CABINET D' ASSURANCES BOSSUT-HENNART

Dénomination : CABINET D' ASSURANCES BOSSUT-HENNART

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 472.349.616

Publication

08/10/2014

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au

Moniteur _ belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

4y Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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_ r -fi:binai de Commerce de Tournai d�pos� au greffe le

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D�nomination

(en entier) : CABINET D'ASSURANCES BOSSUti-HENNART

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�

Si�ge : 7600 PERUWELZ, Rue Astrid, 36

N� d'entreprise : 0472.349.616

Objet de l'acte : APPROBATION DES RAPPORTS-MISE EN LIQUIDATION

APPROBATION DES COMPTES -CLOTURE DE LIQUIDATION IMMEDIATE

DECHARGE- CONSERVATION DES LIVRES- POUVOIRS SPECIAUX-DECLARATION DES

PARTIES

D'un proc�s-verbal �tabli, le vingt-six septembre deux mil quatorze par le notaire Pierre-Yves LARDINOIS, �

la r�sidence de P�ruwelz, il r�sulte que :

Sont ici pr�sents

) Monsieur BOSSUT St�phane, Yves, Mo�se, Joseph, n� � Tournai, le 20 juillet 1959, (NN.59.07.20-139.64),

divorc�, domicili� � Tournai, Rue Tour Canteraine, 1/32.

2) Monsieur HENNART Etienne, Marie, Ghislain, n� � Wiers, le 13 mars 1950, (NN 50.03.13-165.31),

�poux de Madame Fran�oise CLAUS, domicili� � Wasmes-Audemetz-Briffoeil, rue Haute, 6.

Associ�s, membres de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� commerciale � forme

de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � BOSSUT HENNART� dont le si�ge social est situ� � 7600

PERUWELZ, Rue Astrid, 36

Constitu�e aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Philippe ELLEBOUDT, Notaire associ� de r�sidence �

Haveng, le vingt-sept juin deux mil, dont un extrait a �t� publi� aux annexes du Moniteur Belge du dix-neuf juin

suivant, sous ia r�f�rence 20000719-620.

Immatricul�e aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0472.349.616.

Dont les statuts ont �t� modifi�s � une seule reprise suivant acte du six f�vrier deux mille quatre re�u par

Philippe ELLEBOUDT, Notaire associ� de r�sidence � Haveng, publi� aux annexes du moniteur belge du six,

juin deux mille cinq, sous la r�f�rence 20050606/0079030.

BUREAU.

La s�ance est ouverte � 11 heures, sous la pr�sidence de Monsieur HENNART Etienne, ci-avant plus

amplement nomm�.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE.

Sont pr�sents les actionnaires suivants qui d�clarent poss�der le nombre d'actions ci-apr�s mentionn�

1)Monsieur BOSSUT St�phane, pr�qualifi�, d�tenant trois cent septante-cinq (375) parts.

2)Monsieur HENNART Etienne, pr�nomm�, d�tenant trois cent septante-cinq (375) parts.

Soit au total sept cent cinquante (750) parts sociales, repr�sentant l'int�gralit� du capital social.

EXPOSE

Le pr�sident expose et requi�re le Notaire soussign� d'acter que l'ordre du jour de la pr�sente assembl�e

est le suivant

1�) Rapports pr�alables

Conform�ment � l'article cent quatre vingt un paragraphe premier du Code des Soci�t�s, visant notamment

la mise en liquidation d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, examen des rapports et documents mis

gratuitement � la disposition des associ�s :

- Rapport justificatif �tabli par les g�rants, Monsieur BOSSUT St�phane et Monsieur HENNART Etienne,

pr�qualifi�s, auquel est joint un �tat r�sumant ia situation active et passive de la soci�t� arr�t�e � la date du.

dix-neuf septembre deux-mille quatorze.

- Rapport sp�cial de Monsieur Etienne DEBAEKE, d�sign� par les g�rants sur ledit �tat r�sumant la

situation active et passive de la soci�t�.

2�) Proposition de dissolution anticip�e et mise en liquidation de la soci�t�.

11111111,111111111111111

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

` 3� Approbation des comptes de liquidation, pi�ces et rapport dug�rant � l'appui. D�cision de ne pas

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n immer de liquidateur.

4�) Cl�ture de liquidation

5�) D�charge du g�rant

6�) Conservation des livres et documents sociaux. D�termination du lieu o� seront d�pos�s et conserv�s

pendant une p�riode de cinq ans les livres et documents sociaux.

7�) Pouvoirs aupr�s des instances administratives.

Il. I1 r�sulte de la composition de l'assembl�e que toutes les parts sociales sont pr�sentes ou repr�sent�es. L'assembl�e peut donc d�lib�rer et statuer valablement sur l'ordre du jour sans qu'il doive �tre justifi� de l'accomplissement des formalit�s relatives aux convocations, les g�rants �tant en outre pr�sent,

L'expos� du Pr�sident est reconnu exact par l'assembl�e qui se reconna�t valablement constitu�e et apte � d�lib�rer sur les objets � l'ordre du jour,

CONTR�LE DE LEGALITE

L'assembl�e d�clare avoir parfaite connaissance du contenu du rapport justificatif �tabli par les g�rants auquel est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t� � la date du dix-neuf septembre deux mille quatorze ainsi que du rapport sp�cial de Monsieur Etienne DEBAEKE, sur ledit �tat, ce qui est attest� en application de l'article cent quatre vingt un paragraphe quatre, par le Notaire Instrumentant.

DECLARATION DU NOTAIRE INSTRUMENTANT

Le Notaire soussign�, apr�s v�rification, atteste l'existence et la l�galit� externe des actes et formalit�s

incombant � la soci�t� en vertu de l'article 181 du Code des Soci�t�s.

RESOLUTIONS

L'assembl�e aborde l'ordre du jour, apr�s avoir d�lib�r�, prend successivement les r�solutions suivantes

Premi�re r�solution : Rapports

L'assembl�e d�clare qu'elle a connaissance des documents suivants :

a) Le rapport justificatif dress� par le g�rant conform�ment � l'article cent quatre vingt un paragraphe premier du Code des Soci�t�s visant notamment la mise en liquidation d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, auquel est joint une situation comptable de la soci�t� ne remontant pas � plus de trois mois.

b) Le rapport sp�cial d'Etienne DEBAEKE, R�viseur d'entreprise, �tabli conform�ment � l'article cent quatre vingt un du Code des Soci�t�s, � propos de ladite situation comptable.

Le rapport du R�viseur d'entreprise, conclut en date du vingt-cinq septembre mille quatorze, dans les termes suivants :

�Le pr�sent rapport a �t� �tabli en vue de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, �CABINET D'ASSURANCES BOSSUT-HENNART�, appel�e � statuer sur la proposition de dissolution anticip�e de la soci�t� et de cl�ture imm�diate de la liquidation.

Nos v�rifications ont port�, conform�ment aux dispositions de l'article 181 du Code des Soci�t�s, sur la situation active et passive de la soci�t�, arr�t�e au 19 septembre 2014. Celle-ci a �t� �tablie dans la perspective d'une discontinuit� des activit�s de la soci�t�, conform�ment aux r�gles d'�valuation fix�es en ex�cution du Code des Soci�t�s (article 92 et arr�t� d'ex�cution du 30 janvier 2001) relatif aux comptes annuels des entreprises,

L'organisation administrative et les dispositifs de contr�le interne de la soci�t� ont �t� jug�s suffisants pour l'exercice de notre mission.

II ressort de nos travaux de contr�le, effectu�s conform�ment aux normes professionnelles applicables, que cet �tat comptable refl�te de mani�re compl�te, fid�le et correcte la situation de la soci�t�. Cet �tat comptable fait appara�tre un total de bilan de 1.122.119,27 � et un Actif Net de 762.066,74 � .

La soci�t� ne poss�dant plus, � ce jour, de dette de nature commerciale, financi�re, sociale ou fiscale propre � son exploitation ant�rieure, les dettes r�siduelles � l'�gard des tiers ayant �t� rembours�es ou consign�es, selon le cas, il se justifie ainsi de proc�der imm�diatement � la cl�ture de la liquidation.

Sur base des informations qui nous ont �t� communiqu�es par l'organe de gestion et des contr�les r�alis�s suivant les normes professionnelles applicables, nous avons constat� en effet que toutes les dettes � l'�gard de tiers � la date de la signature de ce rapport de contr�le ont �t� rembours�es ou, le cas �ch�ant, que les sommes n�cessaires � leur paiement ont �t� consign�es,

Les associ�s prendront � leur charge ou � leur profit personnels toutes autres dettes, engagements et cr�ances de la soci�t� qui appara�traient post�rieurement � la cl�ture de liquidation de la soci�t�,

Enfin, nous n'avons pas eu connaissance d'�v�nements post�rieurs � la date � laquelle nos contr�les ont �t� effectu�s qui pourraient modifier les conclusions du pr�sent rapport. �

Un exemplaire de ces rapports sera d�pos�, en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent proc�s-verbal au greffe du tribunal de commerce de Tournai.

A l'unanimit�, l'assembl�e approuve ces rapports et �tat.

Deuxi�me r�solution Dissolution anticip�e

L'assembl�e d�cide la dissolution anticip�e de la soci�t� et prononce sa mise en liquidation � compter de ce

jour.

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Cette r�solution est prise � l'unanimit�.

Troisi�me r�solution : Constatation que les op�rations de liquidation sont termin�es / Approbation des comptes

L'assembl�e d�clare express�ment renoncer au d�lai d'un mois dont il dispose en vertu de l'article cent nonante quatre du Code des Soci�t�s.

L'assembl�e d�clare avoir pris connaissance du rapport des g�rants dans lequel il est expos� qu'il n'y a plus d'actif, que la soci�t� ne poss�de plus d'immeubles et n'est pas titulaire de droits r�els et qu'elle n'est pas titulaire de cr�ances garanties par une inscription hypoth�caire,

En outre l'assembl�e constate qu'un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t� � la date du dix-neuf septembre deux mille quatorze a �t� d�pos� duquel il ressort que � La soci�t� ne poss�dant plus, � ce jour, de dette de nature commerciale, financi�re, sociale ou fiscale propre � son exploitation ant�rieure, les dettes r�siduelles � l'�gard des tiers ayant �t� rembours�es ou consign�es, selon le cas, il se justifie ainsi de proc�der imm�diatement � la cl�ture de fa liquidation.

Sur base des informations qui nous ont �t� communiqu�es par l'organe de gestion et des contr�les r�alis�s suivant les normes professionnelles applicables, nous avons constat� en effet que toutes les dettes � l'�gard de tiers � la date de la signature de ce rapport de contr�le ont �t� rembours�es ou, le cas �ch�ant, que les sommes n�cessaires � leur paiement ont �t� consign�es. En outre, nous signalons que, au 19 septembre 2014, le pr�compte mobilier sur le boni de liquidation n'�tait ni comptabilis� ni pay�. Le paiement de ce dernier est intervenu le 24 septembre 2014.

Pour autant que de besoin, il est rappel� que fes associ�s prendront � leur charge ou � leur profit personnels toutes autres dettes, engagements et cr�ances de la soci�t� qui appara�traient post�rieurement � la cl�ture de liquidation de la soci�t�.�,

lL N'Y A DONC PAS LIEU DE NOMMER UN LIQUIDATEUR.

L'actif net subsistant �ventuellement sera transf�r� aux associ�s.

Dans l'hypoth�se o� un passif inconnu ou non provisionn� dans les comptes d�finitifs de la cl�ture devait appara�tre, l'assembl�e s'engage et engage solidairement ses ayant-droits � le couvrir.

L'assembl�e d�cide d'approuver les comptes de liquidation sur base des pi�ces produites et du rapport sp�cial du g�rant.

Cette r�solution est prise � l'unanimit�.

Quatri�me r�solution : Cl�ture de la liquidation - Dissolution

L'assembl�e constate que la r�partition des avoirs de la soci�t� et le r�glement des comptes tant vis-�-vis des tiers qu'� l'�gard des associ�s sont enti�rement fix�s que, donc, toutes les dettes � l'�gard des tiers ont �t� rembours�es ou les sommes n�cessaires � leur paiement ont �t� consign�es en ce compris les dettes fiscales dues par la soci�t� aupr�s de la Caisse des D�p�ts et Consignations et prononce en cons�quence, la cl�ture de la liquidation.

L'assembl�e prononce la dissolution anticip�e d�finitive et constate que la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �CABINET D'ASSURANCES BOSSUT-HENNART� a d�finitivement cess� d'exister entra�nant le transfert de la propri�t� des avoirs de la soci�t� aux associ�s qui confirment en outre leurs accords de supporter le cas �ch�ant tous les engagements inconnus de la soci�t� qui ne seraient pas �teints par la pr�sente liquidation.

En cons�quence de quoi, la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �CABINET D'ASSURANCES BOSSUT-HENNART� cesse d'exister, m�me pour les besoins de sa liquidation.

Cette r�solution est prise � l'unanimit�.

Cinqui�me r�solution : D�charge aux g�rants

L'assembl�e constate que fa dissolution a mis fin de plein droit aux mandats des g�rants en fonction et

d�cide de leur donner d�charge pleine et enti�re en ce qui concerne les actes accomplis dans l'exercice de

leurs mandats.

Cette r�solution est prise � l'unanimit�.

Sixi�me r�solution : D�p�t et conservation des livres et documents sociaux

L'assembl�e d�cide que les livres et documents de la pr�sente soci�t� seront conserv�s pendant une

p�riode de cinq ans �

Cette r�solution est prise � l'unanimit�.

Septi�me r�solution : Pouvoirs sp�ciaux

L'assembl�e d�cide de conf�rer tous pouvoirs � Monsieur BOSSUT St�phane et Monsieur HENNART

Etienne, pr�nomm�s, avec pouvoir de substitution, aux fins d'effectuer les d�marches n�cessaires aupr�s du

registre des personnes morales, de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, et de radier l'inscription de

la soci�t� aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises ainsi que toute requ�te �ventuelle aupr�s du Tribunal

de Commerce.

Cette r�solution est prise � l'unanimit�.

CLOTURE DE L'ACTE,

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e � 12 heures.

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Volet B - Suite

DECLARATION DES PARTIES

.1 Les comparants d�clarent avoir �t� inform�s par le Notaire soussign� que, conform�ment � la lettre adress�e par Madame le Ministre de la Justice au Pr�sident du Coll�ge des Procureurs G�n�raux en date du 14 novembre 2006, la pr�sente dissolution et cl�turer de liquidation en un seul acte est permise aux conditions suivantes :

-Il n'y a pas de d�signation de liquidateur, ce qui est le cas,

-Que toutes les dettes � l'�gard des tiers ont �t� rembours�es ou les sommes n�cessaires � leur paiement ont �t� consign�es, ce qui est attest� ci-dessus.

-Tous les associ�s sont pr�sents, condition �galement remplie,

-D�cision prise � l'unanimit�, c'est �galement le cas.

Ladite lettre avait pour but d'unifier dans les greffes des tribunaux de commerce du pays l'interpr�tation de la loi du 2 juin 2006 modifiant le Code des Soci�t�s en vue d'am�liorer la proc�dure de liquidation et entr�e en vigueur le 6 juillet 2006.

Cependant, elle n'a pas force de loi et les comparants d�chargent le Notaire soussign� de toute responsabilit� dans l'�ventualit� o� le greffe du Tribunal de Commerce de Mons refusait de s'y conformer.

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POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME AVANT ENREGISTREMENT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter fa personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/07/2014 : TO086900
07/09/2012 : TO086900
06/09/2011 : TO086900
01/10/2010 : TO086900
18/08/2009 : TO086900
18/08/2008 : TO086900
31/08/2007 : TO086900
04/09/2006 : TO086900
07/12/2005 : TO086900
06/06/2005 : TO086900
09/12/2004 : TO086900
17/10/2003 : TO086900
19/12/2002 : TO086900
02/02/2001 : TO086900

Coordonnées
CABINET D' ASSURANCES BOSSUT-HENNART

Adresse
RUE ASTRID 36 7600 PERUWELZ

Code postal : 7600
Localité : PÉRUWELZ
Commune : PÉRUWELZ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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