CABINET D'AVOCAT DUSAUCY

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET D'AVOCAT DUSAUCY
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 808.695.433

Publication

03/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.05.2014, DPT 30.09.2014 14620-0290-014
06/02/2014
ÿþRéservé

Moniteur

belge

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Mod 111

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

N° d'entreprise : 0808695433

Dénomination (en entier) : CABINET D'AVOCAT DUSAUCY

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :Emile Tumelaire, 19

6000 Charleroi



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Objet de l'acte : SfeRL: modification du capital

Aux termes d'un acte reçu par le notaire Olivier VANDENBROUCKE, à Lambusart en date du trente et un décembre deux mille treize, enregistré à Fleurus le 7 janvier 2014, volume 175 folio 3 case 10 aux droits de cinquante euros signé L'Inspecteur principal, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de ' la société, laquelle a pris, à l'unanimité les décisions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION REDUCTION DU CAPITAL

L'assemblée générale a décidé de réduire le capital , à concurrence de cent vingt et un mille quatre cents euros (121.400,00 ¬ ) pour le ramener de cent quarante mille euros (140.000,00 ¬ ) à dix-huit " mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), sans annulation de titre, par remboursement à chaque part, d'une somme de mille deux cent quatorze euros (1.214,00 ¬ )

Ce remboursement s'opérera par une diminution du compte courant créditeur de la société envers l'associé unique, Monsieur Vincent Dusaucy,

Conformément à l'article 673 du Code des sociétés, ce remboursement ne pourra être effectué que deux mois après la publication de la présente décision de réduction du capital aux annexes du Moniteur belge et moyennant le respect des conditions prescrites par ledit article.

DEUXIEME RESOLUTION - MODIFICATION DES STATUTS POUR LES ADAPTER À LA RÉDUCTION DU CAPITAL





Suite à la décision de réduction du capital qui précède, l'assemblée a décidé d'apporter aux statuts les modifications suivantes



Article 5: cet article est remplacé par le texte suivant :

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) ; il est : représenté par cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social.

Article 5 bis : cet article est inséré :

Lors de la constitution, le capital s'élevait à cent soixante-sept mille cinq cents euros (167.500,00 ¬ ). Il était représenté par cent parts (100).

Aux termes de l'acte reçu par le notaire Bernard LEMAIGRE, à Montignie-sur-Sambre, en date du vingt-trois décembre deux mille neuf, il a été constaté une erreur matérielle, le capital social étant de cent quarante mille euros (140.000,00 ¬ )





Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

"

Réserylé

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

Aux termes du procès-verbal dressé par le notaire Olivier VANDENBROUCKE, à Lambusart, en date du trente et un décembre deux mille treize, l'assemblée générale extraordinaire a décidé de réduire le capital social à concurrence de cent vingt et un mille quatre cents euros (121.400,00 ¬ ) pour le ramener de cent quarante mille euros (140.000,00 E) à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E), sans annulation de titre, par remboursement à chaque part, d'une somme de mille deux cent quatorze euros (1.214,00 ¬ )

TROISIEME RESOLUTION - NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR AD HOC

Monsieur Vincent DUSAUCY, et son épouse, Madame Corinne REGNIERS se sont proposé de vendre pour le prix de trois cent vingt-cinq mille euros (325.000,00 E) à la SPRL CABINET D'AVOCAT DUSAUCY la totalité en pleine propriété du bien suivant

VILLE DE CHARLEROI - première division

Une maison d'habitation, avec dépendances et jardin sise rue Emile Tumelaire 19, cadastrée ou

rayant été selon extrait de la matrice cadastrale datant de moins d'un an section B, numéro 239 A

165, pour une contenance de un are soixante centiares (la 60ca).

RC: mille trois cent nonante-huit euros (1.398,00 ¬ )

Constatant le conflit d'intérêts entre la société elle-même et les époux DUSAUCY-REGNIERS, ces derniers ont exposé à l'assemblée l'intérêt de l'opération dans le chef de la société et sollicite la désignation de Madame Catherine VANDERBORGHT, domiciliée à Chamont-Gistoux (section de Dion-Valmont), rue du Village, 37 comme administrateur ad hoc. Le procès-verbal du gérant expliquant le conflit d'intérêt et daté du trente et un décembre deux mil treize a été annexé à l'acte.

L'assemblée a constaté le bien-fondé de l'opération envisagée ainsi que ses modalités, et a décidé de l'agréer et de désigner, en qualité d'administrateur ad hoc Madame Catherine VANDERBORGHT, qui a accepté.

L'assemblée lui a donné tous pouvoirs utiles pour la représenter seule à la signature de l'acte authentique de vente ci-avant détaillé.

gUATRIEME RESOLUTION POUVOIRS

L'assemblée a conféré tous, pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent et notamment pour effectuer le remboursement à l'expiration du délai légal.

Pour extrait analytique conforme,

Olivier VANDENBROUCKE, Notaire

Déposé en même temps :

" Une expédition de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

06/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 31.10.2013 13650-0334-014
08/11/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 31.05.2011, DPT 04.11.2011 11598-0091-014
20/10/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 31.05.2010, DPT 14.10.2010 10580-0328-014
07/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.05.2015, DPT 30.09.2015 15634-0140-014
05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 31.05.2016, DPT 30.08.2016 16532-0375-014

Coordonnées
CABINET D'AVOCAT DUSAUCY

Adresse
RUE EMILE TUMELAIRE 19 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne