CABINET D'AVOCAT THIERRY ZUINEN

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET D'AVOCAT THIERRY ZUINEN
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 844.692.034

Publication

20/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 06.06.2014, DPT 18.08.2014 14419-0103-013
20/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.06.2013, DPT 19.08.2013 13427-0505-013
06/08/2012
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~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mof 2.1

Réservé Illt1111!!11111111011111

au

Moniteur

belge

TRIBUNAL COMMERCE

CHARLEROI - " -

2G ~~~- 2012

Ne d'entreprise : 0844.692.034

Dénomination

(en entier) " CABINET D'AVOCATS THIERRY ZUINEN

Forme juridique : SPRLU

Siège : rue Masses Diarbois 126  6043 CHARLEROI

Objet de l'acte : Dépôt de rapport

Rapport spécial du gérant et rapport du réviseur d'entreprises pour l'acquisition par la société de biens appartenant à l'associé fondateur.

ZUINEN Thierry

Gérant

Rapport du gérant et rapport du réviseur d'entreprises sont déposés au Greffe du Tribunal de Commerce

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

05/04/2012
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Mo b

Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de Commerce

26 MARS 2012

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature





D,O



N° d'entreprise : CV y

Dénomination

(en entier) : CABINET D'AVOCAT THIERRY ZUINEN

Forme juridique : Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 6043 Ransart, rue Masses Diarbois, 126

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Philippe VAN CAUWENBERGH, Notaire associé, à Chàtelineau (Châtelet) soussigné le 23 mars 2012, il résulte que

Monsieur ZUINEN Thierry André Pierre, né à Charleroi le 20 septembre 1971, époux de Dame Valérie COWEZ, domicilié à 6043 Charleroi (Ransart), rue Masses Diarbois, 126,

A constitué une Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination "Cabinet d'avocat Thierry ZUINEN"

Le siège social est fixé à Ransart, rue Masses Diarbois, 126. La société a en outre un siège d'exploitation fixé à 6000 Charleroi, Boulevard Alfred de Fontaine, 4/3.

Tant le siège social que le siège d'exploitation pourront être transférés en tout autre endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

Un tel changement sera publié aux Annexes du Moniteur Belge par les soins de la gérance.

La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat et toutes activités connexes conciliables avec le statut d'avocat, tels que l'organisation de cours, la publication d'articles et de livres et l'intervention en qualité d'arbitre dans des conflits d'arbitrage, de mandataire judiciaire, d'administrateur, de liquidateur et de curateur, ainsi que l'exécution de missions judiciaires, dans !e sens le plus large du mot,

La société peut faire, par elle-même, ou en coopération avec d'autres, soit directement, soit indirectement, pour son compte propre ou pour le compte de tiers, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement à la profession d'avocat ainsi qu'à tout ce qui peut s'en rapprocher ou en améliorer ou favoriser le développement.

La société peut également acquérir des biens mobiliers et immobiliers comme investissement et faire toutes opérations d'administration et de gestion, même si celles-ci n'ont aucun rapport direct ou indirect avec l'exercice de la profession d'avocat.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés; à cet égard un représentant permanent devra au besoin être nommé conformément aux dispositions du Code des sociétés.

La société respectera dans l'exercice de ses activités les règles propres à l'exercice de la profession d'avocat telles que stipulées par les instances compétentes, notamment les règlements de l'ordre des barreaux francophone et germanophone ainsi que l'ordre des avocats de Charleroi.

La Société est constituée pour une durée illimitée à partir de la date de sa constitution.

Le capital social est fixé à dix huit mille six cents euros (18.600,00 EUR). Il est représenté par cent (100) parts sans désignation de valeur nominale.

Monsieur Thierry ZUINEN, déclare souscrire seul la totalité des parts à émettre en représentation du capital social et libérer son engagement à concurrence de douze mille quatre cents euros par un versement en numéraire.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

Si une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente,

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Volet B - Suite

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire, le premier vendredi du mois de juin à dix-huit heures_

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par fa gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.

Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à un autre associé, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieux et place.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent (5 %) au moins pour constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices,

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications de statuts.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination,

Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions préalables eu profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre toutes les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

Dispositions transitoires

1. Premier exercice social:

Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le 31 décembre 2012.

2. Première assemblée générale:

La première assemblée générale annuelle aura lieu le vendredi 7 juin 2013,

3. Nomination du gérant: Monsieur Thierry ZUINEN, prénommé, qui déclare accepter, est nommé en qualité

de gérant unique pour une durée illimitée.

Son mandat est rémunéré.

4. Nomination de commissaires: D'estimation faites de bonne foi, il n'est pas nommé de commissaire-reviseur.

5. Mandat:

Monsieur Thierry ZUINEN, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès du guichet d'entreprise,

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire fout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié,

6, Reprise d'engagements:

Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée "Cabinet d'avocat Thierry Zuinen" nouvellement constituée, représentée par son gérant, prénommé, déclare avoir pris connaissance des engagements pris au nom de la société en formation depuis le premier janvier deux mille douze et déclare reprendre tous ces engagements et les ratifier tant en forme qu'en contenu, ainsi que d'en assurer la bonne et entière exécution,

La société reprend tous les droits et obligations qui résultent de ces engagements de sorte qu'ils sont réputés avoir été contractés par elle dès l'origine et décharge est donnée à toutes personnes les ayant contractés avant la présente ratification.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

- Expédition de l'acte constitutif

Le présent extrait est délivré dans le seul but d'être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce

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Réservé ,i----au-ii Moniteur belge







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 05.06.2015, DPT 30.09.2015 15612-0304-014

Coordonnées
CABINET D'AVOCAT THIERRY ZUINEN

Adresse
RUE MASSES DIARBOIS 126 6043 RANSART

Code postal : 6043
Localité : Ransart
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne