CABINET DE KINE COQUILLART HIEU-JEAN

Société en commandite simple


Dénomination : CABINET DE KINE COQUILLART HIEU-JEAN
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 600.994.182

Publication

26/03/2015
ÿþMentionner sur le dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mod POF 41.4

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N°d'entreprise

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique :

Siège

(adresse cornets)

Obiet(s) de l'acte :

Texte :

Extrait du PV de l'acte de

cbco.994.4eC

Cabinet de kiné Coquillart Hieu-Jean

Société en commandite simple

Sentier De Quaregnon 14 - 7340 Colfontaine

Constitution

constitution dd 13/02/2015

L'an deux mille quinze, le 13 février se sont réunis :

- COQUILLART Hieu-Jean, Sentier de Quaregnon 14 à 7340 Colfontaine, kinésithérapeute, dénommé le commandité responsable et solidaire de manière illimitée pour les engagements de la société et qui assume la responsabilité en rapport avec la constitution de la société.

- VANBOUTE Séverine, Sentier de Quaregnon 14 à 7340 Colfontaine, infirmière, dénommée le commanditaire simple, sa responsabilité est limitée à son apport.

I CONSTITUTION

La société a la forme d'une société en commandite simple dénommée « Cabinet de kiné Coquillart

Hieu-Jean » ayant son siège à 7340 Colfontaine, Sentier de Quaregnon 14, dont le capital social est

fixé à 700,00 euros, représenté par 100 actions sans désignation de valeur nominale.

Actions de capital : Les 100 parts sociales constituant l'intégralité du capital sont souscrites et

libérées comme suit :

Par COQUILLART Hieu-Jean : 90 parts sociales pour un montant total de 630,00 EUR ;

Par VANBOUTE Séverine : 10 part sociale pour un montant de 70,00 EUR.

Il STATUTS

Article 1 - Forme et dénomination

La société a la forme d'une société en commandite simple dénommée « Cabinet de kiné Coquillart

Hieu-Jean »

Article 2 - Dénomination sociale

La société sera dénommée « Cabinet de kiné Coquillart Hieu-Jean». Dans tous fes documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention société en commande simple ou du sigle SCS

Article 3 - Siège Social

Le siège social est établi Sentier de Quaregnon, 14 à 7340 Colfontaine. Il pourra être transféré en

tout autre lieu en Belgique, par simple décision de l'associé commandité - gérant.

Article 4 - Objet

La société a pour objet, au sens le plus large du terme, pour compte propre ou compte de tiers ou

en participation avec des tiers:

- l'exercice de la profession de kinésithérapeute (drainage lymphatique, kinésithérapie respiratoire

pédiatrique et de l'adulte guidée par l'auscultation pulmonaire, réflexologie plantaire, aromathérapie,

kinésitherapie vestibulaire, ténofibrolyse par crochetage, posturothérapie et LPG) ;

- l'ostéopathie ;

- la nutrithérapie ;

- la pratique de tous types de traitements relatifs à la revalidation physique ;

- tous soins esthétiques et de remise en forme ;

- l'achat et la vente de tout matériel et appareil, de produits et fournitures nécessaires pour l'exercice

des activités professionnelles qui précèdent ;

Vt B - suite Mod POF 111

- l'organisation de séminaires, de stages de formation, de cours, de conférences et de recyclage ayant trait à la kinésithérapie ;

l'exploitation d'un cabinet ou d'un centre destiné à dispenser l'ensemble des soins qui précèdent ; - l'engagement de personnel administratif ou soignant ;

- l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, la location, la construction, ia transformation, le parachèvement et l'entretien de tous biens immeubles, pour compte propre. Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant en tout ou en partie un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, et notamment exercer un mandat d'administrateur dans d'autres sociétés. Elle peut en outre accomplir toutes opérations généralement quelconques, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 6 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs associés commandités, personnes physiques, nommés par l'assemblée générale, portant le titre de gérant. S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance. L'assemblée générale décide de rémunérer ou non chaque associé commandité. Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Article 6 - Cession et transmission des parts

Les parts sociales ne peuvent être cédees entre vifs ou transmises pour cause de décès à des personnes non associées qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits faisant l'objet de la cession ou de la transmission. Toutefois cet agrément n'est pas requis pour la cession ou la transmission aux descendants en ligne directe de l'associé cédant ou decédé.

Article 7 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les gérants, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale des associés de désigner le ou les liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs, leurs émoluments éventuels et le mode de liquidation. La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé commanditaire. En cas de décès d'un associé commanditaire, les héritiers et représentants du prédécédé seront tenus de déléguer l'un d'entre eux, agréé par les associés commandités, pour les représenter dans leurs rapports avec la société. En cas de décès, d'interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de faillite d'un des associés commandités, la société sera dissoute de plein droit et les associés pourront également décider de plein accord de la dissolution de la société.

Article 8 - Assemblée générale

L'assemblée générale se tient au siège social au plus tard le premier lundi du mois de juin. La gérance peut en outre convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la société l'exigent. Les convocations se font par simple courriel, contenant l'ordre du jour, huit jours avant la date de l'assemblée. Les votes se font proportionnellement à l'actionnariat.

Article 9 - Répartition des bénéfices

Sur le solde bénéficiaire, Il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légal ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fond atteint le dixième du capital social. Le solde sera mis à la disposition de l'assemblée générale qui en déterminera l'affectation.

IIi DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

1. Premier exercice social.

Le premier exercice social débutera rétroactivement le ler janvier 2015 et finira le 31 décembre

2015. La première assemblée générale aura donc lieu en juin 2016.

2. Gérance

Est appelé aux fonctions de gérant non rémunéré non statutaire pour une durée indéterminée,

Monsieur COQUILLART Heu-Jean quI accepte.

3. Libération des parts

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou le fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Resevé

au

Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

- suite Mod PDF 11,1

Les parts souscrites ont été entièrement libérées à concurrence de 700,00 EUR par un versement sur un compte ING BE30 3631 4509 9411 ouvert au nom de la société en formation.

4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation entre la signature de l'acte constitutif et le dépôt au Greffe.

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises depuis le premier octobre deux mille quatorze par Monsieur COQUILLART Hieu-Jean au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

Les opérations accomplies par le gérant et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée. Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent,

Déposé en même temps acte de constitution dd 13/02/2015

Hieu-Jean COQUILLART

Gérant

` Réservé

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
CABINET DE KINE COQUILLART HIEU-JEAN

Adresse
SENTIER DE QAREGNON 14 7340 COLFONTAINE

Code postal : 7340
Localité : COLFONTAINE
Commune : COLFONTAINE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne