CABINET DE PEDIATRIE DR M. MORTIER

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET DE PEDIATRIE DR M. MORTIER
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 474.582.891

Publication

01/03/2013
ÿþMod PDF 11,1

C 4.,, Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TIlbUNtsd- uE CUMMkRCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

la FEV. 2013

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N°d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé):

Forme juridique : Siège :

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :

Texte :

Extrait du PV de l'assemblée générale extraordinaire du 27/12/2012

Compte tenu de l'ordonnance du 21112112, par laquelle le TC de Mons a autorisé la clôture de la liquidation et a donné son accord sur le plan de répartition de l'actif net tel que proposé par les liquidateurs; l'assemblée décide:

- La clôture de la liquidation;

- Décharge pleine et entière au liquidateur monsieur Mortier Marc domicilié rue de la Fontaine 65 à

7301 Hornu;

- La conservation des documents sociaux selon le prescrit légal à 7301 Hornu rue de la Fontaine 65.

Déposé en même temps: PV du 27/12/2012 + copie accord tribunal

Mortier Marc

Liquidateur

0474.582.891

Cabinet De Pediatrie Dr M. Mortier en liquidation

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée Rue de la Fontaine 65 - 7301 Boussu

Clôture liquidation

Mentionner sur la dernière page du Volet : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à !égard des tiers Au verso : Nom et signature.

19/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 12.06.2012, DPT 14.06.2012 12174-0519-010
17/04/2012
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Mod 2,7

TRIBUNAL DE COMMERCE

DE MONS

2 7 MARS 2012

Greffe

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0474.582.891

Dénomination

(en entier) : CABINET DE PEDIATRIE DR M.MORTIER

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABIL1TE LI MITE E

Siège : 7301 BOUSSU (HORNU), RUE DE LA FONTAINE 65

Obiet de l'acte : MISE EN LIQUIDATION

D'un procès-verbal dressé par le Notaire Marie-France LEMBOURG, à Hornu, en date du 27/02/2012, il résulte que les asscciés de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « CABINET DE, PEDIATRIE DR M.MORTIER », ayant son siège social à 7301 Hornu; rue de la Fontaine, 65, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro 0474.582.891.

Société constituée suivant acte reçu par le notaire Emmanuel GHORAIN, notaire à Péruwelz, le dix avril deux mille un, publié aux Annexes du Moniteur Belge du vingt-cinq avril deux mille un sous le numéro 20010425-271 et dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis lors, ont pris les résolutions suivantes : Première: résolution : L'assemblée constate que les rapports ne donnent lieu à aucune observation particulière de la part de l'associé unique et décide d'adhérer aux conclusions y formulées. Les originaux de ces rapports, signés « ne varietur » par les membres de l'assemblée et le Notaire, resteront annexés aux présentes et seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Mons en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal. Deuxième résolution :L'assemblée décide la dissoluticn anticipée de la société et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour, Résolution adoptée à l'unanimité. Troisième résolution : L'assemblée décide. de désigner un liquidateur et appelle à cette fonction : Monsieur MORTIER Marc Maurice Hyacinthe Willy, docteur en médecine, né à Mortsel, le dix septembre mil neuf cent quarante-six (numéro national 460910/27764), époux rie Madame GORISSEN Ghislaine Paula Léopoldine, sans profession, née à Anderlecht, le quatre novembre mil neuf cent quarante-huit (numéro national : 481104/34043), domicilié à 7301 BOUSSU (HORNU), rue de la Fontaine, 65.Cette désignation devra être confirmée par le tribunal de commerce de Mons: conformément à l'article 184 du Code des sociétés. Résolution adoptée à l'unanimité, Quatrième résolution L'assemblée décide de conférer au liquidateur les pouvoirs les plus étendus pour accomplir sa mission notamment les pouvoirs mentionnés aux articles 186 à 188 du Code des sociétés sans devoir recourir à' l'autorisation de l'assemblée générale dans les cas prévus à l'article 187 du même code. Résolution adoptée à' l'unanimité. Cinquième résolution : L'assemblée constate qu'aucun acte de gestion n'a été posé et qui devrait être ratifié. Résolution adoptée à l'unanimité. Sixième résolution : L'assemblée donne décharge au gérant pour l'exécution de son mandat pendant le dernier exercice social, mais sous réserve de ce qui pourrait apparaître du rapport du liquidateur comme pouvant être mis à sa charge. Résolution adoptée à l'unanimité.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Maître Marie-France LEMBOURG,

Notaire à Hornu.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/12/2011
ÿþ Mod POP 11.1

Eef Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Rései au Monit bel

TRIBUNAL DE COMMERCE

- MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

15 DEC. 2011

Greffe

N° d'entreprise : 0474.582.891

Dénomination (en entier) : Cabinet de Pediatrie Dr M. Mortier (en abrégé) :

Forme juridique : Société Civile sous forme de SPRL

Siège :

(adresse complète) Rue de la Fontaine 65 7301 Boussu

Objet(s) de l'acte : Reconduction de mandat

Texte:

Extrait du PV de l'assemblée générale du 05/04/2011

L'assemblée décide à l'unanimité de reconduire le mandat de gérant du Docteur Marc Mortier, avec effet immédiat, pour une durée indéterminée.

Marc Mortier Gérant

Annexes du Moniteur belge

30/12/2011

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad

21/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 14.06.2011, DPT 15.06.2011 11170-0500-011
26/07/2010 : MOT000908
01/07/2009 : MOT000908
20/08/2008 : MOT000908
31/07/2007 : MOT000908
02/08/2005 : MOT000908
14/09/2004 : MOT000908
12/09/2003 : MOT000908
25/04/2001 : MOA010855

Coordonnées
CABINET DE PEDIATRIE DR M. MORTIER

Adresse
RUE DE LA FONTAINE 65 7301 HORNU

Code postal : 7301
Localité : Hornu
Commune : BOUSSU
Province : Hainaut
Région : Région wallonne