annexes du Moniteur belge La société SPRL AGENCE IMMOBILIERE 056 détiendra 750 parts sociales soit 100 % du capital de la SPRL CABINET 056 au moment de l'acte d'augmentation de capital prévu le 28 décembre 2012. La société SPRL AGENCE IMMOBILIERE 056, a décidé, dans un souci de réduction des coûts de fonctionnement et d'allègement des structures de management, de fusionner les deux entités.

- Modalités de la fusion

Toutes les opérations effectuées à partir du 1er janvier 2013, par la SPRL CABINET 056 le seront aux profits et risques de la SPRL AGENCE IMMOBILIERE 056.

La fusion par absorption comprend la totalité des avoirs, actifs et passifs, ainsi que les droits et engagements de la SPRL CABINET 056, société absorbée.

La SPRL AGENCE IMMOBILIERE 056, société absorbante, reprendra l'ensemble des engagements et des risques de la société absorbée,

La fusion par absorption se fait sans la création de parts nouvelles.

Aucun avantage particulier ne sera attribué aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à fusionner.

Les projets de fusion seront déposés par chacune des sociétés appelées â fusionner au Greffe du Tribunal de Commerce de Tournai,

L'assemblée qui décidera de la fusion se tiendra en 1'Etude du Notaire Benoît CLOET,

Ordre du jour;

- fusion par absorption de la société SPRL CABINET 056 par la SPRL AGENCE IMMOBILIERE 056.

La séance est levée à 16 heures 30.

Mouscron, le 12 décembre 2012

Monsieur Philip LAZOU

Gérant

Monsieur Benjamin DASSONVILLE

Gérant



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter !a personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/11/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Tribunal de Commerce dei ~ r i 2012

Pellet Marie- uy

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déposé au greffe le

N° d'entreprise : 471.887.776

Dénomination

(en entier) : CABINET 056

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABII_ITE LIMITEE

Siège : RUE DE MENIN 56 - 7700 MOUSCRON

Obiet de l'acte : PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION

Il est déposé ce jour le projet de fusion de la SPRL AGENCE 1MMOBILIERE 056 par absorption de ta SPRL CABINET 056,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 21.06.2012 12207-0172-013
23/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 03.06.2011, DPT 16.08.2011 11411-0060-013
28/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 04.06.2010, DPT 20.07.2010 10337-0477-013
20/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 05.06.2009, DPT 11.07.2009 09413-0080-014
04/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 06.06.2008, DPT 28.07.2008 08503-0117-013
15/10/2007 : TO086379
31/07/2007 : TO086379
11/08/2006 : TO086379
03/08/2005 : TO086379
09/09/2004 : TO086379
16/09/2003 : TO086379
28/10/2002 : TO086379
01/06/2000 : TOA007902

Coordonnées
CABINET 056

Adresse
RUE DE MENIN 56 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne