CABINET D'ARCHITECTURE DU BOIS JACQUET

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET D'ARCHITECTURE DU BOIS JACQUET
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 421.710.468

Publication

02/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

N° d'entreprise : 0421.710.468 Dénomination

(en entier) : CABINET D'ARCHITECTURE DU BOIS JACQUET en liquidation

(en abrégé) : BUREAU D'ARCHITECTURE PROJETS

Forme juridique : SCSPRL

Siège : Boulevard des Alliés, 275 à 7700 Luingne

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Clôture de liquidation

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés tenue le 18 décembre 2013 au siège social:

(..)

4.DELIBERATIONS

L'exposé du président est reconnu exact par l'assemblée générale. L'assemblée se reconnaît valablement' constituée et apte à délibérer sur les points figurant à l'ordre du jour:

L'assemblée, après avoir délibéré, adopte les résolutions suivantes, prises à l'unanimité des voix : 5.PREMIERE RESOLUTION

Mr Olivier De Deurwaarder, liquidateur fait rapport sur la gestion et l'emploi des valeurs sociales. Elle= dépose sur le bureau les comptes et pièces à l'appui,

Chaque associé présent ou dûment représenté reconnaît avoir pris connaissance de ce rapport conformément à l'article 194 du Code des Sociétés,

6.DEUXIEME RESOLUTION

Adoptant les conclusions de ce rapport, l'assemblée décide :

- d'approuver les comptes de la liquidation ;

- de donner décharge pleine et entière au liquidateur de sa gestion ;

- de confirmer la décharge donnée provisoirement lors de la mise en liquidation de la société aux

administrateurs, gérants alors en fonction.

Elle constate en conséquence que la liquidation est clôturée au 30/06/2013 et que la SPRL CABINET D'ARCHITECTURE DU BOIS JACQUET a cessé d'exister même pour les besoins de la liquidation.

7,TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée décide que les livres et documents de la société seront déposés et conservés pendant une

période de cinq ans au domicile de Mr Olivier De Deurwaerder, Boulevard des Alliés 275 à 7700 Luingne.

Les sommes et valeurs qui pourraient revenir aux créanciers et ou aux associés et dont la remise n'a pu leur être faite seront déposées à la Caisse des dépôts et consignations.

De Deurwaerder Olivier De Deurwaarder Bernard

Associé Associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greff le 9 BEC. 2013

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07/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 24.09.2013, DPT 01.10.2013 13613-0387-010
05/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.05.2012, DPT 29.08.2012 12488-0372-011
24/10/2011
ÿþ Mod 2.1

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après dépôt de l'acte au greffe

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Tribunal de Commerce de Tournai

2

déposé au greffe le 'On 2041

N° d'entreprise : 0421.710.468

Dénomination

(en entier): CABINET D'ARCHITECTURE DU BOIS JACQUET

Forme juridique : Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée Siège : Boulevard des Alliés, 275 à 7700 LUINGNE

objet de l'acte : MISE EN LIQUIDATION

D'un acte reçu en date du 21 septembre 2011 par le notaire associé Alain HENRY à Estaimbourg (Estaimpuis), il ressort que l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de « CABINET D'ARCHITECTURE DU BOIS JACQUET », a adopté les résolutions suivantes:

Première résolution.

Le Président donne lecture des rapports annoncés dans l'ordre du jour, savoir:

 % Le rapport justificatif établi par la gérance, conformément à l'article 181 du Code des sociétés, visant notamment la mise en liquidation d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, auquel est jointe une situation comptable de la société arrêtée au trente juin deux mil onze.

 % Le rapport de Monsieur Bart MEYNENDONCKX, réviseur d'entreprises représentant la Société Civile ayant emprunté la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée « PKF Réviseurs d'Entreprises » à Antwerpen, désigné par le gérant. Ce rapport conclut dans les termes suivants :

« Dans le cadre des procédures de dissolution stipulées dans le Code des sociétés, le gérant de la société SPRL CABINET D'ARCHITECTURE DU BOIS JACQUET a établi un état comptable, clos le 30 juin 2011, qui, tenant compte des perspectives de dissolution de la société, fait apparaître un total du bilan de EUR 444.257, 27 et un actif net corrigé en prenant en compte les pertes encourues au 30 juin 2011 pour un montant de EUR 28.185, 34 EUR, s'élève à EUR 274.110,13.

Sur base de nos travaux de contrôle effectués conformément aux normes professionnelles applicables, nous déclarons que l'état de l'actif et du passif de la société reflète de manière complète, fidèle et correcte, la situation de la société SPRL CABINET D'ARCHITECTURE DU BOIS JACQUET sous réserve et pour autant que les perspectives du gérant soient réalisées par le liquidateur.

Nous signalons qu'il n'y a pas de provision pour des frais liés à la liquidation ni de provision pour le boni de liquidation comptabilisés dans la situation active/passive, donc nous émettons une réserve à ce sujet.

Nous faisons remarquer que nous ne pouvons pas nous exprimer concernant les dettes fiscales latentes vu que les exercices précédents n'ont pas été contrôlés ».

Ces rapports forment une seule et même annexe au présent acte et seront déposés conformément à la loi au registre du commerce à Tournai.

Deuxième résolution.

L'assemblée décide alors la dissolution de la société et prononce sa mise en

liquidation à compter de ce jour.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter Fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur I beige

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Troisième résolution.

L'assemblée, après avoir été avisée par le notaire soussigné des dispositions de l'article 184 du Code des sociétés, décide d'appeler à la fonction de liquidateur Monsieur Olivier DE DEURWAERDER prénommé et soussigné qui accepte.

. Il aura les pouvoirs les plus étendus, prévus par la loi. Il peut accomplir les actes prévus par l'article 187 du Code des sociétés sans devoir recourir à l'autorisation de l'assemblée générale dans les cas où elle est requise.

Le liquidateur peut dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office, renoncer à tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires, dónner mainlevée avec ou sans paiement de toutes inscriptions, privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements.

Il est dispensé de dresser inventaire et peut s'en référer aux écritures sociales. Il peut, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer à un ou plusieurs mandataires telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

Son mandat sera exercé gratuitement.

Conformément à l'article 184 du Code des sociétés, une requête sera déposée dans le meilleur délai au Tribunal de Commerce de Tournai tendant à obtenir confirmation de sa désignation.

Un jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Tournai le 5 octobre 2011 a confirmé la désignation de Mr Olivier DE DEURWAERDER comme liquidateur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Alain HENRY, Notaire associé.

(déposés en même temps : expédition de l'acte authentique, rapports et jugement

d'homologation).

07/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 27.05.2011, DPT 31.08.2011 11505-0066-013
23/07/2010 : TOT000019
07/12/2009 : TOT000019
04/11/2009 : TOT000019
14/01/2009 : TOT000019
02/07/2007 : TOT000019
04/07/2006 : TOT000019
01/08/2005 : TOT000019
05/07/2004 : TOT000019
06/01/2004 : TOT000019
20/12/2002 : TOT000019
31/08/2001 : TOT000019
16/11/2000 : TOT000019
01/01/1997 : TOT19
01/01/1993 : TOT19
01/01/1989 : TOT19
01/01/1988 : TOT19

Coordonnées
CABINET D'ARCHITECTURE DU BOIS JACQUET

Adresse
BOULEVARD DES ALLIES 275 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne