CABINET D'AVOCAT FRANCA GIORNO

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. CABINET D'AVOCAT FRANCA GIORNO
Dénomination : CABINET D'AVOCAT FRANCA GIORNO
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 838.138.495

Publication

05/09/2012
ÿþ MOD WORD 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



(en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Siège : Boulevard Tirou 18/26 6000 Charleroi

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2012 - Annexes du Moniteur belge (adresse comprète)

ob et(s) de l'acte :Modification du siège social

L'assemblée générale extraordinaire de Va SPRL qui s'est tenue ie 2410812012 a décidé de transférer Ve siège social de la société à l'adresse suivante : Boulevard Tirou, 221 bte 9 à 6000 Charleroi, et ce à partir du 01/09/2012.

Mentionner sur la derniere pape du Volet B Au recto Nom er ry uabte du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

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Réservé

au

Moniteur

belge

Tribunal de oommeree de Charleroi

ENTRE tz;

2 7 AUG, 2012

~.~ Greffe

Le Greffier

N° d'entreprise : 0838 138 495

Dénomination

(en entier) : Cabinet d'avocat Franca GIORNO

08/08/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe ^lodm

illtiM111111110



N^d'entrephse: o ,

Dénomination

(en entieÓ: "Cabinet d'avocat Franca GIORNO".

Pnnnejuhdiqoe: suciébáuivUe sous Komnedmeooétéprivéeàresponoabi|itó)innüéo G(égæ: ChmMonoi(3O00-Chadenoi)' boulevard Tirou, 18/26.

Obietdm|'ocom: Constitution

Extrait de l'acte reçu par le notaire Jean-Jacques COPPEE, à Marchienne-au-Pont, le 27 juillet 2011. ~n

cours d'enregistrement.

FONDATEUR

Madame Franca G|ORNO, domiciliée à Lobbes (section de Lobbes), mades Loges, 15 bte F.

FORME

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée.

DENOMINATION

^ûabinetd'axocatFroncaG|ORNO^.

SIEGE SOCIAL

Charleroi (6000-Charleroi), boulevard Tirou, 18/20.

OBJET

La société a pour objet l'exercice en commun de la profession d'avooat, en ce compris les activités

d'arbitraAo, de juóeuunou|ta, les mandats de justice et tout autre activité liée ou conciliable avec te statut

d'avocat telle que l'enseignement, la publication d'articles et d'ouvrages, le ou les associés renonçant à

|'exanuicadeuettoprofeoaionè titre perannne|.

La société peut, de manière autonome ou en collaboration avec d'autres, directement ou indireohemon1,

exécuter toutes opérations mobilière, immobilière ou financière qui ont un rapport direct ou indirect avec la

profession d'avocat ou qui peuvent contribuer directement ou indirectement ë ue<te activité ou à son

développement, le tout dans le respect des règles professionnelles de l'Ordre des Avocats édictées par l'Ordre

des BaneauxFroncpphoneoa1Gormanophona.anabégéO.B.F.Q.

DUREE

Illimitée.

CAP\TAL

18.600,00 ¬ . divisé en 188 parts sans valeur nominale, représentant chacune 1/186e de l'avoir social,

















8ERANCE.

La société est administrée par un gérant ou plusieurs górents, personne phyaique, aauocié, qui doit être avocat ou avocat stagiaire inscrit au Barreau de Charleroi, nommé avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de Deoóon, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux â tout mandataire, associé ou non.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

La cessation des fonctions de gérun1, pour quelque cause que ce uoit, n'emporte pas la dissolution de la société.

Dans cette hypothèse, la société sera administrée par un gérant, avocat inscrit au Tableau de l'Ordre ou à la liste des sYag|ainyo, désigné par les autres associés s'il en est, l'héritier ou le légataire, ou en cas de minorité de celui ci par Monsieur le Bâtonnier de l'Ordre et chargé de pourvoir à l'administration de la société jusqu'à ce que la cause d'empêchement frappant Ie gérant ait pris fin.

CONTROLE

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des noc(étás, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale













~O:Lf.'~~~C~

e- 2e

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualitê du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale â l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Le 40 samedi du mois de mai à 18 h.

CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT DE VOTE

Chaque part donne droit à une voix.

EXERCICE SOCIAL

Du ler janvier au 31 décembre.

CONSTITUTION DES RESERVES - REPARTITION DES BENEFICES

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins 5 % pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la '

réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION

Après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce compétent, le liquidateur répartit l'actif

net entre les associés au prorata du nombre de parts qu'ifs possèdent.

Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir l'équilibre avant

de procéder au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'égalité par des appels de fonds ou par une

répartition préalable.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les associés ont pris à l'unanimité les résolutions suivantes

1° Premier exercice social

Le premier exercice social, commencé le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce, se clôturera le

31 décembre 2012.

2° Première assemblée générale annuelle

Fixée le 4e samedi du mois de mai 2013.

3° Nomination d'un gérant non statutaire

A été désignée en qualité de gérant unique Madame Franca GIORNO prénommée.

Elle est nommée pour une durée indéterminée.

Elle dispose des pouvoirs prévus à l'article 15 des statuts. "

4° Contrôle

II a été décidé de ne pas nommer de commissaire-reviseur.

5° Engagements pris au nom de la société en formation"

Le gérant a repris les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités

entreprises depuis le 30 avril 2011 au nom de la société en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la

publication aux annexes du Moniteur belge.

Jean-Jacques COPPEE, notaire.

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 28.05.2016, DPT 12.07.2016 16313-0473-013

Coordonnées
CABINET D'AVOCAT FRANCA GIORNO

Adresse
BOULEVARD TIROU 221, BTE 9 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne