CABINET CAP SANTE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET CAP SANTE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 447.055.677

Publication

25/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 21.08.2014 14443-0183-014
07/01/2014
ÿþif N° d'entreprise : 0447.055.677

Dénomination (en entier) : CABINET Cap Santé

It (en abrégé):

Forme juridique :société civile ayant pris la forme d'une privée à responsabilité limitée

Siège :Rue du Roi Albert, 87

7370 Dour

Objet de l'acte : Augmentation de capital

D'un procès-verbal dressé le 23 décembre 2013 par le Notaire associé Anne Wuilquot, à Dour (Elouges),; ?; en cours d'enregistrement, if apparait que s'est réunie de l'assemblée générale extraordinaire de la société; civile ayant pris la forme d'une société privée à responsabilité limitée «CABINET CAP SANTE », ayant son; siège social à 7370 Dour, rue du Roi Albert, 89, RPM Mons, n°0447-055-677

11 L'assemblée a décidé

-d'augmenter le capital à concurrence de quarante mille cinq cents euros (40.500,00¬ ) pour le porter de dix-! huit mille cinq cent nonante-deux euros (18.592 EUR) à cinquante-neuf mille nonante-deux euros (59.092,00¬ ); ; par apport en espèces et sans création de parts sociales nouvelles.

-l'associé unique, savoir; Monsieur André STIEVENART, médecin, domicilié à Hon Hergies (France) rue; Gaston Genarte, 19, a souscrit l'augmentation de capital en espèces, soit pour une somme de quarante mille; cinq cents euros (40.500,00¬ ), souscription réalisée et entièrement libérée par un versement en espèces, et; que le montant de ce versement s'élevant à la somme de quarante mille cinq cents euros (40.500,00¬ ) a été; déposé au compte spécial numéro BE11 0017 1522 6748 ouvert auprès de la BNP PARIBAS FORTIS, au nom! de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « CABINET CAP SANTE », de sorte que; cette dernière a dès présent de ce chef à sa disposition, une somme de QUARANTE MILLE CINQ CENTS! EUROS (40.500,00¬ )

Pro fisco, le souscripteur déclare que l'augmentation de capital est souscrite au moyen des dividendes qui; lui ont été distribués aux termes de l'assemblée générale extraordinaire du 18 décembre 2013 dans le cadre et! en application de l'article 537 du Code des Impôts sur le Revenu, inséré par l'article 6 de la Loi Programme du! 28 juin 2013 (Mon.b. du 01 juillet 2013),

En conséquence, l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée, décide : - de remplacer l'article 5 des statuts par te texte suivant :

!1 « Le capital social est fixé à CINQUANTE-NEUF MILLE NONANTE-DEUX EUROS (59.092,00¬ ) et est;

représenté par sept cent cinquante parts sociales sans mention de valeur nominale. »

- d'insérer dans les statuts un article 5 bis reprenant l'historique du capital, et rédigé comme suit :

Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au ; " UNAL DE COMMERCE

IV

u

Réservé

au

Moniteur

belge

007243'

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

il

«ARTICLE 5 BIS : HISTORIQUE DU CAPITAL

- Aux ternies de l'acte constitutif, le capital e été fixé à sèpt cent cinquante mille francs belges représentés;

par sept cent cinquante actions d'une valeur de mille francs belges chacune ; ;

i. -Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue le onze mars deux mille quatre, dont;

!; le procès-verbal e été dressé par le Notaire Associé Pierre Wuilquot, à Dour (Elouges), le cinq avril deux mille! ii quatre sous la référence 0053131, le capital a été converti en euros, soit pour la somme de dix-huit mille cinq; cent nonante-deux euros et la valeur nominale des parts sociales supprimée.

.l

ii Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire tenue devant le notaire associé Anne Wuilquot à Dour;

(Elouges), en date du 23 décembre 2013, le capital social a été augmenté à concurrence de quarante mille cinq; cents euros (40.500,00¬ ) pour le porter à CINQUANTE NEUF MILLE NONANTE-DEUX EUROS (59.092,00¬ );

par apport en espèces et sans création de parts sociales nouvelles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 30.08.2013 13537-0064-014
06/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 30.08.2012 12510-0063-014
27/12/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 20.12.2010 10638-0432-013
09/07/2009 : MOT000405
04/12/2008 : MOT000405
05/10/2007 : MOT000405
18/07/2006 : MOT000405
15/07/2005 : MOT000405
15/07/2004 : MOT000405
05/04/2004 : MOT000405
17/07/2003 : MOT000405
30/09/2002 : MOT000405
15/08/2001 : MOT000405
01/07/2000 : MOT000405
25/07/1992 : MOT405

Coordonnées
CABINET CAP SANTE

Adresse
RUE ROI ALBERT 89 7370 DOUR

Code postal : 7370
Localité : DOUR
Commune : DOUR
Province : Hainaut
Région : Région wallonne